Interventions parlementaires

Le rucher vaudois dans la tourmente

Postulat

Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

La nouvelle a été annoncée en décembre 2017 : le 20 mai sera désormais appelé « Journée mondiale de l’abeille » sur décision de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’occasion de rappeler que près d’un tiers de la production de nourriture à l’échelle mondiale dépend directement de l’activité des pollinisateurs tels que les abeilles. Ces dernières jouent un rôle fondamental: à travers la pollinisation des plantes, elles contribuent à une certaine biodiversité de la flore et favorisent la production agricole qui assure la sécurité alimentaire. Sans oublier la haute valeur ajoutée des produits apicoles que sont le miel, la gelée royale, la cire, la propolis ou encore le venin.

En 2010 déjà, la députée Claudine Dind déposait une interpellation devant notre Grand Conseil, intitulée « Quelle stratégie pour tenter d’enrayer la disparition des abeilles dans notre canton ? ».

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat relevait, fataliste et résigné, que « Notre canton ne dispose ni des ressources matérielles, ni des compétences scientifiques nécessaires pour réaliser de sérieuses investigations sur les causes de l’effondrement des colonies d’abeilles au niveau de son territoire ».

En juin 2012, la députée Aliette Rey-Marion revenait sur le sujet en déposant un postulat intitulé « Biodiversité : les abeilles en sont aussi les garantes » à la suite, notamment, de nouvelles lourdes pertes du rucher vaudois à la sortie de la saison d’hiver.

Conséquence directe de ce postulat, le Grand Conseil adoptait à l’unanimité, en février 2014, la Loi d’application de l’ordonnance fédérale sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Une loi qui pérennise une subvention cantonale au SSA de CHF 30’000 par année en vue de promouvoir la santé des abeilles via la formation, la prévention et les traitements.

Dans son rapport, le Conseil d’Etat relevait notamment que « Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) est l’autorité cantonale en matière de lutte contre les épizooties, y compris pour les maladies et parasites des abeilles, disposant à cette fin d’un inspectorat des ruchers qui est en contact étroit avec les apiculteurs et leurs sections ». Et le Conseil d’Etat d’ajouter « Avec l’adoption de la nouvelle loi d’application, le SCAV pourra collaborer avec le SSA ce qui favorisera une meilleure coopération entre l’autorité et les apiculteurs. Par cette coopération, la problématique de la santé des abeilles et de l’effondrement des colonies sera traitée beaucoup plus efficacement ».

Aujourd’hui, au printemps 2018, qu’en est-il de cette volonté politique affichée en 2014 de se donner quelques – modestes – moyens complémentaires pour se porter au secours urgent du rucher vaudois et de nos apicultrices et apiculteurs ?

Certes, on a appris dernièrement qu’un important programme intercantonal (sur 6 ans, Vaud-Jura-Jura bernois) de mesures pour étudier l’impact de mesures agricoles sur l’existence des pollinisateurs va démarrer cette année sous l’égide vaudoise du Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI) ainsi que de l’Association vaudoise de promotion des métiers de la terre « Prométerre », programme financé à 85% par l’Office fédéral de l’agriculture. C’est déjà une raison d’espérer, songeant à l’importance d’un nouveau dialogue entre agriculteurs, apiculteurs et scientifiques, entre modes de culture respectueux de l’environnement et survie des abeilles, indispensables pollinisatrices.

On apprend également que pour les apiculteurs affiliés à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) – qui chapeaute les 18 sociétés régionales d’apiculture de notre canton – la transmission des informations paraît bien établie, notamment au moyen des rencontres, des visites de ruchers, du journal de la Société Romande d’Apiculture (SAR) et des conseillers apicoles et des moniteurs-éleveurs de la FVA, ainsi que des formations continues proposées par la FVA et le SSA.

Hélas, les apiculteurs n’ont aucune obligation d’adhérer à une société apicole et de participer à des activités de formation / d’information, ce qui paraît primordial à l’heure où la pratique de l’apiculture évolue et tente de s’adapter continuellement aux menaces phytosanitaires et aux nouvelles menaces (petit coléoptère de la ruche, frelon asiatique, traitements phytosanitaires, etc…), suivant les résultats des recherches et leurs avancées.

Il faut déplorer le fait que notre canton compte toujours des apiculteurs qui passent de facto à côté de nombreuses informations qui leur permettraient de se mettre à la page et de participer activement à la lutte contre les problèmes épidémiologiques des ruchers (transmission des maladies des abeilles et présence de parasites et de ravageurs).

Il faut encore savoir que les produits vétérinaires recommandés en Suisse par le Centre de Recherches Apicoles de Liebefeld (CRA) sont essentiellement des acides organiques alors que les substances synthétiques persistantes (produits pharmacologiques) – que l’on peut trouver sur le marché, autorisées mais non recommandées par le CRA – sont susceptibles de développer une résistance aux traitements et ont la fâcheuse tendance à s’accumuler dans la cire d’abeille.

Ainsi, des listes de produits recommandés sont mises à jour sur le site du Service sanitaire apicole (SSA) suisse, références rappelées dans les publications du SAR. A condition, toutefois, que les apiculteurs non affiliés à une société et qui ne participent donc pas aux activités, échanges et autres rencontres ne passent pas à côté de ces informations…

Relevons, pour exemple d’une pratique urgemment perfectible, celle des cires gaufrées qui sont fixées sur les cadres à l’intérieur de la ruche : il apparaît que le trafic de cire contaminée vendue en commerce apicole est hélas, en l’état, difficilement contrôlable.

Il est avéré que la cire vendue en commerce apicole peut, selon sa provenance (Asie, Europe, Afrique), être frelaté et contenir de la paraffine ou de la stéarine qui sont toxiques pour le développement des larves. Elle peut également être contaminée par divers produits acaricides ou insecticides dont certains interdits d’utilisation en Suisse¹. La cire indigène, et plus particulièrement la cire d’un même rucher sans intrant, peut être revalorisée par une récupération, une désinfection ainsi qu’une réutilisation sur place, en circuit fermé mieux contrôlé. Hélas, nous ne connaissons pas, faute de moyens de contrôles, la proportion de cire non suisse qui est vendue à nos apiculteurs. Sans doute, une mesure élémentaire à prendre serait de recommander un prix correct pour la cire indigène…

De même, la nourriture « d’appoint » qui est distribuée aux abeilles à certains moments-clé du développement de leurs colonies, tel le « candi au miel », pourrait contenir des spores de loques. Quant aux sirops apicoles, fabriqués à partir des betteraves suisses et allemandes, ils pourraient contenir des traces de néonicotinoïdes.

Là aussi, de concert avec les instances fédérales, le SCAV, s’il en avait les moyens, devrait exiger davantage d’analyses et de contrôles (comme cela se fait dans le canton de Fribourg lors du contrôle de production primaire avec l’analyse des cires) et assurer une meilleure formation / information / vulgarisation de terrain via la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA) et ses organes.

Tout indique que le vétérinaire cantonal du SCAV n’a pas assez de moyens humains et financiers pour répondre à l’ensemble des problèmes qui touchent de plein fouet le rucher vaudois depuis une dizaine d’années. Les inspecteurs apicoles, dans les différents secteurs de notre canton, sont des miliciens qui travaillent pour la plupart à temps partiel et qui ne sont que modestement défrayés pour leur travail auprès des apiculteurs.

En plus du travail d’inspectorat courant, des contrôles de « production primaire » ont été introduits, qui visent l’inspection entière de chaque apiculteur tous les 4 à 8 ans ; une tâche particulièrement chronophage qui mériterait largement des forces et des formations supplémentaires. C’est sans doute ce qui fait que la relève est difficile à trouver, au détriment, à n’en point douter, de l’indispensable mission de contrôle et de coordination de l’activité apicole, dans notre canton.

Des constats ci-dessus et de l’évolution toujours inquiétante de l’apiculture dans notre canton, je demande au Conseil d’Etat

  1. de fournir un rapport complet sur la situation de l’apiculture dans notre canton, 4 ans après l’entrée en vigueur de la Loi d’application de l’ordonnance sur l’aide au Service sanitaire apicole (SSA). Et subséquemment, de publier les analyses qui sont tirées du formulaire B2 adressé annuellement aux quelque 1000 apiculteurs recensés dans notre canton ?
  2. d’étudier la possibilité de rendre obligatoire l’inscription de tous les apiculteurs à une société d’apiculture locale, vu que l’Etat délègue une bonne partie de la formation des apiculteurs à la Fédération Vaudoise des Sociétés d’Apiculture (FVA). Ce qui permettrait que le très bon travail d’information et de formation continue effectué par la FVA, le SSA et la SAR touche l’ensemble des apiculteurs et apicultrices ;
  3. d’étudier la possibilité de donner de nouveaux moyens humains et financiers au Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) afin de répondre efficacement aux besoins essentiels de contrôle et de coordination. Afin également de pouvoir indemniser de manière plus attractive l’inspectorat apicole et permettre à certaines personnes de considérer cette activité comme un revenu annexe ;
  4. d’étudier la possibilité de renforcer les moyens accordés au chimiste cantonal pour permettre les analyses des marchandises apicoles utilisées par l’apiculture et mises sur le marché. Par exemple, l’analyse des cires et l’établissement de directives pour les transformateurs de cire d’abeille, la traçabilité des lots, la publication des résultats des analyses (contamination par les pesticides, acaricides, cires synthétiques), l’analyse des produits de nourrissement vendus en commerce apicole ainsi que l’analyse des traitements contre le varroa vendus aux apiculteurs, avec à chaque fois une large publication des résultats.

 

Jean-Marc Nicolet

¹ Différentes références dont Ritter Ruedi (SSA) in Revue Suisse d’Apiculture no1-2 2017

Communiqué 2018

Stop au glyphosate!

Les Verts vaudois regrettent l’immobilisme du Conseil fédéral sur le dossier du glyphosate. Soucieux de protéger les terres, les ressources hydriques et plus généralement la santé de la population, ils continueront à s’engager au niveau local pour interdire ce véritable poison.

La communication du Conseil fédéral, qui a annoncé aujourd’hui ne voir aucune raison d’interdire le glyphosate, déçoit fortement les Verts vaudois.

À l’heure ou l’on parle de baisse massive de la biodiversité dans nos campagnes, et où la population est toujours plus attentive au contenu de son assiette, poursuivre dans l’utilisation d’un produit pourtant classé “cancérigène probable” par l’OMS est un non sens.

Les Verts vaudois s’engagent depuis des années pour l’interdiction du glyphosate, que ce soit au Grand Conseil, avec la motion déposée en 2015 par le député Yves Ferrari, demandant au Conseil d’Etat de prendre toutes les mesures utiles pour interdire l’utilisation de ce pesticide, ou au niveau communal via des motions et postulats demandant l’arrêt de l’utilisation de ce poison dans l’entretien des parcs et domaines.

Vu que les autorités fédérales ne semblent pas vouloir agir, les Verts vaudois continueront leur action au niveau local afin de réduire au possible l’utilisation du glyphosate dans le canton, dans l’intérêt de l’environnement et de la santé des Vaudoises et des Vaudois

 

Interventions parlementaires

L’agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne

Postulat

L’agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur !

Suite à la récente acceptation de modification de l’article constitutionnel 104 relatif à l’agriculture suisse, en votation populaire, le climat semble propice à valoriser l’agriculture indigène et ses produits par un renforcement des liens ville-campagne.

De nombreux projets d’agriculture urbaine ou péri-urbaine existent aujourd’hui en Suisse et dans notre canton. C’est une thématique pour laquelle de plus en plus de villes sont sensibles et développent des projets concrets. Situés à l’orée des agglomérations et parfois des villages, ces projets intègrent des productions maraîchères, des activités pédagogiques, des rencontres conviviales, l’éducation des plus jeunes. Quoique ces projets n’aient pas comme but principal l’approvisionnement alimentaire, leurs activités participent à renforcer les liens ville-campagne, producteurs-consommateurs, ils sont des passerelles.

A l’intersection de deux phénomènes convergents, s’observe un mouvement lent mais régulier au sein de la population visant à rétablir la confiance au sujet de la qualité des denrées alimentaires qui leur sont proposées (éthique, transport longue distance et environnement). Notre agriculture est confrontée au tourisme d’achat, sur lequel elle n’a aucune prise. Les conditions de base suisses, telles que prix du foncier, main d’œuvre, intrants, bases légales, règlements et normes en vigueur, exigences écologiques (PER) sont sans commune mesure avec le contexte international. Il nous semble que la pérennisation de ce mouvement passe par la sensibilisation de la population et l’éducation des plus jeunes, mais également par la diversification des pratiques agricoles tout en favorisant les circuits courts.

Un certain nombre d’initiatives de part et d’autre du canton ont ceci de commun entre-elles qu’il leur manque le cadrage initial permettant un développement de projet pérenne. Nombre d’acteurs ne sont simplement pas informés des possibilités qui s’offrent à eux.

Pourtant des outils de politique agricole existent, permettant de soutenir des initiatives collectives de projet. Parmi eux les PDR – Projets de Développement Régionaux, les PDER – Plans de Développement de l’Espace Rural ; les projets OQuaDu – Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire ; les projets soutenus par le Programme Ressources (art.77a et 77b LAgr) ; enfin les CQP – Contributions à la qualité du paysage via les PER. Grâce à ces incitations, des projets collectifs ont déjà vu le jour ou sont en cours de développement.

Les soussignés demandent au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de prendre les mesures suivantes et de dresser un rapport à ce sujet

  • impulser le développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines, notamment en travaillant avec les agglomérations et les communes, les associations agricoles et organes de vulgarisation et les particuliers à l’échelle des régions.
  • développer un guichet cantonal permettant de conseiller et guider les porteurs de projets dans le but d’encourager activement la mise sur pied de projets innovants et projets passerelles entre ville et campagne. Il s’agit concrètement d’encourager concrètement le montage de dossiers, d’accompagner leur développement et aider, dans la mesure du possible, leur mise en œuvre. Il s’agirait aussi de garantir une cohérence des dossiers, afin de permettre leur dépôt auprès des instances fédérales.
  • renforcer le secteur primaire en lien avec l’évolution de l’économie et de ses nouvelles opportunités numériques (économie de partage et collaborative)

Les soussignés remercient d’avance le Conseil d’Etat pour la suite qu’il donnera à ce postulat.

Séverine Evéquoz

Interventions parlementaires

Qui défend l’Agroscope de Changins?

Interpellation

Qui défend l’Agroscope de Changins, fleuron de l’innovation agricole suisse et vaudoise !

Changins est un site de formation unique en Suisse qui constitue le centre de compétences national pour la formation des métiers de la vigne, du yin et de l’arboriculture. Depuis sa création en
1948, Changins a toujours mis l’accent sur l’absolue nécessité d’offrir un pôle de recherche et un enseignement d’excellence, intégrant aussi bien les aspects théoriques que pratiques. Changins
compte 132 employés, plus de 100 hectares de cultures expérimentales et plusieurs corps de bâtiments. Changins, c’est aussi le nom de la Haute École de viticulture et œnologie. Elle se
trouve sur le mème site mais ne déperid pas de l’OFAG et intègre aussi l’école supérieure de technicien viticole et l’école du vin pour tous.

Parmi les nombreuses réorganisations d’Agroscope depuis un vingtaine d’années, celle de 2014 restructurait fondamentalement les stations fédérales de recherches agronomiques. Pourtant dans
son rapport intermédiaire sur la nouvelle organisation d’Agroscope daté du 15 juillet 2016, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, DEFR évaluait cette
réorganisation menée en 2014 et prévoyait plutôt des perspectives de développement des infrastructures du site de Changins à moyen terme (5 ans).

Or c’est désormais de la fermeture définitive du site de Changins, pour des raisons économiques, dont il est question. L’agriculture suisse et vaudoise perdrait le fleuron de son innovation agricole, en particuliers en matière de production végétale, de protection des végétaux, de production animale, de systèmes culturaux, de protection des ressources naturelles et d’alimentation et même de l’économie et de la technologie agricole.

Les regroupements prévus à Posieux (FR) et plus généralement la stratégie de restructuration globale d’Agroscope met en péril la maîtrise étatique de la recherche en matière d’agriculture et cela n’est pas admissible au vu des intérêts économiques de l’industrie agro-alimentaire, de l’agro-chimie et des semenciers multinationaux et leurs conséquences.

La soussignée interpelle le Conseil d’Etat par les questions suivantes :

  1. Quelles sont les démarches entreprises par le Conseil d’Etat à l’annonce de la fermeture du site de CHANGINS et a-t-il bon espoir qu’elles aboutissent?
  2. En cas de fermeture, comment envisagerait-il l’après CHANGINS en matière de prestations délivrées auprès des agriculteurs et viticulteurs de l’arc lémanique (recherche et formation)?
  3. Comment se positionnerait notre canton en matière de recherche et d’innovation agricole?
  4. Que deviendraient les locaux et les terrains de l’actuel Agroscope Changins?

Séverine Evéquoz

 

Communiqué 2018

Cultiver en ville pour produire et manger local

Le souci, au sein de notre population, de manger toujours plus d’aliments de proximité va grandissant, de même que la volonté de resserrer les liens entre ville et campagne. Mais les surfaces agricoles à la campagne ne sont pas illimitées. La récente modification de l’article 104 de la Constitution fédérale relative à l’agriculture permet désormais de valoriser l’agriculture indigène et ses produits par un renforcement des liens ville-campagne. L’agriculture peut ainsi partir à la conquête des villes. Séverine Evéquoz, députée verte, demande donc au Conseil d’Etat de fixer le cadre nécessaire au développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines dans notre canton.

Alors que la population demande de plus en plus à pouvoir s’alimenter localement, privilégie les circuits courts, et que les urbains cherchent à se rapprocher des campagnes, de nombres projets d’agriculture urbaine et péri-urbaine ont commencé à être lancés. Situés à l’orée des agglomérations et parfois des villages, ces projets riches et variés incluent des productions maraîchères, des activités pédagogiques, des rencontres conviviales, l’éducation des plus jeunes. Au-delà de l’approvisionnement alimentaire, les activités proposées participent ainsi à resserrer les liens entre la ville et la campagne, et entre les producteurs et les consommateurs.

Si la récente modification de l’article 104 de la Constitution suisse relatif à l’agriculture va dans le sens de ces initiatives et les promeut, il manque encore toutefois le cadre nécessaire permettant le développement de projets pérennes. Nombre d’acteurs ne sont tout simplement pas informés des possibilités qui s’offrent à eux.

Pourtant des outils de politique agricole existent, permettant de soutenir des initiatives collectives de projet (tels que les Projets de Développement Régionaux, les Plans de Développement de l’Espace Rural ; les projets menés dans le cadre de l’Ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire ; les projets soutenus par le Programme Ressources (art.77a et 77b LAgr) ou encore les Contributions à la qualité du paysage via les PER).

La députée verte Séverine Evéquoz demande donc au Conseil d’Etat, avec des députés de tous bords politiques, de dresser un rapport sur l’opportunité d’introduire, dans notre canton, les mesures suivantes pour soutenir les efforts naissants en matière d’agriculture urbaine et, surtout, les pérenniser :

-impulser le développement de politiques agricoles urbaines et péri-urbaines, notamment en travaillant avec les agglomérations et les communes, les associations agricoles et organes de vulgarisation et les particuliers à l’échelle des régions.

-développer un guichet cantonal permettant de conseiller et guider les porteurs de projets dans le but d’encourager activement la mise sur pied de projets innovants et projets passerelles entre ville et campagne. Il s’agit concrètement d’encourager concrètement le montage de dossiers, d’accompagner leur développement et aider, dans la mesure du possible, leur mise en œuvre. Il s’agirait aussi de garantir une cohérence des dossiers, afin de permettre leur dépôt auprès des instances fédérales.

-renforcer le secteur primaire en lien avec l’évolution de l’économie et de ses nouvelles opportunités numériques (économie de partage et collaborative)

Interventions parlementaires

Un canot de sauvetage à défaut d’un pont RPC

Postulat

Un canot de sauvetage à défaut d’un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales

Suite à l’acceptation par le peuple de la stratégie énergétique 2050, l’ensemble des dispositions concernant l’énergie et l’efficacité énergétique a été revu à Berne. Si l’on peut saluer de nombreuses avancées, force est de constater que la situation est devenue problématique pour de nombreux investisseurs privés, le plus souvent des agriculteurs, qui ont réalisé des installations photovoltaïques entre 2012 et fin 2017 et qui risquent d’être lourdement pénalisés par les dispositions entrées en vigueur début 2018.

Le dispositif prévoyant le Rachat au Prix Coûtant (RPC) du courant photovoltaïque a été remplacé par des contributions uniques pour les installations de puissance inférieure à 100 kW (PRU), avec possibilité d’autoconsommation dans le voisinage.

Mais il n’y a pas partout les possibilités d’autoconsommation autorisées suffisantes pour éviter que de nombreuses personnes qui, en toute bonne foi, ont réalisé de telles installations entre 2012 et fin 2017 subissent de lourdes pertes.

Je demande dès lors au Conseil d’Etat d’étudier et de proposer des mesures pour offrir à ces personnes, qui ont investi dans l’intérêt du tournant énergétique, au moins un « canot de sauvetage » à défaut d’un pont cantonal RPC.

Le Conseil d’Etat pourrait notamment intervenir auprès des entreprises électriques concessionnaires pour qu’elles fassent usage de la possibilité qui leur est légalement offerte de racheter, au moins ces 5 prochaines années, les surplus de courant produits par ces installations à des tarifs majorés, proches de ceux pratiqués jusqu’en 2017 par le RPC cantonal ou encore de compléter le PRU fédéral dans certains cas.

Christian Van Singer

Interventions parlementaires

Le printemps sera-t-il silencieux ?

Interpellation

Deux études menées récemment en France par le CNRS et le Muséum national d’histoire naturelle démontrent qu’un tiers des populations d’oiseaux ont disparu des régions agricoles ces quinze dernières années. Les scientifiques ont alerté cette semaine le monde politique en parlant d’une situation « proche de la catastrophe écologique ». Ce phénomène ne s’observe pas avec la même intensité dans les autres milieux, ce qui a amené les chercheurs à faire le lien entre ce déclin et l’utilisation de certains pesticides dans l’agriculture intensive. L’usage de certains engrais a des effets sur les plantes et les insectes et l’abandon de certaines pratiques a semble-t-il réduit l’habitat des oiseaux (haies, bosquets, …). La pression qu’exerce l’urbanisation sur les terres cultivables et les espaces libres a aussi un impact sur cette dégradation des écosystèmes.

Plus récemment, le porte-parole de la Station ornithologique suisse a mentionné que la situation était tout aussi catastrophique en Suisse. Le nombre d’alouettes des champs a par exemple diminué de moitié en vingt-cinq ans. Or, comme c’est le cas pour tous les animaux, chaque espèce d’oiseaux joue un rôle particulier dans le fonctionnement et l’équilibre de notre écosystème.

Le canton de Vaud, où l’agriculture conventionnelle est encore largement majoritaire est peut-être affectée par ce phénomène.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quel type de données le Conseil d’Etat possède-t-il sur la population aviaire sauvage du canton ?
  • Un phénomène de disparition d’oiseaux dans les zones agricoles a-t-il été constaté ?
  • Que fait le Conseil d’Etat pour enrayer ce déclin ?
  • Comment le Conseil d’Etat envisage-t-il de renforcer sa politique de promotion de pratiques agricoles compatibles avec le maintien de la biodiversité ?
  • Le service en charge de l’agriculture participe-il activement à l’élaboration du plan cantonal de la biodiversité annoncé dans le programme de législature du Conseil d’Etat ?
  • Le service en charge de l’agriculture participe-il activement à l’élaboration du plan cantonal pour le climat annoncé dans le programme de législature du Conseil d’Etat ?

Vassilis Venizelos

Interventions parlementaires

Des bétaillères vaudoises vachement glauques !

Interpellation

La dernière enquête d’une Fondation sur un transporteur de bétail vaudois enfreignant gravement les règles en matière de transports d’animaux, diffusée le 27 février dernier par l’émission A Bon Entendeur (ABE), montre que, durant leur dernier trajet, certains animaux peuvent rester entassés dans un camion, sans eau ni nourriture, pendant plus de 20 heures. Ce document vient ainsi allonger la liste des irrégularités et maltraitances avérées envers des animaux de rente dans notre canton.

Ces manquements dénoncés viennent une fois de plus entacher la filière de la viande et impliquent des souffrances animales inacceptables. Dans le cas révélé par ABE, le transporteur épinglé admet sa responsabilité et confirme que ce n’est pas la première fois qu’il impose des transports trop longs au bétail, expliquant que les documents sont sciemment falsifiés pour pouvoir correspondre au délai légal de 8 heures et que tous les intermédiaires font de même, en affirmant : « de toute façon, tout est faux pour finir ». Il dénonce une organisation général de la filière qui ne permet pas de respecter la loi.

Cette vidéo démontre également qu’une collaboration des services vétérinaires cantonaux entre eux (en l’occurrence valaisans et fribourgeois), ainsi que qu’une coopération de ces services avec les associations lanceuses d’alerte, permet de réaliser des opérations allant dans l’intérêt général, pouvant même compléter le travail des autorités compétentes : les moyens à mettre en place pour réaliser des contrôles efficients (longues filatures, de nuit, etc.) paraissent en effet difficilement réalisables par ces dernières.

Nous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Selon quels critères, à quelle fréquence et selon quelles modalités le SCAV procède-t-il pour contrôler les transports d’animaux dans notre Canton?
  • Les exactions révélées dans le reportage d’ABE sont-elles monnaie courante dans notre Canton ?
  • Au vu du délai légal maximum de confinement des animaux dans les camions (8 heures) et considérant les horaires d’ouverture des abattoirs (environ 4h du matin), on peut s’attendre à ce que le délai ne soit fréquemment pas respecté : quelles solutions le Conseil d’Etat pourrait-il proposer pour remédier à ce cas de figure ?
  • Existe-t-il une norme qui impose aux éleveurs ainsi qu’aux transporteurs d’acheminer les animaux vers l’abattoir le plus proche du lieu de chargement des animaux ? Si tel n’est pas le cas, une telle norme ne devrait-elle pas exister ?
  • Quelles suite pénale le SCAV va-t-il donner aux exactions mises en évidence dans le reportage d’ABE ?
  • Dans un interview publié dans Le Temps du 8 février dernier, Monsieur le Conseiller d’Etat Philippe Leuba se dit « ouvert au dialogue » avec des représentants d’associations de protection animale, ce qui nous semble une idée pertinente. Au vu des irrégularités – révélées majoritairement par ces associations – qui se succèdent, quelle instance (plateforme, commission consultative, groupe de travail, autre) réunissant des représentants d’associations défendant les droits des animaux, des éleveurs, des consommateurs, des services cantonaux est-elle envisagée par le DEIS pour concrêtiser ce dialogue ?

D’avance, nous remercions le Conseil d’Etat pour les réponses aux questions susmentionnées.

Léonore Porchet

Actes Verts

La dernière session a été largement dominée par le thème du harcèlement, à tel point que les objets que nous avons traités ont été quelque peu passés sous silence. Cependant, une initiative populaire dont nous avons débattu aurait mérité plus d’attention. Il s’agit de l’initiative pour la souveraineté alimentaire, déposée par le syndicat paysan Uniterre, proche des Verts puisque Fernand Cuche en est l’un des éminents représentants.

Un texte un peu « fourre-tout », mais une vision que nous partageons

De fait, les Verts ont été le seul groupe parlementaire à défendre ce texte. Il faut dire que l’initiative pour la souveraineté alimentaire a un défaut : elle réunit en dix alinéas un grand nombre de points très différents, de l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture à l’interdiction des OGM, en passant par la maîtrise des semences par les paysans, le maintien des protections douanières, le rejet des subventions à l’exportation ou encore l’encouragement de la transformation à l’échelle régionale. Les raisons de la soutenir – ou au contraire de la rejeter – sont d’autant plus nombreuses et les discussions d’autant plus complexes.

Cependant, même si l’on peut être plus ou moins séduit par tel ou tel de ses point, l’orientation générale du texte est claire : il vise à instaurer une agriculture plus durable, du point de vue écologique, économique et social. Il s’agit en effet d’encourager une agriculture localement ancrée, diversifiée et exempte d’OGM. Il s’agit aussi d’assurer aux agriculteurs un revenu correct, afin de maintenir un nombre suffisant d’exploitations dans notre pays. Enfin, il s’agit d’assurer des échanges commerciaux internationaux plus équitables, de manière à éviter le dumping écologique et social. Ces objectifs généraux coïncident avec la vision que les Verts ont toujours défendue, raison pour laquelle notre groupe a soutenu le texte, tout comme un contre-projet qu’une minorité de la commission défendait.

Notre agriculture a encore du chemin à faire pour être durable

En 2016, un rapport du Conseil fédéral montrait qu’aucun des treize objectifs environnementaux fixés en 2008 pour l’agriculture n’avait été atteint. Il n’est donc pas inutile de réclamer, une fois encore, une production agricole ménageant les ressources naturelles. Par ailleurs, même si la question de l’exclusion des cultures OGM s’est réglée jusqu’ici dans le cadre d’un moratoire plusieurs fois renouvelé, nous savons tous qu’il faudra un jour se prononcer à plus long terme. Le texte, en défendant une agriculture paysanne et diversifiée, explicitement sans OGM, aurait l’avantage de clarifier la situation. L’initiative aborde en outre de manière judicieuse la question des aliments pour animaux, qui constitue un problème écologique majeur, puisque nous importons de grandes quantités de protéines végétales issues d’une agriculture peu respectueuse de l’environnement et destructrice de l’agriculture paysanne dans d’autres pays.

Du point de vue économique et social, l’initiative cherche à instaurer plus de transparence et d’équité dans le marché agro-alimentaire. Nos paysans subissent de fortes pressions : leurs revenus sont modestes et ils restent soumis à la concurrence de denrées alimentaires importées à bas prix, souvent peu recommandables d’un point de vue écologiques et social. C’est bien simple : 45 % des exploitations agricoles ont disparu depuis 1990. Il faut agir pour maintenir la richesse et la diversité de notre tissus agricole.

Le danger d’une accentuation du libre-échange

Le peuple a certes voté à près de 80 % le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. L’introduction, via ce nouvel article, d’un point exigeant que les relations commerciales transfrontalières contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ne constitue cependant pas une réponse. En effet, les projets du Conseil fédéral pour la politique agricole après 2022 le contredisent. Il est prévu de fragiliser les instruments qui permettent aujourd’hui de maintenir un minimum sous contrôle le dumping écologiques et social menaçant notre agriculture locale.

Le Conseil fédéral ne dit rien des mesures d’accompagnement qui pourraient préserver, dans un tel contexte, les acquis écologiques ou en matière de respect des animaux de notre agriculture. Une telle politique aurait en outre pour effet de condamner un grand nombre d’exploitations, en particulier en montagne, où elles sont de plus petite taille. Celles qui survivraient seraient contraintes d’aller vers des activités intensives, alors que les consommateurs et les citoyens suisses sont attachés à une agriculture paysanne, de proximité, respectueuse des personnes, des animaux et de l’environnement.

Souveraineté alimentaire et Fair Food vont dans le même sens

En soutenant l’initiative pour la souveraineté alimentaire, le groupe des Verts a donné un signal fort contre une agriculture industrielle et déconnectée des terroirs que la population suisse a toujours voulu éviter. Ce combat est d’ailleurs aujourd’hui aussi porté par notre propre initiative Fair Food pour des aliments équitables, qui se concentre sur la question du dumping écologique et social lié aux importations. Ensemble, ces deux textes nous permettent de dire haut et fort que nous voulons une agriculture durable pour notre pays, mais aussi ailleurs dans le monde, en favorisant des importations responsables. Tant notre initiative Fair Food pour des aliments équitables que l’initiative pour la souveraineté alimentaire seront soumises au peuple. Nous nous réjouissons de mener campagne en leur faveur.

Adèle Thorens

Actes Verts n°48 – Les Verts, seul groupe à soutenir l’initiative pour la souveraineté alimentaire

Interventions communales

Renens – Quand les ruches et les élèves ne font plus qu’un

Postulat

Quand les ruches et les élèves ne font plus qu’un.

Abeilles et nature en ville font bon ménage. Lausanne en fait l’expérience depuis de nombreuses années et avec l’aide de l’association d’apiculture de Lausanne, la ville a aujourd’hui 12 ruches qui permettent de produire près de 400 kg de miel par an. Une étude mandatée par la ville de Lausanne a démontré récemment que le milieu urbain est particulièrement favorable pour les abeilles domestiques et sauvages qui contribuent à la biodiversité et au retour de la nature en ville.

En 2012, la ville de Renens s’était également dotée de deux ruches. Ces ruches ont connu des aléas. De plus, nous constatons que certaines personnes les voient encore comme une menace.

C’est pourquoi, par soucis de les voir dépérir je demande à la municipalité d’étudier l’opportunité de pouvoir élargir le cercle des personnes concernées. La proposition est de mettre en place un programme pédagogique autour de ces ruches avec les élèves de Renens. Par exemple, en invitant les écoles à créer une association à but non lucratif composée d’un comité regroupant des élèves, des professeurs et des professionnels. L’association peut mettre en place des partenariats avec des fondations et/ou la société romande d’apiculture et ensemble élaborer un programme ayant comme valeurs :

S’occuper des ruches

Expliquer et démontrer aux différents acteurs de l’Ecole, à leur famille ainsi qu’aux personnes du voisinage l’importance des abeilles sur notre environnement.

Développer la collaboration entre les différents acteurs de l’Ecole, leur famille et les personnes dans le but de promouvoir une activité commerciale prenant en compte les objectifs du développement durable.

Sensibiliser l’existence aux dangers et aux conséquences de l’utilisation abusive de substances chimiques sur notre environnement

Amener chacun à se questionner sur ses valeurs face à l’environnement.

L’idée derrière ce programme est de permettre aux jeunes, avec l’aide de professionnels, de produire leur propre miel et par exemple de le vendre pour financer une partie d’un voyage d’étude, une sortie de classe ou d’autres projets. Les élèves pourront ainsi voir et participer à toutes les étapes que demande la mise en place et l’entretien de ruches.

Ce programme permettra de sensibiliser les gens à l’importance des abeilles et d’encourager les jeunes ainsi que leur entourage face à l’environnement. Mais il y a aussi un aspect pédagogique et éducatif civique, cet enseignement permettra également de montrer aux jeunes comment se forme une association (statut ; AG etc.), de les initier encore plus à des sujets tels que la comptabilité, le droit ou un suivi de dossier.

Ce genre de programme a déjà été mis en place dans des écoles sur le canton de Genève. Sur l’impulsion des élèves et professeurs, cet enseignement pédagogique fonctionne depuis 4 ans sans aucune plainte et incident et renouvelle chaque année un nouveau comité, constitué de nouveaux élèves. J’ai pu avoir un retour de l’un des premiers membres du comité, il en garde de très bons souvenirs, il a appris énormément et est reconnaissant de toutes les expériences parallèles que cette association lui a enseignées, comme par exemple, avoir pu participer et gagner le concours de la fondation éthique et valeur. Ayant fait toute ma scolarité obligatoire à Renens, j’aurais été ravis en tant qu’élève de pouvoir participer à un tel projet. Il est donc tout à fait possible et je pense qu’il serait très intéressant de le faire à Renens et à moindre coûts étant donné que nous possédons déjà les ruches.

Il pourrait être envisageable de voir plus large que juste les écoles.

Jonas Kocher
Les Verts