Actes Verts

Actes Verts n°53 – Hydrocarbures sur sol vaudois

La saga verte de la décennie

Beaucoup n’ont plus foi en la politique, considérant qu’elle n’est pas apte à répondre aux défis de notre temps. C’est peut-être en partie vrai, mais ce n’est certainement pas une raison pour la laisser encore davantage aux mains de forces moins scrupuleuses qui se moquent du bien commun. Et puis, surtout, il y a des motifs d’espoir, illustrant la devise que nous avons faite nôtre depuis longtemps: “penser global, agir local”. Désormais, quand je croiserai quelqu’un me disant que la présence écologiste dans les instances politiques est vaine, je lui raconterai l’histoire de l’interdiction de l’extraction des hydrocarbures dans le canton de Vaud. Petit retour sur une saga en cinq épisodes, avec un épilogue plus que réjouissant.

Episode 1. Il y a une dizaine d’années, le débat sur l’utilisation des ressources du sous-sol s’invite en Europe en réaction à l’appétit vorace des lobbies du gaz et du pétrole et suite à divers scandales liés à l’exploitation des gaz des schistes notamment aux Etats-Unis. Les Verts interviennent une première fois au Grand Conseil en 2011 par une interpellation de Vassilis Venizelos. C’est en réponse à cette interpellation que le Conseil d’Etat annonce un moratoire sur l’extraction de gaz de schistes dans le canton.

Episode 2. Malgré le moratoire décrété par le Conseil d’Etat, divers projets de forages exploratoires progressent dans le canton, dont celui bien connu de Noville. Les exploitants parlent de “prospection” et se gardent bien de mentionner que des gaz de schistes pourraient être exploités. La résistance s’organise, avec des collectifs citoyens par exemple dans la région de Noville ou dans le Gros-de-Vaud. Il est temps de revenir à la charge au plan politique, le simple moratoire du Conseil d’Etat n’ayant pas force de loi. Par une motion du soussigné déposée en 2014, les Verts au Grand Conseil demandent une révision législative permettant à la fois de poser un cadre clair pour la géothermie et d’interdire les méthodes de fracturation hydrauliques utilisées pour l’exploitation des gaz de schistes. Soutenue par une majorité du Grand Conseil, la motion contraint le Conseil d’Etat à lui soumettre un projet de loi allant dans le sens demandé.

Episode 3. Il est à craindre que la révision de la loi cantonale ne soit pas à la hauteur des enjeux. Les Verts vaudois, avec quelques partenaires, nous lançons donc en 2017 notre initiative “Pour un canton sans extraction d’hydrocarbures” visant précisément à interdire toute extraction d’hydracarbures, conventionnels ou non. Comme le savent celles et ceux qui ont récolté des signatures, cette initiative fait un tabac lors de la récolte. Un succès qui nous place en position idéale pour préparer la révision législative à venir…

Episode 4. Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil son projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol au début de l’année 2018 en guise de réponse à la motion de 2014 et comme contre-projet à notre initiative de 2017. Un pas supplémentaire est franchi dans la bonne direction: il est proposé d’interdire la fracturation hydraulique dans la loi. La commission parlementaire se met au travail et l’enjeu principal des discussions gravite autour de nos revendications. Suite à un intense travail de persuasion et de négociation, la commission accouche d’une version encore améliorée de la loi: ce n’est pas seulement la fracturation hydraulique qui serait interdite, mais l’extraction de tous les gaz non-conventionnels. La droite majoritaire au Grand Conseil a déjà le sentiment d’avoir trop fait de concessions aux méchants écolos et menace de tourner casaque si nous ne nous satisfaisons pas de cette version. C’est mal connaître les Verts et leur opiniâtreté…

Episode 5. La commission parlementaire, divisée, fait rapport au Grand Conseil. La droite milite pour sa version qu’elle considère déjà comme trop “généreuse” en faveur de l’environnement. (Soit dit en passant, je n’ai jamais compris comment on peut être “trop” généreux en faveur de l’environnement, comme s’il y avait un seuil de générosité à partir duquel cela devenait dangereux. Je me dis que cela doit être le novlangue PLR; il ne faut pas chercher à comprendre). La majorité de la commission semble sûre de son fait et fait mine de n’avoir pas peur d’un scrutin populaire sur l’initiative populaire. Sauf que la canicule de l’été 2018 et les assises du climat organisées par le canton ont passé par là dans l’intervalle. Il n’est pas tenable de faire de grandes promesses en matière climatique si l’on n’est même pas capables de laisser nos hydrocarbures vaudois dans le sous-sol… A grands renforts de négociations de dernière minute et d’engagements de retrait de l’initiative, nous parvenons en deuxième débat en plénum à faire voter une majorité du Parlement en faveur d’un article de loi très proche du contenu de notre initiative. Le vote sera confirmé en troisième et ultime débat.

Epilogue. Aucun référendum n’a été lancé à l’encontre de la loi votée à la fin de l’année dernière. De même, aucun recours n’a été déposé dans le délai légal. En conséquence, il n’y aura désormais plus d’extraction d’hydrocarbures, quels qu’ils soient, sur sol vaudois! Les projets existants, à l’image du forage de Noville, doivent être abandonnés et démantelés, pour le plus grand soulagement des populations riveraines et pour le plus grand bonheur des défenseurs de la nature et du climat! Peu auraient pronostiqué une telle issue au tournant des années 2010. Alors certes, nous n’avons pas encore répondu à tous les défis en matière climatique grâce à cette interdition. Mais c’est déjà un petit ruisseau contribuant à alimenter la rivière qui pourrait, on l’espère, infléchir le cours de l’histoire postmoderne. N’en déplaise aux irresponsables et aux esprits chagrins qui préfèrent critiquer les jeunes dans la rue au lieu d’interroger leur propre déni.

Raphaël Mahaim, député

Actes Verts

Actes Verts n°53 – Climat et renforcement des Verts

Politique fédérale

Les atermoiements des gouvernements signataires de l’accord de Paris pour satisfaire à leurs engagements, la politique rétrograde de Trump et probablement de Bolsonaro en la matière et la destruction systématique de toute mesure efficace au Conseil national par la majorité PLR-UDC (101 sièges sur 200) dans la loi sur le CO2 en décembre ont créé de nouvelles dynamiques dans notre pays.

La population, et plus particulièrement la jeunesse, ont suivi de manière remarquable les grèves internationales pour le climat, se rendant compte qu’il était devenu nécessaire de prendre son destin en mains.

Certes notre pays n’en est pas encore, et de loin, au niveau de la Belgique où les sondages pour les élections du 26 mai (le même jour que les européennes) montrent des Verts unis au-delà des régions linguistiques (Ecolo et Agalev travaillent ensemble contrairement aux autres partis belges) nettement en tête dans la région de Bruxelles et devançant d’un rien les nationalistes flamands et les socialistes sur l’ensemble du pays.

Mais ce qui était observé l’année passée a beaucoup changé. Certes dans tout le pays, l’UDC était en légère baisse mais cela était presque entièrement compensé par les gains du PLR. Et, en Suisse alémanique, les Verts stagnaient ou progressaient de manière infime, le centre perdait et les vainqueurs se trouvaient du côté du PS.

Les élections du 24 mars au Grand Conseil et au gouvernement de Zurich montrent une toute autre réalité. Au gouvernement, Martin Neukom jeune député vert de Winterthur de 32 ans, auquel les observateurs ne donnaient aucune chance il y a 3 mois, est élu en sixième position. Il talonne la sortante PLR et devance l’UDC Nathalie Rickli nouvelle. Et surtout il fait perdre au PLR son deuxième siège de plus de 12’000 voix et permet le retour des Verts au gouvernement.

En ville de Zurich, les Verts deviennent le deuxième parti en devançant le PLR et l’UDC. Au niveau cantonal ils progressent de 9 sièges tout comme les Verts libéraux alors que les alternatifs en gagnent un. Les sièges perdus le sont par l’UDC (-9) qui perd un peu moins de 20% de ses électeurs de 2015, le PLR (-2), le PS, le PDC et l’UDF (-1 chacun) et le PBD (-5) qui disparait faute de quorum.

Si ces tendances se confirment le 31 mars (Bâle Campagne et Lucerne) et le 7 avril (Tessin) et se maintiennent jusqu’à l’automne, la majorité anti-climat dure PLR-UDC n’existera plus au National. Plus les Verts seront nombreux, plus le respect des accords de Paris sera grand. Avec des poussées du type de celle du 24 mars à Zurich (+70% de voix par rapport à 2015), si elles se confirment au niveau national, nous pouvons espérer gagner une dizaine de sièges dont un, très éventuellement deux, dans le canton de Vaud.

Pour cela nous devons aussi rester hyperactifs et éviter toute guerre interne nuisible à la crédibilité des Verts.

Daniel Brélaz

Non classé

EF2019: Une liste jeune, féminine et variée pour défendre le climat

Le groupe stratégique des Verts vaudois[1] annonce aujourd’hui les candidatures qu’il soumettra à l’Assemblée générale des Verts le 28 mars prochain. Il propose de lancer Adèle Thorens Goumaz au Conseil des Etats et 19 candidat-e-s au Conseil national, parmi lesquels les sortant-e-s Adèle Thorens Goumaz et Daniel Brélaz, ainsi que les têtes de liste Alberto Mocchi, Léonore Porchet, Raphaël Mahaim et Sophie Michaud Gigon. Une liste jeune et féminine qui témoigne de la relève verte pour défendre le climat.

Le groupe stratégique constitué pour préparer les candidatures aux prochaines élections fédérales du 20 octobre 2019 communique aujourd’hui les candidatures retenues pour être soumises à l’assemblée générale extraordinaire des Verts vaudois qui aura lieu le 28 mars prochain à Lausanne. Le mandat reçu de la part du comité élargi des Verts vaudois était clair. Il consistait à proposer à l’AG 19 candidatures fortes, réparties en trois groupes : les sortant-e-s et les têtes de liste (pour lesquelles le groupe devait sélectionner des noms et proposer un classement) ainsi que les réseautrices et réseauteurs (pour lesquel-le-s il devait proposer des noms, à classer au vote par l’AG le 28 mars). S’y ajoutaient l’identification d’une ou deux candidatures pour le Conseil des Etats. Tout ceci dans l’objectif de gagner un 3ème siège au Conseil national et de retrouver le siège perdu aux Etats.

Le groupe rend aujourd’hui sa copie et se félicite de la qualité de la relève verte dont témoigne la liste proposée : jamais les Verts n’ont présenté de liste aussi jeune (44 ans de moyenne d’âge globale, 35 seulement pour les têtes de liste). Elle est aussi féminine (10 candidatures sur 19 sont des femmes pour le Conseil national et la course aux Etats est représentée par une candidate) et reflète l’ancrage des Verts vaudois au sein des régions du canton de Vaud (toutes y sont représentées). C’est enfin aussi une liste forte et compétente avec, notamment, la présence de 5 Municipaux (dont 1 syndic), 8 député-e-s et 7 conseillères et conseillers communaux.

Conseil des Etats

Pour le Conseil des Etats, c’est donc la candidature d’Adèle Thorens Goumaz qui sera présentée le 28 mars. Afin de regagner la majorité perdue en 2015, et de renforcer la présence des femmes au sein de la Chambre haute, les Verts vaudois lancent leur conseillère nationale qui a fait ses preuves et bénéficie d’un remarquable bilan. Cette candidature est destinée à figurer sur un ticket commun avec le candidat ou la candidate encore à désigner par le Parti socialiste vaudois.

Conseil national

Sortant-e-s

Les Verts ayant pour habitude de réserver la première place de leur liste à leur candidat-e au Conseil des Etats c’est tout naturellement Adèle Thorens Goumaz qui sera proposée à cette place, suivie de son collègue également sortant Daniel Brélaz, qui se soumettra pour la dernière fois cette année au suffrage de l’AG des Verts pour conclure son action au plan national.

 Têtes de liste

Les candidatures suivantes témoignent de la relève verte particulièrement jeune mais déjà hautement compétente, engagée et profilée. Seront ainsi proposées à l’AG les candidatures d’Alberto Mocchi, secrétaire général de l’Association suisse des infirmiers Vaud, président des Verts vaudois et municipal à Daillens, de Léonore Porchet, députée lausannoise et cheffe de projet en communication, de Raphaël Mahaim, député de Pampigny et avocat spécialiste du droit de l’environnement, et de Sophie Michaud Gigon, conseillère communale à Lausanne et secrétaire générale de la FRC.

Réseautrices et réseauteurs

Enfin, le groupe soumettra à l’AG encore 13 noms pour la troisième partie de la liste, dont l’AG décidera du classement par votes à bulletins secrets le 28 mars au soir, soit, par ordre alphabétique : Xavier Company (Lausanne, conseiller communal, coprésident de section et avocat), Pascal Gemperli (Morges, conseiller communal, secrétaire général de l’UVAM et médiateur), Sabine Glauser Krug (Jura Nord vaudois, députée et naturopathe), Nathalie Jaccard (Ouest lausannois, députée et spécialiste de la sécurité), Valérie Mausner Leger (La Côte, conseillère communale et consultante en durabilité et enseignante HES),  Maurice Mischler (sous-arrondissement de Romanel, syndic d’Epalinges, député et prof de maths), Sylvie Podio (Morges, municipale et députée), Valentine Python (Riviera, conseillère communale à la Tour-de-Peilz et climatologue), Léa Romanens (Jura Nord vaudois, conseillère communal à Yverdon et secrétaire générale de l’Association Fri-Son), Léonard Studer (Chablais, conseiller communal Villeneuve, coprésident de section et conseiller en organisation), Felix Stürner (Broye, député, municipal  à Moudon, président de section et prof d’histoire et de philo au GYB), Carmen Tanner (Jura Nord vaudois, municipale à Yverdon) et Andreas Wüthrich (Lavaux, député et agriculteur biodynamique).


[1] Composé des vice-président-e-s des Verts vaudois Anne Baehler et David Raedler, des membres du Bureau Gaëlle Lapique et Maxime Mellina, de la secrétaire générale des Verts vaudois France Manghardt, du coprésident des Jeunes Vert-e-s Vaudois-es Oleg Gafner, du chef de groupe des député-e-s Vassilis Venizelos et de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Communiqué 2019

Climat : un engagement local pour pallier l’immobilisme global

Le climat se dérègle toujours plus ; les évènements météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses ; les canicules et les sécheresses se généralisent tout comme les épisodes pluvieux et neigeux hors norme. Même les orages deviennent de plus en plus menaçants. Les activités humaines sont à l’origine de ce dérèglement, en augmentant sans cesse les quantités de gaz à effet de serre, en particulier de CO₂, dans l’atmosphère et de fait la température globale. Alors que les divers pays du monde peinent à se coordonner pour une action efficace, et que la majorité bourgeoise au Parlement fédéral empêche toute avancée en la matière, les Verts agissent au niveau communal pour enfin obtenir des avancées concrètes. Ils déposeront dans près d’une vingtaine de conseils communaux des interventions pour limiter nos émissions de CO₂ et soutenir les Vaudoises et les Vaudois dans leurs efforts d’action écologique.

Alors que le climat se dérègle toujours plus sous le poids des activités humaines, et qu’une prise de conscience sans précédent a lieu auprès de la jeune génération qui devra vivre avec les conséquences de nos actes et de nos décisions présentes, des progrès et des actions concrètes peinent à se réaliser. Que ce soit sur le plan global, l’Accord de Paris n’est toujours pas respecté plus de 3 ans après sa signature, ou au plan national, avec un Parlement à majorité de Droite qui rechigne à réguler la moindre émission de CO₂, les décision prises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Et pourtant, le temps presse !

Alors que le canton de Vaud a lancé l’élaboration d’un « Plan climat », les Verts souhaitent accélérer les choses en passant par les communes, également partie prenante dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition vers une société « zéro carbone ». En effet, tant la Constitution vaudoise que la Loi vaudoise sur l’énergie, à son article 10 alinéa 2, nous rappelle que Canton et communes doivent «  (…) mett(re) en œuvre des démarches adéquates pour contribuer à la diminution des émissions de CO2 et autres émissions nocives. »

C’est pourquoi les conseillères er conseillers communaux Verts interviendront ces prochains mois dans les communes afin de proposer divers axes d’action concrets pour réduire ces émissions néfastes. Parmi les solutions proposées :

-la perception, par la commune, d’une taxe sur l’électricité (indemnité de 0,7 cts par kilowattheure (kWh)) distribuée sur le territoire communal et/ou d’une taxe communale affectée aux énergies renouvelables, à l’éclairage public, à l’efficacité énergétique et/ou au développement durable. La réaffectation du produit de cette/ces taxe(s) permettrait ensuite de subventionner des actions écologiques entreprises par la population (tel l’achat d’électroménagers de classes énergétiques A+++, le remplacement de chauffages à mazout par des pompes à chaleur, l’installation de panneaux solaires) ou par l’administration communale (isolation de bâtiments, installation de panneaux solaires) ;

-la mise en place d’un « plan climat communal » fixant une stratégie d’action et des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire des communes, ainsi que les moyens pour y parvenir (avec des objectifs internes à l’administration communale, ou l’établissement de mesures incitatives pour la population et les entreprises).

En outre, même en limitant le réchauffement à 1.5°C, les effets du réchauffement étant d’ores et déjà inévitables, les principaux risques pour la population et pour la biodiversité à l’échelle de la commune doivent être identifiés en tenant compte de ses caractéristiques géographiques, et les mesures adéquates pour en minimiser l’effet immédiatement adoptées.

Les Verts espèrent ainsi que, par le niveau local, des changements concrets soient désormais implémentés, inspirant le niveau national à enfin appliquer de manière ambitieuse les engagements pris par la Confédération via la signature de l’Accord de Paris.

Nouvelles du réseau

Lettre ouverte des Jeunes Vert-e-s aux parlementaires bourgeois

Chère délégation vaudoise du bloc-bourgeois,

Vendredi 18 janvier, plus de 10’000 jeunes Vaudoises et Vaudois ont pris la décision de donner un signal fort à l’ensemble de la classe politique : faire grève pour le climat. En effet, pourquoi étudier si les politiques détruisent allègrement notre futur sur Terre ? Cette grève est le signe d’une jeune génération qui se réveille et va de l’avant, vers une société responsable et consciente des limites des ressources. Cette génération, parfois accusée de silence ou de désillusion, montre aujourd’hui sa force et sa détermination à se faire entendre par celles et ceux que les bourdonnements du profit immédiat et du système économique rendent sourd-e-s aux cris de l’urgence climatique.

L’ensemble des espèces menacées, les dérèglements climatiques et les injustices sociales qui en découlent ne trouvent plus d’allié-e-s dans l’arène climatosceptique libérale. La jeunesse est attachée aux enjeux du 21ème siècle, et nous accusons le manque de prévision à long-terme des politiques actuelles. Les derniers chiffres du site ecorating.ch ont révélé que vous ne vous souciiez qu’infimement de la protection de l’environnement et de la lutte contre l’urgence climatique. Nous entendons régulièrement dans vos discours que vous vous préoccupez des générations futures : cette mobilisation montre pourtant bel et bien que la préoccupation principale de la jeunesse est celle que vous ne cessez de bafouer jour après jour par vos votes et vos prises de positions, comme récemment lors de la Loi sur le CO2 que vous avez soigneusement vidée de toute substance. Et pourtant, des élu- e-s vaudois-e-s de vos rangs soutiennent les grévistes.

Cette génération-là, la génération climat, que vous avez tant de peine à entendre, espère que vous ne resterez plus assourdi-e-s par le bruit passager du profit immédiat et des climatosceptiques. Biodiversité menacée, réchauffement de la planète, dérèglement des cycles de l’azote, du carbone, du système biogéochimique intégral, hausse des températures et ses conséquences sur l’agriculture ou le déplacement des populations, montée du niveau des océans ; tout va vers le pire, le drame progresse et vous continuez à agir de manière totalement irresponsable.

Pourtant, des solutions existent (en annexe, le rapport du GIEC à l’attention des politicien-ne-s) pour un monde en-deçà des 1,5° C de réchauffement, et vous les connaissez : la génération d’aujourd’hui vous parle, il est déterminant pour l’avenir de notre planète, de notre vie sur Terre, et surtout pour l’économie, que vous les entendiez.

Dernièrement, vous vous êtes opposé-e-s à une initiative sur la protection des sols suisses, à une autre en faveur d’un système d’alimentation durable et responsable ou encore à une troisième, pour la sortie du nucléaire. Vous continuez à vous opposer aux taxes sur le kérosène et à réglementer les émissions de CO2.

Ne serait-il pas temps de repenser vos valeurs ? Que vaut un parti qui ne sait évoluer au gré des événements historiques et qui reste figé sur des convictions du passé ? La liberté n’est-elle pas indissociable de la responsabilité ? Alors prenez les vôtres ! La jeunesse est dans la rue : les libéraux les ignorent, avec dédain, et votre majorité politique ne répond pas aux enjeux critiques du 21ème siècle et aux préoccupations des jeunes Vaudoises et Vaudois, futurs citoyen-ne-s de notre Canton. Par cette lettre, nous vous appelons à vous engager concrètement pour le climat et l’environnement, ou à ne pas vous représenter le 20 octobre prochain. Nous vivons une urgence planétaire vitale ; nous avons besoin d’élu-e-s à la hauteur de cet enjeu !

En espérant que vous saurez prendre conscience de l’importance de cette urgence, recevez, Chère délégation vaudoise du bloc-bourgeois, nos sincères salutations,

Oleg Gafner, coprésident des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s

Mathilde Marendaz, membre des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s

Interventions parlementaires

Placements de la BCV : pas de pétrole mais des idées !

Motion

Les changements climatiques vont impacter le territoire cantonal de façon significative avec des augmentations importantes des températures et une modification des régimes de précipitation. Ces phénomènes auront des conséquences sur l’environnement, la qualité de vie et l’économie de notre canton.

Pour répondre à cette urgence, le canton de Vaud est sur le point de se doter d’un plan climat. Un des volets de cette démarche vise à définir un plan d’action pour réduire les émissions dé gaz à effet de serre. Il s’agit de renforcer les politiques publiques existantes en agissant non seulement sur les quatre principaux domaines d’émissions (énergie, mobilité, agriculture, industrie) mais aussi en tenant compte des émissions exportées. Le but de la démarche est de « développer de nouvelles pratiques » en développant des « actions d’exemplarité ».

Un des leviers à disposition des pouvoirs publics pour agir réside dans la politique d’investissement des établissements de droit public. Un peu partout dans le monde, plusieurs institutions publiques ont décidé de renoncer à investir dans les énergies fossiles (sables bitumineux, pétrole, charbon, …). Des caisses de pension britanniques, danoises, allemandes, norvégiennes, suédoises, australiennes, américaines et suisses ont décidé ces dernières années de réorienter leurs placements financiers vers des domaines durables.

C’est un moyen concret et puissant de favoriser les investissements vers des modes de production plus durables et une façon de mettre en cohérence les flux financiers avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique. C’est aussi un moyen de protéger les établissements publics de placements financièrement vulnérables. Une étude pilotée par I’OFEV fait ressortir que les pertes de valeurs des titres toxiques liés au CO2 pourraient entraîner une baisse importante des prestations des caisses de pension (jusqu’à 21%) si le prix du CO2 venait à s’élever. Cette élévation étant indispensable si l’on veut respecter les objectifs définis par les Conférences internationales sur le climat, il faut à la fois la favoriser et s’y préparer. Outre sa compatibilité avec le plan climat du canton, une telle politique de «désinvestissement» présente donc également un intérêt économique.

Les établissements publics ou ou de « droit public » vaudois peuvent s’appuyer sur des bases légales qui les encouragent à favoriser des placements financiers durables.

La caisse de pension de l’Etat de Vaud a par exemple l’obligation légale (article 17 de la LCP) de définir une stratégie en matière de développement durable et d’investissements responsables. Une Charte d’investissement responsable, intégrant des critères de durabilité a donc été établie. Bien que ces mesures soient à encourager, ni les émissions des gaz à effet de serre, ni le changement climatique ne sont aujourd’hui reconnus comme étant des critères au sein du processus de gestion de la CPEV. Ces mesures pourraient donc être renforcées. La Banque cantonale vaudoise a quant à elle pour missions notamment de porter une attention particulière au développement de l’économie cantonale, selon les principes du développement durable (art. 4 de la loi sur la BCV).
Détenue majoritairement par l’Etat, cet établissement financier n’est pourtant pas « exemplaire » ou « visionnaire » comme le rappelle une étude menée par le VWVF sur plusieurs banques de détail.3

Notre parlement a déjà eu l’occasion de débattre de l’opportunité d’inciter une institution publique de renoncer à des placements dans les énergies fossiles. En 2016, le Grand Conseil a en effet accepté de renvoyer un postulat demandant au Conseil d’Etat vaudois «d’établir un rapport sur les engagements financiers de la CPEV dans le secteur des énergies fossiles et sur l’opportunité pour la CPEV de se retirer complètement du secteur» .

Contrairement à ce que certains opposants à la démarche affirmaient, les compétences d’investissement des établissements publics ne relèvent pas de façon «inaliénable et intransmissible» des conseils d’administration. un avis de droit récent5 démontre que le désinvestissement des énergies fossiles constitue une décision qui peut relever de la loi et non une simple question technique de placement qui relèverait uniquement des compétences du Conseil d’administration. Des orientations de ce type pourraient, dès lors, parfaitement être définies dans un acte constitutif ou dans la loi.

Cette analyse doit nous inciter à nous appuyer sur la capacité d’investissements des établissements publics ou de droit public majoritairement en mains de l’Etat pour agir concrètement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil d’Etat aura prochainement l’occasion d’aller dans ce sens, à travers sa réponse au postulat Dolivo portant sur les investissements de la CPEV.

Compte tenu de l’urgence de trouver des réponses fortes au réchauffement climatique, nous proposons d’étendre la démarche à la Banque cantonale vaudoise (BCV).

Ainsi, nous demandons au Conseil d’Etat, de soumettre au Grand Conseil un décret
présentant un plan de «désinvestissement» progressif des énergies fossiles de la Banque
cantonale vaudoise, associé à une modification de la loi sur la BCV, précisant la mission de la banque dans le domaine de l’investissement responsable.

Vassilis Venizelos

CSSP, South pole group (2015). Risque carbone pour la place financière suisse
WWF (2Cll 7) La durabilite dans la banque de detail sursse
15 POS 149 Postulat J.-M. Dolivo-Pour contribuer a la lutte contre le réchauffement clmatique, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles!
Kieser U., Saner K. (20al 7). Vermogensanlage von Vorsorgeeinrichtungen. Zur Zulassigkeit kommunaler und kantonaler Restriktionen bei der Vermôgensanalagen, Aktuelle Juristische Praxis 2017, p. 327-333

Interventions parlementaires

Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat !

Résolution

La visage de la Suédoise Greta Thunberg est devenu, depuis son discours à la COP 24 en Pologne, le symbole d’une jeunesse qui veut alerter les décideurs à propos de l’urgence climatique. Ce mouvement prend une ampleur internationale et de nombreux jeunes de par le monde lui ont emboîté le pas. Leur cri du coeur s’adresse directement aux politiques et à leur action pour les générations futures : il faut faire mieux pour protéger la planète !

Le 18 janvier 2019, de nombreux jeunes porteront en Suisse cet appel pour une prise de conscience climatique, y compris dans les écoles vaudoises. Leur message nous est adressé directement, entre autres autorités politiques, et nous avons la responsabilité de ne pas rester sourds et de joindre les actes à la parole.

Les députés soussignés ont dès lors l’honneur de déposer la résolution suivante :

Le Grand Conseil vaudois tient par la présente résolution à apporter son plein soutien aux jeunes qui se mobilisent pour le climat et qui réclament un changement profond dans les politiques climatiques, pour l’avenir de notre planète et des générations futures. Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à auditionner une délégation de ces jeunes à brève échéance et ensuite de prendre en compte leurs revendications dans le plan climat cantonal en cours d’élaboration.

Raphaël Mahaim

Communiqué 2019

Le climat a besoin d’actes forts

Les Verts déposent aujourd’hui trois textes visant à faire concrètement avancer la politique climatique. Tout d’abord une résolution pour soutenir les étudiant-e-s et les écolières et écoliers qui feront grève ce vendredi pour défendre le climat, et intégrer leurs demandes au plan climat actuellement est en voie d’élaboration. Une initiative parlementaire pour taxer les billets d’avion et ainsi engager le canton de Vaud à faire pression sur l’Assemblée nationale pour qu’elle finisse enfin par adopter des mesures contraignantes en la matière. Et finalement une motion demandant que la BCV renonce aux investissements dans les énergies fossiles et que le Conseil d’Etat précise la mission de la banque dans le domaine de l’investissement responsable. Les Verts espèrent que ces textes obtiendront une majorité parlementaire qui permette enfin de passer de la parole aux actes et d’avancer, concrètement, vers la politique climatique conséquente nécessaire à notre canton et à notre pays.

Alors qu’écolières, écoliers et étudiant-e-s s’apprêtent à faire grève ce vendredi pour défendre une protection digne de ce nom du climat, les Verts soumettent aujourd’hui au Parlement vaudois une résolution pour les soutenir dans leurs efforts. C’est cette nouvelle génération qui devra faire les frais de l’inaction de leurs aîné-e-s, il est donc essentiel de soutenir sa volonté d’action immédiate et conséquente, qui rejoint la volonté et les actions des Verts depuis leur création. La résolution précise que le Grand Conseil vaudois soutient non seulement ces jeunes qui se mobilisent pour le climat et qui réclament un changement profond dans les politiques climatiques, pour l’avenir de notre planète et des générations futures mais qu’il invite également le Conseil d’Etat à auditionner une délégation de ces jeunes à brève échéance pour ensuite prendre en compte leurs revendications dans le plan climat cantonal en cours d’élaboration.

D’autre part, suite à l’échec de justesse au Conseil national, de l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion lors des débats sur la nouvelle mouture de loi sur le CO₂, et sachant que, bien que l’avion reste l’un des modes de déplacements les plus polluants mais que le kérosène n’est pourtant pas taxé depuis 1944, les Verts souhaitent que le canton de Vaud demande à l’Assemblée fédérale d’enfin adopter une telle taxe. Une telle taxe est d’autant plus pertinente que, selon un sondage récent, la population suisse la soutient et que le secteur aérien reste, à ce jour, le seul à être exempt de toute mesure climatique. Ne serait-ce que par simple souci de cohérence et d’équité, il s’agit donc d’équilibrer les mesures dans tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre en priorisant les plus polluants.

Enfin, les Verts demandent au Conseil d’Etat d’utiliser l’un des principaux leviers à sa disposition pour avancer rapidement et concrètement pour arrêter d’alimenter la filière des émissions polluantes, soit proscrire tout investissement « carbonisé » et réorienter la politique financière vers des investissements durables, ce que le Conseil d’Etat peut faire à travers la BCV. C’est un moyen concret et puissant de favoriser les investissements vers des modes de production plus durables et une façon de mettre en cohérence les flux financiers avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique. A noter qu’un avis de droit récent vient appuyer cette idée et contrer les arguments fallacieux des opposants selon lesquels les compétences d’investissement des établissements publics relèveraient des conseils d’administration. Il s’avère que le désinvestissement des énergies fossiles constitue une décision d’ordre éthique et moral et non une simple question technique de placement qui relèverait uniquement des compétences du Conseil d’administration. Des orientations de ce type pourraient, dès lors, parfaitement être définies dans un acte constitutif ou dans la loi.

Actes Verts

Actes Verts n°52 – Les Verts refusent une Loi sur le CO2 vidée de sa substance

Le point fort de la session de décembre a indiscutablement été, outre la magnifique élection de deux femmes très compétentes au Conseil fédéral, le traitement de la Loi sur le CO2. La révision de ce texte avait pour objectif de permettre à la Suisse d’appliquer l’Accord de Paris sur le climat.

Un projet initial déjà insuffisant

Après la sécheresse de cet été, on pouvait penser que le Conseil national prendrait enfin ce dossier au sérieux et s’engagerait pour une application crédible de l’Accord de Paris. Il n’en a rien été. Il faut dire que la première version de la révision de la loi, présentée par le Conseil fédéral, était déjà insuffisante. Elle ne tenait en particulier pas compte des deux grandes innovations de l’Accord de Paris, à savoir le renforcement, de 2 degrés à 1,5 degré, du plafond à imposer au réchauffement climatique, et le fait que le secteur financier doit désormais lui aussi contribuer à la limitation des émissions de CO2.

La majorité du parlement mise sur les indulgences climatiques

Sur certains points, la commission avait certes quelque peu amélioré la première version du Conseil fédéral. Cependant, en plénum, le bloc UDC et PLR a supprimé une bonne partie de ces améliorations. Pire, il a fait régresser le projet par rapport à sa version initiale. Le pourcentage minimal de réduction des émissions de CO2 à effectuer en Suisse a en particulier été biffé. Ceci est grave, car en Suisse, la pression est très forte pour faire réaliser un maximum de réductions de nos émissions par d’autres, à l’étranger. Or il est très difficile de s’assurer que ces réductions soient effectives. Pour cela, il faut pouvoir prouver qu’elles soient additionnelles, c’est-à-dire qu’elles n’auraient pas pu avoir lieu sans le mécanisme de financement issu du pays qui va comptabiliser la réduction des émissions de CO2 sur sa propre « facture climatique ». En l’occurrence, cette preuve sera d’autant plus difficile à fournir que l’UDC et le PLR ont biffé les exigences de qualité pour les réductions d’émissions de CO2 réalisées à l’étranger, qui figuraient dans la loi. Par ailleurs, en réduisant nos émissions à l’étranger, nous nous privons de moderniser nos entreprises, nos installations et nos infrastructures en Suisse, ce qui va à l’encontre de nos intérêts, y compris d’un point de vue économique.

Plusieurs affaiblissements des mesures dans le domaine de la mobilité et des entreprises sont en outre à déplorer. Enfin, nous ne sommes pas parvenus à intégrer le secteur financier à la loi et l’aviation continuera à pouvoir offrir des prix ridiculement bas, encourageant la croissance du trafic aérien comme des émissions. Un tel résultat est un affront aux générations de nos enfants et de nos petits-enfants, auxquelles l’UDC et le PLR comptent simplement transmettre les problèmes et les coûts, humains comme financiers, du changement climatique.

Permettre au Conseil des Etats de repartir sur de nouvelles bases

Dans ces conditions, les Verts ont refusé le projet au vote d’ensemble. Il ne s’agit pas, contrairement à ce qu’on osé affirmer certains représentant du PLR, de jeter la loi à la poubelle ou de retarder les politiques climatiques de la Suisse. Il s’agit au contraire de donner une chance au Conseil des Etats, également appelé la chambre des sages et qui va reprendre le dossier, de repartir sur de meilleures bases, afin de prendre enfin au sérieux l’application de l’Accord de Paris. Le Conseil des Etats commencera ainsi ses travaux sur la base du projet initial du Conseil fédéral, insuffisant, mais néanmoins moins mauvais que le résultat des travaux du Conseil national. Nous espérons qu’il se montrera plus responsable que la chambre du peuple et qu’il fera du projet de loi un texte à la hauteur du défi climatique.

Adèle Thorens

Interventions parlementaires

Plan d’action concerté pour le climat

Postulat

Les Assises vaudoises du climat ont largement rassemblé autour de la feuille de route que le Conseil d’Etat a adopté en septembre dernier. Elles ont souligné la nécessité d’une action concertée de toutes les actrices et de tous les acteurs, afin de réaliser l’accord de Paris ratifié par la Suisse pour contenir le réchauffement du climat. Illustrations à l’appui, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement a su montrer comment les changements climatiques exercent déjà leurs impacts dans le canton : inondations, crues, éboulements, fontes glaciaires, neige en défaut, sécheresse, manque d’eau, disparition d’espaces animales et végétales, etc.

Dans sa feuille de route pour un Plan climat vaudois, le Conseil d’Etat a fixé le premier objectif : il s’agit de « définir un plan d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en cohérence avec l’objectif 2050 de la Confédération, qui fixe la limite entre 1 et 1.5 tonnes par habitant et par année. » Le gouvernement relève l’état actuel : sur le territoire cantonal, les émissions moyennes de GES se situent à 5.5 tonnes par habitant et par année, dont 41% par les carburants et 38% par les combustibles. Le plan d’action visera aussi à prévenir, réduire et gérer les impacts des changements climatiques sur l’environnement et la société. Il y aura lieu de suivre et documenter les mesures du plan climat vaudois, ainsi que les impacts des changements climatiques sur le territoire vaudois.

Les signataires du présent postulat soutiennent ces objectifs et la volonté du Conseil d’Etat d’élaborer les mesures du Plan climat jusqu’en automne 2019. Les signataires prient le gouvernement d’étudier une démarche transversale avec les départements, tant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre des mesures. Dans l’esprit des Assises, il s’agit d’impliquer au mieux les communes, les milieux scientifiques et économiques comme la société civile pour réaliser les mesures en faveur du climat.

Pierre Zwahlen

Ce postulat a été signé par 57 député-e-s de tous les partis.