Communiqué 2020

Pour une loi sur la taxe automobile ayant de réels effets pour le climat et la population !

Les Vert∙e∙s vaudois∙es ont pris position ce jour sur l’Avant-projet de Loi sur la taxe automobile (« apLTVB »), ainsi que son règlement d’application (« apRTVB »), mis en consultation par le Conseil d’Etat. Dans l’ensemble, ils relèvent la nécessité de cette révision, tout en demandant que des mesures plus fortes soient prises dans l’intérêt du climat et de la population en général.

Les Vert∙e∙s vaudois∙es relèvent que la taxation des véhicules constitue un levier central dans le développement de la mobilité, ceci à trois égards principaux : sur le choix du véhicule, par le report modal qui peut être développé en faveur de catégories de véhicules ou d’une mobilité plus respectueux de l’environnement, et par la possibilité d’agir sur la mobilité dans son ensemble.

Pour ces motifs, les Vert∙e∙s vaudois∙es demandent d’abord que le montant des taxes prévu (par les barèmes) soit relevé pour être réellement dissuasif par rapport à des véhicules trop gros ou polluants. En outre, le régime appliqué ne devrait pas être basé sur un barème et des montants linéaires, mais exponentiels. Ainsi, avoir un véhicule très lourd et/ou puissant reviendra beaucoup plus cher que de privilégier un véhicule plus « raisonnable ».

Les Vert∙e∙s vaudois∙es demandent aussi que d’autres critères que la puissance et le poids du véhicule – déjà essentiels – soient utilisés pour calculer la taxe. En font partie la hauteur d’essieu, la largeur du véhicule ainsi que le bruit émis à l’accélération. Sur ce dernier point, la santé de toutes et tous impose de prendre des mesures dissuasives fortes à l’encontre de véhicules trop bruyants.

Enfin, les Vert∙e∙s vaudois∙es relèvent que, à choix égal, il est nécessaire de privilégier des véhicules à motorisation électrique plutôt que thermique. Cela étant, il convient d’éviter que le système appliqué n’entraîne des effets contreproductifs, notamment par (i) une augmentation totale du nombre de véhicules ou (ii) des bénéfices offerts à des véhicules électriques lourds et d’un gabarit trop important, de type SUV. Pour ces motifs, les Vert∙e∙s vaudois∙es demandent que l’exonération qui est prévue dans l’apLTVB pour les véhicules électriques durant les deux premières années soit supprimée (art. 4 al. 3), mais que leurs avantages soient considérés par les rabais appliqués (art. 7) en termes d’émission de CO2, de bruit et de taille. Ainsi, un petit véhicule électrique pourra être grandement favorisé par rapport à un véhicule thermique ou un lourd véhicule électrique.

Dans un contexte où l’espace est de plus en plus rare et précieux, et le changement climatique une réalité, il est central de s’assurer que cette loi permette réellement d’agir sur la mobilité.

Réponse à la consultation (pdf)