Interventions parlementaires

ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ?

Interpellation

On sait que le méthane produit par les bovins représente 44% du méthane mondial résultant des activités humaines. Le méthane est un gaz à effet de serre bien plus puissant que le CO2, 25 fois plus et il augmente avec le temps soit 62 fois après 20 ans.

En 2015 j’avais déjà interpellé le Conseil d’Etat sur ce sujet et il m’avait répondu que l’étude que je citais avec les résultats obtenus, l’étaient sur des bovins aux USA qui n’ont pas une gestion comparable à ceux de CH. En Grande Bretagne aussi il semblait aussi que les résultats sur la diminution de la production de méthane étaient bien moindres.

Maintenant une recherche faite par une PME vaudoise et financée par la Fondation suisse pour le climat débouche sur un complément alimentaire qui, administré à des bovins suisses ferait diminuer l’émission de méthane de 38%. La commercialisation devrait avoir lieu à l’automne et permettrait de diminuer rapidement d’un tiers la production de méthane de nos chers bovins.

Je souhaite poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. La nouvelle substance a-t-elle été testée avec différents affouragements ? Les résultats sont-ils comparables entre eux ou y a-t-il des différences d’efficacité suivant les affouragements ?
  2. Dans sa réponse à ma première interpellation, le CE disait que les tests n’avaient pas été effectués sur le long terme tant pour la diminution de l’émission de CH4 que pour la production laitière avec ce complément. Le nouveau produit l’a-t-il été ?
  3. Fort de ces résultats test, le canton envisage-t-il de soutenir les agriculteurs pour l’achat de ce complément alimentaire et si non pourquoi ?
  4. Le canton envisage-il de faire la promotion de ce produit auprès des agriculteurs vaudois et suisses via la conférence des chefs de département et si non pourquoi ?
  5. Le Conseil d’Etat envisage-t-il une aide via l’appui au développement économique pour l’exportation de ce produit et de sa promotion dans d’autres cantons et à l’étranger ? Si non pourquoi ? D’avance je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Olivier Epars

Interventions parlementaires

Out les AUT : Comment endiguer l’affluence des produits alimentaires ultra-transformés ?

Interpellation

Le Conseil d’Etat avec son programme de législature poursuit des objectifs dans tous les domaines de notre société et son environnement. Entre autres dans le domaine de la santé publique, dans celui de l’agriculture au service du bien de la population, et dans celui de la protection du sol, de l’eau de l’air ou du climat.

Il existe une catégorie d’aliments, appelé les produits alimentaires ultra-transformés (AUT). Issus de l’industrie agroalimentaire, leur fabrication exige une consommation importante d’énergie et qui reposent pour la plupart sur des systèmes de productions agricoles ultra-intensifs afin de limiter au maximum les coûts de production. Ils reposent également sur l’usage poussé à l’extrême d’additifs alimentaires (conservateurs, agents de charge, colorants, édulcorants, émulsifiants, acidifiants, etc.).

Les différents maillons de l’industrie agroalimentaire fabriquent ces entités en les extrayant de leur aliment de base. Celles-ci seront ensuite additionnées pour recomposer artificiellement un aliment. On y retrouve fréquemment des éléments comme le sirop du glucose-fructose (issu d’amidon, généralement de maïs, transgénique ou non), les protéines du lait (utilisées comme liant ou comme émulsifiant), le lactose (pour donner de la texture ou comme exhausteur de goût), le gluten de froment, l’amidon modifié, la maltodextrine, la poudre de blanc d’œuf (issu d’élevage de poules en batterie, etc.).

Impacts des AUT sur le climat

Ces composants alimentaires sont produits à grande échelle aux quatre coins de la planète, voyagent dans un sens puis dans un autre, pour être réintégrés lors de l’assemblage du produit final, présentés dans un emballage très attractif et coloré, puis enfin redistribués et présentés dans les rayons des supermarchés et dans les distributeurs automatiques. Le recours systématique à des procédés industriels sophistiqués (cracking, hydrogénation, extrusion) pour chaque ingrédient du produit final alourdit à chaque étape son bilan carbone.

Dans une liste mesurant les ventes au détail de produits et boissons ultra-transformés par kg/hab. en 2013, la Suisse se trouve en dixième position, sur 80, avec 194 kg /hab. (En tête de liste se trouvent les USA avec 307 kg /hab. En fin de liste avec moins de 30 kg /hab., on trouve l’Indonésie, le Cameroun et l’Inde).

Impact des AUT sur la santé

Le Dr. nutritionniste Anthony Fardet pose le constat du développement des maladies chroniques d’industrialisation (et non pas de civilisation) car l’obésité, le diabète de type 2, la stéatose hépatique non alcoolique, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers ne sont pas dus à notre civilisation mais à l’hyper-industrialisation de notre alimentation.
Les AUT sont le plus souvent pauvres en micronutriments protecteurs et riches en énergie provenant de sucres et de matières grasses ajoutées et modifiées (sirop de glucose, dextrose, huile de palme, margarine, etc.).
La texture de ces aliments déstructurés et déconstruits retarde la stimulation des hormones de satiété et induit une élévation de la glycémie.
Les AUT induisent la présence d’additifs de synthèse toxiques (nitrites de sodium, conservateurs d’origine pétrochimique (E320, E321), aspartame, colorants synthétiques, glutamate, etc.), qui sont allergènes, cancérigènes, neurotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens.

Impact des AUT sur l’économie agricole et la santé de ses acteurs

L’industrie agroalimentaire avec sa demande de produits spécifiques et en masse à bas prix, soumet l’agriculture à une énorme pression. Pour elle en résulte un cercle vicieux par une industrialisation galopante. Les fermes s’agrandissent, ce qui exige des investissements pour des machines plus grandes et plus lourdes et également pour des bâtiments. Les charges de travail et les risques reposent sur de moins en moins de personnes, ce qui entraine des conséquences sur la santé physique et mentale des agriculteurs.

Impact des AUT sur la biodiversité agricole

Appauvrissement de la biodiversité agricole par la monoculture d’espèces riches en entités spécifiques (par ex. des variétés de blé riches en gluten).

Bref, les AUT retardent considérablement l’effort d’améliorer la santé des Vaudoises et Vaudois et d’augmenter la durabilité de leur alimentation. Nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quelle appréciation le Conseil d’Etat fait-il au sujet de la nocivité des aliments ultra transformés ?
  • Une nouvelle classification des aliments permettrait de distinguer le niveau de transformation des aliments (produits pas transformés, transformés, ultra transformés), ce que les recommandations alimentaires classiques sous la forme de la pyramide organisée par groupe alimentaire ignorent. Est-ce une piste intéressante pour endiguer les effets néfastes des AUT ? Tenant compte du caractère global de cette mesure, ceci concernerait surtout la formation dans le cadre des compétences cantonales.
  • Comment peut-on promouvoir une nouvelle approche plus holistique de la nutrition, consistant à appréhender comme ensemble non seulement la somme des composés bioactifs, mais également les nombreuses synergies entre elles ?
  • Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il envers une introduction de moyens d’incitation, afin de réduire la consommation de produits ultra transformés en vue de conserver la santé des enfants et des jeunes ?
  • Serait-il envisageable de lancer des campagnes de sensibilisation et d’information à ce sujet?
  • Comment diminuer l’accessibilité aux AUT dans les périmètres des établissements scolaires et de la formation ?
  • Serait-il pertinent du point de vue du Conseil d’Etat de considérer les AUT comme problématique pour la prospérité de l’agriculture comme décrit ci-dessus et de les combattre afin d’être conforme aux différentes lois cantonales en vigueur (loi sur l’agriculture, lois sur la biodiversité etc.) ?

Andreas Wüthrich

Communiqué 2018, Votation

Une regrettable brèche ouverte dans la protection de la sphère privée

Votation fédérale du 25 novembre 2018

Les Verts vaudois prennent acte de l’acceptation, par les Vaudoises et les Vaudois, de la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés et du rejet de l’initiative« vaches à cornes ». Ils saluent, par contre, le rejet de l’énième provocation de l’UDC.

NON à l’initiative de l’UDC

Les Verts vaudois saluent le vote de la population vaudoise, et suisse, face à cette énième provocation de l’UDC. Elles ne se sont pas laissé tromper par le titre mensonger et les arguments fallacieux et ont fait confiance à notre système actuel, meilleur garant de nos droits et de nos libertés les plus fondamentales. Notre pays est déjà maître de sa destinée et l’a clairement réaffirmé en ce dimanche.

OUI à la surveillance des assurés

Les Verts vaudois regrettent la brèche ouverte ce jour vers une intrusion toujours croissante dans l’intimité et la vie privée des citoyennes et citoyens de notre pays. La latitude d’interprétation laissée dans la formulation de cette nouvelle basel égale fait craindre la multiplication des accusations infondées, qui engendreront de longs combats pour les personnes mises en cause injustement et ne disposant pas de moyens équivalents pour se défendre. Il faudra suivre cela de près et réfléchir à des appuis possibles pour garantir un traitement et une défense équitables aux personnes injustement soupçonnées.  Il est regrettable que les plus démunis soient ainsi encore plus stigmatisés alors que les exilés fiscaux continuent, eux, à bénéficier d’une quasi-impunité. Le curseur est de toute évidence déréglé et les Verts espèrent que les prochaines élections fédérales d’octobre 2019 permettront de rééquilibrer la composition du Parlement et, ainsi, de réorganiser les priorités en matière de poursuites et de récupération des fonds qui devraient revenir aux contribuables.

NON aux vaches à cornes

Les Verts regrettent le refus par les Vaudoises et les Vaudois de l’initiative « vaches à cornes » qui, sans contraindre toutes les éleveuses et tous les éleveurs à la même pratique, aurait toutefois permis à celles et ceux qui conservent un cheptel de chèvres et vaches à cornes de bénéficier d’aides ciblées supplémentaires pour couvrir les frais plus importants liés à cette pratique.En effet, dans ce cas une stabulation libre des bêtes et une attention supplémentaire accordée à leurs déplacements s’avèrent nécessaires. Les Verts aurait souhaité qu’un signal soit donné ce dimanche en faveur de modes d’élevage pratiqués dans le respect des animaux.

Interventions parlementaires

#H2O-Pâturages

Interpellation

Pour donner suite à la mise sur pied du dispositif de livraison d’eau sur les pâturages vaudois du Jura et des Alpes au mois d’août 2018, permettez-moi de m’interroger sur la mesure prise et son impact écologique et économique.
Le communiqué de presse du 15 août 2018, émis par le Conseil d’Etat, fait état de :
Entre le 6 et le 14 août 2018, plus de 120 demandes de soutien ont été traitées par la permanence téléphonique. Quelque 75% des appels à l’aide a été effectué par des exploitants d’alpages situés dans le Jura vaudois et le solde soit 25% dans les Préalpes et Alpes vaudoises.

Si certes c’est une opération réussie, elle laisse perplexe sur la dépense énergétique engagée.
Le réchauffement climatique est une réalité. A-t-on une vision à moyen terme réfléchie, en matière d’approvisionnement en eau des alpages vaudois ?

Nous ne pouvons pas tous les 2 ou 3 ans reconduire ce dispositif qui :
1. Inquiète les citoyens vaudois
2. Engendre des coûts supportés par la collectivité par un gaspillage de carburant
3. Provoque des frais d’entretien des chemins alpestres par des poids lourds inadaptés
4. Crée des surcharges de trafic inutiles depuis le Léman ou le lac de Joux.

Dans un souci d’abandonner le côté éphémère de ces opérations, puis-je demander si le Conseil d’Etat, ses services de l’agriculture et de la Protection Civile ne pourraient pas avoir une action plus respectueuse de l’environnement ?

Le mode d’exploitation des pâturages a changé depuis le siècle passé. Le bétail laitier consomme 3 fois plus d’eau que dans les années 1960 pour des installations n’ayant pas subi de modifications importantes en matière d’approvisionnement. Nous sommes entrés dans une ère de production, comme si le bétail était resté en plaine avec un réseau d’eau performant et sans limite, même en période d’estivage.

Pour illustrer mes propos, j’habite une région qui possède de l’eau en abondance et située à une vingtaine de kilomètres de plusieurs alpages. Il a tout de même fallu transporter de l’eau sur plus de 50 km pour aller la prendre au lac sans vouloir utiliser les réserves d’eau potable de proximité. C’est irrationnel !
A-t-on analysé dans le calme la situation?
Utilisons-nous de manière optimale les ressources hydrauliques existantes du Jura, des Préalpes et des Alpes?
Doit-on modifier le port d’alpage en tenant compte des capacités d’eau à disposition?
Doit-on entrer dans une décroissance de production laitière en alpage au profit de la qualité des produits d’alpage?

Ce constat m’incite, au vu de ce qui précède, d’avoir l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie par avance pour ses réponses :

1. Est-ce qu’il existe un plan directeur de l’irrigation des alpages vaudois?
2. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des sources d’alpages avec type de captage, la date de la rénovation, le débit maximum au printemps et le débit d’étiage?
3. Est-ce qu’il existe un inventaire cantonal des installations solaires utilisées pour pomper les sources des alpages?
4. Est-ce qu’il existe une carte d’optimisation des transports routiers?

Si à une de ces questions, la réponse est négative,
a. peut-on mandater la PCi pour effectuer dans le cadre de cours de répétition, le travail de recensement des sources alpestres?
b. Peut-on mandater la PCi pour effectuer la réhabilitation des sources abandonnées en proposant des solutions avec énergies renouvelables?
c. Peut-on mandater la PCi pour établir une carte stratégique des points d’eau des réseaux publics à proximité des zones d’alpage?
d. Peut-on demander à la PCi de réaliser une conduite de transport d’eau saisonnière, irriguant plusieurs alpages afin d’éviter la circulation des poids lourds?
e. Peut-on demander à la PCi d’établir une carte de rationalisation et optimisation des transports en cas de nécessité absolue d’approvisionnement d’eau dans les alpages?

Didier Lohri

Interventions parlementaires

Le rucher vaudois dans la tourmente

Postulat

Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

La nouvelle a été annoncée en décembre 2017 : le 20 mai sera désormais appelé « Journée mondiale de l’abeille » sur décision de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’occasion de rappeler que près d’un tiers de la production de nourriture à l’échelle mondiale dépend directement de l’activité des pollinisateurs tels que les abeilles. Ces dernières jouent un rôle fondamental: à travers la pollinisation des plantes, elles contribuent à une certaine biodiversité de la flore et favorisent la production agricole qui assure la sécurité alimentaire. Sans oublier la haute valeur ajoutée des produits apicoles que sont le miel, la gelée royale, la cire, la propolis ou encore le venin.

En 2010 déjà, la députée Claudine Dind déposait une interpellation devant notre Grand Conseil, intitulée « Quelle stratégie pour tenter d’enrayer la disparition des abeilles dans notre canton ? ».

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat relevait, fataliste et résigné, que « Notre canton ne dispose ni des ressources matérielles, ni des compétences scientifiques nécessaires pour réaliser de sérieuses investigations sur les causes de l’effondrement des colonies d’abeilles au niveau de son territoire ».

En juin 2012, la députée Aliette Rey-Marion revenait sur le sujet en déposant un postulat intitulé « Biodiversité : les abeilles en sont aussi les garantes » à la suite, notamment, de nouvelles lourdes pertes du rucher vaudois à la sortie de la saison d’hiver.

Conséquence directe de ce postulat, le Grand Conseil adoptait à l’unanimité, en février 2014, la Loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Une loi qui pérennise une subvention cantonale au SSA de CHF 30’000 par année en vue de promouvoir la santé des abeilles via la formation, la prévention et les traitements.

Dans son rapport, le Conseil d’Etat relevait notamment que « Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l’autorité cantonale en matière de lutte contre les épizooties, y compris pour les maladies et parasites des abeilles, disposant à cette fin d’un inspectorat des ruchers qui est en contact étroit avec les apiculteurs et leurs sections ». Et le Conseil d’Etat d’ajouter « Avec l’adoption de la nouvelle loi d’application, le SCAV pourra collaborer avec le SSA ce qui favorisera une meilleure coopération entre l’autorité et les apiculteurs. Par cette coopération, la problématique de la santé des abeilles et de l’effondrement des colonies sera traitée beaucoup plus efficacement ».

Aujourd’hui, au printemps 2018, qu’en est-il de cette volonté politique affichée en 2014 de se donner quelques – modestes – moyens complémentaires pour se porter au secours urgent du rucher vaudois et de nos apicultrices et apiculteurs ?

Certes, on a appris dernièrement qu’un important programme intercantonal (sur 6 ans, Vaud-Jura-Jura bernois) de mesures pour étudier l’impact de mesures agricoles sur l’existence des pollinisateurs va démarrer cette année sous l’égide vaudoise du Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI) ainsi que de l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre « Prométerre », programme financé à 85% par l’Office fédéral de l’agriculture. C’est déjà une raison d’espérer, songeant à l’importance d’un nouveau dialogue entre agriculteurs, apiculteurs et scientifiques, entre modes de culture respectueux de l’environnement et survie des abeilles, indispensables pollinisatrices.

On apprend également que pour les apiculteurs affiliés à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) – qui chapeaute les 18 sociétés régionales d’apiculture de notre canton – la transmission des informations paraît bien établie, notamment au moyen des rencontres, des visites de ruchers, du journal de la Société Romande d’Apiculture (SAR) et des conseillers apicoles et des moniteurs-éleveurs de la FVA, ainsi que des formations continues proposées par la FVA et le SSA.

Hélas, les apiculteurs n’ont aucune obligation d’adhérer à une société apicole et de participer à des activités de formation / d’information, ce qui paraît primordial à l’heure où la pratique de l’apiculture évolue et tente de s’adapter continuellement aux menaces phytosanitaires et aux nouvelles menaces (petit coléoptère de la ruche, frelon asiatique, traitements phytosanitaires, etc…), suivant les résultats des recherches et leurs avancées.

Il faut déplorer le fait que notre canton compte toujours des apiculteurs qui passent de facto à côté de nombreuses informations qui leur permettraient de se mettre à la page et de participer activement à la lutte contre les problèmes épidémiologiques des ruchers (transmission des maladies des abeilles et présence de parasites et de ravageurs).

Il faut encore savoir que les produits vétérinaires recommandés en Suisse par le Centre de Recherches Apicoles de Liebefeld (CRA) sont essentiellement des acides organiques alors que les substances synthétiques persistantes (produits pharmacologiques) – que l’on peut trouver sur le marché, autorisées mais non recommandées par le CRA – sont susceptibles de développer une résistance aux traitements et ont la fâcheuse tendance à s’accumuler dans la cire d’abeille.

Ainsi, des listes de produits recommandés sont mises à jour sur le site du Service sanitaire apicole (SSA) suisse, références rappelées dans les publications du SAR. A condition, toutefois, que les apiculteurs non affiliés à une société et qui ne participent donc pas aux activités, échanges et autres rencontres ne passent pas à côté de ces informations…

Relevons, pour exemple d’une pratique urgemment perfectible, celle des cires gaufrées qui sont fixées sur les cadres à l’intérieur de la ruche : il apparaît que le trafic de cire contaminée vendue en commerce apicole est hélas, en l’état, difficilement contrôlable.

Il est avéré que la cire vendue en commerce apicole peut, selon sa provenance (Asie, Europe, Afrique), être frelaté et contenir de la paraffine ou de la stéarine qui sont toxiques pour le développement des larves. Elle peut également être contaminée par divers produits acaricides ou insecticides dont certains interdits d’utilisation en Suisse¹. La cire indigène, et plus particulièrement la cire d’un même rucher sans intrant, peut être revalorisée par une récupération, une désinfection ainsi qu’une réutilisation sur place, en circuit fermé mieux contrôlé. Hélas, nous ne connaissons pas, faute de moyens de contrôles, la proportion de cire non suisse qui est vendue à nos apiculteurs. Sans doute, une mesure élémentaire à prendre serait de recommander un prix correct pour la cire indigène…

De même, la nourriture « d’appoint » qui est distribuée aux abeilles à certains moments-clé du développement de leurs colonies, tel le « candi au miel », pourrait contenir des spores de loques. Quant aux sirops apicoles, fabriqués à partir des betteraves suisses et allemandes, ils pourraient contenir des traces de néonicotinoïdes.

Là aussi, de concert avec les instances fédérales, le SCAV, s’il en avait les moyens, devrait exiger davantage d’analyses et de contrôles (comme cela se fait dans le canton de Fribourg lors du contrôle de production primaire avec l’analyse des cires) et assurer une meilleure formation / information / vulgarisation de terrain via la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) et ses organes.

Tout indique que le vétérinaire cantonal du SCAV n’a pas assez de moyens humains et financiers pour répondre à l’ensemble des problèmes qui touchent de plein fouet le rucher vaudois depuis une dizaine d’années. Les inspecteurs apicoles, dans les différents secteurs de notre canton, sont des miliciens qui travaillent pour la plupart à temps partiel et qui ne sont que modestement défrayés pour leur travail auprès des apiculteurs.

En plus du travail d’inspectorat courant, des contrôles de « production primaire » ont été introduits, qui visent l’inspection entière de chaque apiculteur tous les 4 à 8 ans ; une tâche particulièrement chronophage qui mériterait largement des forces et des formations supplémentaires. C’est sans doute ce qui fait que la relève est difficile à trouver, au détriment, à n’en point douter, de l’indispensable mission de contrôle et de coordination de l’activité apicole, dans notre canton.

Des constats ci-dessus et de l’évolution toujours inquiétante de l’apiculture dans notre canton, je demande au Conseil d’Etat

  1. de fournir un rapport complet sur la situation de l’apiculture dans notre canton, 4 ans après l’entrée en vigueur de la Loi d’application de l’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Et subséquemment, de publier les analyses qui sont tirées du formulaire B2 adressé annuellement aux quelque 1000 apiculteurs recensés dans notre canton ?
  2. d’étudier la possibilité de rendre obligatoire l’inscription de tous les apiculteurs à une société d’apiculture locale, vu que l’Etat délègue une bonne partie de la formation des apiculteurs à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA). Ce qui permettrait que le très bon travail d’information et de formation continue effectué par la FVA, le SSA et la SAR touche l’ensemble des apiculteurs et apicultrices ;
  3. d’étudier la possibilité de donner de nouveaux moyens humains et financiers au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) afin de répondre efficacement aux besoins essentiels de contrôle et de coordination. Afin également de pouvoir indemniser de manière plus attractive l’inspectorat apicole et permettre à certaines personnes de considérer cette activité comme un revenu annexe ;
  4. d’étudier la possibilité de renforcer les moyens accordés au chimiste cantonal pour permettre les analyses des marchandises apicoles utilisées par l’apiculture et mises sur le marché. Par exemple, l’analyse des cires et l’établissement de directives pour les transformateurs de cire d’abeille, la traçabilité des lots, la publication des résultats des analyses (contamination par les pesticides, acaricides, cires synthétiques), l’analyse des produits de nourrissement vendus en commerce apicole ainsi que l’analyse des traitements contre le varroa vendus aux apiculteurs, avec à chaque fois une large publication des résultats.

 

Jean-Marc Nicolet

¹ Différentes références dont Ritter Ruedi (SSA) in Revue Suisse d’Apiculture no1-2 2017

Communiqué 2018

Stop au glyphosate!

Les Verts vaudois regrettent l’immobilisme du Conseil fédéral sur le dossier du glyphosate. Soucieux de protéger les terres, les ressources hydriques et plus généralement la santé de la population, ils continueront à s’engager au niveau local pour interdire ce véritable poison.

La communication du Conseil fédéral, qui a annoncé aujourd’hui ne voir aucune raison d’interdire le glyphosate, déçoit fortement les Verts vaudois.

À l’heure ou l’on parle de baisse massive de la biodiversité dans nos campagnes, et où la population est toujours plus attentive au contenu de son assiette, poursuivre dans l’utilisation d’un produit pourtant classé “cancérigène probable” par l’OMS est un non sens.

Les Verts vaudois s’engagent depuis des années pour l’interdiction du glyphosate, que ce soit au Grand Conseil, avec la motion déposée en 2015 par le député Yves Ferrari, demandant au Conseil d’Etat de prendre toutes les mesures utiles pour interdire l’utilisation de ce pesticide, ou au niveau communal via des motions et postulats demandant l’arrêt de l’utilisation de ce poison dans l’entretien des parcs et domaines.

Vu que les autorités fédérales ne semblent pas vouloir agir, les Verts vaudois continueront leur action au niveau local afin de réduire au possible l’utilisation du glyphosate dans le canton, dans l’intérêt de l’environnement et de la santé des Vaudoises et des Vaudois

 

Interventions parlementaires

L’agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne

Postulat

L’agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur !

Suite à la récente acceptation de modification de l’article constitutionnel 104 relatif à l’agriculture suisse, en votation populaire, le climat semble propice à valoriser l’agriculture indigène et ses produits par un renforcement des liens ville-campagne.

De nombreux projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine existent aujourd’hui en Suisse et dans notre canton. C’est une thématique pour laquelle de plus en plus de villes sont sensibles et développent des projets concrets. Situés à l’orée des agglomérations et parfois des villages, ces projets intègrent des productions maraîchères, des activités pédagogiques, des rencontres conviviales, l’éducation des plus jeunes. Quoique ces projets n’aient pas comme but principal l’approvisionnement alimentaire, leurs activités participent à renforcer les liens ville-campagne, producteurs-consommateurs, ils sont des passerelles.

A l’intersection de deux phénomènes convergents, s’observe un mouvement lent mais régulier au sein de la population visant à rétablir la confiance au sujet de la qualité des denrées alimentaires qui leur sont proposées (éthique, transport longue distance et environnement). Notre agriculture est confrontée au tourisme d’achat, sur lequel elle n’a aucune prise. Les conditions de base suisses, telles que prix du foncier, main d’œuvre, intrants, bases légales, règlements et normes en vigueur, exigences écologiques (PER) sont sans commune mesure avec le contexte international. Il nous semble que la pérennisation de ce mouvement passe par la sensibilisation de la population et l’éducation des plus jeunes, mais également par la diversification des pratiques agricoles tout en favorisant les circuits courts.

Un certain nombre d’initiatives de part et d’autre du canton ont ceci de commun entre-elles qu’il leur manque le cadrage initial permettant un développement de projet pérenne. Nombre d’acteurs ne sont simplement pas informés des possibilités qui s’offrent à eux.

Pourtant des outils de politique agricole existent, permettant de soutenir des initiatives collectives de projet. Parmi eux les PDR – Projets de Développement Régionaux, les PDER – Plans de Développement de l’Espace Rural ; les projets OQuaDu – Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire ; les projets soutenus par le Programme Ressources (art.77a et 77b LAgr) ; enfin les CQP – Contributions à la qualité du paysage via les PER. Grâce à ces incitations, des projets collectifs ont déjà vu le jour ou sont en cours de développement.

Les soussignés demandent au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de prendre les mesures suivantes et de dresser un rapport à ce sujet

  • impulser le développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines, notamment en travaillant avec les agglomérations et les communes, les associations agricoles et organes de vulgarisation et les particuliers à l’échelle des régions.
  • développer un guichet cantonal permettant de conseiller et guider les porteurs de projets dans le but d’encourager activement la mise sur pied de projets innovants et projets passerelles entre ville et campagne. Il s’agit concrètement d’encourager concrètement le montage de dossiers, d’accompagner leur développement et aider, dans la mesure du possible, leur mise en œuvre. Il s’agirait aussi de garantir une cohérence des dossiers, afin de permettre leur dépôt auprès des instances fédérales.
  • renforcer le secteur primaire en lien avec l’évolution de l’économie et de ses nouvelles opportunités numériques (économie de partage et collaborative)

Les soussignés remercient d’avance le Conseil d’Etat pour la suite qu’il donnera à ce postulat.

Séverine Evéquoz

Interventions parlementaires

Qui défend l’Agroscope de Changins?

Interpellation

Qui défend l’Agroscope de Changins, fleuron de l’innovation agricole suisse et vaudoise !

Changins est un site de formation unique en Suisse qui constitue le centre de compétences national pour la formation des métiers de la vigne, du yin et de l’arboriculture. Depuis sa création en
1948, Changins a toujours mis l’accent sur l’absolue nécessité d’offrir un pôle de recherche et un enseignement d’excellence, intégrant aussi bien les aspects théoriques que pratiques. Changins
compte 132 employés, plus de 100 hectares de cultures expérimentales et plusieurs corps de bâtiments. Changins, c’est aussi le nom de la Haute École de viticulture et œnologie. Elle se
trouve sur le mème site mais ne déperid pas de l’OFAG et intègre aussi l’école supérieure de technicien viticole et l’école du vin pour tous.

Parmi les nombreuses réorganisations d’Agroscope depuis un vingtaine d’années, celle de 2014 restructurait fondamentalement les stations fédérales de recherches agronomiques. Pourtant dans
son rapport intermédiaire sur la nouvelle organisation d’Agroscope daté du 15 juillet 2016, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, DEFR évaluait cette
réorganisation menée en 2014 et prévoyait plutôt des perspectives de développement des infrastructures du site de Changins à moyen terme (5 ans).

Or c’est désormais de la fermeture définitive du site de Changins, pour des raisons économiques, dont il est question. L’agriculture suisse et vaudoise perdrait le fleuron de son innovation agricole, en particuliers en matière de production végétale, de protection des végétaux, de production animale, de systèmes culturaux, de protection des ressources naturelles et d’alimentation et même de l’économie et de la technologie agricole.

Les regroupements prévus à Posieux (FR) et plus généralement la stratégie de restructuration globale d’Agroscope met en péril la maîtrise étatique de la recherche en matière d’agriculture et cela n’est pas admissible au vu des intérêts économiques de l’industrie agro-alimentaire, de l’agro-chimie et des semenciers multinationaux et leurs conséquences.

La soussignée interpelle le Conseil d’Etat par les questions suivantes :

  1. Quelles sont les démarches entreprises par le Conseil d’Etat à l’annonce de la fermeture du site de CHANGINS et a-t-il bon espoir qu’elles aboutissent?
  2. En cas de fermeture, comment envisagerait-il l’après CHANGINS en matière de prestations délivrées auprès des agriculteurs et viticulteurs de l’arc lémanique (recherche et formation)?
  3. Comment se positionnerait notre canton en matière de recherche et d’innovation agricole?
  4. Que deviendraient les locaux et les terrains de l’actuel Agroscope Changins?

Séverine Evéquoz

 

Communiqué 2018

Cultiver en ville pour produire et manger local

Le souci, au sein de notre population, de manger toujours plus d’aliments de proximité va grandissant, de même que la volonté de resserrer les liens entre ville et campagne. Mais les surfaces agricoles à la campagne ne sont pas illimitées. La récente modification de l’article 104 de la Constitution fédérale relative à l’agriculture permet désormais de valoriser l’agriculture indigène et ses produits par un renforcement des liens ville-campagne. L’agriculture peut ainsi partir à la conquête des villes. Séverine Evéquoz, députée verte, demande donc au Conseil d’Etat de fixer le cadre nécessaire au développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines dans notre canton.

Alors que la population demande de plus en plus à pouvoir s’alimenter localement, privilégie les circuits courts, et que les urbains cherchent à se rapprocher des campagnes, de nombres projets d’agriculture urbaine et péri-urbaine ont commencé à être lancés. Situés à l’orée des agglomérations et parfois des villages, ces projets riches et variés incluent des productions maraîchères, des activités pédagogiques, des rencontres conviviales, l’éducation des plus jeunes. Au-delà de l’approvisionnement alimentaire, les activités proposées participent ainsi à resserrer les liens entre la ville et la campagne, et entre les producteurs et les consommateurs.

Si la récente modification de l’article 104 de la Constitution suisse relatif à l’agriculture va dans le sens de ces initiatives et les promeut, il manque encore toutefois le cadre nécessaire permettant le développement de projets pérennes. Nombre d’acteurs ne sont tout simplement pas informés des possibilités qui s’offrent à eux.

Pourtant des outils de politique agricole existent, permettant de soutenir des initiatives collectives de projet (tels que les Projets de Développement Régionaux, les Plans de Développement de l’Espace Rural ; les projets menés dans le cadre de l’Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire ; les projets soutenus par le Programme Ressources (art.77a et 77b LAgr) ou encore les Contributions à la qualité du paysage via les PER).

La députée verte Séverine Evéquoz demande donc au Conseil d’Etat, avec des députés de tous bords politiques, de dresser un rapport sur l’opportunité d’introduire, dans notre canton, les mesures suivantes pour soutenir les efforts naissants en matière d’agriculture urbaine et, surtout, les pérenniser :

-impulser le développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines, notamment en travaillant avec les agglomérations et les communes, les associations agricoles et organes de vulgarisation et les particuliers à l’échelle des régions.

-développer un guichet cantonal permettant de conseiller et guider les porteurs de projets dans le but d’encourager activement la mise sur pied de projets innovants et projets passerelles entre ville et campagne. Il s’agit concrètement d’encourager concrètement le montage de dossiers, d’accompagner leur développement et aider, dans la mesure du possible, leur mise en œuvre. Il s’agirait aussi de garantir une cohérence des dossiers, afin de permettre leur dépôt auprès des instances fédérales.

-renforcer le secteur primaire en lien avec l’évolution de l’économie et de ses nouvelles opportunités numériques (économie de partage et collaborative)

Interventions parlementaires

Un canot de sauvetage à défaut d’un pont RPC

Postulat

Un canot de sauvetage à défaut d’un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales

Suite à l’acceptation par le peuple de la stratégie énergétique 2050, l’ensemble des dispositions concernant l’énergie et l’efficacité énergétique a été revu à Berne. Si l’on peut saluer de nombreuses avancées, force est de constater que la situation est devenue problématique pour de nombreux investisseurs privés, le plus souvent des agriculteurs, qui ont réalisé des installations photovoltaïques entre 2012 et fin 2017 et qui risquent d’être lourdement pénalisés par les dispositions entrées en vigueur début 2018.

Le dispositif prévoyant le Rachat au Prix Coûtant (RPC) du courant photovoltaïque a été remplacé par des contributions uniques pour les installations de puissance inférieure à 100 kW (PRU), avec possibilité d’autoconsommation dans le voisinage.

Mais il n’y a pas partout les possibilités d’autoconsommation autorisées suffisantes pour éviter que de nombreuses personnes qui, en toute bonne foi, ont réalisé de telles installations entre 2012 et fin 2017 subissent de lourdes pertes.

Je demande dès lors au Conseil d’Etat d’étudier et de proposer des mesures pour offrir à ces personnes, qui ont investi dans l’intérêt du tournant énergétique, au moins un « canot de sauvetage » à défaut d’un pont cantonal RPC.

Le Conseil d’Etat pourrait notamment intervenir auprès des entreprises électriques concessionnaires pour qu’elles fassent usage de la possibilité qui leur est légalement offerte de racheter, au moins ces 5 prochaines années, les surplus de courant produits par ces installations à des tarifs majorés, proches de ceux pratiqués jusqu’en 2017 par le RPC cantonal ou encore de compléter le PRU fédéral dans certains cas.

Christian Van Singer