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22.2.19: 10 ans de l’Equal Pay Day mais toujours pas d’égalité salariale

Demain, vendredi 22 février, tout juste 3 semaines après avoir fêté les 60 ans du droit de vote des Vaudoises, nous fêterons les 10 ans de l’Equal Pay Day, journée d’action nationale pour l’égalité salariale. Cette revendication, qui semble aller de soi mais reste malheureusement pourtant toujours lettre morte, sera au centre de la grève des femmes du 14 juin prochain. À cette occasion, les Verts vaudois produisent un flyer rappelant tout le chemin qu’il reste à parcourir pour que femmes et hommes soient payés équitablement.

Février est vraiment le mois de l’égalité dans notre canton. De l’égalité revendiquée du moins, car si le droit de vote obtenu il y a maintenant 60 ans est resté un acquis, l’égalité salariale n’a elle encore jamais été réalisée. En effet, nous « fêtons » demain le 10e Equal Pay Day, qui marque le jour où les femmes atteignent le salaire gagné par les hommes l’année précédente. Alors que les femmes étaient en moyenne payées 1455 francs de moins par mois qu’un homme en 2016 pour le même travail et que 44% de l’écart salarial restent inexpliqués[1], aucune loi contraignante n’existe encore pour réparer cette injustice. La Loi sur l’égalité de 1991 obtenu par la grève des femmes n’a jamais été appliquée !

Le Canton de Vaud fait certes de réels efforts : la différence salariale entre femmes et hommes dans l’administration ne s’élève « plus qu’à » 3,5% et de nouvelles mesures ont été annoncées en septembre dernier pour tenter de combler cet écart. Pourtant, la grande majorité des femmes travaillant dans le secteur privé ne bénéficient pas de ces améliorations. Il est grand temps de prévoir des mécanismes de contrôle et de sanction des entreprises ne respectant pas l’adage : « à travail égal, salaire égal ».

Les Verts continueront donc de lutter, à tous les niveaux, pour qu’un jour, prochain espérons-le, payer également femmes et hommes aille de soi. En outre, étant donné qu’à la racine de cette inégalité persistante se trouvent des stéréotypes de genre qu’il est nécessaire de contrer, et ceci dès le plus jeune âge, les Verts continueront également à s’engager pour une sensibilisation dès l’école. Pour que ces représentations encore trop souvent véhiculées de manière insidieuse par l’éducation et la culture soient identifiées et combattues, pour une égalité dans les faits !


[1] Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes

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Santé et climat : il est crucial d’agir

Changements climatiques, aliments ultra-transformés, nécessité accrue de prévention en matière de santé infantile, les évolutions sociales et climatiques que nous vivons actuellement impactent gravement notre santé et notre bien-être. Si beaucoup est déjà fait dans le canton de Vaud, les conséquences des dérèglements climatiques mériteraient d’être mieux prises en compte dans la politique sanitaire. Pour tenter répondre aux défis sanitaires du 21ème siècle en agissant de manière préventive, les Verts déposeront demain au Parlement vaudois 5 interventions, ainsi qu’un texte dans de nombreux conseils communaux du canton.

Les dérèglements climatiques et les facteurs de risque dans l’environnement impactent de plus en plus la santé humaine. Pourtant, cette thématique n’a pas été traitée lors des Assises sur le climat organisées par le canton fin 2018. Les Verts demandent donc au gouvernement de faire de la santé un objectif prioritaire de politiques multisectorielles, et demandent un rapport exposant les objectifs climatiques spécifiques en matière de santé.

Autre axe d’action central pour le climat et la santé publique : la lutte contre les aliments ultra-transformés (AUT). En plus d’être remplis d’additifs, ces AUT sont issus de processus industriels sophistiqués provoquant davantage d’émissions de gaz à effets de serre et augmentent les emballages non recyclables. Au plan sanitaire, l’hyper-industrialisation de notre alimentation provoque le développement de « maladies chroniques d’industrialisation » qui coûtent à notre système de santé. Pour la santé et le climat, il faut revenir à la promotion d’une alimentation peu dénaturée et locale !

En outre, améliorer la santé des Vaudoises et des Vaudois et atténuer les changements climatiques passe indispensablement par des mesures volontaires en termes de mobilité (grosse émettrice de gaz à effet de serre) et d’aménagement du territoire (constructions atténuant les ilots de chaleur en ville, végétalisation accrue, etc.). Il se trouve que de telles mesures sont également un pilier de la prévention des maladies non transmissibles, dont la part représente 80% des coûts directs de santé. Une réflexion et une coordination multisectorielles et interservices devraient, dans ce sens, être mises sur pied entre les départements concernés pour plus d’efficacité.

L’alimentation saine et locale, une mobilité active et non polluante, les connaissances sur notre écosystème et la santé doivent s’acquérir et se mettre en pratique dès le plus jeune âge. Là aussi, les Verts estiment que l’Etat n’en fait pas assez. Alors même que la recherche sur la prévention et la promotion de la santé chez les jeunes a permis d’identifier des modes d’intervention utiles incluant l’école, les parents, la communauté et les autorités locales, rien n’est encore mis en pratique dans notre canton. Il est dès lors nécessaire d’accélérer les démarches, tout en clarifiant les compétences cantonales et communales, pour davantage d’efficacité et d’avancées concrètes.

Par ces dépôts cantonaux et communaux, les Verts souhaitent apporter une pierre à l’édifice d’un système de santé qui met la prévention sur le devant de la scène.

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Une occasion manquée de préserver notre patrimoine foncier et notre paysage

Les Jeunes Vert-e-s- et les Verts vaudois regrettent le résultat sorti des urnes ce jour. Alors que nous perdons, dans notre pays, encore presqu’un mètre carré de zone verte par seconde et que les problèmes du mitage, d’étalement urbain et du recul de la biodiversité ne cessent de s’aggraver, rien ne changera dans l’immédiat. Le bon résultat du OUI montre, toutefois, que la population est sensible à la thématique développée et les Jeunes Vert-e-s et les Verts suivront de près la deuxième révision de la LAT.

Les Verts et les Jeunes Vert-e-s vaudois prennent acte du résultat sorti des urnes ce dimanche pour l’initiative des Jeunes Vert-e-s suisses « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ». Contrairement à ce qu’ont clamé les opposants, le cadre légal actuel ne suffit plus à endiguer les problèmes de mitage du territoire, d’étalement urbain bâti galopant et des pertes de biodiversité corrélatives étant donné la disparition toujours croissante de terres cultivables et d’espaces verts en général. La deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuellement proposée par le Conseil fédéral risque d’ailleurs même d’aggraver encore de la situation puisqu’elle prévoit de nouvelles mesures pour la construction en dehors des zones à bâtir qui favoriseraient encore plus la progression du bâti aux dépens des espaces verts.

Dans ce contexte, bien que satisfaits du bon score obtenu par le OUI, les Verts et les jeunes Vert-e-s vaudois regrettent que le texte d’initiative soumis au vote n’ait pas passé la rampe. Sans doute que la menace brandie par les opposants de hausses de loyers, pourtant infondées, aura fait douter plus d’un-e votant-e. Les surfaces encore disponibles restent pourtant suffisamment conséquentes pour que cette menace reste un fantasme. Ce rejet est d’ailleurs particulièrement décevant dans notre canton où nombre de projets d’écoquartiers sont actuellement en cours (tel que le projet des Plaines-du-Loup à Lausanne ou la revalorisation de la friche de Malley).

Les Verts et les Jeunes Vert-e-s continueront néanmoins à s’engager pour un environnement et des paysages préservés et des conditions de vie de qualité. La perte en biodiversité ne peut rester sans réponse et les Verts et les Jeunes Vert-e-s s’attacheront à mettre en œuvre les solutions proposées dans leur papier de position[1] récemment adopté en assemblée générale pour tenter d’inverser la vapeur alors même que plus d’un tiers des plantes, animaux et champignons suisses sont actuellement en voie de disparition.

Enfin, les Verts et les Jeunes Vert-e-s vaudois prendront les opposants aux mots et suivront de près la deuxième révision de la LAT pour s’assurer qu’elle contienne bien le développement du bâti et que la politique du logement s’oriente bien vers l’intérieur.


[1] http://www.verts-vd.ch/wp-content/uploads/2019/01/Papier_position_biodiversite_190119_DEF_AG.pdf n

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Vaud-Brésil : 3 ans après, catastrophe écologique ne doit pas toujours pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

3 ans après la première catastrophe, le Brésil connait à nouveau aujourd’hui une catastrophe écologique, et humaine, sans précédent, due à la rupture d’un nouveau barrage du géant minier Vale. Pollution, décès et disparitions en sont les résultats. Encore une fois, Vale, dont le siège international est à Saint-Prex dans le canton de Vaud, est responsable. Les Verts interviennent ce jour au Grand Conseil pour s’assurer que Vale ne puisse pas profiter fiscalement de cet événement et que le Conseil d’Etat entende adapter sa pratique aux évolutions fédérales positives en cours en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

Le Brésil revit malheureusement ces jours une tragédie similaire à celle qui le frappait voilà 3 ans : Près de 13 millions de mètres cubes de résidus miniers se sont déversés dans le fleuve Paraopeba, provoquant la mort d’au moins 58 personnes, et la disparition de plus de 300 personnes. Dimanche matin, Vale alertait les habitants de la région du risque imminent de rupture d’un second barrage.

La justice brésilienne a d’ores et déjà retenu plus de 200 millions d’euros sur les comptes de l’entreprise de façon préventive, et le procureur général de sa région a demandé la retenue d’1 milliard d’euros supplémentaires. Vale ayant son siège international à Saint-Prex, le député des Verts £Raphaël Mahaim était déjà intervenu au Grand conseil vaudois il y a trois ans lors de la première tragédie pour demander qu’aucun montage financier ne puisse permettre au géant minier de soustraire les amendes et dédommagements du fisc. Le Parlement l’avait suivi mais, le Conseil d’Etat avait alors rappelé que « Vale International n’était pas concernée par cette problématique puisque le dommage s’est produit au Brésil et que la société concernée n’est pas détenue par la société vaudoise … » (16 décembre 2015). Le modèle d’affaire de la société permettrait donc une dilution des responsabilités qui empêcherait d’appliquer une telle mesure sur territoire vaudois.

Cette question de la déductibilité des sanctions financières prononcées à l’étranger fait pourtant débat. Alors que nous voterons bientôt au niveau fédéral sur l’initiative « Pour des multinationales responsables » (ou un contre-projet à celle-ci) qui vise, notamment, à ce que les sociétés domiciliées en Suisse assument leurs responsabilités en matière de droits humains et de protection de l’environnement également dans leurs activités à l’étranger, le Parlement fédéral pourrait prochainement adopter une loi qui permettrait d’empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

Malgré la marge de manœuvre cantonal étroite en la matière, il est important de réagir.

Vale a bénéficié, pendant de nombreuses années, d’exonérations fiscales dans le canton de Vaud. Les Verts estiment donc que le Canton a un devoir moral et un devoir de transparence vis-à-vis des populations brésiliennes et suisses mais aussi vis-à-vis des autres entreprises vaudoises et tout montage financier opéré par Vale pour alléger ses responsabilités fiscales serait inadmissible.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat qu’il leur confirme que Vale ne bénéficie plus d’exonération fiscale depuis fin 2015 et qu’au-delà des barrières juridiques développées dans le cadre des réponses apportées à l’interpellation et à la résolution Mahaim en 2015, l’entreprise Vale s’est engagée, d’une manière ou d’une autre, auprès du Conseil d’Etat à ne pas déduire les sanctions financières dont elle pourrait faire l’objet. En outre, le Conseil d’Etat tient-il désormais compte des agissements passés d’une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale dans les critères d’attribution ? Enfin, les Verts aimeraient savoir si les évolutions du droit fédéral actuellement en discussion au parlement fédéral doteraient désormais le Conseil d’Etat de compétences supplémentaires en matière fiscale, et s’il soutient les avancées fédérales en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

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LRNSS: Vers une interdiction historique de toute extraction d’hydrocarbures dans notre canton

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en deuxième débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dans l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Ils espèrent que le troisième débat, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine, viendra confirmer ce pas historique qui permettrait de protéger notre canton du risque de l’extraction d’hydrocarbures, constituerait un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et couronnerait les efforts des Verts depuis 2011.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, pourrait enfin payer ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », dont ils sont à l’origine, a été accepté en deuxième débat aujourd’hui par le Parlement vaudois pour figurer à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS). Reste à suivre le troisième débat la semaine prochaine pour confirmer cette avancée historique.

Il serait en effet historique d’inscrire non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans une loi, mais aussi toute recherche ou extraction de gaz même conventionnel. L’intérêt général doit primer sur quelques intérêts très particuliers dans le canton de Vaud et être confirmé la semaine prochaine.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi, si elle est adoptée dans sa version avalisée aujourd’hui, serait enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction.

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On n’a pas tous les jours 20 ans !

Alors venez fêter ceux des Verts vaudois :

Vendredi 3 mars 2017, 19h Salle de spectacles de Renens Rue de Lausanne 37 (à 7 min. à pied de la gare de Renens CFF)

Inscriptions jusqu’au 27 février

Il y a 20 ans naissaient les Verts vaudois.

Vous êtes toutes et tous chaleureusement invité-e-s à nous rejoindre pour souffler nos 20 bougies, porter un toast à nos succès passés et à venir, et raviver ensemble de bons souvenirs.

Programme
19h Bienvenue et discours usuels
19h30 Témoignages filmés: il y a 20 ans naissaient les Verts vaudois
19h45 Impro-sofa: spectacle d’improvisation théâtrale, avec la Compagnie du Cachot
20h30 Verrée et apéro dînatoire

Pour la bonne organisation de cet évènement, merci de vous inscrire d’ici au 27 février en envoyant un e-mail à fete@verts-vd.ch en précisant le nombre de participant-e-s.

Pour ceux-celles qui souhaitent profiter de l’apéro dînatoire, merci de verser 15 frs/personne sur le compte des Verts vaudois IBAN CH44 0900 0000 6509 0000 6 (mention “Fête des 20 ans”).

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Votations fédérales : L’alliance NON à la RIE3 lance la campagne vaudoise

Le 12 février, les citoyennes et citoyens sont appelés à se prononcer sur la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE3) suite au référendum déposé par une large alliance regroupant des partis politiques, des organisations syndicales et des associations. Si une bonne partie de la RIE 3 n’est pas transparente, voire délibérément opaque, une chose est claire : les conséquences financières d’une acceptation de cette réforme seraient gigantesques. C’est le message qu’entend porter l’alliance vaudoise NON à la RIE3 qui regroupe de nombreuses organisations (voir liste en fin de communiqué).

Dans le cadre de la concurrence fiscale internationale, la RIE3 prétend abolir les privilèges fiscaux dénoncés par l’OCDE et l’Union européenne. En réalité, cette réforme créerait une multitude de nouvelles niches fiscales au profit des grandes entreprises, suisses ou étrangères, et de leurs plus gros actionnaires. En clair, sous couvert de la suppression des statuts spéciaux accordés aux multinationales, les autorités suisses cherchent à introduire de nouveaux privilèges fiscaux, qui aggraveraient encore la concurrence déloyale au plan international. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont difficiles à prévoir : une perte globale de recettes fiscales de 2,7 milliards par an au minimum est confirmée, mais cela pourrait coûter bien plus cher.

Les cantons perdraient des centaines de millions que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueraient que faiblement. Les villes et les communes seraient encore plus perdantes. In fine, la grande majorité de la population – salariés, retraités, chômeurs, personne en formation – devrait passer à la caisse, sous forme d’augmentations de leurs impôts, de nouvelles taxes et/ou de diminution des prestations des services publics. Les emplois publics seraient également frappés par les immanquables  coupes budgétaires qu’engendrerait cette réforme.

La RIE 2 était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompés par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que le système de la RIE 3 soit totalement opaque et quasi incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens sont, de cette manière, difficilement en mesure de discerner que ce modèle crée, à leurs frais, un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.

Dans le canton de Vaud, les organisations impliquées dans cette alliance entendent mener, en plus de leur campagne propre, des actions unitaires visant à informer la population du grand danger que représente cette réforme. La campagne sera lancée par une grande « loteRIE3 » le mercredi 18 janvier midi sur la place St Laurent à Lausanne. Vous êtes invités à rencontrer l’alliance à cette occasion.

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Les Verts, leaders en matière d’égalité au plan politique

En ce 14 juin demain, 25ème anniversaire de la grève des femmes et 20ème de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, les Verts sont fiers de rappeler qu’ils sont leaders en matière d’égalité dans la sphère politique. Tous ne suivent cependant pas leur exemple, et beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour une égalité en politique comme dans le monde du travail.

Il y a 20 ans jour pour jour, la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes entrait en vigueur. Cette loi faisait suite à l’inscription de l’égalité hommes-femmes dans la Constitution fédérale en 1981. Il aura fallu une décennie de lutte, dont le point culminant fut la grève des femmes du 14 juin 1991, pour enfin aboutir à l’application de cette loi. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Dans le monde politique, nombre de partis ont encore de la peine à faire de la place aux femmes sur leurs listes électorales et dans les postes à responsabilité au sein de leurs instances. Mais ce n’est pas le cas des Verts !

Lors des dernières élections communales, les Verts ont ainsi fait élire 8 Municipales (contre 6 en 2012), ainsi que 125 conseillères communales (contre 82 en 2012). Alors que 24 Heures avançait un chiffre de 23,5% seulement en termes de candidates aux Municipalités vaudoises (pour 23, 97% d’élues), les Verts en présentaient 48% (pour 47,4% d’élues). Et la plupart des groupes Verts au conseil communal sont même maintenant majoritairement composés de femmes, comme par exemple à Lausanne (13 femmes pour 4 hommes), Cheseaux (3 femmes pour 1 homme), Grandson (4 femmes pour 2 hommes), Le Mont-sur-Lausanne (2 femmes), (8 femmes pour 6 hommes), Moudon (3 femmes pour 1 homme), Orbe (8 femmes pour 5 hommes), Pully (7 femmes pour 6 hommes), Renens (5 femmes pour 4 hommes), Saint-Légier (5 femmes pour 4 hommes), Vevey (6 femmes pour 5 hommes), Villeneuve (3 femmes pour 1 homme) ou encore à Yverdon-les-Bains (9 femmes pour 6 hommes).

Si l’on s’en tient aux données relatives aux candidatures aux dernières élections communales dans les communes appliquant le système proportionnel, disponibles sur le site de l’Etat de Vaud[1], les disparités entre gauche et droite sont marquantes dans notre canton en ce qui concerne le genre des candidat-e-s.  Les candidatures féminines représentaient ainsi 45,6% du total chez les Verts, 43,6% pour la Gauche et36,8% pour le Parti socialiste, contre 29,8% pour le Centre, 26,3% pour l’UDC et, en queue de peloton, seulement 23,8% pour le PLR.

Sans titre 1

La moitié des sections locales des Verts sont, en outre, dirigées par des femmes.

[1] http://www.elections.vd.ch/votelec/app2/index.html?id=CORP20160228

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Les Verts vaudois renouvellent leur direction

Réunis en assemblée générale ce soir à Pully, les Verts vaudois ont renouvelé leur direction. Alberto Mocchi accède au poste de président. Les vice-président-e-s restent la députée Anne Baehler Bech et le député Cédric Pillonel. Le nouveau Bureau est complété par Gaëlle Lapique, Maxime Mellina, David Raedler, Carmen Tanner.

Martial de Montmollin, ayant annoncé son souhait de remettre son mandat après avoir œuvré 3 ans à la tête du Mouvement, c’est Alberto Mocchi, 29 ans, jusque-là trésorier des Verts vaudois et collaborateur personnel de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux, conseiller communal à Daillens qui lui succède au poste de président.

Sur les 8 personnes candidates pour le reste des postes au sein de la direction, qui, selon les statuts des Verts vaudois, peut être composée de maximum 7 personnes (président inclus), sont (ré)élu-e-s :
Anne Baehler Bech, députée de Riex et actuelle vice-présidente (réélue à la vice-présidence)
Cédric Pillonel, député et conseiller communal à Yverdon, également réélu à la vice-présidence
Gaelle Lapique, 36 ans, politologue, secrétaire politique pour les Verts suisses et conseillère communale à Lausanne
Maxime Mellina, 24 ans, de Lausanne, politologue et co-coordinateur de la campagne Savary-Recordon lors de la dernière élection aux Etats, membre actif des Jeunes Vert-e-s et des Verts
David Raedler, avocat et membre du comité des Verts lausannois.
Carmen Tanner, 34 ans, de la section Jura Nord-vaudois, ancienne membre du Bureau, conseillère communale à Yverdon-les-Bains récemment élue à la Municipalité de la ville

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Aménagement du territoire : Vaud en retard de deux guerres

Dans un arrêt rendu ce jour en délibération publique, le Tribunal fédéral a frontalement désavoué, à l’unanimité des 5 juges, la pratique vaudoise de mise en œuvre de la LAT révisée. Ce même jour, hasard du calendrier, la Conseillère d’Etat Jacqueline De Quattro présentait à la presse son projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire. Malgré quelques améliorations notables, cette révision est insuffisante et s’inscrit dans le même déni des nouvelles réalités que les décisions vaudoises qui ont conduit à l’arrêt de la Haute Cour.

Depuis son entrée en vigueur en mai 2014, les Verts n’ont cessé de réclamer de la part du Département vaudois en charge du territoire une mise en œuvre volontariste et proactive de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. Les Verts avaient tout de suite identifié l’importance de mettre en route la révision du plan directeur cantonal pour sortir du régime transitoire – particulièrement rigide – et la nécessité de poser dans la loi cantonale le cadre régissant les compensations de surfaces à bâtir.

Or, plutôt que de retrousser ses manches pour relever les nouveaux défis posés par la LAT révisée, le Département vaudois en charge du territoire a préféré investir son énergie à se lamenter au sujet de l’Office fédéral sur l’aménagement du territoire et tenté de justifier des exceptions au régime transitoire qui étaient manifestement injustifiables. Alors que divers cantons sont déjà sortis du régime transitoire, ou sont en passe de l’être, le canton de Vaud n’a même pas encore posé les jalons de la mise en œuvre de la LAT révisée.

On peut donc se réjouir que le Canton pose maintenant enfin les premiers jalons de la mise en œuvre de la LAT. Le projet de révision de la législation cantonale sur l’aménagement du territoire (LATC) présenté ce jour par Jacqueline De Quattro comporte quelques avancées intéressantes (projets d’agglomération contraignants, simplifications des procédures, clarification de certaines dispositions, etc.). Pour l’essentiel, cependant, elle passe à côté de la cible en raison de diverses carences importantes (aucune mesure ambitieuse pour lutter contre la thésaurisation des terrains en zone à bâtir, aucun cadre légal pour les compensations de surfaces à bâtir et échanges de capacités de construire entre communes, faible prise en compte de la dimension régionale de la planification, perte de pouvoir des législatifs communaux, etc.).

La Suisse et le canton de Vaud en particulier sont confrontés à un double défi : lutter efficacement contre le grignotage des terres agricoles, comme l’a demandé la population en acceptant la révision de la LAT, et créer les conditions propices au développement de l’habitat et des activités économiques (concentration des zones à bâtir à proximité des axes, renouvellement urbain, densification, etc.). Par son manque de vision et son déni de la nouvelle réalité, le canton de Vaud est en passe de compromettre simultanément ces deux objectifs.