Communiqué 2019

5G: Les Verts publient un guide pour aider communes et particuliers à faire opposition aux antennes

Contrairement à ce qu’on entend souvent, les oppositions aux antennes ne sont pas vaines. Pour aider les communes et les particuliers à agir et à s’opposer aux projets actuellement en voie de développement, leur permettre d’identifier leur marge de manœuvre respective et les aider à l’exploiter le plus efficacement possible, les Verts vaudois publient aujourd’hui un petit guide à leur intention.

Alors que les opérateurs téléphoniques annonçaient déjà l’arrivée de la 5G partout dans notre pays, de plus en plus de voix se sont fait entendre pour appeler a davantage de prudence et à une évaluation scientifique et documentée des risques avant toute pose d’antenne. Mais alors que les résultats de l’étude lancée par l’Office fédéral de l’environnement sont attendus pour cet été, les concessionnaires des télécommunications vont déjà de l’avant et pressent les communes d’accepter des antennes sur leur territoire. Les Verts vaudois se sont alors fortement engagés pour permettre aux Vaudoises, aux Vaudois et aux autorités communales de s’opposer à la pose de toute antenne sur le territoire de notre canton. Par la demande d’un moratoire (accepté ce matin au Parlement vaudois), le dépôt de deux interventions au Grand conseil, la mise en ligne d’un projet d’opposition type à disposition de la population, et, aujourd’hui, par la réalisation d’un petit guide pratique pour guider communes et particuliers dans les démarches à entreprendre. Car, oui, communes et particuliers peuvent agir et les oppositions ne sont pas vaines. « Le Petit Guide Vert de l’opposition aux antennes de téléphonie mobile (notamment antennes 5G) » les accompagne donc dans les démarches possibles.

En ce qui concerne les communes :  contrairement à ce que l’on entend parfois, elles disposent d’une certaine marge de manœuvre pour refuser de délivrer un permis pour une antenne de téléphonie mobile. Il leur est donc conseillé d’adopter, dans leurs règlements, des dispositions spécifiques concernant les antennes de téléphonie mobile. De même, les communes peuvent adopter des mesures de planification qui permettent ensuite d’éviter la prolifération anarchique d’antennes sur leur territoire. D’autres motifs peuvent être invoqués pour refuser un permis de construire une antenne, mais il faut présenter alors une argumentation bien étayée (esthétique des bâtiments, protection du patrimoine bâti, rayonnement non-ionisant et principe de précaution, etc.).

En ce qui concerne les particuliers : n’importe qui peut former une opposition à une antenne de téléphonie mobile, par écrit et dans le délai de mise à l’enquête publique. Le courrier d’opposition doit être motivé et adressé à la Municipalité concernée. Pour un éventuel recours, il faut avoir formé opposition dans le délai d’enquête publique, si bien qu’il est conseillé de vérifier que parmi les opposants figure au moins une personne habitant à proximité immédiate du projet litigieux.

Petit guide pour les communes et les particuliers

Interventions parlementaires

Moratoire sur l’installation d’antennes 5G : il est urgent d’attendre !

Résolution

Dans notre tradition démocratique helvétique, les citoyens ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises.

Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonies mobiles) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom, à l’image de la Fédération des médecins suisses (FMH) ou des médecins pour l’environnement, l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie.

Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale.

Par la présente résolution, le Grand Conseil souhaite qu’un moratoire sur l’installation d’antennes 5G soit prononcé, cela au moins jusqu’à ce que les conclusions de l’étude de l’OFEV en cours soient connues. Le Conseil d’Etat est invité à communiquer aux autorités fédérales compétentes le contenu de la présente résolution.

Raphaël Mahaim

Interventions parlementaires

Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer !

Postulat

L’installation désordonnée d’antennes de téléphonie mobile 5G sur tout le territoire cantonal provoque de nombreuses inquiétudes et résistances. Les citoyens s’inquiètent à juste titre du développement d’une technologie dont certains éminents scientifiques, dont par exemple les médecins suisses (FMH), disent qu’elle n’est probablement pas exempte de risques pour la santé et l’environnement.

Dans ce contexte et bien que la législation en lien avec les télécommunications soit de compétence fédérale, le Canton peut avoir un rôle à jouer afin de renseigner les citoyens et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Enfin, une information objective sur l’état de la recherche au sujet de cette technologie doit être fournie à la population, légitimement inquiète. En ce sens, la mise en place d’un formulaire ou d’un numéro de téléphone destinés à recueillir les observations de comportements ou de phénomènes inhabituels sur le vivant avec une précision du lieu et du temps pourrait contribuer à la recherche par corrélation avec les émissions déclarées par les opérateurs. Les données ainsi récoltées pourraient être publiée en toute transparence, pour alimenter la recherche et permettre des précautions supplémentaires en cas de besoin.

Par le présent postulat, les députés soussignés demandent dès lors au Conseil d’Etat de renseigner les citoyens et communes sur les procédures d’autorisation des antennes et sur leurs droits ; en outre, le Conseil d’Etat est prié d’examiner la nécessité d’une planification cantonale, ou communale, de l’implantation de ces antennes, pour éviter leur développement anarchique. Le Conseil d’Etat est également prié d’informer le Grand Conseil sur l’état de la recherche sur cette technologie et les risques pour la santé et l’environnement et d’y contribuer.

Sabine Glauser

Communiqué 2019

5G : il est urgent d’attendre et d’informer

Suite au courrier envoyé aux municipalités vaudoises la semaine dernière pour leur demander de s’opposer à toute nouvelle installation d’antenne sur leur territoire, les Verts vaudois interviennent aujourd’hui au Parlement vaudois pour demander un moratoire et pour que le Conseil d’Etat remplisse sa mission d’information en la matière, en vertu du principe de précaution. La demande de moratoire ayant obtenu des signatures de tous les partis représentés au Parlement vaudois, elle a de bonnes chances d’aboutir mardi prochain.

Dans notre pays en particulier, les citoyen-ne-s ont l’habitude de se prononcer en pleine connaissance de cause sur les sujets de société qui provoquent inquiétudes et résistances. C’est en particulier le cas des nouvelles technologies accompagnées d’effets encore méconnus sur la santé et l’environnement. C’est ainsi que la Suisse connaît par exemple un moratoire sur la production d’organismes génétiquement modifiés. La population suisse s’est aussi prononcée au sujet de l’énergie nucléaire à de nombreuses reprises. Dans ce contexte, l’installation sur tout le territoire de la technologie 5G (antennes de téléphonie mobile) ne manque pas de surprendre. Alors que cette technologie fait l’objet d’avertissements de scientifiques de renom et de la Fédération des médecins suisses (FMH), l’installation d’antennes par les concessionnaires de télécommunication n’a fait l’objet d’aucun débat citoyen ni politique. Les concessionnaires se contentent de relever que les normes fédérales sur le rayonnement non-ionisant seraient respectées. Pourtant, l’Office fédéral de l’environnement lui-même a diligenté une étude complète sur le phénomène, étude dont les résultats ne sont pas encore connus. Il n’est par ailleurs pas établi que les normes actuelles soient suffisantes pour appréhender les risques provoqués par cette nouvelle technologie. Cette manière de procéder n’est ni conforme aux traditions suisses ni respectueuse du principe de précaution pourtant ancré dans notre législation fédérale. Les Verts demandent donc aujourd’hui par voie de résolution au Grand conseil vaudois d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G. Le texte ayant recueilli des signatures de représentant-e-s de tous les partis représentés au Parlement, il a de bonnes chances d’aboutir lors du débat la semaine prochaine.

En outre, si la marge de manœuvre semble majoritairement communale et fédérale sur cette question, le Conseil d’Etat a lui aussi un rôle à jouer pour renseigner les citoyen-ne-s et les communes sur leurs droits, sur cette technologie et les risques potentiels associés et sur les procédures d’autorisation des antennes. En outre, il est pour le moins étonnant, dans un canton qui accorde une grande importance à la coordination, à la pesée des intérêts et à la planification des infrastructures, qu’aucune planification n’ait été effectuée pour l’implantation de ces antennes, ni au plan cantonal ni au plan communal. Le Canton doit ainsi aussi examiner l’opportunité de procéder à une planification du développement des antennes de téléphonie mobile, en coordination avec la Confédération, pour éviter un développement anarchique et une multiplication des sources de rayonnement non-ionisants.

Communiqué 2019

5G : le principe de précaution doit primer

Les Verts vaudois regardent avec circonspection l’arrivée des antennes de téléphonie mobile « 5G » dans le canton. Tant que l’étude sur la dangerosité potentielle de cette technologie mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) n’aura pas donné de résultats, c’est le principe de précaution qui doit primer. Les Verts vaudois demandent donc un moratoire sur l’installation d’antennes pour la technologie « 5G » et vont écrire à toutes les communes vaudoises pour leur demander de s’opposer à toute nouvelle installation sur leur territoire. Un courrier-type d’opposition sera également mis à disposition de la population sur leur site Internet.

L’arrivée de la « 5G » est annoncée un peu partout par des messages publicitaires, et des mises à l’enquête d’antennes ont été publiées dans certains bulletins officiels. Or on sait encore peu de choses des conséquences pour la santé humaine de cette nouvelle technologie, et un groupe de 170 scientifiques du monde entier a publié à l’automne 2017 un appel à la prudence, demandant un moratoire sur son développement.

En Suisse, l’OFEV a créé un groupe de travail afin de déterminer l’éventuelle dangerosité de cette technologie. Ses résultats sont attendus pour cet été. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) n’a cependant pas jugé utile de les attendre, et a d’ores et déjà mis aux enchères les concessions pour l’exploitation de la « 5G », d’où l’arrivée imminente de cette nouvelle technologie et de ses ondes controversées.

Pour les Verts vaudois il s’agit d’une décision précipitée et incompréhensible, qui ne respecte absolument pas le principe de précaution pourtant préconisé dans ce genre de cas de figure.

Ils demandent donc qu’un moratoire sur l’installation de nouvelles antennes soit respecté au moins jusqu’à la publication des conclusions de l’étude mandatée par l’OFEV, et la présence de garanties suffisantes quant à la non dangerosité de cette technologie. Les Verts vont en outre écrire aux 309 communes vaudoises pour les rendre attentives aux risques liés à l’installation d’antennes et leur demander de s’opposer, pour le moment, à tout projet sur leur territoire puisqu’elles en ont la compétence.

Afin que la population puisse également faire aisément opposition à ces projets, un courrier-type est mis à disposition sur le site internet des Verts vaudois.