Interventions communales

Vevey : La Municipalité doit travailler pour les Veveysans

Communiqué de presse

Les Verts de la Riviera et plus particulièrement de Vevey constatent avec satisfaction que la Municipalité de Vevey a pris la mesure des difficultés rencontrées en son sein. En sollicitant une médiation, cette dernière montre sa détermination à trouver une issue à cette situation.

Cette décision montre que la Municipalité a conscience de la nécessité d’un fonctionnement collégial et se donne les moyens d’y parvenir. Une telle démarche ne peut en effet qu’être profitable pour faire avancer les dossiers importants en cours tels que la politique générale de logement, la politique de l’urbanisme et la gestion de son territoire pour n’en citer que deux.

Les Verts de la Riviera regrettent la décision des municipaux de Vevey Libre de ne pas entrer en matière. Ils espèrent que ces derniers adhéreront finalement à la démarche proposée. Repousser une telle opportunité qui permettrait pourtant à chacun d’exprimer son point de vue et de créer des espaces de concertation pour se centrer sur les enjeux de la ville de Vevey.

Concernant la décision municipale de communiquer officiellement sur cette démarche, les Verts de de la Riviera estiment cette décision comme opportune. En effet, cela fait déjà plusieurs semaines que les réseaux sociaux véhiculent des informations plus ou moins éronnées ou orientées sur ces difficultés. En communiquant, la Municipalité clarifie la situation et explicite une position claire.

En fin de compte, on peut se demander à qui, à quoi sert le refus de la médiation. Cela ne peut certainement pas résoudre les difficultés existantes, mais tout au plus à les exacerber.

Les Verts de la Riviera et plus particulièrement de Vevey espèrent qu’un climat plus serein et constructif pourra venir rapidement au sein de la Municipalité de la ville et que les démarches courageuses entreprises par une partie de la Municipalité porteront rapidement leurs fruits.

Geneviève Pasche, présidente des Verts de la Riviera

Antoine Stubi, chef de groupe de Vevey

Interventions parlementaires

Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises

Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoise : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?

Interpellation

La population vaudoise a accepté, par scrutin du 4 septembre 2011, d’introduire l’élection à la proportionnelle pour tous les législatifs communaux du canton. Seules les communes de moins de 3000 habitants peuvent prévoir, dans leur règlement communal, le scrutin majoritaire.

C’est à l’occasion des élections communales de 2016, lors du renouvellement intégral des autorités, que certaines communes ont pour la première fois élu leurs législatifs à la proportionnelle.

Ces législatifs sont dorénavant entrés en fonction depuis plus d’une année. Or, il s’avère que le fonctionnement de ces législatifs soulève quelques questions, en partie non résolues dans certaines communes, que je me permets de soumettre au Conseil d’Etat :

  • L’élection à la proportionnelle d’un législatif communal a-t-elle nécessairement pour corollaire la constitution de groupes au sein du législatif ? Le cas échéant, les groupes doivent-ils correspondre aux listes électorales ?
  • La représentation au sein des commissions du législatif communal doit-elle être strictement proportionnelle aux différents groupes constitués au sein du législatif ? Dans le cas où il n’existe pas de groupes à proprement parler, doit-il y avoir une représentation proportionnelle, au sein des commissions, entre les élus des différentes listes électorales ? Comme cette représentation doit-elle être calculée ?
  • Avec ou sans groupes politiques, est-il juste de dire que l’accès aux commissions du législatif communal doit en tous les cas être garanti aux élus de toutes les listes électorales ?

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d’eau

Interpellation

Lors de l’heure des questions du mois de novembre 2017, le Conseil d’Etat a eu la gentillesse de répondre de manière rapide à la problématique de subventionnement des réseaux d’adduction d’eau depuis le changement de département. Il s’avère que la gestion des réseaux d’eau ne peut pas se résumer par une réponse générale. Plusieurs personnes se sont approchées de moi par rapport à la réponse donnée pensant que j’avais toutes les solutions à leurs interrogations.

Force est de constater que les points suivants méritent une réponse spécifique à la méthode de calcul de la subvention et qui est au bénéfice de cette subvention.

Permettez-moi de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat:

  • Est-ce que les dossiers présentés, avant le changement de département, et sans réponse définitive des AF, sont toujours mis au bénéfice d’un taux de subventionnement cantonal de 28% ?
  • Est-ce que le nouveau taux de subventions est abaissé à 14% depuis que le SAVI est en charge de projets d’adduction d’eau ?
  • Est-ce que l’impact écologique a été pris en compte par le fait que la baisse de subventions incitera à limiter la construction de réseaux d’eau dans des régions peu accessibles pour l’agriculture de montagne ?
  • Est-ce que les réseaux d’adduction dans les pâturages sont inclus dans les ouvrages subventionnés par le SAVI, sachant que d’un point de vue écologique, il est indispensable d’accorder une aide financière importante aux travaux de recaptage des sources d’eau potable ?
  • Est-ce que le Conseil d’Etat peut expliquer la raison de ce manque d’intérêt à la participation des AF aux réseaux d’eau et de la réduction du taux de subventionnement ?

Didier Lohri

Interventions parlementaires

La CAMAC patraque ?!

Question orale

Au vu de la lenteur du traitement de certains dossiers déposés à la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC), le soussigné s’interroge sur la dotation en personnel de la centrale.

En effet, il s’avère qu’entre le moment du dépôt des dossiers et la fin des délais de mise à l’enquête (cf. notamment LATC, art 114), la circulation à l’intérieur des services de l’Etat prend beaucoup de temps bloquant par là l’avancée des dossiers au niveau communal et nécessitant de nombreux rappels et autres échanges épistolaires. Les synthèses transmises aux services communaux prennent régulièrement du retard.

Par conséquent, pour la bonne marche de ce service indispensable au fonctionnement de la police des constructions communale, il apparaît opportun de voir dans quelle mesure les effectifs actuels de la CAMAC sont suffisants pour effectuer correctement leurs tâches à l’heure où la LATC va subir des changements conséquents.

D’où la question posée : la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC) dispose-t-elle de suffisamment de personnel pour traiter de tous les dossiers dans les délais légaux?

Felix Stürner

Interventions parlementaires

Procédure de mise à l’enquête des PGA

Interpellation

Procédure de mise à l’enquête des PGA : synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

La mise en place de la LATC provoque quelques désagréments aux citoyens et aux petits génies locaux communaux. Il n’est point nécessaire d’accuser qui que soit de ces contretemps. Force est de constater que le perpétuel flou des nouvelles directives rend la situation invivable, dépeignant une société imaginaire organisée de telle façon qu’elle empêche ses membres d’atteindre le bonheur.
Les délais de mise en place des PGA sont connus et les règles sont définies à ce jour par les travaux du Grand Conseil et de la Confédération.
Une question orale avait été posée au mois de septembre pour tenter d’obtenir des informations claires. La réponse donnée ne correspondait pas aux attentes pour la simple raison que les fiches émises depuis la réponse à la question, ne simplifient pas la tâche des mandataires et des communes dans les démarches à entreprendre auprès des citoyens.
Prenons un exemple du nombre de la population et nous citons :
Cette mise à jour (population) permet d’obtenir une cohérence entre la population observée et l’état des autres données contenues sur le guichet. En effet, lors de la mise en service du guichet en juillet dernier, toutes les données rendaient compte de l’état au 31 décembre 2016, sauf celles de la population car ces dernières n’étaient disponibles qu’au 31 décembre 2015.
Cette actualisation n a aucune incidence sur l’année de référence déterminée par la mesure A11 qui reste 2015.
En revanche, la population observée au moment du bilan (31 décembre 2016) a une incidence sur ce dernier. Nous vous prions par conséquent de vérifier qu’après cette actualisation, vos projets de planification soient toujours conformes aux possibilités de développement accordées par la mesure A11 du plan directeur cantonal.
En conclusion, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat de statuer clairement les éléments suivants :

1. Est-ce que le Conseil d’Etat peut donner comme directive au SDT, que si une commune a procédé à 2 études préalables, elle puisse mettre à l’enquête publique le PGA ?
2. Est-ce la date de dépôt du PGA, au SDT, peut constituer le point de référence de l’analyse du plan indépendamment des modifications supputées des lois supérieures ?
3. Est-ce que Conseil d’Etat trouve cohérent que si la population augmente, cela réduit les potentiels d’accueil au 31.12.2036, même si rien n’a été construit et que si la population diminue, cela ne change pas le potentiel de la réserve communale ?
4. Comment doit-on interpréter la date (population 2015) votée par le Grand Conseil lors de la révision de la LAT en juin 2017 ?
5. Est-ce que le Conseil d’Etat trouve pertinent de se baser sur des données de population, qui évoluent chaque année en fonction des déménagements, des naissances et des décès, pour planifier l’aménagement du territoire en lieu et p)ace d’une référence proportionnelle aux surfaces de terrain qui ont réellement un impact sur le territoire ?
6. Est-ce que le Conseil d’Etat entend privilégier les centres par rapport aux zones périurbaines en retardant les mises à l’enquête des PGA pour conserver un fort potentiel des centres définis par les taux d’agglomération ?
7. Est-ce que le Conseil d’Etat trouve normal que le SDT demande aux communes des études complémentaires à l’inventaire des dangers naturels commandé et payé par le Canton ?
8. Est-ce que le SDT peut donner à chaque commune l’effet de la modification des taux de saturation ?

En remerciant le Conseil d’Etat des réponses à cette interpellation.
Interventions communales

Pully : Modification du règlement du conseil communal

Motion

Par la présente motion, cosignée par les chefs de groupe des partis désignés ci- dessous, nous proposons d’inscrire, en lieu et place de la disposition actuelle, la disposition suivante dans l’art. 68, al. 2 (la partie modifiée est indiquée en gras) :

Le conseil peut soit :

  • Renvoyer la proposition à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise en considération et le renvoi à la municipalité, si un cinquième des membres présents le demande ;
  • Prendre en considération immédiatement la proposition et la renvoyer à la municipalité, éventuellement assortie d’un délai particulier. Cette disposition figure telle quelle dans les règlements des conseils communaux de la plupart des communes du canton. Elle est conforme à l’art. 33, al. 2 de la Loi sur les communes.

But

Le renvoi facilité en commission garantit à la proposition d’être examinée de manière approfondie et « à tête reposée » par une commission, celle-ci étant chargée de préaviser, rapport(s) à l’appui, sur la prise en considération par le conseil.

Petit rappel historique

A l’occasion de la révision du Règlement du conseil communal, il a été proposé de calquer la procédure sur celle du Grand conseil, à savoir de rendre possible le renvoi d’une proposition (motion ou postulat) directement à une commission, sans débat, sur demande d’un cinquième des membres du conseil communal (CC).

Cette procédure a été déclarée comme non conforme à la Loi sur les communes (LC) par le secteur juridique du Service des communes et du logement (SCL). Raison principale invoquée: l’absence de délibération, celle-ci étant explicitement mentionnée à l’art. 33 de la LC. Suite à ceci, l’article incriminé (art. 68 al. 2) a été modifié et déclaré conforme par le canton. La modification réintroduit le débat tout en soumettant la demande de renvoi en commission (demande soutenue par au moins un cinquième des membres présents du CC) au vote de l’ensemble du CC.

Conséquence

Avec cette dernière cautèle (vote par l’ensemble du conseil), plusieurs propositions, émises le plus souvent par des membres de partis minoritaires, ont été balayées sans même qu’un examen sérieux en commission ait pu avoir lieu.Vers une rectification

Suite à plusieurs échanges avec le SCL, un mémo adressé à la Conseillère d’Etat en charge des relations avec les communes et la réponse à ce mémo, il a été confirmé que, dans le cas d’une demande de renvoi en commission, la cautèle du vote de l’ensemble du conseil n’était pas obligatoire. Voir à ce propos le dernier paragraphe de la réponse du SCL (annexe).

Alexis Bailly (Les Verts)

Annie Mumenthaler (UDC)
Nadia Privet (UP)
Yassin Nour (PS)
Richard Golay (Les Verts)

Interventions parlementaires

Si l’Etat n’en a cure, nous oui

Interpellation

En juillet 2015, te Conseil d’Etat annonçait sa volonté de vendre une vingtaine de cures parmi les plus belles de l’ensemble du patrimoine vaudois. La mise sur le marché devait procéder par appels d’offres publics et le produit de la vente devait atteindre 12 à 18 millions pour le bilan de l’Etat (communiqué de presse du 10 juillet 2015). Le Conseil d’Etàt avait alors indiqué qu’un décret serait soumis au Grand Conseil courant 2016 pour procéder aux ventes de plus de 1 millions de francs, l’affaire étant de la seule compétence du Conseil d’Etat pour des montants inférieurs. De plus, il avait été précisé que la vente de ces édifices serait en priorité proposée aux communes concernées.

Plusieurs voix se sont élevées contre cette vente considérant qu’une telle action serait de nature à démanteler et appauvrir un ensemble patrimonial exceptionnel pour notre canton. Pour marquer son opposition à la vente, la section vaudoise de Patrimoine suisse a lancé une pétition en janvier 2017 demandant à l’Etat de conditionner la vente de cures à certains critères.

Si la vente de certaines cures vides et sans valeur patrimoniale peut être envisagée, il nous semble important que cet ensemble, qui forme une unité de par ses particularités historiques et symboliques, soit conservé. Le degré de protection assuré par le classement à l’inventaire peut être insuffisant pour protéger durablement les cures de transformations risquant de dénaturer leurs qualités patrimoniales. De plus, ces sites peuvent représenter une opportunité de développer un projet d’intérêt public et de redynamiser certains cœurs de village.

Préoccupés par le silence du Conseil d’Etat sur ce dossier et soucieux du maintien de ce patrimoine exceptionnel, tout en étant conscient des opportunités qu’il offre pour porter de nouveaux projets, le groupe des Verts invite le Conseil d’Etat à répondre aux questions suivantes:

  1. Combien d’offres le Conseil d’Etat a-t-il reçues? Quel est le profil des potentiels acquéreurs (privé, public, communes…) ?
  2. Le prix d’achat imposé par l’Etat est-il un frein à de potentielles acquisitions communales ?
  3. Sous quelles conditions de potentielles ventes ont-elles été engagées ?
  4. Le Conseil d’Etat a-t-il proposé à la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) l’occupation des cures vides conformément à l’art. 19 al. 1 de la Loi sur les relations entre l’Etat et les Églises reconnues de droit public ?
  5. Le Conseil d’Etat considère-t-il que la législation actuelle (LPMNS) est suffisante pour protéger durablement les cures vaudoises ?
  6. Le Conseil d’Etat compte-t-il valoriser les cures vaudoises comme un ensemble patrimonial d’importance et si oui, comment ?
  7. Patrimoine suisse a-t-il été associé à la démarche du Conseil d’Etat ?
  8. Si oui, de quelle façon ? Si non pourquoi ?
    Le Conseil d’Etat entend-il prendre en considération les recommandations de Patrimoine suisse ? Si oui de quelle façon ? Si non pourquoi ?

Nous remercions d’avance le CE pour ses réponses.

Yverdon-les-Bains, le 5 septembre 2017

Vassilis Venizelos

Interventions communales

Nyon – Ordures ménagères : une économie conséquente à réaliser

Postulat

Dans son rapport sur les comptes 2016, la COFIN s’est inquiétée de ce que la taxe au sac peine à couvrir le 40% des coûts de la gestion des déchets urbains ainsi que l’exige la loi vaudoise sur la gestion des déchets. Prenant acte des efforts de TEM pour maîtriser les charges, la COFIN s’est posé la question de la pertinence de cette règle de proportionnalité (40% par la taxe au sac – 60% par la taxe de base). En clair, comme le prix des sacs ne peut être augmenté par la Municipalité de sa propre initiative, ne faudrait-il pas que la loi soit modifiée pour qu’elle puisse augmenter la taxe de base pour obtenir un financement au-delà du 60% si la taxe au sac ne parvient pas à couvrir le 40% ? Or c’est une autre question qu’il faudrait se poser : n’est-ce pas surtout à cause du coût du double système de levée des ordures ménagères (OM) pratiqué dans notre ville que la taxe au sac ne suffit pas à assurer ce 40% ?

La question de ce double système et de son coût a déjà été soulevée lors des discussions sur le concept de gestion des déchets adopté en 2012. Le constat avait alors été unanimement admis qu’une levée des OM porte à porte 2 fois par semaine par un camion et 3 hommes ne pouvait qu’être nettement plus onéreuse qu’une levée une fois par semaine, voire toutes les deux semaines, par un camion et un homme vidant des conteneurs enterrés. Tant le préavis sur le concept que le rapport de la commission préconisaient donc que le système à développer était celui des conteneurs enterrés privés installés sur le domaine privé ou par manque de place sur le domaine public. Malheureusement, aucune échéance n’a alors été fixée pour la mise en place de ce système exclusivement.

5 ans plus tard, on peut constater que l’équipement en conteneurs enterrés s’est poursuivi (ou presque) s’agissant de nouvelles constructions d’immeubles, par contre l’équipement systématique du reste de la ville pour parvenir à un seul système de levée des OM est aujourd’hui au point mort quant à la mise en œuvre. Pour se rendre compte de la différence de coûts entre les 2 systèmes, il est intéressant de se pencher sur l’exemple de la ville de Neuchâtel (34’000 habitants) qui achève cette année son réseau d’environ 450 conteneurs enterrés pour les OM et va donc supprimer totalement la levée porte à porte. L’installation de ce réseau où chaque habitant peut trouver un conteneur à 150 mètres maximum a certes pris 10 ans, mais on peut imaginer les difficultés d’implantation vu l’importance de la ville historique et le relief tourmenté du territoire communal (des éléments qu’on retrouve dans la situation nyonnaise, qui n’ont pourtant pas empêché Neuchâtel de trouver des solutions).

L’économie sur la logistique a été présentée ainsi en 2006 par l’exécutif communal (cette présentation est toujours visible sur le site de la ville) :

Rationnaliser le ramassage des déchets ménagers

Aujourd’hui 4 camions avec un équipage de 3 hommes chacun roulent 5 jours par semaine. Cela représente 75’400 kilomètres par an pour un coût CHF 602’000.00auxquels il faut rajouter CHF 1’340’000.000 de charges de personnel, donc, le coût global de la logistique s’élève à CHF 1’942’000.00. Avec le nouveau système proposé, plus que 3 camions avec chacun un chauffeur rouleront aussi 5 jours par semaine, cela représentera 57’500 Kilomètres par an pour un coût de CHF 286’000.00 auxquels il faudra rajouter CHF 903’000.00 de charges de personnel. A terme, une fois que toute la Ville sera équipée de points de collecte enterrés, l’économie sur la logistique sera de CHF 750’000.00.

Un coût de la logistique diminué de 38% avec l’unique système de levée par conteneurs enterrés, un trafic de camions fortement réduit, plus de sacs ou de conteneurs traditionnels qui gâchent l’esthétisme et péjorent la propreté urbaine (ils sont souvent dans la rue la veille du ramassage, ce qui n’est pas à l’avantage d’une ville qui se veut touristique) et en fin de compte la vie facilitée pour les habitants qui peuvent se débarrasser de leurs OM quand ça les arrange. Ces arguments qui ont convaincu le législatif neuchâtelois d’aller de l’avant, devraient également nous convaincre que l’équipement systématique de notre ville en conteneurs enterrés ne doit plus attendre. Et alors, on ne se posera plus la question de la couverture à 40% par la taxe au sac…

Il y a une certaine urgence à ce qu’on ne tergiverse plus sur ce problème du double système de levée des OM. En effet, dans un avenir pas très lointain (5 ans ? 8 ans ?), les deux camions affectés à la levée porte à porte, achetés il y a 10 ans pour CHF 751’000.- (préavis No 21/janvier 2007) seront en fin de course. Leur amortissement se terminant cette année, le coût du ramassage des OM en sera certes allégé ces prochaines années, mais ensuite… Serons-nous mis devant l’obligation d’acheter 2 nouveaux camions de même type, faute d’avoir décidé à temps de passer à l’unique système des conteneurs enterrés ?

Conclusion
Il n’est pas étonnant que la taxe au sac parvienne à peine à financer le 40% de la gestion des déchets urbains. Une raison importante de ce financement problématique découle de ce que notre ville entretient un double système de ramassage des ordures ménagères. Mettre fin à cette pratique va permettre de réaliser une économie conséquente sur le coût de la gestion des déchets. Il faut s’atteler à cette tâche sans plus tarder, car l’échéance n’est pas loin qui contraindra à renouveler les camions traditionnels et à continuer d’affecter du personnel à une tâche qui pourrait être évitée. Comme une part importante de notre ville est déjà équipée en conteneurs enterrés, on peut raisonnablement attendre que l’équipement du reste de la ville ne s’étale pas au-delà de cette échéance.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de présenter à notre Conseil un rapport lui indiquant comment elle entend parvenir à équiper la ville en conteneurs enterrés dans un délai évitant de devoir acheter de nouveaux camions traditionnels et de maintenir un double système de levée des ordures ménagères inutilement coûteux.

Je demande le renvoi de ce postulat directement à la Municipalité.

Nyon, le 21 août 2017

Raymond Carrard

Interventions communales

Nyon – Construire la ville de demain avec la population

Postulat

La Municipalité a présenté il y a quelques semaines son programme de législature. Ce dernier, ambitieux, veut redessiner non seulement le cœur de notre Ville, mais aussi redéfinir ses limites entre lac et Jura.

Ces grands projets ont un double objectif : d’une part circonscrire l’espace bâti avec l’aménagement des rives le long du lac et la réalisation d’une route de contournement et desserte urbaine, d’autre part densifier et requalifier une partie du centre-ville. Ces deux objectifs vont donc modifier et transformer de manière profonde et durable notre environnement bâti et avoir des incidences majeures sur notre cadre de vie.

Les décisions que nous prenons et que nous serons amenés à prendre engagent la collectivité pour plusieurs décennies.

Il paraît important aux soussignés que ces projets soient élaborés en concertation avec la population. Cela permettra en effet de co-construire avec elle et divers groupes d’intérêt une vision partagée des enjeux et des principes qui devraient être mis en œuvre.

Le présent postulat demande donc à la Municipalité de lancer une démarche participative dans le respect des échéances décrites dans le préavis 43 pour chacun de ces projets d’envergure.

En quoi consiste une démarche participative ?

C’est un processus d’échange volontaire : au-delà de l’information, de la sensibilisation et de la consultation, la démarche participative permet de développer des projets en concertation avec la société civile de manière à ce qu’elle participe pleinement aux réflexions qui mènent aux décisions.

La concertation prend la forme de relations bi- ou multilatérales, entre des protagonistes ayant des intérêts ou des points de vue divergents. Il s’agit d’un processus de délibération visant à définir un accord volontaire, et/ou à délimiter, voire réduire, les divergences entre les acteurs en présence.

Les démarches participatives impliquant des organisations publiques, privées et la population, il est indispensable qu’un coordinateur définisse les compétences des différents acteurs et coordonne les interventions. Il est de même indispensable que l’autorité politique fixe clairement la portée des résultats de la participation et les conditions qui permettront de les intégrer en tout ou partie dans le projet qui fait l’objet de la démarche participative.

Une démarche participative, pourquoi ?

Le développement de projets en concertation vise plusieurs objectifs :

  • associer la population dans les processus de développements de la ville en acceptant de recevoir des avis qui pourront influencer les décisions
  • impliquer les habitants pour éviter de potentiels conflits et désaccords en instaurant un vrai dialogue
  • permettre aux citoyens et citoyennes de devenir un des acteurs du développement la ville
  • permettre à la population de s’approprier les projets grâce à leur implication
  • assurer un soutien plus large du public aux projets à venir et ainsi atténuer les risques d’échecs
  • donner une place à l’intelligence collective dans les projets
  • permettre de rapprocher la société civile et leurs Autorités par le dialogue
  • assurer une bonne gouvernance de la ville où sa gestion n’est plus assurée que par une communauté d’experts mais par l’interaction de ces experts avec la société civile

Les projets évoqués précédemment sont aujourd’hui à des stades de développement variable. Il s’agira donc de proposer pour chacun d’eux le mode de participation préconisé et les objectifs de la démarche participative.

Les soussignés pensent en particulier au projet « Cœur de ville » : avec ce gros projet, le centre-ville va subir de profondes mutations qui vont impacter le cadre de vie des Nyonnaises et des Nyonnais. Ce lieu de vie et de mobilité mérite donc que nous acceptions de partager avec eux une part des réflexions préalables qui influencent les décisions.

Nous proposons que ce postulat soit renvoyé directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Nyon, le 14 juin 2017

Pierre Wahlen

¹ In « Guide pour les communes vaudoises Participation et logement, construire pour et avec la population » Etat de Vaud, Département des institutions et de la sécurité, 2014, page 17

Interventions communales

Chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

Première étape de la réalisation du chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

L’ARL fête une première victoire. Le conseil communal de La Tour-de-Peilz a voté le 22 mars un crédit pour l’étude d’un tracé définitif et d’un devis pour la réalisation du chemin piétonnier. Notre nouveau syndic, Alain Grangier, a tenu sa promesse. Il a fait avancer le dossier. Et le conseil l’a suivi. La droite qui, jusqu’ici, s’était toujours opposée à ce projet, a voté à la grande majorité en faveur de ce crédit. Au niveau cantonal, Mme Di Quattro, conseillère d’Etat PLR, qui avait toujours été sur la réserve avait déclaré, devant le Grand Conseil, que le temps était venu d’agir.

Les partisans du sentier sont heureux de vous annoncer cette avancée et de voir que tous s’accordent pour la plébisciter. Suite au vote du conseil, la Municipalité de La Tour-de-Peilz va pouvoir mandater Sollertia, une entreprise expérimentée qui a déjà implanté un chemin en bordure du lac avec le soutien actif du syndic de l’époque. Ce dernier avait réussi à lever toutes les oppositions des propriétaires riverains et un chemin avait vu le jour. Sollertia, forte de l’expérience de Saint-Prex, saura certainement offrir un appui précieux à notre Municipalité pour aménager un chemin en bordure du lac.

A La Tour-de-Peilz, le premier pas est franchi et l’on s’en réjouit. L’étude du tracé apportera sans doute des solutions pour lever les obstacles. A la fin de cette année, un tracé définitif sera présenté, ce sera alors la 2e étape de ce projet. Il restera encore une 3e et une 4e étapes, le vote du conseil communal sur le crédit de construction et enfin l’exécution du chemin.

Groupe des Verts