Interventions parlementaires

Valoriser le fonds cantonal pour la protection de la nature

Motion

En avril 2019, un organisme intergouvernemental indépendant comprenant plus de 130 Etats-membres (IPBES), a publié un rapport qui dresse un bilan alarmiste sur l’état de la biodiversité dans le monde. Les 355 experts qui ont contribué à la rédaction du rapport indiquent que « la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine – et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier.

A travers son programme de législature, le Conseil d’Etat s’est déjà engagé à « Établir et mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la biodiversité avec le soutien de la Confédération )). Pour mettre en oeuvre les actions prévues par le plan d’action du canton, des moyens financiers supplémentaires devront être dégagés. Le canton dispose d’un fonds pour la protection de la nature (article 37 LPMNS). Or, celui-ci est actuellement insuffisamment doté pour soutenir une politique en faveur de la biodiversité qui soit à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.

La Confédération prévoit des financements pour la mise en œuvre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Celles-ci permettent notamment de protéger et de gérer des objets de biotopes contenus dans les divers inventaires fédéraux. Pour un franc investi par le canton, la Confédération en injecte deux. Pourtant, le manque de moyens financiers cantonaux empêche aujourd’hui le canton de toucher l’entier de la manne financière de la Confédération. En effet, comme le rappelle le Conseil d’Etat dans sa réponse à l’interpellation Evequoz (17.INT.46), en 2018, le canton n’a pas pu «obtenir l’ensemble des subventions fédérales disponibles faute de ressources cantonales suffisantes».

Au niveau des valeurs naturelles régionales, peu de moyens ont été déployés pour soutenir les démarches locales, or les enjeux en matière de biodiversité sont centraux à cette échelle. Ces biotopes qui structurent le tissu territorial, permettent de connecter les biotopes d’intérêt national.
Des actions fortes doivent donc être envisagées pour préserver ce patrimoine naturel, sans quoi de nombreuses espèces disparaîtront. Les communes ont donc aussi besoin des ressources du canton pour faciliter la mise en oeuvre des mesures en faveur de la nature, du paysage et de L’infrastructure écologique (REC). On pense notamment aux inventaires d’arbres monumentaux, du patrimoine naturel, à la lutte contre les plantes envahissantes, aux mesures de promotion de la nature, ou à celles qui accompagnent le changement climatique (points d’eau, nouvelles plantations, toitures végétalisées). Ce soutien ne peut pas toujours être assuré, faute de moyens tant humains que financiers suffisants.

Faute de moyens financiers suffisants, le canton doit en outre renoncer à soutenir certaines actions menées par les communes, les associations ou les privés en faveur de la biodiversité. II conviendrait ainsi d’envisager un système de financement analogue à celui de la Confédération, qui permettrait de faire percoler les moyens financiers du Canton à travers les communes aux citoyens, pour soutenir des actions privées en faveur de la biodiversité par exemple en milieu bâti.

Ce fonds doit donc être doté de moyens supplémentaires pour pouvoir mettre en oeuvre une politique de protection de la biodiversité ambitieuse.

Ainsi, les motionnaires demandent au Conseil d’Etat de présenter au Grand Conseil un décret visant à doter l’actuel Fonds cantonal pour la protection de la nature de moyens supplémentaires pour permettre au canton :

  • de remplir ses obligations fédérales et régionales ;
  • de mettre en oeuvre le plan d’action cantonal en faveur de la biodiversité ;
  • de soutenir les actions communales et privées visant à protéger, valoriser et développer leur patrimoine naturel ;
  • de prévoir des ressources humaines supplémentaires pour accompagner la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.

Le décret proposera en outre un règlement d’utilisation du fonds adapté aux nouveaux objectifs fixés.

Séverine Evéquoz et Olivier Epars

Actes Verts

Actes Verts n°54 – Un Fonds cantonal sur la protection de la nature adapté aux nouveaux objectifs

Mais à quoi pourrait bien servir le Fonds cantonal sur la protection de la nature ?

Certes, le Conseil d’Etat s’est déjà engagé, dans son programme de législature, à « Établir et mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la biodiversité avec le soutien de la Confédération », encore faut-il qu’il s’en donne les moyens. Car si le canton dispose d’un Fonds pour la protection de la nature (article 37 LPMNS), ce dernier est actuellement insuffisamment doté pour soutenir une politique en faveur de la biodiversité qui soit à la hauteur des défis auxquels nous sommes aujourd’hui confronté·e·s.

La Confédération prévoit des financements pour la mise en œuvre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Pour 1CHF investi par le canton, la Confédération en injecte 2. Pourtant, là aussi, le manque de moyens financiers cantonaux empêche aujourd’hui le canton de toucher l’entier de la manne financière de la Confédération. Le Conseil d’Etat l’avouait lui-même dans sa réponse à l’interpellation Evequoz (17_INT_46), en 2018, écrivant n’avoir pas pu « obtenir l’ensemble des subventions fédérales disponibles faute de ressources cantonales suffisantes ».

Au niveau local, trèspeu de moyens ont été affectés pour soutenir les démarches entreprises, or les enjeux en matière de biodiversité sont centraux à cette échelle car les biotopes qui structurent le tissu territorial permettent de connecter les biotopes d’intérêt national. Des actions fortes doivent donc être envisagées pour préserver ce patrimoine naturel, sans quoi de nombreuses espèces disparaîtront.

Enfin, faute de moyens financiers suffisants, le Canton doit aussi renoncer à soutenir certaines actions menées par les communes, les associations ou les privés en faveur de la biodiversité. Il conviendrait ainsi d’envisager un système de financement analogue à celui de la Confédération, qui permettrait de faire percoler les moyens financiers du Canton à travers les communes aux citoyens, pour soutenir des actions privées en faveur de la biodiversité par exemple en milieu bâti.

L’enjeu est de taille pour les villes et les communes. Leur territoire est en mutation et l’ensemble des acteurs doit pouvoir agir pour la biodiversité dans ce cadre. Les toitures végétalisées, espaces verts de qualité, potagers urbains, alignements d’arbres, sont aussi des composantes de l’infrastructure écologique. Leur mise en œuvre dépend le plus souvent du bon vouloir des maîtres d’ouvrages, notamment lorsqu’il n’y a pas de contraintes légales pour l’exiger. Aussi, des incitations financières permettraient de faire le déclic, en particulier dans les secteurs de la construction, de l’immobilier, de l’aménagement d’espaces publics et dans le domaine des actions citoyennes.

L’exemple du canton de Genève est intéressant. Il s’est doté en 2012 d’une loi sur la biodiversité incitative (LBIO M 5 15) afin d’encourager la concrétisation de projets sur base d’incitations financières. Il est désormais de plus en plus courant d’attribuer un financement lors de la construction d’une nouvelle toiture végétalisée ou d’un potager urbain, pour autant que ceux-ci répondent aux enjeux de la biodiversité, améliorent le cadre de vie et intègrent la participation citoyenne. Petit à petit l’infrastructure écologique se concrétise avec la coopération d’acteurs diversifiés, dont les communes sont la pierre angulaire.

Si le Fonds cantonal pour la protection de la nature doit être doté de façon bien plus conséquente, son règlement doit, quant à lui, être revisité pour aller dans le sens des besoins et enjeux mentionnés. La motion demande que le décret qui sera émis par le Conseil d’Etat propose un règlement d’utilisation du fonds adapté aux nouveaux objectifs fixés.

Séverine Evéquoz et Olivier Epars, députés au Grand Conseil

Communiqué 2019

Des fonds pour passer des intentions aux actes en faveur de la biodiversité

Les études se suivent et se ressemblent, avec toujours le même constat alarmant :  la moitié des habitats et un tiers des espèces sont menacés ; les populations animales et végétales indigènes ont drastiquement chuté en 20 ans à peine ; et les insectes, et avec eux les oiseaux, disparaissent. Il est donc plus que temps d’agir pour préserver ce qui peut encore l’être de biodiversité. C’est pourquoi les Vert∙e∙s demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat davantage de moyens pour le Fonds cantonal pour la protection de la nature et d’édicter un règlement d’utilisation du fonds adapté aux nouveaux objectifs fixés. Car les plus belles intentions ont besoin de moyens pour pouvoir être réalisées.

En avril 2019, un organisme intergouvernemental indépendant comprenant plus de 130 Etats (IPBES) a publié un rapport qui dresse un bilan alarmiste sur l’état de la biodiversité dans le monde. Les 355 experts ayant contribué à la rédaction dudit rapport indiquent que « la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine – et le taux d’extinction des espèces s’accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier ».

Si le Conseil d’Etat s’est déjà engagé, dans son programme de législature, à « Établir et mettre en œuvre un plan d’action en faveur de la biodiversité avec le soutien de la Confédération », encore faut-il qu’il s’en donne les moyens. Car si le canton dispose d’un Fonds pour la protection de la nature (article 37 LPMNS), ce dernier est actuellement insuffisamment doté pour soutenir une politique en faveur de la biodiversité qui soit à la hauteur des défis auxquels nous sommes aujourd’hui confronté∙e∙s.

En outre, la Confédération prévoit des financements pour la mise en œuvre des conventions-programmes conclues avec les cantons. Pour 1CHF investi par le canton, la Confédération en injecte 2. Pourtant, là aussi, le manque de moyens financiers cantonaux empêche aujourd’hui le canton de toucher l’entier de la manne financière de la Confédération. Le Conseil d’Etat l’avouait lui-même dans sa réponse à l’interpellation Evequoz (17_INT_46), en 2018, écrivant n’avoir pas pu « obtenir l’ensemble des subventions fédérales disponibles faute de ressources cantonales suffisantes ». 

Au niveau local troisièmement, peu de moyens ont été affectés pour soutenir les démarches entreprises, or les enjeux en matière de biodiversité sont centraux à cette échelle car les biotopes qui structurent le tissu territorial permettent de connecter les biotopes d’intérêt national. Des actions fortes doivent donc être envisagées pour préserver ce patrimoine naturel, sans quoi de nombreuses espèces disparaîtront. 

Enfin, faute de moyens financiers suffisants, le Canton doit aussi renoncer à soutenir certaines actions menées par les communes, les associations ou les privés en faveur de la biodiversité. Il conviendrait ainsi d’envisager un système de financement analogue à celui de la Confédération, qui permettrait de faire percoler les moyens financiers du Canton à travers les communes aux citoyens, pour soutenir des actions privées en faveur de la biodiversité par exemple en milieu bâti.

Les député∙e∙s Vert∙e∙s Séverine Evéquoz et Olivier Epars demandent donc que le Fonds soit urgemment doté de moyens supplémentaires pour pouvoir mettre en œuvre une politique de protection de la biodiversité ambitieuse, plus que jamais nécessaire.

Communiqué 2019

Climat : un engagement local pour pallier l’immobilisme global

Le climat se dérègle toujours plus ; les évènements météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses ; les canicules et les sécheresses se généralisent tout comme les épisodes pluvieux et neigeux hors norme. Même les orages deviennent de plus en plus menaçants. Les activités humaines sont à l’origine de ce dérèglement, en augmentant sans cesse les quantités de gaz à effet de serre, en particulier de CO₂, dans l’atmosphère et de fait la température globale. Alors que les divers pays du monde peinent à se coordonner pour une action efficace, et que la majorité bourgeoise au Parlement fédéral empêche toute avancée en la matière, les Verts agissent au niveau communal pour enfin obtenir des avancées concrètes. Ils déposeront dans près d’une vingtaine de conseils communaux des interventions pour limiter nos émissions de CO₂ et soutenir les Vaudoises et les Vaudois dans leurs efforts d’action écologique.

Alors que le climat se dérègle toujours plus sous le poids des activités humaines, et qu’une prise de conscience sans précédent a lieu auprès de la jeune génération qui devra vivre avec les conséquences de nos actes et de nos décisions présentes, des progrès et des actions concrètes peinent à se réaliser. Que ce soit sur le plan global, l’Accord de Paris n’est toujours pas respecté plus de 3 ans après sa signature, ou au plan national, avec un Parlement à majorité de Droite qui rechigne à réguler la moindre émission de CO₂, les décision prises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Et pourtant, le temps presse !

Alors que le canton de Vaud a lancé l’élaboration d’un « Plan climat », les Verts souhaitent accélérer les choses en passant par les communes, également partie prenante dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessaire transition vers une société « zéro carbone ». En effet, tant la Constitution vaudoise que la Loi vaudoise sur l’énergie, à son article 10 alinéa 2, nous rappelle que Canton et communes doivent «  (…) mett(re) en œuvre des démarches adéquates pour contribuer à la diminution des émissions de CO2 et autres émissions nocives. »

C’est pourquoi les conseillères er conseillers communaux Verts interviendront ces prochains mois dans les communes afin de proposer divers axes d’action concrets pour réduire ces émissions néfastes. Parmi les solutions proposées :

-la perception, par la commune, d’une taxe sur l’électricité (indemnité de 0,7 cts par kilowattheure (kWh)) distribuée sur le territoire communal et/ou d’une taxe communale affectée aux énergies renouvelables, à l’éclairage public, à l’efficacité énergétique et/ou au développement durable. La réaffectation du produit de cette/ces taxe(s) permettrait ensuite de subventionner des actions écologiques entreprises par la population (tel l’achat d’électroménagers de classes énergétiques A+++, le remplacement de chauffages à mazout par des pompes à chaleur, l’installation de panneaux solaires) ou par l’administration communale (isolation de bâtiments, installation de panneaux solaires) ;

-la mise en place d’un « plan climat communal » fixant une stratégie d’action et des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire des communes, ainsi que les moyens pour y parvenir (avec des objectifs internes à l’administration communale, ou l’établissement de mesures incitatives pour la population et les entreprises).

En outre, même en limitant le réchauffement à 1.5°C, les effets du réchauffement étant d’ores et déjà inévitables, les principaux risques pour la population et pour la biodiversité à l’échelle de la commune doivent être identifiés en tenant compte de ses caractéristiques géographiques, et les mesures adéquates pour en minimiser l’effet immédiatement adoptées.

Les Verts espèrent ainsi que, par le niveau local, des changements concrets soient désormais implémentés, inspirant le niveau national à enfin appliquer de manière ambitieuse les engagements pris par la Confédération via la signature de l’Accord de Paris.

Interventions parlementaires

Des arbres pour le climat !

Postulat

Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d’ici à 2030 !

Les arbres produisent de l’oxygène et captent le CO2. Et ils rendent de nombreux autres services. Parmi les récentes études : L’étude « Nos arbres » publiée par le groupement d’experts GE-21 abouti à la conclusion qu’il faudrait augmenter le pourcentage de sol ombragé, grâce aux arbres, pour s’adapter aux impacts du réchauffement climatique. Dans un récent article de la Tribune de Genève, les auteurs de l’étude indiquaient que la surface dédiée aux arbres devrait augmenter de 20% d’ici à 2050 dans le périmètre étudié à savoir l’ensemble du canton de Genève. Le pourcentage du sol ombragé par les arbres passerait ainsi de 21 % à 25%.

En plus de l’ombrage bénéfique, l’étude identifie les contributions suivantes : leurs contributions à la détente et la récréation, leur diversité biologique et capacité d’accueil d’autres espèces (par exemple, l’intérêt des vieux arbres pour l’habitat des oiseaux et les chauve-souris) leur capacité à atténuer les pics de chaleurs estivales et l’épuration des micropolluants.

Cette étude s’est donné pour objectif de cartographier les indicateurs décrits ci-dessus, ce qui a permis d’identifier les zones déficitaires en arbres pour chacun de ses services. La littérature indique que typiquement, un arbre génère un surplus net de services 10-20 ans après sa plantation. Les grands arbres (>20m de hauteur) contribuent donc très fortement aux services écosystémiques.

Les arbres sont potentiellement vulnérables aux nouvelles maladies, à un changement du climat et une accentuation de l’effet îlot de chaleur urbaine.

Les pistes évoquées dans cette étude pour se prémunir partiellement contre la perte dramatique desservies écosystémiques sont d’améliorer les conditions de plantation et de choisir des espèces et variétés méridionales capables de survivre dans un climat plus chaud et sec.

Bien géré, le patrimoine arboré peut contribuer à une bonne qualité de vie. II mérite par conséquent de faire partie de l’aménagement du territoire. L’étude suggère qu’un plan de gestion soit établi, de manière participative et mis à jour régulièrement.

Pour aboutir à ces résultats, l’étude a posé les questions suivantes :

  • Existe-il trop, ou trop peu d’arbres sur le périmètre étudié ?
  • Ou faudrait-il planter des arbres en priorité ?
  • Faudrait-il privilégier de nombreux petits ou quelques grands arbres?
  • Comment améliorer la manière de planter les arbres ?
  • Quelles espèces et essences faudrait-il privilégier pour les futures plantations ?

Tant de questions pertinentes et de résultats intéressants proposés par cette étude. Quant est-il dans les zones bâties des villes et villages vaudois ? Au moment de définir une politique climatique et un plan d’action biodiversité, le présent postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de mener une étude similaire et de définir des objectifs et les mesures y relatives – respectant le principe de subsidiarité et les compétences des communes – afin que les surfaces dédiées aux arbres dans les villes et les villages du canton soient augmentées d’au moins 20% d’ici à 2030.

Séverine Evéquoz

Communiqué 2018

Il est temps de s’occuper dare-dare de nos abeilles !

Le 20 mai est désormais la « Journée mondiale de l’abeille » sur décision de l’Organisation des Nations Unies (ONU).  L’occasion de rappeler que près d’un tiers de la production de nourriture à l’échelle mondiale dépend directement de l’activité des pollinisateurs tels que l’abeille. Pourtant les abeilles ont de plus en plus tendance à disparaître, fragilisées avant tout par l’agriculture intensive et son cortège de traitements chimiques. Le député des Verts Jean-Marc Nicolet déposera mardi au Grand conseil un postulat pour soutenir et renforcer l’apiculture dans le canton de Vaud.

Le rôle des abeilles dans notre survie alimentaire est crucial. A travers la pollinisation des plantes, elles favorisent en effet la production agricole, assurant ainsi la sécurité alimentaire. Sans oublier la haute valeur nutritive des produits apicoles que sont le miel, la gelée royale ou encore le pollen.

En 2010 déjà, la députée des Verts Claudine Dind déposait une interpellation intitulée « Quelle stratégie pour tenter d’enrayer la disparition des abeilles dans notre canton ? ».

Le Conseil d’Etat se montrait alors fataliste et résigné, arguant que notre canton ne disposait ni des ressources matérielles, ni des compétences scientifiques nécessaires à la réalisation d’investigations sérieuses sur les causes de l’« effondrement » des colonies d’abeilles sur son territoire.

Depuis, en 2014, le Grand conseil a adopté la Loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA) suisse. Une loi qui pérennise une subvention cantonale au SSA de CHF 30’000 par année en vue de promouvoir la santé des abeilles via la formation, la prévention et les traitements.

Mais aujourd’hui, qu’en est-il de la volonté politique enfin affichée en 2014 de se donner quelques moyens de porter secours au rucher vaudois et à nos apicultrices et apiculteurs ? Un des problèmes récurrents semble être la non-obligation, pour les apicultrices et les apiculteurs, d’adhérer à une société apicole et de participer à des activités de formation et d’information, ce qui paraît pourtant primordial à l’heure où la pratique de l’apiculture évolue et change d’année en année, au gré des résultats des recherches et des avancées scientifiques. Une meilleure information permettrait aux apicultrices et aux apiculteurs de se mettre à la page et de participer activement à la lutte contre les problèmes épidémiologiques des ruchers. Ne serait-ce que parce que les listes de produits recommandés sont régulièrement mises à jour et exigent ainsi un suivi informatif.

En outre, s’il disposait de davantage de moyens, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), pourrait exiger davantage d’analyses et de contrôles et assurer une meilleure formation / information / vulgarisation de terrain via la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) et ses organes.

Il apparaît, en effet, que le vétérinaire cantonal du SCAV ne dispose que de peu de moyens humains et financiers pour répondre à l’ensemble des problèmes qui touchent de front le rucher vaudois depuis une dizaine d’années et pour remplir son énorme et urgente mission dans le domaine du contrôle et de la coordination.

C’est dans ce sens que le député des Verts Jean-Marc Nicolet déposera son postulat mardi au Grand Conseil. Si l’ONU a reconnu l’importance de la problématique en instaurant une « Journée mondiale de l’abeille » demain dimanche, il est également temps que le canton s’engage concrètement pour la préservation de ces gardiennes du temple alimentaire.

Interventions parlementaires

Le printemps sera-t-il silencieux ?

Interpellation

Deux études menées récemment en France par le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle démontrent qu’un tiers des populations d’oiseaux ont disparu des régions agricoles ces quinze dernières années. Les scientifiques ont alerté cette semaine le monde politique en parlant d’une situation « proche de la catastrophe écologique ». Ce phénomène ne s’observe pas avec la même intensité dans les autres milieux, ce qui a amené les chercheurs à faire le lien entre ce déclin et l’utilisation de certains pesticides dans l’agriculture intensive. L’usage de certains engrais a des effets sur les plantes et les insectes et l’abandon de certaines pratiques a semble-t-il réduit l’habitat des oiseaux (haies, bosquets, …). La pression qu’exerce l’urbanisation sur les terres cultivables et les espaces libres a aussi un impact sur cette dégradation des écosystèmes.

Plus récemment, le porte-parole de la Station ornithologique suisse a mentionné que la situation était tout aussi catastrophique en Suisse. Le nombre d’alouettes des champs a par exemple diminué de moitié en vingt-cinq ans. Or, comme c’est le cas pour tous les animaux, chaque espèce d’oiseaux joue un rôle particulier dans le fonctionnement et l’équilibre de notre écosystème.

Le canton de Vaud, où l’agriculture conventionnelle est encore largement majoritaire est peut-être affectée par ce phénomène.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quel type de données le Conseil d’Etat possède-t-il sur la population aviaire sauvage du canton ?
  • Un phénomène de disparition d’oiseaux dans les zones agricoles a-t-il été constaté ?
  • Que fait le Conseil d’Etat pour enrayer ce déclin ?
  • Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de renforcer sa politique de promotion de pratiques agricoles compatibles avec le maintien de la biodiversité ?
  • Le service en charge de l’agriculture participe-il activement à l’élaboration du plan cantonal de la biodiversité annoncé dans le programme de législature du Conseil d’Etat ?
  • Le service en charge de l’agriculture participe-il activement à l’élaboration du plan cantonal pour le climat annoncé dans le programme de législature du Conseil d’Etat ?

Vassilis Venizelos