Interventions parlementaires

Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ?

Interpellation

En automne 2017 déjà, le Conseil d’Etat a placé la législature sous l’égide du développement durable et des objectifs définis dans l’Agenda 2030. Annoncés dans le programme gouvernemental 2017-2022, les plans d’action pour le climat et pour la biodiversité sont avancés dans leur élaboration. Population, élues et élus ont gagné en conscience des enjeux. Une délégation du gouvernement a reçu par ailleurs de nombreuses propositions concrètes issues de la jeune génération. Il importe désormais d’anticiper les besoins en ressources humaines et financières, pour que le canton puisse s’acquitter dès l’an prochain des tâches, des mesures définies dans ces plans d’action.

En raison de l’incertitude liée à la mise en œuvre d’une nouvelle RIE 3 fédérale, le Conseil d’Etat avait prévu l’an dernier deux préfinancements de 128 millions de francs chacun pour anticiper une éventuelle absence de compensation fédérale pour les années 2019 et 2020. Grâce à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) prévue en 2020, le deuxième préfinancement de 128 millions peut désormais être affecté à court terme au développement durable, au rétablissement du patrimoine naturel et à l’urgence climatique, déclarée par le Grand Conseil.

Nous posons dès lors au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Quelles ressources humaines et financières doivent-elles être dégagées sans attendre, pour mettre en œuvre les mesures en faveur du climat, du patrimoine naturel et pour l’Agenda 2030 ?
  2. En complément des budgets annuels, le préfinancement de 128 millions de francs ne doit-il pas être affecté pour l’essentiel à ces thématiques, mises en avant dans le programme de législature ?
  3. Le gouvernement entend-il anticiper et libérer les ressources en personnel aussi, afin de prévenir les bouleversements climatiques et de s’adapter à leurs effets sur le territoire du canton ?
  4. Quels moyens supplémentaires, humains en particulier, peuvent-ils être accordés, afin de stopper le recul du patrimoine naturel et de favoriser une diversité retrouvée de la faune comme de la flore ?
  5. Un an après l’instauration du Comité interdépartemental pour le développement durable, n’est-il pas temps de quantifier les besoins financiers et en personnel, pour que les services concernés puissent s’acquitter de leurs responsabilités et atteindre les cibles d’ici 2030?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Pierre Zwahlen

Communiqué 2019, Non classé

Les Vert∙e∙s vaudois∙es adaptent leur nom et lancent une initiative cantonale en faveur du climat

Les Vert∙e∙s vaudois∙es, réunis ce soir en Assemblée générale ordinaire au gymnase de Renens, ont adopté le lancement, cet été, d’une initiative cantonale sur le climat. Cette initiative, lancée conjointement avec les Jeunes Vert-e-s, inscrira la protection du climat dans la Constitution vaudoise et demandera le désinvestissement des énergies fossiles et l’atteinte de l’objectif de zéro émission nette carbone au plan cantonal et communal pour 2050. Ils ont également décidé de traduire jusque dans leur identité visuelle l’inclusion des femmes autant que des hommes qu’ils pratiquent déjà dans tous les aspects de la vie du Mouvement. Enfin, Rebecca Joly, députée de l’Ouest lausannois, rejoint la direction des Vert∙e∙s vaudois∙es.

Lancement d’une initiative cantonale en faveur du climat

Les membres réuni∙e∙s ce soir ont adopté le principe du lancement d’une initiative cantonale en faveur du climat cet été. Cette initiative, lancée conjointement avec les Jeunes Vert∙e∙s vaudois∙es, vise à inscrire la protection du climat ainsi que la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets dans la Constitution cantonale. Pour ce faire, canton et communes devront réduire significativement les impacts climatiques de leurs activités avec pour objectif la neutralité carbone d’ici 2050 et désinvestir, via leurs participations dans des personnes morales, des énergies fossiles. Le texte, encore à finaliser, devrait être officiellement lancé au mois de juillet.

Changement de nom

En cette année de grève des femmes, il était également grand temps d’adapter le nom des Vert∙e∙s vaudois∙es pour qu’il manifeste, visuellement également, l’attachement et l’importance accordés par le Mouvement à l’encouragement et la mise en valeur des femmes, autant que des hommes, en son sein à tous les niveaux de réflexion et d’action. Sur proposition du groupe égalité et de la section de Lavaux-Oron, les membres des Vert∙es ont donc avalisé, ce soir, ce changement qui sera progressivement mis en œuvre pour être achevé d’ici l’AG de l’an prochain.

Election de la direction du Mouvement

On ne change décidément pas une équipe qui gagne ! Alberto Mocchi, Municipal à Daillens, Anne Baehler, députée de Riex, et David Raedler, conseiller communal lausannois, sont reconduits à la présidence du Mouvement.  Les autres membres sortant∙e∙s réélu∙e∙s du Bureau, Gaëlle Lapique, secrétaire politique des Verts suisses, Maxime Mellina, trésorier des Verts vaudois, et la municipale d’Yverdon Carmen Tanner sont désormais rejoint∙e∙s par Rebecca Joly, députée de Prilly, la sortante Céline Ehrwein ayant souhaité se consacrer désormais davantage à sa vie professionnelle et à sa charge politique locale.

Interventions parlementaires

Une avancée pour la protection du climat

Motion

Le changement climatique est une réalité. Si le problème est global, chacun doit y apporter sa contribution pour y remédier. Pour atteindre, notamment les objectifs climatiques de l’accord de Paris, de nombreux efforts seront nécessaires. Une révision de la loi vaudoise sur l’énergie s’inscrit dans cette lutte contre le réchauffement climatique.

Le chauffage des immeubles d’habitation et autres locaux joue un rôle important dans le réchauffement climatique et dans l’émission de gaz à effet de serre car dans notre canton, les énergies non renouvelables chauffent encore environ deux bâtiments sur trois. Avec les transports, le secteur bâtiment est celui où les économies les plus importantes sont possibles et où les changements sont programmables et réalisables.

Il nous apparaît ainsi que pour protéger le climat et sauvegarder notre environnement, le gaspillage énergétique devrait être dans ce secteur si important proscrit, le recours aux énergies renouvelables la norme et l’utilisation des énergies fossiles pour le chauffage et notre confort prohibée ou à tout le moins très fortement limitée.

Tel n’est pas le cas et il devient urgent que le canton de Vaud se dote rapidement d’une stratégie climatique et énergétique à même de faciliter et d’accélérer cette transition écologique indispensable.

Par le biais de cette motion, nous demandons au Conseil d’Etat de modifier la loi vaudoise sur l’énergie en intégrant notamment les propositions et mesures suivantes :

  • Rendre obligatoire le certificat énergétique d’un bâtiment (CECB) ;
  • Rendre obligatoire la publication de cette étiquette (CECB) et de son affichage sur tout document de vente (plaquette, annonce, etc) et sur le bail à loyer ;
  • Interdire toute installation de chauffage à énergies fossiles dans les nouvelles constructions ;
  • Rendre obligatoire la production d’au moins 50% d’électricité renouvelable sur toute nouvelle construction ;
  • Rendre progressivement obligatoire l’assainissement des bâtiments qui ne correspondent pas aux classes A,B,C,D du certificat énergétique (CECB) d’ici à 2030 ;
  • Rendre progressivement obligatoire d’ici à 2030 le remplacement des chaudières à mazout par des installations à énergie renouvelable ;
  • Pérenniser et optimiser le « programme bâtiments ».

Anne Baehler

Communiqué 2019

Verts et Jeunes Vert-e-s vaudois veulent ancrer la protection du climat dans la Constitution

Afin d’agir concrètement pour protéger notre environnement et d’enrayer les dégradations engendrées par les émissions de CO₂ dans l’atmosphère, les Verts et les Jeunes Vert-e-s vaudois-es ont décidé de lancer une initiative populaire cantonale. Cette initiative demandera, d’une part, d’ancrer la protection du climat dans la Constitution vaudoise et, d’autre part, comme moyen d’action concret pour y arriver, que communes et Canton mènent une politique de désinvestissement des énergies fossiles. Le texte, en cours de finalisation, devrait être officiellement lancé cet été.

L’urgence climatique ne fait plus de doute, elle fait sortir des milliers de jeunes dans la rue, a été proclamée par le Parlement vaudois et des actions ont, de même, été entreprises par les Verts dans de nombreuses communes dans ce sens. Pourtant des mesures concrètes pour l’enrayer peinent encore à apparaître. D’ailleurs, si un « plan climat » a certes été annoncé au plan cantonal, il se fait toujours attendre et pourrait manquer d’ambition. Enfin, toute loi quelle qu’elle soit reste à la merci d’un changement de majorité politique. La seule manière de prendre réellement au sérieux la menace climatique et de garantir que des mesures soient prises sur le long terme est donc d’ancrer la protection climatique noir sur blanc dans la Constitution. C’est pourquoi Verts et Jeunes Vert-e-s vaudois-es ont décidé de lancer conjointement une initiative populaire pour ce faire.

Canton et communes disposent d’une marge de manœuvre importante pour lutter contre les émissions de CO₂. S’appuyant donc sur cette latitude d’action, Verts et Jeunes Vert-e-s prévoient également d’inscrire dans la Constitution que, dans leur action pour préserver le climat, Canton et communes prennent en compte cet objectif dans toutes leurs politiques publiques et mènent une politique de désinvestissement des énergies fossiles. Il s’agira ainsi pour les collectivités publiques de veiller à ce que tous fonds, participations et crédits relevant de leurs responsabilités ou activités soient mis en conformité avec les objectifs de réduction d’émissions de CO₂ imposés par l’Accord de Paris.

Actuellement, en Suisse, le secteur financier est responsable d’émissions massives de CO₂ via ses investissements dans les énergies fossiles. L’Alliance climat les évalue à près de 20 fois la totalité des émissions directes de notre pays, liées par exemple à notre mobilité, à notre chauffage ou à notre alimentation. Il est en outre particulièrement injuste de faire peser tout le poids de la transition écologique sur les particuliers et les entreprises (principalement des PME en Suisse), alors que l’on continue à laisser faire les acteurs financiers, dont les émissions de CO₂ sont considérables en comparaison. Les Verts se sont depuis longtemps engagés, dans le canton comme au plan fédéral, pour que des mesures soient prises afin que les investissements s’alignent sur les objectifs de l’Accord de Paris. Jusqu’ici sans succès. C’est pourquoi ce point est au centre du texte de l’initiative, dernier recours pour obtenir des avancées.

Un projet de texte de l’initiative sera soumis à l’Assemblée générale des Verts vaudois du 23 mai prochain, qui décidera du lancement de ce texte. Les Jeunes Vert-e-s ont, quant à elles et eux, déjà adopté le lancement de principe.

Actes Verts

Actes Verts n°53 – Hydrocarbures sur sol vaudois

La saga verte de la décennie

Beaucoup n’ont plus foi en la politique, considérant qu’elle n’est pas apte à répondre aux défis de notre temps. C’est peut-être en partie vrai, mais ce n’est certainement pas une raison pour la laisser encore davantage aux mains de forces moins scrupuleuses qui se moquent du bien commun. Et puis, surtout, il y a des motifs d’espoir, illustrant la devise que nous avons faite nôtre depuis longtemps: “penser global, agir local”. Désormais, quand je croiserai quelqu’un me disant que la présence écologiste dans les instances politiques est vaine, je lui raconterai l’histoire de l’interdiction de l’extraction des hydrocarbures dans le canton de Vaud. Petit retour sur une saga en cinq épisodes, avec un épilogue plus que réjouissant.

Episode 1. Il y a une dizaine d’années, le débat sur l’utilisation des ressources du sous-sol s’invite en Europe en réaction à l’appétit vorace des lobbies du gaz et du pétrole et suite à divers scandales liés à l’exploitation des gaz des schistes notamment aux Etats-Unis. Les Verts interviennent une première fois au Grand Conseil en 2011 par une interpellation de Vassilis Venizelos. C’est en réponse à cette interpellation que le Conseil d’Etat annonce un moratoire sur l’extraction de gaz de schistes dans le canton.

Episode 2. Malgré le moratoire décrété par le Conseil d’Etat, divers projets de forages exploratoires progressent dans le canton, dont celui bien connu de Noville. Les exploitants parlent de “prospection” et se gardent bien de mentionner que des gaz de schistes pourraient être exploités. La résistance s’organise, avec des collectifs citoyens par exemple dans la région de Noville ou dans le Gros-de-Vaud. Il est temps de revenir à la charge au plan politique, le simple moratoire du Conseil d’Etat n’ayant pas force de loi. Par une motion du soussigné déposée en 2014, les Verts au Grand Conseil demandent une révision législative permettant à la fois de poser un cadre clair pour la géothermie et d’interdire les méthodes de fracturation hydrauliques utilisées pour l’exploitation des gaz de schistes. Soutenue par une majorité du Grand Conseil, la motion contraint le Conseil d’Etat à lui soumettre un projet de loi allant dans le sens demandé.

Episode 3. Il est à craindre que la révision de la loi cantonale ne soit pas à la hauteur des enjeux. Les Verts vaudois, avec quelques partenaires, nous lançons donc en 2017 notre initiative “Pour un canton sans extraction d’hydrocarbures” visant précisément à interdire toute extraction d’hydracarbures, conventionnels ou non. Comme le savent celles et ceux qui ont récolté des signatures, cette initiative fait un tabac lors de la récolte. Un succès qui nous place en position idéale pour préparer la révision législative à venir…

Episode 4. Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil son projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol au début de l’année 2018 en guise de réponse à la motion de 2014 et comme contre-projet à notre initiative de 2017. Un pas supplémentaire est franchi dans la bonne direction: il est proposé d’interdire la fracturation hydraulique dans la loi. La commission parlementaire se met au travail et l’enjeu principal des discussions gravite autour de nos revendications. Suite à un intense travail de persuasion et de négociation, la commission accouche d’une version encore améliorée de la loi: ce n’est pas seulement la fracturation hydraulique qui serait interdite, mais l’extraction de tous les gaz non-conventionnels. La droite majoritaire au Grand Conseil a déjà le sentiment d’avoir trop fait de concessions aux méchants écolos et menace de tourner casaque si nous ne nous satisfaisons pas de cette version. C’est mal connaître les Verts et leur opiniâtreté…

Episode 5. La commission parlementaire, divisée, fait rapport au Grand Conseil. La droite milite pour sa version qu’elle considère déjà comme trop “généreuse” en faveur de l’environnement. (Soit dit en passant, je n’ai jamais compris comment on peut être “trop” généreux en faveur de l’environnement, comme s’il y avait un seuil de générosité à partir duquel cela devenait dangereux. Je me dis que cela doit être le novlangue PLR; il ne faut pas chercher à comprendre). La majorité de la commission semble sûre de son fait et fait mine de n’avoir pas peur d’un scrutin populaire sur l’initiative populaire. Sauf que la canicule de l’été 2018 et les assises du climat organisées par le canton ont passé par là dans l’intervalle. Il n’est pas tenable de faire de grandes promesses en matière climatique si l’on n’est même pas capables de laisser nos hydrocarbures vaudois dans le sous-sol… A grands renforts de négociations de dernière minute et d’engagements de retrait de l’initiative, nous parvenons en deuxième débat en plénum à faire voter une majorité du Parlement en faveur d’un article de loi très proche du contenu de notre initiative. Le vote sera confirmé en troisième et ultime débat.

Epilogue. Aucun référendum n’a été lancé à l’encontre de la loi votée à la fin de l’année dernière. De même, aucun recours n’a été déposé dans le délai légal. En conséquence, il n’y aura désormais plus d’extraction d’hydrocarbures, quels qu’ils soient, sur sol vaudois! Les projets existants, à l’image du forage de Noville, doivent être abandonnés et démantelés, pour le plus grand soulagement des populations riveraines et pour le plus grand bonheur des défenseurs de la nature et du climat! Peu auraient pronostiqué une telle issue au tournant des années 2010. Alors certes, nous n’avons pas encore répondu à tous les défis en matière climatique grâce à cette interdition. Mais c’est déjà un petit ruisseau contribuant à alimenter la rivière qui pourrait, on l’espère, infléchir le cours de l’histoire postmoderne. N’en déplaise aux irresponsables et aux esprits chagrins qui préfèrent critiquer les jeunes dans la rue au lieu d’interroger leur propre déni.

Raphaël Mahaim, député

Actes Verts

Actes Verts n°53 – Climat et renforcement des Verts

Politique fédérale

Les atermoiements des gouvernements signataires de l’accord de Paris pour satisfaire à leurs engagements, la politique rétrograde de Trump et probablement de Bolsonaro en la matière et la destruction systématique de toute mesure efficace au Conseil national par la majorité PLR-UDC (101 sièges sur 200) dans la loi sur le CO2 en décembre ont créé de nouvelles dynamiques dans notre pays.

La population, et plus particulièrement la jeunesse, ont suivi de manière remarquable les grèves internationales pour le climat, se rendant compte qu’il était devenu nécessaire de prendre son destin en mains.

Certes notre pays n’en est pas encore, et de loin, au niveau de la Belgique où les sondages pour les élections du 26 mai (le même jour que les européennes) montrent des Verts unis au-delà des régions linguistiques (Ecolo et Agalev travaillent ensemble contrairement aux autres partis belges) nettement en tête dans la région de Bruxelles et devançant d’un rien les nationalistes flamands et les socialistes sur l’ensemble du pays.

Mais ce qui était observé l’année passée a beaucoup changé. Certes dans tout le pays, l’UDC était en légère baisse mais cela était presque entièrement compensé par les gains du PLR. Et, en Suisse alémanique, les Verts stagnaient ou progressaient de manière infime, le centre perdait et les vainqueurs se trouvaient du côté du PS.

Les élections du 24 mars au Grand Conseil et au gouvernement de Zurich montrent une toute autre réalité. Au gouvernement, Martin Neukom jeune député vert de Winterthur de 32 ans, auquel les observateurs ne donnaient aucune chance il y a 3 mois, est élu en sixième position. Il talonne la sortante PLR et devance l’UDC Nathalie Rickli nouvelle. Et surtout il fait perdre au PLR son deuxième siège de plus de 12’000 voix et permet le retour des Verts au gouvernement.

En ville de Zurich, les Verts deviennent le deuxième parti en devançant le PLR et l’UDC. Au niveau cantonal ils progressent de 9 sièges tout comme les Verts libéraux alors que les alternatifs en gagnent un. Les sièges perdus le sont par l’UDC (-9) qui perd un peu moins de 20% de ses électeurs de 2015, le PLR (-2), le PS, le PDC et l’UDF (-1 chacun) et le PBD (-5) qui disparait faute de quorum.

Si ces tendances se confirment le 31 mars (Bâle Campagne et Lucerne) et le 7 avril (Tessin) et se maintiennent jusqu’à l’automne, la majorité anti-climat dure PLR-UDC n’existera plus au National. Plus les Verts seront nombreux, plus le respect des accords de Paris sera grand. Avec des poussées du type de celle du 24 mars à Zurich (+70% de voix par rapport à 2015), si elles se confirment au niveau national, nous pouvons espérer gagner une dizaine de sièges dont un, très éventuellement deux, dans le canton de Vaud.

Pour cela nous devons aussi rester hyperactifs et éviter toute guerre interne nuisible à la crédibilité des Verts.

Daniel Brélaz

Non classé

EF2019: Une liste jeune, féminine et variée pour défendre le climat

Le groupe stratégique des Verts vaudois[1] annonce aujourd’hui les candidatures qu’il soumettra à l’Assemblée générale des Verts le 28 mars prochain. Il propose de lancer Adèle Thorens Goumaz au Conseil des Etats et 19 candidat-e-s au Conseil national, parmi lesquels les sortant-e-s Adèle Thorens Goumaz et Daniel Brélaz, ainsi que les têtes de liste Alberto Mocchi, Léonore Porchet, Raphaël Mahaim et Sophie Michaud Gigon. Une liste jeune et féminine qui témoigne de la relève verte pour défendre le climat.

Le groupe stratégique constitué pour préparer les candidatures aux prochaines élections fédérales du 20 octobre 2019 communique aujourd’hui les candidatures retenues pour être soumises à l’assemblée générale extraordinaire des Verts vaudois qui aura lieu le 28 mars prochain à Lausanne. Le mandat reçu de la part du comité élargi des Verts vaudois était clair. Il consistait à proposer à l’AG 19 candidatures fortes, réparties en trois groupes : les sortant-e-s et les têtes de liste (pour lesquelles le groupe devait sélectionner des noms et proposer un classement) ainsi que les réseautrices et réseauteurs (pour lesquel-le-s il devait proposer des noms, à classer au vote par l’AG le 28 mars). S’y ajoutaient l’identification d’une ou deux candidatures pour le Conseil des Etats. Tout ceci dans l’objectif de gagner un 3ème siège au Conseil national et de retrouver le siège perdu aux Etats.

Le groupe rend aujourd’hui sa copie et se félicite de la qualité de la relève verte dont témoigne la liste proposée : jamais les Verts n’ont présenté de liste aussi jeune (44 ans de moyenne d’âge globale, 35 seulement pour les têtes de liste). Elle est aussi féminine (10 candidatures sur 19 sont des femmes pour le Conseil national et la course aux Etats est représentée par une candidate) et reflète l’ancrage des Verts vaudois au sein des régions du canton de Vaud (toutes y sont représentées). C’est enfin aussi une liste forte et compétente avec, notamment, la présence de 5 Municipaux (dont 1 syndic), 8 député-e-s et 7 conseillères et conseillers communaux.

Conseil des Etats

Pour le Conseil des Etats, c’est donc la candidature d’Adèle Thorens Goumaz qui sera présentée le 28 mars. Afin de regagner la majorité perdue en 2015, et de renforcer la présence des femmes au sein de la Chambre haute, les Verts vaudois lancent leur conseillère nationale qui a fait ses preuves et bénéficie d’un remarquable bilan. Cette candidature est destinée à figurer sur un ticket commun avec le candidat ou la candidate encore à désigner par le Parti socialiste vaudois.

Conseil national

Sortant-e-s

Les Verts ayant pour habitude de réserver la première place de leur liste à leur candidat-e au Conseil des Etats c’est tout naturellement Adèle Thorens Goumaz qui sera proposée à cette place, suivie de son collègue également sortant Daniel Brélaz, qui se soumettra pour la dernière fois cette année au suffrage de l’AG des Verts pour conclure son action au plan national.

 Têtes de liste

Les candidatures suivantes témoignent de la relève verte particulièrement jeune mais déjà hautement compétente, engagée et profilée. Seront ainsi proposées à l’AG les candidatures d’Alberto Mocchi, secrétaire général de l’Association suisse des infirmiers Vaud, président des Verts vaudois et municipal à Daillens, de Léonore Porchet, députée lausannoise et cheffe de projet en communication, de Raphaël Mahaim, député de Pampigny et avocat spécialiste du droit de l’environnement, et de Sophie Michaud Gigon, conseillère communale à Lausanne et secrétaire générale de la FRC.

Réseautrices et réseauteurs

Enfin, le groupe soumettra à l’AG encore 13 noms pour la troisième partie de la liste, dont l’AG décidera du classement par votes à bulletins secrets le 28 mars au soir, soit, par ordre alphabétique : Xavier Company (Lausanne, conseiller communal, coprésident de section et avocat), Pascal Gemperli (Morges, conseiller communal, secrétaire général de l’UVAM et médiateur), Sabine Glauser Krug (Jura Nord vaudois, députée et naturopathe), Nathalie Jaccard (Ouest lausannois, députée et spécialiste de la sécurité), Valérie Mausner Leger (La Côte, conseillère communale et consultante en durabilité et enseignante HES),  Maurice Mischler (sous-arrondissement de Romanel, syndic d’Epalinges, député et prof de maths), Sylvie Podio (Morges, municipale et députée), Valentine Python (Riviera, conseillère communale à la Tour-de-Peilz et climatologue), Léa Romanens (Jura Nord vaudois, conseillère communal à Yverdon et secrétaire générale de l’Association Fri-Son), Léonard Studer (Chablais, conseiller communal Villeneuve, coprésident de section et conseiller en organisation), Felix Stürner (Broye, député, municipal  à Moudon, président de section et prof d’histoire et de philo au GYB), Carmen Tanner (Jura Nord vaudois, municipale à Yverdon) et Andreas Wüthrich (Lavaux, député et agriculteur biodynamique).


[1] Composé des vice-président-e-s des Verts vaudois Anne Baehler et David Raedler, des membres du Bureau Gaëlle Lapique et Maxime Mellina, de la secrétaire générale des Verts vaudois France Manghardt, du coprésident des Jeunes Vert-e-s Vaudois-es Oleg Gafner, du chef de groupe des député-e-s Vassilis Venizelos et de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

Communiqué 2019

Climat : un engagement local pour pallier l’immobilisme global

Le climat se dérègle toujours plus ; les évènements météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses ; les canicules et les sécheresses se généralisent tout comme les épisodes pluvieux et neigeux hors norme. Même les orages deviennent de plus en plus menaçants. Les activités humaines sont à l’origine de ce dérèglement, en augmentant sans cesse les quantités de gaz à effet de serre, en particulier de CO₂, dans l’atmosphère et de fait la température globale. Alors que les divers pays du monde peinent à se coordonner pour une action efficace, et que la majorité bourgeoise au Parlement fédéral empêche toute avancée en la matière, les Verts agissent au niveau communal pour enfin obtenir des avancées concrètes. Ils déposeront dans près d’une vingtaine de conseils communaux des interventions pour limiter nos émissions de CO₂ et soutenir les Vaudoises et les Vaudois dans leurs efforts d’action écologique.

Alors que le climat se dérègle toujours plus sous le poids des activités humaines, et qu’une prise de conscience sans précédent a lieu auprès de la jeune génération qui devra vivre avec les conséquences de nos actes et de nos décisions présentes, des progrès et des actions concrètes peinent à se réaliser. Que ce soit sur le plan global, l’Accord de Paris n’est toujours pas respecté plus de 3 ans après sa signature, ou au plan national, avec un Parlement à majorité de Droite qui rechigne à réguler la moindre émission de CO₂, les décision prises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Et pourtant, le temps presse !

Alors que le canton de Vaud a lancé l’élaboration d’un « Plan climat », les Verts souhaitent accélérer les choses en passant par les communes, également partie prenante dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition vers une société « zéro carbone ». En effet, tant la Constitution vaudoise que la Loi vaudoise sur l’énergie, à son article 10 alinéa 2, nous rappelle que Canton et communes doivent «  (…) mett(re) en œuvre des démarches adéquates pour contribuer à la diminution des émissions de CO2 et autres émissions nocives. »

C’est pourquoi les conseillères er conseillers communaux Verts interviendront ces prochains mois dans les communes afin de proposer divers axes d’action concrets pour réduire ces émissions néfastes. Parmi les solutions proposées :

-la perception, par la commune, d’une taxe sur l’électricité (indemnité de 0,7 cts par kilowattheure (kWh)) distribuée sur le territoire communal et/ou d’une taxe communale affectée aux énergies renouvelables, à l’éclairage public, à l’efficacité énergétique et/ou au développement durable. La réaffectation du produit de cette/ces taxe(s) permettrait ensuite de subventionner des actions écologiques entreprises par la population (tel l’achat d’électroménagers de classes énergétiques A+++, le remplacement de chauffages à mazout par des pompes à chaleur, l’installation de panneaux solaires) ou par l’administration communale (isolation de bâtiments, installation de panneaux solaires) ;

-la mise en place d’un « plan climat communal » fixant une stratégie d’action et des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire des communes, ainsi que les moyens pour y parvenir (avec des objectifs internes à l’administration communale, ou l’établissement de mesures incitatives pour la population et les entreprises).

En outre, même en limitant le réchauffement à 1.5°C, les effets du réchauffement étant d’ores et déjà inévitables, les principaux risques pour la population et pour la biodiversité à l’échelle de la commune doivent être identifiés en tenant compte de ses caractéristiques géographiques, et les mesures adéquates pour en minimiser l’effet immédiatement adoptées.

Les Verts espèrent ainsi que, par le niveau local, des changements concrets soient désormais implémentés, inspirant le niveau national à enfin appliquer de manière ambitieuse les engagements pris par la Confédération via la signature de l’Accord de Paris.

Nouvelles du réseau

Lettre ouverte des Jeunes Vert-e-s aux parlementaires bourgeois

Chère délégation vaudoise du bloc-bourgeois,

Vendredi 18 janvier, plus de 10’000 jeunes Vaudoises et Vaudois ont pris la décision de donner un signal fort à l’ensemble de la classe politique : faire grève pour le climat. En effet, pourquoi étudier si les politiques détruisent allègrement notre futur sur Terre ? Cette grève est le signe d’une jeune génération qui se réveille et va de l’avant, vers une société responsable et consciente des limites des ressources. Cette génération, parfois accusée de silence ou de désillusion, montre aujourd’hui sa force et sa détermination à se faire entendre par celles et ceux que les bourdonnements du profit immédiat et du système économique rendent sourd-e-s aux cris de l’urgence climatique.

L’ensemble des espèces menacées, les dérèglements climatiques et les injustices sociales qui en découlent ne trouvent plus d’allié-e-s dans l’arène climatosceptique libérale. La jeunesse est attachée aux enjeux du 21ème siècle, et nous accusons le manque de prévision à long-terme des politiques actuelles. Les derniers chiffres du site ecorating.ch ont révélé que vous ne vous souciiez qu’infimement de la protection de l’environnement et de la lutte contre l’urgence climatique. Nous entendons régulièrement dans vos discours que vous vous préoccupez des générations futures : cette mobilisation montre pourtant bel et bien que la préoccupation principale de la jeunesse est celle que vous ne cessez de bafouer jour après jour par vos votes et vos prises de positions, comme récemment lors de la Loi sur le CO2 que vous avez soigneusement vidée de toute substance. Et pourtant, des élu- e-s vaudois-e-s de vos rangs soutiennent les grévistes.

Cette génération-là, la génération climat, que vous avez tant de peine à entendre, espère que vous ne resterez plus assourdi-e-s par le bruit passager du profit immédiat et des climatosceptiques. Biodiversité menacée, réchauffement de la planète, dérèglement des cycles de l’azote, du carbone, du système biogéochimique intégral, hausse des températures et ses conséquences sur l’agriculture ou le déplacement des populations, montée du niveau des océans ; tout va vers le pire, le drame progresse et vous continuez à agir de manière totalement irresponsable.

Pourtant, des solutions existent (en annexe, le rapport du GIEC à l’attention des politicien-ne-s) pour un monde en-deçà des 1,5° C de réchauffement, et vous les connaissez : la génération d’aujourd’hui vous parle, il est déterminant pour l’avenir de notre planète, de notre vie sur Terre, et surtout pour l’économie, que vous les entendiez.

Dernièrement, vous vous êtes opposé-e-s à une initiative sur la protection des sols suisses, à une autre en faveur d’un système d’alimentation durable et responsable ou encore à une troisième, pour la sortie du nucléaire. Vous continuez à vous opposer aux taxes sur le kérosène et à réglementer les émissions de CO2.

Ne serait-il pas temps de repenser vos valeurs ? Que vaut un parti qui ne sait évoluer au gré des événements historiques et qui reste figé sur des convictions du passé ? La liberté n’est-elle pas indissociable de la responsabilité ? Alors prenez les vôtres ! La jeunesse est dans la rue : les libéraux les ignorent, avec dédain, et votre majorité politique ne répond pas aux enjeux critiques du 21ème siècle et aux préoccupations des jeunes Vaudoises et Vaudois, futurs citoyen-ne-s de notre Canton. Par cette lettre, nous vous appelons à vous engager concrètement pour le climat et l’environnement, ou à ne pas vous représenter le 20 octobre prochain. Nous vivons une urgence planétaire vitale ; nous avons besoin d’élu-e-s à la hauteur de cet enjeu !

En espérant que vous saurez prendre conscience de l’importance de cette urgence, recevez, Chère délégation vaudoise du bloc-bourgeois, nos sincères salutations,

Oleg Gafner, coprésident des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s

Mathilde Marendaz, membre des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s

Interventions parlementaires

Placements de la BCV : pas de pétrole mais des idées !

Motion

Les changements climatiques vont impacter le territoire cantonal de façon significative avec des augmentations importantes des températures et une modification des régimes de précipitation. Ces phénomènes auront des conséquences sur l’environnement, la qualité de vie et l’économie de notre canton.

Pour répondre à cette urgence, le canton de Vaud est sur le point de se doter d’un plan climat. Un des volets de cette démarche vise à définir un plan d’action pour réduire les émissions dé gaz à effet de serre. Il s’agit de renforcer les politiques publiques existantes en agissant non seulement sur les quatre principaux domaines d’émissions (énergie, mobilité, agriculture, industrie) mais aussi en tenant compte des émissions exportées. Le but de la démarche est de « développer de nouvelles pratiques » en développant des « actions d’exemplarité ».

Un des leviers à disposition des pouvoirs publics pour agir réside dans la politique d’investissement des établissements de droit public. Un peu partout dans le monde, plusieurs institutions publiques ont décidé de renoncer à investir dans les énergies fossiles (sables bitumineux, pétrole, charbon, …). Des caisses de pension britanniques, danoises, allemandes, norvégiennes, suédoises, australiennes, américaines et suisses ont décidé ces dernières années de réorienter leurs placements financiers vers des domaines durables.

C’est un moyen concret et puissant de favoriser les investissements vers des modes de production plus durables et une façon de mettre en cohérence les flux financiers avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique. C’est aussi un moyen de protéger les établissements publics de placements financièrement vulnérables. Une étude pilotée par I’OFEV fait ressortir que les pertes de valeurs des titres toxiques liés au CO2 pourraient entraîner une baisse importante des prestations des caisses de pension (jusqu’à 21%) si le prix du CO2 venait à s’élever. Cette élévation étant indispensable si l’on veut respecter les objectifs définis par les Conférences internationales sur le climat, il faut à la fois la favoriser et s’y préparer. Outre sa compatibilité avec le plan climat du canton, une telle politique de «désinvestissement» présente donc également un intérêt économique.

Les établissements publics ou ou de « droit public » vaudois peuvent s’appuyer sur des bases légales qui les encouragent à favoriser des placements financiers durables.

La caisse de pension de l’Etat de Vaud a par exemple l’obligation légale (article 17 de la LCP) de définir une stratégie en matière de développement durable et d’investissements responsables. Une Charte d’investissement responsable, intégrant des critères de durabilité a donc été établie. Bien que ces mesures soient à encourager, ni les émissions des gaz à effet de serre, ni le changement climatique ne sont aujourd’hui reconnus comme étant des critères au sein du processus de gestion de la CPEV. Ces mesures pourraient donc être renforcées. La Banque cantonale vaudoise a quant à elle pour missions notamment de porter une attention particulière au développement de l’économie cantonale, selon les principes du développement durable (art. 4 de la loi sur la BCV).
Détenue majoritairement par l’Etat, cet établissement financier n’est pourtant pas « exemplaire » ou « visionnaire » comme le rappelle une étude menée par le VWVF sur plusieurs banques de détail.3

Notre parlement a déjà eu l’occasion de débattre de l’opportunité d’inciter une institution publique de renoncer à des placements dans les énergies fossiles. En 2016, le Grand Conseil a en effet accepté de renvoyer un postulat demandant au Conseil d’Etat vaudois «d’établir un rapport sur les engagements financiers de la CPEV dans le secteur des énergies fossiles et sur l’opportunité pour la CPEV de se retirer complètement du secteur» .

Contrairement à ce que certains opposants à la démarche affirmaient, les compétences d’investissement des établissements publics ne relèvent pas de façon «inaliénable et intransmissible» des conseils d’administration. un avis de droit récent5 démontre que le désinvestissement des énergies fossiles constitue une décision qui peut relever de la loi et non une simple question technique de placement qui relèverait uniquement des compétences du Conseil d’administration. Des orientations de ce type pourraient, dès lors, parfaitement être définies dans un acte constitutif ou dans la loi.

Cette analyse doit nous inciter à nous appuyer sur la capacité d’investissements des établissements publics ou de droit public majoritairement en mains de l’Etat pour agir concrètement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Conseil d’Etat aura prochainement l’occasion d’aller dans ce sens, à travers sa réponse au postulat Dolivo portant sur les investissements de la CPEV.

Compte tenu de l’urgence de trouver des réponses fortes au réchauffement climatique, nous proposons d’étendre la démarche à la Banque cantonale vaudoise (BCV).

Ainsi, nous demandons au Conseil d’Etat, de soumettre au Grand Conseil un décret
présentant un plan de «désinvestissement» progressif des énergies fossiles de la Banque
cantonale vaudoise, associé à une modification de la loi sur la BCV, précisant la mission de la banque dans le domaine de l’investissement responsable.

Vassilis Venizelos

CSSP, South pole group (2015). Risque carbone pour la place financière suisse
WWF (2Cll 7) La durabilite dans la banque de detail sursse
15 POS 149 Postulat J.-M. Dolivo-Pour contribuer a la lutte contre le réchauffement clmatique, la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles!
Kieser U., Saner K. (20al 7). Vermogensanlage von Vorsorgeeinrichtungen. Zur Zulassigkeit kommunaler und kantonaler Restriktionen bei der Vermôgensanalagen, Aktuelle Juristische Praxis 2017, p. 327-333