Interventions parlementaires

La CAMAC patraque ?!

Question orale

Au vu de la lenteur du traitement de certains dossiers déposés à la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC), le soussigné s’interroge sur la dotation en personnel de la centrale.

En effet, il s’avère qu’entre le moment du dépôt des dossiers et la fin des délais de mise à l’enquête (cf. notamment LATC, art 114), la circulation à l’intérieur des services de l’Etat prend beaucoup de temps bloquant par là l’avancée des dossiers au niveau communal et nécessitant de nombreux rappels et autres échanges épistolaires. Les synthèses transmises aux services communaux prennent régulièrement du retard.

Par conséquent, pour la bonne marche de ce service indispensable au fonctionnement de la police des constructions communale, il apparaît opportun de voir dans quelle mesure les effectifs actuels de la CAMAC sont suffisants pour effectuer correctement leurs tâches à l’heure où la LATC va subir des changements conséquents.

D’où la question posée : la Centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire (CAMAC) dispose-t-elle de suffisamment de personnel pour traiter de tous les dossiers dans les délais légaux?

Felix Stürner

Interventions parlementaires

Procédure de mise à l’enquête des PGA

Interpellation

Procédure de mise à l’enquête des PGA : synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

La mise en place de la LATC provoque quelques désagréments aux citoyens et aux petits génies locaux communaux. Il n’est point nécessaire d’accuser qui que soit de ces contretemps. Force est de constater que le perpétuel flou des nouvelles directives rend la situation invivable, dépeignant une société imaginaire organisée de telle façon qu’elle empêche ses membres d’atteindre le bonheur.
Les délais de mise en place des PGA sont connus et les règles sont définies à ce jour par les travaux du Grand Conseil et de la Confédération.
Une question orale avait été posée au mois de septembre pour tenter d’obtenir des informations claires. La réponse donnée ne correspondait pas aux attentes pour la simple raison que les fiches émises depuis la réponse à la question, ne simplifient pas la tâche des mandataires et des communes dans les démarches à entreprendre auprès des citoyens.
Prenons un exemple du nombre de la population et nous citons :
Cette mise à jour (population) permet d’obtenir une cohérence entre la population observée et l’état des autres données contenues sur le guichet. En effet, lors de la mise en service du guichet en juillet dernier, toutes les données rendaient compte de l’état au 31 décembre 2016, sauf celles de la population car ces dernières n’étaient disponibles qu’au 31 décembre 2015.
Cette actualisation n a aucune incidence sur l’année de référence déterminée par la mesure A11 qui reste 2015.
En revanche, la population observée au moment du bilan (31 décembre 2016) a une incidence sur ce dernier. Nous vous prions par conséquent de vérifier qu’après cette actualisation, vos projets de planification soient toujours conformes aux possibilités de développement accordées par la mesure A11 du plan directeur cantonal.
En conclusion, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat de statuer clairement les éléments suivants :

1. Est-ce que le Conseil d’Etat peut donner comme directive au SDT, que si une commune a procédé à 2 études préalables, elle puisse mettre à l’enquête publique le PGA ?
2. Est-ce la date de dépôt du PGA, au SDT, peut constituer le point de référence de l’analyse du plan indépendamment des modifications supputées des lois supérieures ?
3. Est-ce que Conseil d’Etat trouve cohérent que si la population augmente, cela réduit les potentiels d’accueil au 31.12.2036, même si rien n’a été construit et que si la population diminue, cela ne change pas le potentiel de la réserve communale ?
4. Comment doit-on interpréter la date (population 2015) votée par le Grand Conseil lors de la révision de la LAT en juin 2017 ?
5. Est-ce que le Conseil d’Etat trouve pertinent de se baser sur des données de population, qui évoluent chaque année en fonction des déménagements, des naissances et des décès, pour planifier l’aménagement du territoire en lieu et p)ace d’une référence proportionnelle aux surfaces de terrain qui ont réellement un impact sur le territoire ?
6. Est-ce que le Conseil d’Etat entend privilégier les centres par rapport aux zones périurbaines en retardant les mises à l’enquête des PGA pour conserver un fort potentiel des centres définis par les taux d’agglomération ?
7. Est-ce que le Conseil d’Etat trouve normal que le SDT demande aux communes des études complémentaires à l’inventaire des dangers naturels commandé et payé par le Canton ?
8. Est-ce que le SDT peut donner à chaque commune l’effet de la modification des taux de saturation ?

En remerciant le Conseil d’Etat des réponses à cette interpellation.
Interventions parlementaires

PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence

Interpellation

La 4ème adaptation du plan directeur cantonal (PDCn) a été adoptée par notre Grand Conseil le 20 juin 2017, puis transmis à la Confédération par le Conseil d’Etat le lendemain. Cette date fixe un délai de cinq ans laissé aux communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir pour réviser leurs plans d’affectation et soumettre leurs projets à l’approbation du Canton, comme prévu par la mesure A11 du PDCn.

Les processus de révision des plans d’affection sont relativement longs et un bon nombre de communes n’a pas attendu l’adoption de la 4ème révision pour entamer le travail de mise en conformité de leurs plans aux exigences de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). En effet, entré en vigueur le 1er août 2008, le PDCn demandait déjà la mise à jour des plans d’affectation, particulièrement les plus anciens, ne correspondant plus aux planifications récentes.

La situation actuelle est donc particulière vu que, pour le dimensionnement de la zone à bâtir, certaines communes travaillent avec l’année de référence 2008, alors que celles qui n’ont pas encore commencé le travail prendront pour référence l’année 2015.

En complément, la méthodologie vaudoise utilisée pour définir la zone à bâtir, largement critiquée par la minorité du Grand Conseil lors des débats sur la 4ème adaptation du PDCn, révèle également quelques surprises ! Le Conseil d’Etat avait préalablement proposé de fixer 2014 comme année de référence, avant que l’amendement pour passer à 2015 ait été accepté par le Grand Conseil. Ce simple décalage d’une année a eu pour conséquence de changer 12 communes de la catégorie « surdimensionnée » à « correctement dimensionnée », mais également faire passer 5 autres communes dans le sens inverse.¹

Au final, cette méthodologie implique également un dimensionnement de la zone à bâtir par « type d’espace » (agglomérations et centres cantonaux, centres régionaux, centres locaux, localités à densifier et villages et quartiers hors centre), pour lesquels les croissances démographiques autorisées sont différenciées. Or, les territoires de certaines communes peuvent être répartis dans plusieurs types d’espace simultanément, selon les découpages retenus par le Service du développement territorial (SDT). Les démarches à entreprendre par les communes pour leur mise en conformité au PDCn paraissent donc loin d’être aisées, malgré un calendrier serré.

Ainsi, au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie par avance pour ses réponses :

  1. Le Conseil d’Etat, via le SDT, est-il en mesure de publier la liste complète de l’état actuel de l’avancement des révisions des plans d’affectation, par commune, déclinée par type d’espace de territoire ?
  2. Si non, quels sont les éléments qui manqueraient pour faire un « simple » affichage de la situation ?
  3. Le Conseil d’Etat, via le SDT, est-il en mesure de donner des directives claires aux communes qui ont entamées la révision de leur plan d’affectation basée sur l’année de référence 2008 ?
  4. Y a-t-il encore d’autres directives qui doivent être prises en compte par les communes et qui mériteraient d’être communiqués ? Lesquelles sont-elles et où sont-elles listées ?
  5. Ces directives risquent-elles de mettre en péril le travail déjà effectué par les communes ?

Etienne Räss

¹ Comme présenté, notamment, par l’infographie du 24Heures du 21 juin 2017, dans son article consacré à l’adoption du PDCn par notre parlement.

Communiqué 2017

Une rentrée sous le signe de l’écologie

Les Verts vaudois ont exposé aujourd’hui lors d’une conférence de presse les grands principes de leurs principales lignes d’action politiques pour les prochains mois. Que ce soit en matière d’aménagement du territoire, de conditions de détention des animaux dans les élevages vaudois, de promotion économique ou encore de candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2026, c’est la durabilité que les Verts veulent voir être mise sur le devant de la scène.

Alberto Mocchi, Président des Verts vaudois, a pour commencer insisté sur la volonté des Verts de voir davantage appliqués les principes du développement durable dans la politique vaudoise. « Il est temps de mettre l’écologie au centre de l’agenda politique » a-t-il souligné.

Cette volonté se traduit notamment dans l’aménagement du territoire. Vassilis Venizelos, chef du groupe des Verts au Grand Conseil, a indiqué que le parti serait particulièrement attentif à la LATC, loi d’application cantonale de la loi fédérale sur ce sujet. Il a notamment affirmé que « La volonté populaire de mieux protéger les terres agricoles et les paysages doit être respectée ». Plus généralement, les Verts souhaitent voir une politique du territoire plus axée sur l’intérêt général que sur la défense de quelques intérêts particuliers, avec un engagement fort du canton pour accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la loi fédérale.

Autre sujet important pour le parti, celui de la bientraitance animale. « Les règles en matière de détention d’animaux existent, elles doivent être respectées » a clamé Vassilis Venizelos. Les récents évènements jettent l’opprobre sur l’immense majorité des agriculteurs vaudois qui respectent les règles et qui n’ont rien à se reprocher. Les Verts interviendront au Grand Conseil pour que les contrôles soient renforcés dans les élevages porcins et pour que des sanctions soient mises en oeuvre dans les cas les plus graves. À plus long terme, il faudra se pencher également sur les normes en matière de détention, afin d’examiner de quelles manières celles-ci peuvent être améliorées dans le canton, dans l’intérêt des animaux comme des consommateurs et des éleveurs.

Les Verts souhaitent également que la question de la candidature aux Jeux Olympiques d’hiver 2026 soit amplement débattue dans l’espace public et que ce soit au final le peuple qui puisse trancher, à l’image de ce qui s’est fait dans les Grisons. « Une organisation d’une telle ampleur ne saurait être décidée sans un soutien populaire clair » a souligné Gaëlle Lapique, membre du Bureau des Verts vaudois. C’est tout le modèle de développement des Alpes vaudoises, trop basé sur le tourisme hivernal, que les Verts souhaitent voir évoluer. Il s’agit d’aller vers un tourisme plus doux, respectueux de l’environnement et axé sur l’ensemble de l’année.

La politique de promotion économique cantonale méritera également l’attention des Verts vaudois, qui souhaitent que celle-ci se dirige vers plus de durabilité .Pour Alberto Mocchi, « Il est temps d’en finir avec cette politique de la croissance à n’importe quel prix ! ». Les Verts souhaitent que l’on établisse des critères plus stricts en matière de promotion économique et qu’un calcul des coûts et bénéfices en termes d’emploi, d’environnement, d’occupation du sol, de trafic, de rentrées fiscales, notamment, soit effectué pour chaque nouveau projet économique d’envergure, afin de déterminer quels en seraient les avantages et les inconvénients.

D’autres sujets, comme les suites données à l’initiative populaire cantonale « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » ou encore l’initiative sur les soins dentaires et le contre-projet du Conseil d’Etat occuperont une rentrée dans laquelle l’écologie politique jouera les premiers rôles.

Interventions communales

Chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

Première étape de la réalisation du chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

L’ARL fête une première victoire. Le conseil communal de La Tour-de-Peilz a voté le 22 mars un crédit pour l’étude d’un tracé définitif et d’un devis pour la réalisation du chemin piétonnier. Notre nouveau syndic, Alain Grangier, a tenu sa promesse. Il a fait avancer le dossier. Et le conseil l’a suivi. La droite qui, jusqu’ici, s’était toujours opposée à ce projet, a voté à la grande majorité en faveur de ce crédit. Au niveau cantonal, Mme Di Quattro, conseillère d’Etat PLR, qui avait toujours été sur la réserve avait déclaré, devant le Grand Conseil, que le temps était venu d’agir.

Les partisans du sentier sont heureux de vous annoncer cette avancée et de voir que tous s’accordent pour la plébisciter. Suite au vote du conseil, la Municipalité de La Tour-de-Peilz va pouvoir mandater Sollertia, une entreprise expérimentée qui a déjà implanté un chemin en bordure du lac avec le soutien actif du syndic de l’époque. Ce dernier avait réussi à lever toutes les oppositions des propriétaires riverains et un chemin avait vu le jour. Sollertia, forte de l’expérience de Saint-Prex, saura certainement offrir un appui précieux à notre Municipalité pour aménager un chemin en bordure du lac.

A La Tour-de-Peilz, le premier pas est franchi et l’on s’en réjouit. L’étude du tracé apportera sans doute des solutions pour lever les obstacles. A la fin de cette année, un tracé définitif sera présenté, ce sera alors la 2e étape de ce projet. Il restera encore une 3e et une 4e étapes, le vote du conseil communal sur le crédit de construction et enfin l’exécution du chemin.

Groupe des Verts

Communiqué 2016, Votation

Un comité pour le OUI à des logements à loyers abordables

Un comité réunissant associations de défense des locataires, partis politiques de gauche et du centre ainsi que syndicats s’est constitué en vue du vote du 12 février prochain sur la Loi sur la préservation et promotion du parc locatif (LPPPL). Il mettra aujourd’hui en ligne son site internet ainsi qu’une page facebook et un compte twitter. Son but : promouvoir la LPPPL : une loi qui permettra d’augmenter fortement le nombre de logements à loyers abordables sur le marché, mettant ainsi fin à plus de 20 ans de pénurie, créée et entretenue par les milieux immobiliers. Il veillera également à répondre aux contre-­‐vérités énoncées à grands coups d’annonces publicitaires par les opposants.

Depuis plusieurs semaines, un comité unitaire réunissant l’ASLOCA, les Verts, le Parti socialiste vaudois, le Parti Démocratie Chrétien , solidaritéS, Vaud Libre, l’Union syndicale vaudoise ainsi que le Syndicat des services publics, et des personnalités politiques issues de la gauche et du centre s’active pour préparer la campagne pour le OUI à la fin de la crise du logement dans le canton de Vaud.

Dans le courant de la journée, ce comité mettra en ligne le site internet de sa campagne : www.pour-­des-­logements-­abordables.ch, sur lequel il sera possible de trouver les soutiens à la campagne, les arguments en faveur de la LPPPL mais aussi des réponses aux contre-­vérités énoncées sans gêne par les milieux immobiliers qui s’opposent à la nouvelle loi. Ce site est accompagné d’une page facebook ­‐ www.facebook.com/lppploui -­ et d’un compte twitter -­www.twitter.com/lpppl_oui .

Le comité se réjouit par ailleurs des soutiens toujours plus nombreux à la LPPPL : la Fédération des Associations d’Etudiants de l’UNIL (FAE), l’AVIVO, la Fondation Solidarité Logements Etudiants (FSLE), mais aussi une association de propriétaire comme Habitat Durable, ainsi que plusieurs coopératives d’habitations et d’habitants ont rejoint cette campagne centrale pour les Vaudoises et les Vaudois. Ces soutiens de milieux très divers démontrent que la loi jouit d’une forte crédibilité, et qu’elle répond aux aspirations de celles et ceux qui veulent sortir de 20 ans de crise du logement.

Une conférence de presse sera organisée dans la première quinzaine de janvier afin de présenter en détail les arguments pour le OUI à la LPPPL ainsi que les divers soutiens et éléments de la campagne.

Anne Baelher Bech, secrétaire générale de l’ASLOCA Vaud
Alberto Mocchi, président des Verts vaudois
Jessica Jaccoud, vice-­présidente du PS vaudois
Christophe Barbezat, secrétaire général adjoint du PDC Vaud
Jean-­‐Michel Dolivo, député solidaritésS
Jérôme Christen, député Vaud libre
Julien Eggenberger, président du SSP Vaud

Communiqué 2016, Elections communales 2016

Toujours plus de candidates et de candidats des Verts pour mieux vivre sa ville et son bourg

Pour les élections communales de ce début d’année 2016, les Verts vaudois souhaitent accroître leur présence partout dans le canton. Ils présentent ainsi des listes vertes dans 4 communes où ils ne sont pas représentés et s’allient en 6 lieux avec le Parti socialiste pour lancer des groupes communs. Plus de 340 candidats Verts se présentent ainsi dans 31 communes. En ce qui concerne les exécutifs communaux, les Verts présentent 21 candidats, avec un nombre record de candidatures féminines.

Les élections communales sont importantes, car les communes sont le premier lieu de participation citoyenne. Ce sont ainsi plus de 340 candidates et candidats que les Verts vaudois présentent au suffrage des électrices et électeurs de 31 communes du canton pour le législatif, et 21 pour l’exécutif. Une répartition équilibrée des deux sexes est toujours une priorité pour les Verts. En ce qui concerne les candidatures à la Municipalité, l’équilibre hommes-femmes est atteint puisque se présentent 10 femmes (à Bussigny, Echallens, Ecublens, Lausanne, Morges, Pully, Vevey, Yverdon, et Renens avec, pour ce dernier lieu même un double ticket féminin) et 11 hommes (à Aigle, Epalinges, Lausanne, Saint-Légier, Prilly, Orbe, Lutry, Aigle, Nyon, Montreux et Moudon). En ce qui concerne le conseil communal, l’équilibre est quasiment atteint avec 142 candidatures féminines et 168 candidatures masculines (avec toutefois une majorité de femmes dans les communes de Lausanne, Morges, Moudon, Prilly, Orbe et Villeneuve). Tous ces candidates et candidats s’engagent à œuvrer, notamment, à favoriser les options de mobilité douce, à une mutation urbaine conviviale et respectueuse de l’environnement, ainsi qu’à un développement maîtrisé à la campagne, et à la qualité générale du cadre de vie : pour mieux vivre sa ville ou son bourg.

L’ambition des Verts d’être représentés dans le plus grand nombre de lieux du canton est cette année favorisée par la modification de loi intervenue faisant passer au système proportionnel toutes les communes de plus de 3’000 habitants. Ainsi, de nouvelles listes vertes apparaissent à Blonay, Corsier-sur-Vevey, Savigny et Villeneuve. Ainsi que des groupes alliés au Parti socialiste à Cossonay, Echallens, Gland, Prangins, Rolle et Romanel.

La campagne qui s’ouvre aura, bien sûr, des accents communaux spécifiques, mais les grands thèmes mis en avant en commun par les listes vertes, et faisant l’objet d’affiches communes, se déclinent en une paire : mobilité douce d’une part et aménagement du territoire : pour un retour de la nature en ville et un développement respectueux de l’environnement de nos campagnes, d’autre part. Deux thèmes chers aux Verts et importants pour améliorer la qualité de vie de toutes et tous, dans nos villes et dans nos bourgs.

(Ne sont ici pas compris les nombreux Verts qui se présentent à l’exécutif de communes à conseils généraux.)
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