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Plan OPAir 2018 : un plan qui manque de souffle !

Pour les Verts vaudois, le plan OPAir 2018 présenté ce jour par le Conseil d’Etat est très largement insuffisant. Ce plan ne se montre pas ambitieux, que cela soit en matière de périmètre, d’objectifs réels et contrôlables d’assainissement, de mesures en faveur de la mobilité douce ou de plans de mobilité.

Le Conseil d’Etat a présenté aujourd’hui son Plan OPAir 2018 pour l’agglomération Lausanne-Morges. Contrairement à tous les cantons limitrophes disposant d’un plan OPAir (Genève, Valais, Berne et Fribourg), le canton de Vaud sera le seul à ne pas avoir de plan de protection de l’air pour l’ensemble de son territoire. Malgré sa modeste extension à des pôles de développement proche de l’agglomération, pour les Verts vaudois, il s’agit d’une occasion ratée de protéger l’ensemble de la population vaudoise de la pollution de l’air qui provoque en Suisse quelque 4’000 décès prématurés (6 % du total des décès) chaque année et coûte près de 5.1 milliards de francs. Pourtant, en 2011, le Grand Conseil avait pourtant accepté, à l’unanimité, un postulat qui demandait d’étudier une extension d’un tel plan de mesure.

En plus de son périmètre insuffisant, ce plan OPAir 2018 ne contient aucune date limite d’assainissement, tout au plus, se borne-t-il à prévoir une évaluation en 2023 de l’impact des mesures proposées.

Sur l’ensemble des mesures en lien avec la mobilité (6), il n’y en a malheureusement qu’une seule qui s’attarde sur la mobilité douce, sans autres distinctions. Il aurait été plus judicieux de proposer des mesures plus contraignantes en matière de d’infrastructures pour les cyclistes et pour les cheminements piétons sécurisés. Il ne suffit pas de prévoir des contraintes pour le trafic motorisé individuel, il faut également s’assurer que des alternatives crédibles et sécurisées soient mises à disposition. Il est en outre assez sidérant que la première mesure de mobilité contenue dans ce plan prétend que les nouvelles jonctions autoroutières prévues dans l’Ouest lausannois sont des mesures d’amélioration de la qualité de l’air !

Par ailleurs, le seuil en matière de taille d’entreprise justifiant un « plan de mobilité » a été fixé à 50 par le Conseil d’Etat ce qui est insatisfaisant pour les Verts vaudois. En effet, selon Statistique Vaud[1], en 2016 seules 772 entreprises dépassaient ce seuil sur l’ensemble du canton, alors qu’elles seraient plus de 4’147 entre 10 et 49 employés.  

Enfin, le réchauffement climatique devrait provoquer une augmentation des épisodes caniculaires durant les étés à venir. Ces épisodes génèreront une augmentation des pics d’ozone et des particules fines, en particulier les PM10 et ceci sur l’ensemble du territoire cantonal. Cette évolution est insuffisamment prise en compte dans le plan OPAir 2018.

Les Verts interviendront au Grand Conseil pour demander la mise en place d’une véritable stratégie cantonale pour la protection de l’air sur l’ensemble du territoire cantonal.


[1] http://www.scris.vd.ch/Default.aspx?DocID=4017&DomId=3003

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Majorité rose-verte confirmée au Conseil d’Etat

Seules une liste verte et une liste socialiste proposant la même candidate ayant été déposées ce matin dans les délais, les Verts vaudois se réjouissent de l’élection de Rebecca Ruiz au Conseil d’Etat vaudois, sans deuxième tour. L’attachement exprimé par les Vaudoises et les Vaudois à leur gouvernement à majorité rose-verte s’était clairement exprimé dimanche. En outre, en cette année féministe 2019, il est réjouissant qu’une majorité nette de femmes progressistes siège désormais au Conseil d’Etat.

A l’expiration du délai posé pour le dépôt des candidatures pour le 2ème tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat, les Verts vaudois se réjouissent que seules deux listes, verte et socialiste, portant toutes deux le même nom, celui de Rebecca Ruiz, aient été déposée ce matin. Ils félicitent la candidate et sont heureux que le signal fort et très clair donné par la population vaudoise dimanche dernier en faveur de la manière dont la majorité rose-verte dirige le Canton depuis maintenant 7 ans, et de sa poursuite, ait été entendu et évite un deuxième tour.

Ils sont également satisfaits qu’en cette année particulière pour les droits des femmes, une femme progressiste de plus vienne rejoindre le collège gouvernemental pour contribuer à y faire avancer les questions féminines, ainsi que l’écologie et le climat puisque près de 20% des listes ayant soutenu la nouvelle élue au premier tour provenaient des Verts et montraient l’attachement de nos concitoyennes et concitoyens à une préservation accrue de notre planète tant que c’est encore possible.

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Médecines complémentaire : pour un véritable service au sein du CHUV et mieux lutter contre les charlatans

Les Verts déposeront demain deux interventions au Parlement pour pallier les manques actuels de réponse adéquate au besoin exprimé par patient-e-s et soignant-e-s d’un développement accru des médecines complémentaires. Un service ad hoc autonome au CHUV et des mesures, notamment règlementaires devraient garantir l’égalité d’accès au soin et prémunir les patient-e-s contre les risques de charlatanisme, tout en protégeant les professionnels des amalgames et de la concurrence déloyale.

Pour un service de médecines complémentaires au CHUV

Les Vaudoises et les Vaudois sont de fervent-e-s adeptes des médecines complémentaires. En 2009 déjà, ils plébiscitaient l’article fédéral soumis au vote plus que tout autre canton suisse, avec plus de 78% de OUI. Pourtant, la pratique des médecines complémentaires reste, au CHUV, hétéroclite et déstructurée. Chaque service décide, ou non, d’offrir des thérapies complémentaires, ce qui engendre la confusion et une importante disparité d’accès aux soins pour les patient-e-s. Le Centre de médecine intégrative et complémentaire (CEMIC) ne peut actuellement pas répondre au besoin de transversalité. Son développement tel qu’annoncé est trop cantonné au seul traitement de la douleur, alors qu’il ne bénéficiera toujours pas de l’autonomie nécessaire à une prise en charge coordonnée et efficace des soins nécessaires et demandés dans les services de l’hôpital. Par ailleurs, la formation des médecins dans ce domaine a été fortement péjorée depuis la dernière rentrée universitaire. Face à ce constat alarmant, les Verts proposent, sur le modèle de ce qui avait été fait en 2002 pour les soins palliatifs, la création d’un service de médecine complémentaire et intégrative qui permette de répondre à la forte demande de la population vaudoise et de rétablir l’équité d’accès au soin.

Pour un règlement anti-charlatans

Alors que les dérives d’un praticien prétendant pouvoir « soigner l’homosexualité » ont récemment fait la Une des journaux vaudois, l’événement met en lumière la carence actuelle du système vaudois en matière de régulation des médecines complémentaires. Ce n’est aujourd’hui plus acceptable : les Vaudoises et les Vaudois recourent toujours plus à ces thérapies et doivent être protégé-e-s. Par ailleurs, les médecines complémentaires n’ont plus à faire la preuve de leur efficacité et nombre de praticiens correctement formés devraient pouvoir voir leur travail reconnu et validé. Du point de vue de l’Etat intervenir afin d’éviter les abus, notamment pour les thérapies remboursées par une assurance complémentaire, a un intérêt évident. Les Verts demandent donc qu’à l’exemple d’autres cantons déjà, le Canton de Vaud se dote d’outils lui permettant de mieux réguler l’offre de médecine complémentaire.

Par ces dépôts, les Verts souhaitent contribuer à adapter le système de santé au 21ème siècle. Il est temps d’entendre les besoins des soignant-e-s et des patient-e-s d’accompagner la médecine allopathique par des thérapies complémentaires efficaces qui renforcent la rémission et la prévention, et donc, au final, contribuent à une meilleure qualité de vie.

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Les Verts vaudois ont prononcé leurs recommandations de vote

Les Verts vaudois réunis ce soir en comité élargi ont prononcé leurs recommandations de vote en vue de la votation fédérale du 19 mai prochain. Ils recommandent d’accepter la nouvelle loi sur les armes et ne prononcent pas de recommandation sur la nouvelle mouture de la réforme de la fiscalité fédérale des entreprises.

OUI à la Modification de la loi sur les armes

Bien que la modification de loi proposée n’aille pas assez loin, les Verts vaudois recommandent aux Vaudoises et aux Vaudois de l’accepter. Celle-ci vise en effet à améliorer la traçabilité des armes à feu et à lutter plus efficacement contre leur utilisation abusive, ce qui ne peut qu’être soutenu. Ils regrettent toutefois que le Conseil fédéral n’ait pas utilisé toute la marge de manœuvre dont il bénéficiait pour limiter davantage la circulation des armes dans notre pays, notamment pour ce qui touche aux armes d’ordonnance. De nombreuses études successives ont en effet clairement montré que la détention d’armes à feu à domicile augmente significativement le risque de suicide et (de tentative) d’homicides, ainsi que la corrélation directe entre la baisse du nombre d’armes en circulation (par exemple depuis Armée XXI) et du nombre de suicides en Suisse. Il ne faut pas oublier que notre pays affiche l’un des taux de suicide par arme à feu les plus élevés au monde et qu’il eût donc été souhaitable que la loi protège davantage les citoyennes et les citoyens.

Liberté de vote pour la RFFA

Les Verts vaudois ne donnent aucune recommandation sur cet objet.

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EF2019: Une liste jeune, féminine et variée pour défendre le climat

Le groupe stratégique des Verts vaudois[1] annonce aujourd’hui les candidatures qu’il soumettra à l’Assemblée générale des Verts le 28 mars prochain. Il propose de lancer Adèle Thorens Goumaz au Conseil des Etats et 19 candidat-e-s au Conseil national, parmi lesquels les sortant-e-s Adèle Thorens Goumaz et Daniel Brélaz, ainsi que les têtes de liste Alberto Mocchi, Léonore Porchet, Raphaël Mahaim et Sophie Michaud Gigon. Une liste jeune et féminine qui témoigne de la relève verte pour défendre le climat.

Le groupe stratégique constitué pour préparer les candidatures aux prochaines élections fédérales du 20 octobre 2019 communique aujourd’hui les candidatures retenues pour être soumises à l’assemblée générale extraordinaire des Verts vaudois qui aura lieu le 28 mars prochain à Lausanne. Le mandat reçu de la part du comité élargi des Verts vaudois était clair. Il consistait à proposer à l’AG 19 candidatures fortes, réparties en trois groupes : les sortant-e-s et les têtes de liste (pour lesquelles le groupe devait sélectionner des noms et proposer un classement) ainsi que les réseautrices et réseauteurs (pour lesquel-le-s il devait proposer des noms, à classer au vote par l’AG le 28 mars). S’y ajoutaient l’identification d’une ou deux candidatures pour le Conseil des Etats. Tout ceci dans l’objectif de gagner un 3ème siège au Conseil national et de retrouver le siège perdu aux Etats.

Le groupe rend aujourd’hui sa copie et se félicite de la qualité de la relève verte dont témoigne la liste proposée : jamais les Verts n’ont présenté de liste aussi jeune (44 ans de moyenne d’âge globale, 35 seulement pour les têtes de liste). Elle est aussi féminine (10 candidatures sur 19 sont des femmes pour le Conseil national et la course aux Etats est représentée par une candidate) et reflète l’ancrage des Verts vaudois au sein des régions du canton de Vaud (toutes y sont représentées). C’est enfin aussi une liste forte et compétente avec, notamment, la présence de 5 Municipaux (dont 1 syndic), 8 député-e-s et 7 conseillères et conseillers communaux.

Conseil des Etats

Pour le Conseil des Etats, c’est donc la candidature d’Adèle Thorens Goumaz qui sera présentée le 28 mars. Afin de regagner la majorité perdue en 2015, et de renforcer la présence des femmes au sein de la Chambre haute, les Verts vaudois lancent leur conseillère nationale qui a fait ses preuves et bénéficie d’un remarquable bilan. Cette candidature est destinée à figurer sur un ticket commun avec le candidat ou la candidate encore à désigner par le Parti socialiste vaudois.

Conseil national

Sortant-e-s

Les Verts ayant pour habitude de réserver la première place de leur liste à leur candidat-e au Conseil des Etats c’est tout naturellement Adèle Thorens Goumaz qui sera proposée à cette place, suivie de son collègue également sortant Daniel Brélaz, qui se soumettra pour la dernière fois cette année au suffrage de l’AG des Verts pour conclure son action au plan national.

 Têtes de liste

Les candidatures suivantes témoignent de la relève verte particulièrement jeune mais déjà hautement compétente, engagée et profilée. Seront ainsi proposées à l’AG les candidatures d’Alberto Mocchi, secrétaire général de l’Association suisse des infirmiers Vaud, président des Verts vaudois et municipal à Daillens, de Léonore Porchet, députée lausannoise et cheffe de projet en communication, de Raphaël Mahaim, député de Pampigny et avocat spécialiste du droit de l’environnement, et de Sophie Michaud Gigon, conseillère communale à Lausanne et secrétaire générale de la FRC.

Réseautrices et réseauteurs

Enfin, le groupe soumettra à l’AG encore 13 noms pour la troisième partie de la liste, dont l’AG décidera du classement par votes à bulletins secrets le 28 mars au soir, soit, par ordre alphabétique : Xavier Company (Lausanne, conseiller communal, coprésident de section et avocat), Pascal Gemperli (Morges, conseiller communal, secrétaire général de l’UVAM et médiateur), Sabine Glauser Krug (Jura Nord vaudois, députée et naturopathe), Nathalie Jaccard (Ouest lausannois, députée et spécialiste de la sécurité), Valérie Mausner Leger (La Côte, conseillère communale et consultante en durabilité et enseignante HES),  Maurice Mischler (sous-arrondissement de Romanel, syndic d’Epalinges, député et prof de maths), Sylvie Podio (Morges, municipale et députée), Valentine Python (Riviera, conseillère communale à la Tour-de-Peilz et climatologue), Léa Romanens (Jura Nord vaudois, conseillère communal à Yverdon et secrétaire générale de l’Association Fri-Son), Léonard Studer (Chablais, conseiller communal Villeneuve, coprésident de section et conseiller en organisation), Felix Stürner (Broye, député, municipal  à Moudon, président de section et prof d’histoire et de philo au GYB), Carmen Tanner (Jura Nord vaudois, municipale à Yverdon) et Andreas Wüthrich (Lavaux, député et agriculteur biodynamique).


[1] Composé des vice-président-e-s des Verts vaudois Anne Baehler et David Raedler, des membres du Bureau Gaëlle Lapique et Maxime Mellina, de la secrétaire générale des Verts vaudois France Manghardt, du coprésident des Jeunes Vert-e-s Vaudois-es Oleg Gafner, du chef de groupe des député-e-s Vassilis Venizelos et de la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

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22.2.19: 10 ans de l’Equal Pay Day mais toujours pas d’égalité salariale

Demain, vendredi 22 février, tout juste 3 semaines après avoir fêté les 60 ans du droit de vote des Vaudoises, nous fêterons les 10 ans de l’Equal Pay Day, journée d’action nationale pour l’égalité salariale. Cette revendication, qui semble aller de soi mais reste malheureusement pourtant toujours lettre morte, sera au centre de la grève des femmes du 14 juin prochain. À cette occasion, les Verts vaudois produisent un flyer rappelant tout le chemin qu’il reste à parcourir pour que femmes et hommes soient payés équitablement.

Février est vraiment le mois de l’égalité dans notre canton. De l’égalité revendiquée du moins, car si le droit de vote obtenu il y a maintenant 60 ans est resté un acquis, l’égalité salariale n’a elle encore jamais été réalisée. En effet, nous « fêtons » demain le 10e Equal Pay Day, qui marque le jour où les femmes atteignent le salaire gagné par les hommes l’année précédente. Alors que les femmes étaient en moyenne payées 1455 francs de moins par mois qu’un homme en 2016 pour le même travail et que 44% de l’écart salarial restent inexpliqués[1], aucune loi contraignante n’existe encore pour réparer cette injustice. La Loi sur l’égalité de 1991 obtenu par la grève des femmes n’a jamais été appliquée !

Le Canton de Vaud fait certes de réels efforts : la différence salariale entre femmes et hommes dans l’administration ne s’élève « plus qu’à » 3,5% et de nouvelles mesures ont été annoncées en septembre dernier pour tenter de combler cet écart. Pourtant, la grande majorité des femmes travaillant dans le secteur privé ne bénéficient pas de ces améliorations. Il est grand temps de prévoir des mécanismes de contrôle et de sanction des entreprises ne respectant pas l’adage : « à travail égal, salaire égal ».

Les Verts continueront donc de lutter, à tous les niveaux, pour qu’un jour, prochain espérons-le, payer également femmes et hommes aille de soi. En outre, étant donné qu’à la racine de cette inégalité persistante se trouvent des stéréotypes de genre qu’il est nécessaire de contrer, et ceci dès le plus jeune âge, les Verts continueront également à s’engager pour une sensibilisation dès l’école. Pour que ces représentations encore trop souvent véhiculées de manière insidieuse par l’éducation et la culture soient identifiées et combattues, pour une égalité dans les faits !


[1] Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes

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Santé et climat : il est crucial d’agir

Changements climatiques, aliments ultra-transformés, nécessité accrue de prévention en matière de santé infantile, les évolutions sociales et climatiques que nous vivons actuellement impactent gravement notre santé et notre bien-être. Si beaucoup est déjà fait dans le canton de Vaud, les conséquences des dérèglements climatiques mériteraient d’être mieux prises en compte dans la politique sanitaire. Pour tenter répondre aux défis sanitaires du 21ème siècle en agissant de manière préventive, les Verts déposeront demain au Parlement vaudois 5 interventions, ainsi qu’un texte dans de nombreux conseils communaux du canton.

Les dérèglements climatiques et les facteurs de risque dans l’environnement impactent de plus en plus la santé humaine. Pourtant, cette thématique n’a pas été traitée lors des Assises sur le climat organisées par le canton fin 2018. Les Verts demandent donc au gouvernement de faire de la santé un objectif prioritaire de politiques multisectorielles, et demandent un rapport exposant les objectifs climatiques spécifiques en matière de santé.

Autre axe d’action central pour le climat et la santé publique : la lutte contre les aliments ultra-transformés (AUT). En plus d’être remplis d’additifs, ces AUT sont issus de processus industriels sophistiqués provoquant davantage d’émissions de gaz à effets de serre et augmentent les emballages non recyclables. Au plan sanitaire, l’hyper-industrialisation de notre alimentation provoque le développement de « maladies chroniques d’industrialisation » qui coûtent à notre système de santé. Pour la santé et le climat, il faut revenir à la promotion d’une alimentation peu dénaturée et locale !

En outre, améliorer la santé des Vaudoises et des Vaudois et atténuer les changements climatiques passe indispensablement par des mesures volontaires en termes de mobilité (grosse émettrice de gaz à effet de serre) et d’aménagement du territoire (constructions atténuant les ilots de chaleur en ville, végétalisation accrue, etc.). Il se trouve que de telles mesures sont également un pilier de la prévention des maladies non transmissibles, dont la part représente 80% des coûts directs de santé. Une réflexion et une coordination multisectorielles et interservices devraient, dans ce sens, être mises sur pied entre les départements concernés pour plus d’efficacité.

L’alimentation saine et locale, une mobilité active et non polluante, les connaissances sur notre écosystème et la santé doivent s’acquérir et se mettre en pratique dès le plus jeune âge. Là aussi, les Verts estiment que l’Etat n’en fait pas assez. Alors même que la recherche sur la prévention et la promotion de la santé chez les jeunes a permis d’identifier des modes d’intervention utiles incluant l’école, les parents, la communauté et les autorités locales, rien n’est encore mis en pratique dans notre canton. Il est dès lors nécessaire d’accélérer les démarches, tout en clarifiant les compétences cantonales et communales, pour davantage d’efficacité et d’avancées concrètes.

Par ces dépôts cantonaux et communaux, les Verts souhaitent apporter une pierre à l’édifice d’un système de santé qui met la prévention sur le devant de la scène.

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Une occasion manquée de préserver notre patrimoine foncier et notre paysage

Les Jeunes Vert-e-s- et les Verts vaudois regrettent le résultat sorti des urnes ce jour. Alors que nous perdons, dans notre pays, encore presqu’un mètre carré de zone verte par seconde et que les problèmes du mitage, d’étalement urbain et du recul de la biodiversité ne cessent de s’aggraver, rien ne changera dans l’immédiat. Le bon résultat du OUI montre, toutefois, que la population est sensible à la thématique développée et les Jeunes Vert-e-s et les Verts suivront de près la deuxième révision de la LAT.

Les Verts et les Jeunes Vert-e-s vaudois prennent acte du résultat sorti des urnes ce dimanche pour l’initiative des Jeunes Vert-e-s suisses « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) ». Contrairement à ce qu’ont clamé les opposants, le cadre légal actuel ne suffit plus à endiguer les problèmes de mitage du territoire, d’étalement urbain bâti galopant et des pertes de biodiversité corrélatives étant donné la disparition toujours croissante de terres cultivables et d’espaces verts en général. La deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) actuellement proposée par le Conseil fédéral risque d’ailleurs même d’aggraver encore de la situation puisqu’elle prévoit de nouvelles mesures pour la construction en dehors des zones à bâtir qui favoriseraient encore plus la progression du bâti aux dépens des espaces verts.

Dans ce contexte, bien que satisfaits du bon score obtenu par le OUI, les Verts et les jeunes Vert-e-s vaudois regrettent que le texte d’initiative soumis au vote n’ait pas passé la rampe. Sans doute que la menace brandie par les opposants de hausses de loyers, pourtant infondées, aura fait douter plus d’un-e votant-e. Les surfaces encore disponibles restent pourtant suffisamment conséquentes pour que cette menace reste un fantasme. Ce rejet est d’ailleurs particulièrement décevant dans notre canton où nombre de projets d’écoquartiers sont actuellement en cours (tel que le projet des Plaines-du-Loup à Lausanne ou la revalorisation de la friche de Malley).

Les Verts et les Jeunes Vert-e-s continueront néanmoins à s’engager pour un environnement et des paysages préservés et des conditions de vie de qualité. La perte en biodiversité ne peut rester sans réponse et les Verts et les Jeunes Vert-e-s s’attacheront à mettre en œuvre les solutions proposées dans leur papier de position[1] récemment adopté en assemblée générale pour tenter d’inverser la vapeur alors même que plus d’un tiers des plantes, animaux et champignons suisses sont actuellement en voie de disparition.

Enfin, les Verts et les Jeunes Vert-e-s vaudois prendront les opposants aux mots et suivront de près la deuxième révision de la LAT pour s’assurer qu’elle contienne bien le développement du bâti et que la politique du logement s’oriente bien vers l’intérieur.


[1] http://www.verts-vd.ch/wp-content/uploads/2019/01/Papier_position_biodiversite_190119_DEF_AG.pdf n

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Vaud-Brésil : 3 ans après, catastrophe écologique ne doit pas toujours pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

3 ans après la première catastrophe, le Brésil connait à nouveau aujourd’hui une catastrophe écologique, et humaine, sans précédent, due à la rupture d’un nouveau barrage du géant minier Vale. Pollution, décès et disparitions en sont les résultats. Encore une fois, Vale, dont le siège international est à Saint-Prex dans le canton de Vaud, est responsable. Les Verts interviennent ce jour au Grand Conseil pour s’assurer que Vale ne puisse pas profiter fiscalement de cet événement et que le Conseil d’Etat entende adapter sa pratique aux évolutions fédérales positives en cours en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

Le Brésil revit malheureusement ces jours une tragédie similaire à celle qui le frappait voilà 3 ans : Près de 13 millions de mètres cubes de résidus miniers se sont déversés dans le fleuve Paraopeba, provoquant la mort d’au moins 58 personnes, et la disparition de plus de 300 personnes. Dimanche matin, Vale alertait les habitants de la région du risque imminent de rupture d’un second barrage.

La justice brésilienne a d’ores et déjà retenu plus de 200 millions d’euros sur les comptes de l’entreprise de façon préventive, et le procureur général de sa région a demandé la retenue d’1 milliard d’euros supplémentaires. Vale ayant son siège international à Saint-Prex, le député des Verts £Raphaël Mahaim était déjà intervenu au Grand conseil vaudois il y a trois ans lors de la première tragédie pour demander qu’aucun montage financier ne puisse permettre au géant minier de soustraire les amendes et dédommagements du fisc. Le Parlement l’avait suivi mais, le Conseil d’Etat avait alors rappelé que « Vale International n’était pas concernée par cette problématique puisque le dommage s’est produit au Brésil et que la société concernée n’est pas détenue par la société vaudoise … » (16 décembre 2015). Le modèle d’affaire de la société permettrait donc une dilution des responsabilités qui empêcherait d’appliquer une telle mesure sur territoire vaudois.

Cette question de la déductibilité des sanctions financières prononcées à l’étranger fait pourtant débat. Alors que nous voterons bientôt au niveau fédéral sur l’initiative « Pour des multinationales responsables » (ou un contre-projet à celle-ci) qui vise, notamment, à ce que les sociétés domiciliées en Suisse assument leurs responsabilités en matière de droits humains et de protection de l’environnement également dans leurs activités à l’étranger, le Parlement fédéral pourrait prochainement adopter une loi qui permettrait d’empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

Malgré la marge de manœuvre cantonal étroite en la matière, il est important de réagir.

Vale a bénéficié, pendant de nombreuses années, d’exonérations fiscales dans le canton de Vaud. Les Verts estiment donc que le Canton a un devoir moral et un devoir de transparence vis-à-vis des populations brésiliennes et suisses mais aussi vis-à-vis des autres entreprises vaudoises et tout montage financier opéré par Vale pour alléger ses responsabilités fiscales serait inadmissible.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat qu’il leur confirme que Vale ne bénéficie plus d’exonération fiscale depuis fin 2015 et qu’au-delà des barrières juridiques développées dans le cadre des réponses apportées à l’interpellation et à la résolution Mahaim en 2015, l’entreprise Vale s’est engagée, d’une manière ou d’une autre, auprès du Conseil d’Etat à ne pas déduire les sanctions financières dont elle pourrait faire l’objet. En outre, le Conseil d’Etat tient-il désormais compte des agissements passés d’une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale dans les critères d’attribution ? Enfin, les Verts aimeraient savoir si les évolutions du droit fédéral actuellement en discussion au parlement fédéral doteraient désormais le Conseil d’Etat de compétences supplémentaires en matière fiscale, et s’il soutient les avancées fédérales en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

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LRNSS: Vers une interdiction historique de toute extraction d’hydrocarbures dans notre canton

Les Verts vaudois se réjouissent de l’acceptation, aujourd’hui au Parlement vaudois, en deuxième débat, de l’introduction du texte de leur initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » dans l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS). Ils espèrent que le troisième débat, qui devrait avoir lieu la semaine prochaine, viendra confirmer ce pas historique qui permettrait de protéger notre canton du risque de l’extraction d’hydrocarbures, constituerait un pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre et couronnerait les efforts des Verts depuis 2011.

Le travail parlementaire des Verts depuis 2011, qui avait abouti au moratoire sur la recherche et l’exploitation de gaz de schiste que connaît notre canton, ainsi que l’engagement récent de centaines de militant-e-s qui ont pu rallier près de 15’000 citoyen-ne-s vaudois-es à cette cause, pourrait enfin payer ! Le texte de l’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures », dont ils sont à l’origine, a été accepté en deuxième débat aujourd’hui par le Parlement vaudois pour figurer à l’article 4 de la nouvelle Loi sur les ressources du sous-sol vaudois (LRNSS). Reste à suivre le troisième débat la semaine prochaine pour confirmer cette avancée historique.

Il serait en effet historique d’inscrire non seulement l’interdiction de la fracturation hydraulique ou de toute autre méthode de stimulation visant à fracturer la roche pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans une loi, mais aussi toute recherche ou extraction de gaz même conventionnel. L’intérêt général doit primer sur quelques intérêts très particuliers dans le canton de Vaud et être confirmé la semaine prochaine.

Alors que la diminution des émissions de gaz à effet de serre est aujourd’hui une priorité mondiale, et que le Conseil d’Etat s’est enorgueilli dans son programme de législature de la mise en œuvre prochaine d’un « plan climat », la nouvelle loi, si elle est adoptée dans sa version avalisée aujourd’hui, serait enfin en phase avec la réalité et permet aux Vaudoises et aux Vaudois d’avancer dans la bonne direction.