Actes Verts

Un printemps tout sauf silencieux

Actes Verts n° 57 – mars 2020

Chères et chers Vertes,

J’espère tout d’abord vous trouver toutes et tous en bonne santé en cette période si particulière à plus d’un titre – notamment pour les autorités politiques cantonales.

Comme les Actes Verts sont l’occasion de regarder dans le rétroviseur de ce dernier trimestre afin de souligner l’action concrète en faveur du bien commun et de l’écologie politique, voici tout d’abord un petit compte rendu avant de se plonger dans l’actualité de ces dernières semaines.

Tout d’abord, en janvier le Grand Conseil a suivi le Conseil d’Etat pour la mise en œuvre de la nouvelle conception cantonale de l’énergie – la CoCEn. Cette nouvelle CoCEn vise essentiellement deux objectifs : réduire de 57 % la consommation d’énergie par habitant d’ici 2050 et couvrir 50 % des besoins en énergie à l’aide d’une production d’énergie renouvelable locale. Cette CoCEn amorce la transition énergétique du Canton, met en œuvre la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et constitue d’ores et déjà une pierre angulaire de la politique climatique du Canton. Pour la financer, le Grand Conseil a suivi le Conseil d’Etat dans sa demande d’augmenter la taxe sur le kwh d’électricité, la passant de 0.18 actuellement à 0.6 cts. Cette augmentation représente une vingtaine de francs par ménage, facilement compensée par un comportement plus économe, ou pour le remplacement (si nécessaire) de vieux appareils électroménagers gourmands (avec une possibilité de subvention). Cette victoire, d’étape, devant le Grand Conseil montre que de nouvelles majorités émergent en faveur du climat. Je m’en réjouis.

La 5G nous a aussi beaucoup occupés ces derniers mois. Avec les décisions du côté de Berne, et le déploiement d’une 5G bridée par les opérateurs sans avoir à obtenir des autorisations, la marge de manœuvre cantonale a encore été réduite. Juste avant les fêtes de Noël, le Conseil d’Etat a maintenu le principe d’un gel de toutes les demandes pour des nouvelles installations et a libéré les cas bagatelles, à savoir les petites modifications d’antennes n’entrainant pas de changement de puissance ou d’orientation des antennes. C’est toutefois un dossier en forte évolution, et il n’est pas exclu que le Conseil d’Etat doive prendre de nouvelles décisions dans ce dossier, avec pour principe cardinal : le principe de précaution.

Enfin, avant la remise des clefs de certains services à Christelle Luisier, il a encore été possible de procéder à quelques avancées importantes :

L’office des curatelles et tutelles professionnelles a évolué en un service au 1er janvier 2020. Cette transformation traduit les importants chantiers qui ont été entamés ces dernières années, entre la réforme des cas lourds et surtout la réforme de la curatelle vaudoise qui a vu la fin de la nomination forcée de curateurs. Il a fallu ainsi faire appel à des curateurs volontaires et le succès de cette réforme démontre également l’esprit de solidarité qui existe dans notre société vaudoise. C’est une très bonne nouvelle. D’autres enjeux tel que la régionalisation du service (dans les 4 régions du canton) et les outils informatiques sont également bien avancés. 

Le dispositif de mise en œuvre pour le Canton du droit de préemption pour la LPPPL a été adopté. Ce droit de préemption, qui avait fait couler beaucoup d’encre pendant la campagne référendaire, permet à des communes (ou sur demande de ces dernières, à l’Etat) d’acheter des terrains (bâtis ou non) en vente de manière prioritaire afin de s’assurer que des logements d’utilité publique puissent être réalisés. Avec certaines cautèles, certes, mais cet outil permet ainsi aux communes de s’assurer d’une substance locative sur leur territoire à même de répondre aux besoins des habitants : des logements abordables pour la classe moyenne, des logements à loyers modérés (subventionnés), des logements pour les séniors ou pour les étudiants. La LPPPL est donc maintenant pleinement en vigueur. Le Conseil d’Etat a aussi accepté un projet d’uniformisation de la définition de la pénurie entre la loi sur la formule officielle (LFOCL) et la LPPPL. Ainsi, dès adoption par le Grand Conseil, les locataires en zone de pénurie (à l’échelle du district ou d’une commune qui en fait la demande) pourront continuer à être notifier de la formule officielle indiquant le loyer des locataires précédents – même si le Canton, dans son ensemble, devait se retrouver hors pénurie.

Enfin, bien que la communication doive encore être faite après la période de crise sanitaire que nous connaissons, tant la réforme sur la surveillance du tribunal cantonal que la loi sur l’exercice des droits politiques ont été achevés par le DIS avant la reprise de ces dossiers par le nouveau département des institutions et du territoire (DIT). C’est donc ce dernier qui fixera le calendrier pour la suite des travaux.

Mais toute cette activité a subi, comme pour nombre d’entre vous, un fort ralentissement avec l’arrivée du COVID-19. Une crise sanitaire dont la réponse a nécessité des mesures sans précédents, tout ceci dans l’articulation parfois complexe du fédéralisme.

Cette situation a commandé une montée en puissance nécessaire de l’Etat, ou du moins de son Exécutif, pour protéger les personnes vulnérables et le système de santé. Puis pour atténuer les effets sur l’économie et l’impact social. Bien que les plans de crise, les plans de continuité, les scénarii x, y, z existaient déjà dans bon nombre de services, cette situation est gérée à flux tendu et amène à faire face à des défis totalement inédits où l’incertitude rend parfois l’exercice du pouvoir plus difficile. « Gouverner c’est prévoir », certes, mais c’est aussi savoir faire preuve d’agilité dans des périodes de turbulences. Il y aura beaucoup d’enseignements à tirer de cette période, que ce soit dans les dispositifs mis en place, dans les questions institutionnelles (relation avec le Grand Conseil notamment), dans la capacité d’anticiper les enjeux économiques et sociaux.

Une chose est sûre, c’est que cette crise sur le court terme va pouvoir être gérée au mieux. Mais il ne faut pas que les réponses n’entravent plus encore notre capacité à répondre à l’urgence climatique et écologique. Les causes sont liées, le risque d’occurrence de pandémie est élevé. Mais le risque le plus grand, c’est surtout d’un retour au business as usual sans profiter de la crise comme une opportunité de réorienter notre société. Sans cela, le risque d’une multiplication de crises comme celle du COVID-19 avec pour seul outil de gouvernance le frein à main, ne nous permettra pas d’engager avec détermination et de manière pacifique et démocratique l’indispensable transition écologique.

Prenez bien soin de vous.

Béatrice Métraux

Actes Verts

Les aspects environnementaux du numérique

Le numérique contribue indéniablement à améliorer nos modes de vie. Mais comme tout progrès, il y a lieu de rester attentif à éviter un emballement qui pourrait devenir néfaste pour la santé et l’environnement. Ainsi, un mouvement populaire de plus en plus important dénonce les effets négatifs des rayonnements non ionisants (RNI), utilisés pour les connexions à distance et auxquels une partie de la population est intolérante.

Première grande cible de ce mouvement : la 5G. Les promesses que nous en font les développeurs et opérateurs donnent l’illusion qu’elle devient indispensable, alors que l’accumulation d’antennes et l’utilisation de nouvelles fréquences millimétriques (ou micro-ondes) inquiètent la population.

En parallèle, l’utilisation du Wi-Fi, et en particulier dans les lieux où séjournent les personnes les plus vulnérables, est elle aussi montrée du doigt.

Le DETEC a cherché à évaluer la nocivité des RNI afin d’adapter les valeurs limites des immissions liées aux antennes de téléphonie mobile à l’état actuel de la science au niveau de la prévention des risques sur la santé et aux besoins de l’économie, n’hésitant pas à rappeler que les rayonnements des téléphones mobiles et tablettes sont bien plus importants et nocifs que ceux des antennes.

Nous nous confrontons alors à deux difficultés dans le cadre de la lutte contre la pollution électromagnétique :

D’une part, la science a un devoir de prudence quant à l’interprétation de ses recherches, ce qui explique qu’il est difficile pour elle d’établir des liens de cause à effet « prouvant la nocivité des RNI ». La recherche est par ailleurs confrontée à des difficultés liées au fait qu’il existe une multitude de fréquences et d’intensités qui ont des effets différents, aux différences de mise en place de ces technologies en fonction des pays et à la difficulté de trouver des lieux naturels où les immissions correspondent uniquement aux rayonnements célestes.

D’autre part, il n’est pas aisé de remettre les questions technologiques dans leur contexte global, incluant par exemple que l’accumulation des antennes doit être couplée à la multiplication des objets connectés et à une explosion des données ainsi transférées, qui vont elles aussi augmenter l’exposition aux RNI et les différents impacts négatifs énergétiques et environnementaux.

Globalement satisfaits de la réaction du Conseil d’État qui, en réponse à la résolution de Raphaël Mahaim, a décidé de maintenir le moratoire sur la 5G suite à la publication du rapport de la Confédération, et conscients que plusieurs initiatives fédérales opposées à la mise en place de la 5G sont en élaboration actuellement, les Verts poursuivent leurs démarches au Grand Conseil, où devrait être débattu prochainement la possibilité d’établir une planification cantonal de l’installation des antennes tenant compte des volontés de la population.

Le groupe des Verts au Grand Conseil est par ailleurs intervenu à plusieurs reprises sur les impacts environnementaux du numérique, liés au recyclage du matériel informatique dans les écoles (F.Stürner), aux aspects énergétiques (M.Mischler), à l’impact énergétique des e-mails (N.Jaccard), à l’utilisation du Wi-Fi (S.Glauser). Il entend ainsi améliorer la mise en place de la stratégie énergétique cantonale en y incluant le volet environnemental et sanitaire qui lui fait défaut.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

5G: Vaud prend ses responsabilités et maintient le moratoire!

Le Conseil d’Etat a annoncé ce jour maintenir le gel des autorisations cantonales pour les nouvelles antennes 5G. C’est une excellente nouvelle. Cette décision fait suite au “moratoire” sur le déploiement de la 5G demandé par le Grand Conseil vaudois qui avait adopté la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. En outre, et pour que la population puisse se prononcer sur chaque modification d’antenne déjà existante, les Vert∙e∙s interviendront dans les conseils communaux et généraux pour s’assurer que des mises à l’enquête soient systématiquement effectuées.

La Confédération a publié, il y a quelques jours, un rapport très attendu sur le déploiement de la 5G dans le pays. Ce rapport, intéressant sous l’angle des informations qu’il contient, se distingue toutefois par une absence de vision claire quant aux décisions politiques à prendre en lien avec le déploiement de cette technologie.

Dans ce contexte de grande incertitude, le canton de Vaud prend ses responsabilités en maintenant le gel des autorisations cantonales spéciales nécessaires à la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce moratoire avait été provoqué par le Grand Conseil vaudois lors d’un vote favorable à la résolution du député des Vert∙e∙s Raphaël Mahaim. Le Conseil d’Etat le justifie notamment par le fait que le Canton ne dispose pas des protocoles de mesure nécessaires à l’analyse de la conformité des nouvelles antennes 5G.

Le déploiement de la technologie 5G ne saurait se faire contre la volonté populaire. Les risques pour la santé et l’environnement sont encore mal connus et l’arrivée de nouvelles fréquences nécessaires à la 5G, comme les fameuses ondes millimétriques, demandent une modification des valeurs-limites de protection contre le rayonnements. Alors que la Suisse jouit d’une longue tradition de consultation de la population pour de nouveaux projets, les opérateurs de téléphonie mobile ont voulu passer en force. La Confédération a ainsi octroyé les concessions pour la 5G sans même que le débat sur les risques et les opportunités de cette technologie pour la population n’ait pu avoir lieu. Les Vert∙e∙s le regrettent.

Pour tenter de pallier cet écueil, les Vert∙e∙s encouragent les communes à mettre à l’enquête publique toute demande d’opérateurs qui viserait à modifier leurs antennes de téléphonie existantes afin d’y intégrer la technologie 5G tout en respectant les normes légales en vigueur. La population doit en effet pouvoir être consultée sur ces demandes. C’est pourquoi les Vert∙e∙s interviendront d’ailleurs systématiquement dans les Conseils communaux et généraux des communes vaudoises pour que ces mises à l’enquête soient effectuées

Enfin, les Vert∙e∙s relèvent que les “promesses” de la technologie 5G (ultra-haut débit, internet des objets, etc.) soulèvent des questions fondamentales en termes de consommation d’énergie et d’obsolescence programmée. Indépendamment de la question du rayonnement non-ionisant, les Vert∙e∙s considèrent que cette course effrénée doit être remise en question: le technologie peut certes être un atout et un outil dans la lutte contre le gaspillage, mais elle peut aussi se transformer en accélérateur de ce gaspillage. Grâce au lancement d’initiatives populaires en préparation, le débat pourra enfin avoir lieu sur la place de cette technologie en Suisse.

Interventions parlementaires

Œil neutre dans la mesure des ondes de téléphonie 5G

Question orale

La téléphonie mobile 5G engendre toujours des polémiques sur le territoire vaudois. Les rapports sur les effets des ondes électromagnétiques suscitent toujours des attentes de la population.

Les conclusions de ces rapports sont toujours accueillies avec suspicion ou évangélisme.

Le problème réside peut-être par le fait que les opérateurs mandatent et participent à la campagne de mesures effectuées par leurs experts.

La demande est la suivante :

Est-ce que le CE peut mandater, par voie de décret ou autres procédures, un expert externe aux opérateurs pour effectuer les mesures électromagnétiques (normes UIT-T K) des sites retenus pour l’installation d’une antenne 5G puis d’en dresser un inventaire électromagnétique pré et post mise à l’enquête ?

En remerciant le CE de sa réponse.

Didier Lohri

Communiqué 2019

5G: Les Verts publient un guide pour aider communes et particuliers à faire opposition aux antennes

Contrairement à ce qu’on entend souvent, les oppositions aux antennes ne sont pas vaines. Pour aider les communes et les particuliers à agir et à s’opposer aux projets actuellement en voie de développement, leur permettre d’identifier leur marge de manœuvre respective et les aider à l’exploiter le plus efficacement possible, les Verts vaudois publient aujourd’hui un petit guide à leur intention.

Alors que les opérateurs téléphoniques annonçaient déjà l’arrivée de la 5G partout dans notre pays, de plus en plus de voix se sont fait entendre pour appeler a davantage de prudence et à une évaluation scientifique et documentée des risques avant toute pose d’antenne. Mais alors que les résultats de l’étude lancée par l’Office fédéral de l’environnement sont attendus pour cet été, les concessionnaires des télécommunications vont déjà de l’avant et pressent les communes d’accepter des antennes sur leur territoire. Les Verts vaudois se sont alors fortement engagés pour permettre aux Vaudoises, aux Vaudois et aux autorités communales de s’opposer à la pose de toute antenne sur le territoire de notre canton. Par la demande d’un moratoire (accepté ce matin au Parlement vaudois), le dépôt de deux interventions au Grand conseil, la mise en ligne d’un projet d’opposition type à disposition de la population, et, aujourd’hui, par la réalisation d’un petit guide pratique pour guider communes et particuliers dans les démarches à entreprendre. Car, oui, communes et particuliers peuvent agir et les oppositions ne sont pas vaines. « Le Petit Guide Vert de l’opposition aux antennes de téléphonie mobile (notamment antennes 5G) » les accompagne donc dans les démarches possibles.

En ce qui concerne les communes :  contrairement à ce que l’on entend parfois, elles disposent d’une certaine marge de manœuvre pour refuser de délivrer un permis pour une antenne de téléphonie mobile. Il leur est donc conseillé d’adopter, dans leurs règlements, des dispositions spécifiques concernant les antennes de téléphonie mobile. De même, les communes peuvent adopter des mesures de planification qui permettent ensuite d’éviter la prolifération anarchique d’antennes sur leur territoire. D’autres motifs peuvent être invoqués pour refuser un permis de construire une antenne, mais il faut présenter alors une argumentation bien étayée (esthétique des bâtiments, protection du patrimoine bâti, rayonnement non-ionisant et principe de précaution, etc.).

En ce qui concerne les particuliers : n’importe qui peut former une opposition à une antenne de téléphonie mobile, par écrit et dans le délai de mise à l’enquête publique. Le courrier d’opposition doit être motivé et adressé à la Municipalité concernée. Pour un éventuel recours, il faut avoir formé opposition dans le délai d’enquête publique, si bien qu’il est conseillé de vérifier que parmi les opposants figure au moins une personne habitant à proximité immédiate du projet litigieux.

Petit guide pour les communes et les particuliers

Interventions parlementaires

Moratoire sur l’installation d’antennes 5G : il est urgent d’attendre !

Résolution

Dans notre tradition démocratique helvétique, les citoyens ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises.

Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonies mobiles) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom, à l’image de la Fédération des médecins suisses (FMH) ou des médecins pour l’environnement, l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie.

Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale.

Par la présente résolution, le Grand Conseil souhaite qu’un moratoire sur l’installation d’antennes 5G soit prononcé, cela au moins jusqu’à ce que les conclusions de l’étude de l’OFEV en cours soient connues. Le Conseil d’Etat est invité à communiquer aux autorités fédérales compétentes le contenu de la présente résolution.

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

Postulat

L’installation désordonnée d’antennes de téléphonie mobile 5G sur tout le territoire cantonal provoque de nombreuses inquiétudes et résistances. Les citoyens s’inquiètent à juste titre du développement d’une technologie dont certains éminents scientifiques, dont par exemple les médecins suisses (FMH), disent qu’elle n’est probablement pas exempte de risques pour la santé et l’environnement.

Dans ce contexte et bien que la législation en lien avec les télécommunications soit de compétence fédérale, le Canton peut avoir un rôle à jouer afin de renseigner les citoyens et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Enfin, une information objective sur l’état de la recherche au sujet de cette technologie doit être fournie à la population, légitimement inquiète. En ce sens, la mise en place d’un formulaire ou d’un numéro de téléphone destinés à recueillir les observations de comportements ou de phénomènes inhabituels sur le vivant avec une précision du lieu et du temps pourrait contribuer à la recherche par corrélation avec les émissions déclarées par les opérateurs. Les données ainsi récoltées pourraient être publiée en toute transparence, pour alimenter la recherche et permettre des précautions supplémentaires en cas de besoin.

Par le présent postulat, les députés soussignés demandent dès lors au Conseil d’Etat de renseigner les citoyens et communes sur les procédures d’autorisation des antennes et sur leurs droits ; en outre, le Conseil d’Etat est prié d’examiner la nécessité d’une planification cantonale, ou communale, de l’implantation de ces antennes, pour éviter leur développement anarchique. Le Conseil d’Etat est également prié d’informer le Grand Conseil sur l’état de la recherche sur cette technologie et les risques pour la santé et l’environnement et d’y contribuer.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

5G : il est urgent d’attendre et d’informer

Suite au courrier envoyé aux municipalités vaudoises la semaine dernière pour leur demander de s’opposer à toute nouvelle installation d’antenne sur leur territoire, les Verts vaudois interviennent aujourd’hui au Parlement vaudois pour demander un moratoire et pour que le Conseil d’Etat remplisse sa mission d’information en la matière, en vertu du principe de précaution. La demande de moratoire ayant obtenu des signatures de tous les partis représentés au Parlement vaudois, elle a de bonnes chances d’aboutir mardi prochain.

Dans notre pays en particulier, les citoyen-ne-s ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises. Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonie mobile) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom et de la Fédération des médecins suisses (FMH), l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie. Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale. Les Verts demandent donc aujourd’hui par voie de résolution au Grand conseil vaudois d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G. Le texte ayant recueilli des signatures de représentant-e-s de tous les partis représentés au Parlement, il a de bonnes chances d’aboutir lors du débat la semaine prochaine.

En outre, si la marge de manœuvre semble majoritairement communale et fédérale sur cette question, le Conseil d’Etat a lui aussi un rôle à jouer pour renseigner les citoyen-ne-s et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi aussi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Communiqué 2019

5G : le principe de précaution doit primer

Les Verts vaudois regardent avec circonspection l’arrivée des antennes de téléphonie mobile « 5G » dans le canton. Tant que l’étude sur la dangerosité potentielle de cette technologie mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) n’aura pas donné de résultats, c’est le principe de précaution qui doit primer. Les Verts vaudois demandent donc un moratoire sur l’installation d’antennes pour la technologie « 5G » et vont écrire à toutes les communes vaudoises pour leur demander de s’opposer à toute nouvelle installation sur leur territoire. Un courrier-type d’opposition sera également mis à disposition de la population sur leur site Internet.

L’arrivée de la « 5G » est annoncée un peu partout par des messages publicitaires, et des mises à l’enquête d’antennes ont été publiées dans certains bulletins officiels. Or on sait encore peu de choses des conséquences pour la santé humaine de cette nouvelle technologie, et un groupe de 170 scientifiques du monde entier a publié à l’automne 2017 un appel à la prudence, demandant un moratoire sur son développement.

En Suisse, l’OFEV a créé un groupe de travail afin de déterminer l’éventuelle dangerosité de cette technologie. Ses résultats sont attendus pour cet été. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) n’a cependant pas jugé utile de les attendre, et a d’ores et déjà mis aux enchères les concessions pour l’exploitation de la « 5G », d’où l’arrivée imminente de cette nouvelle technologie et de ses ondes controversées.

Pour les Verts vaudois il s’agit d’une décision précipitée et incompréhensible, qui ne respecte absolument pas le principe de précaution pourtant préconisé dans ce genre de cas de figure.

Ils demandent donc qu’un moratoire sur l’installation de nouvelles antennes soit respecté au moins jusqu’à la publication des conclusions de l’étude mandatée par l’OFEV, et la présence de garanties suffisantes quant à la non dangerosité de cette technologie. Les Verts vont en outre écrire aux 309 communes vaudoises pour les rendre attentives aux risques liés à l’installation d’antennes et leur demander de s’opposer, pour le moment, à tout projet sur leur territoire puisqu’elles en ont la compétence.

Afin que la population puisse également faire aisément opposition à ces projets, un courrier-type est mis à disposition sur le site internet des Verts vaudois.