Interventions communales

Daillens : Développer l’énergie solaire dans notre village

Postulat

La stratégie énergétique 2050, validée par une large majorité de la population suisse, vaudoise et daillenaise en mai 2017 fixe pour notre pays des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables.

L’article 10 de la loi vaudoise sur l’énergie souligne par ailleurs le devoir d’exemplarité du canton et des communes en matière d’économies d’énergie et de développement des renouvelables.

De telles mesures ont un impact environnemental, mais aussi économique et sur les finances publiques, puisque les économies d’énergie et la production par des sources renouvelables réduisent à terme les frais.

La commune de Daillens effectue déjà des efforts en ce sens, avec notamment les nombreuses subventions accordées par le fonds “ecobonus”.

D’autres semblent pouvoir être également entrepris, et je souhaite donc demander à la Municipalité par le biais de ce postulat d’étudier:

-­‐ la possibilité d’installer des panneaux solaires sur tout ou une partie des bâtiments propriété de la commune, par exemple en mettant à disposition les surfaces sous forme de location à des entreprises actives dans la production d’énergie.

-­‐ de nouvelles mesures permettant d’accroître la production d’énergies renouvelables par les particuliers, notamment via la pose de panneaux solaires.

-­‐ d’entreprendre un audit énergétique des différents bâtiments communaux, afin de prendre d’éventuelles mesures pour améliorer leur bilan énergétique.

Alberto Mocchi, Conseiller communal

Interventions communales

Orbe – Carrefour du Grand-Pont

Interpellation

Le groupe des Verts s’interroge sur la fluidité et les difficultés rencontrées au carrefour sud du Grand-Pont par les automobilistes, ainsi que sur la sécurité des piétons dans le carrefour et sur le Grand-Pont.

C’est de longue date que ce carrefour occupe la Municipalité et le Conseil.

En effet, en novembre 2009, le bureau Christe et Gygax dépose une étude sur le carrefour sud du Grand-Pont, suite à une motion, étude qui propose 3 solutions, dont l’une avec giratoire, qui n’est pas retenue à ce moment-là, mais qui est décrite comme envisageable.

Depuis la réalisation de l’étude, 2 points au moins ont changé :
– d’une part l’augmentation du trafic, liée à l’augmentation de la population, ainsi qu’à l’ouverture du Coop Pronto (constatation des usagers du carrefour) ;
– d’autre part, l’étude mentionnait que la majorité des bus empruntait le tronçon Arnex / Grand-Pont, actuellement, ce serait plutôt St-Eloi / Grand-Pont, en particulier le matin et en fin de journée.

Différentes mesures ont été prises, que vous connaissez et sur lesquelles nous ne reviendrons pas, pour modifier ce carrefour et améliorer la sécurité piétonne.

Actuellement, on peut constater que ce carrefour subit des engorgements aux heures pleines, notamment sur la route d’Arnex. Les véhicules débouchant du chemin du Ruz-d’Agiez et du Puisoir rencontrent de grandes difficultés pour s’introduire dans la circulation. Les piétons, de manière générale ressentent beaucoup d’insécurité, mais en particulier ceux qui doivent traverser côté nord (Ruz-d’Agiez) en raison de l’absence de passage piétons.

L’augmentation de la population attendue ces prochaines années ne peut que péjorer cette situation.

Face à ce constat, nous proposons :
– la réalisation d’un passage piéton provisoire au bas du Ruz-d’Agiez (dans l’attente de la zone 30 km/h) ;
– la réalisation d’un giratoire ;
– la suppression d’un trottoir sur le Grand-Pont et l’élargissement de l’autre trottoir, avec protection en bordure (piquet, barrière…) ;
– l’amélioration de la visibilité pour les usagers venant du Puisoir, par l’élagage d’arbres proches du Grand-Pont.

Nous avons également eu connaissance d’un groupe de réflexion Grand-Pont qui propose un îlot de sécurité sur le haut de la route de St-Eloi, à mi-chemin du passage piéton, ainsi qu’un giratoire transitoire à bas coût type « Cossonay » ou « La Sarraz ».

Questions :
1. Que propose la Municipalité pour améliorer les différents points évoqués plus haut, ainsi qu’en prévision de l’augmentation de population liée aux projets immobiliers en cours.
2. Dans quel laps de temps ces améliorations pourraient-elles avoir lieu ?
3. Quand la zone 30 km/h projetée de longue date au chemin du Ruz-d’Agiez sera-t-elle réalisée ?

Claire Dutoit et Corinne Authouard-Piguet

Lire la réponse de la municipalité

Interventions communales

Corsier : Déchèterie provisoire de Praz-Libon

 

Intervention

Je pense que le budget de la déchèterie provisoire de Praz-Libon est bien étudié et mon propos n’est pas de le remettre en question.

Toutefois comme la déchèterie est provisoire et le restera jusqu’en 2021, je pense que c’est parce qu’on est en train de la tester. Ce qui est une bonne chose avant d’en installer une définitive.

J’ai pu constater que la place ne manque pas sur le site et je demande à la municipalité d’installer une ressourcerie qui permet aux usagers de donner et récupérer des objets en bon état plutôt que de les jeter. En effet cette infrastructure existe dans de nombreuses communes à la satisfaction générale et il me semble que le temps est venu de penser en termes d’économie circulaire et que les gens aspirent à moins de gaspillage. Je précise que j’ai pu vérifier que cette idée est partagée par de nombreux citoyens et citoyennes qui fréquentent notre déchèterie.

Il existe de multiples systèmes et ces 3 ans permettraient d’en tester plusieurs. D’autre part la récupération d’une partie des déchets économisera sur le transport jusqu’à la Satom et sur le tonnage payé.

Si l’essai montre qu’il faut engager du personnel supplémentaire, on pourrait faire appel à un chômeur dans le cadre d’un programme d’occupation.

Je répète ma demande à savoir l’installation d’une ressourcerie en test à Praz-Libon.

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

La Tour-de-Peilz : Quelles actions pour le renforcement de la durabilité à la commune ?

Interpellation

En 2013, je demandais par voie de motion le renforcement de la durabilité dans notre commune. En 2015, un préavis présentait quelques minces contributions de la commune à la durabilité.

En 2016, la Municipalité s’est renouvelée et la Municipalité a principalement mandaté Madame Taraneh Aminian pour développer la durabilité dans son dicastère, ce qui n’exclut pas que des actions dans d’autres dicastères.

Depuis le début de la législature, la Municipalité a mené différentes actions en lien avec la durabilité entre autres suite à différents postulats. Elle a par exemple étudié la possibilité d’installer des LEC dans certains des bâtiments de la commune, elle a planifié le changement d’ampoules de l’éclairage public et a accepté de développer des itinéraires piétons et vélos.

Aujourd’hui, je demande à la Municipalité, qui est seule habilitée à confier un mandat dans le domaine de la durabilité, quel est le mandat qu’elle a donné d’une part au dicastère de Mme Aminian et d’autre part à d’autres dicastères pour renforcer la durabilité et quelles actions concrètes sont en cours pour réaliser cet objectif.

  • Une ou des études ont-elles été entreprises pour cibler des actions visant le renforcement de la durabilité ?
  • Si une étude ou des études sont en cours, quels sont les domaines sur lesquels cette ou ces études portent?
  • Si l’étude ou les études sont terminées, la Municipalité pourrait-elle présenter les principaux résultats au conseil ?
  • Quelles sont les mesures concrètes que la Municipalité, hormis celles déjà citées, a mis en place pour renforcer la durabilité ?
  • Quels indicateurs ont été choisis pour évaluer la pertinence de ces mesures ?
  • Quelles ressources humaines ont-elles été affectées à la réalisation de cet objectif ?

Je vous remercie de votre attention et demande à la municipalité une réponse écrite.

Geneviève Pasche

Interventions communales

Pully : Modification du règlement du conseil communal

Motion

Par la présente motion, cosignée par les chefs de groupe des partis désignés ci- dessous, nous proposons d’inscrire, en lieu et place de la disposition actuelle, la disposition suivante dans l’art. 68, al. 2 (la partie modifiée est indiquée en gras) :

Le conseil peut soit :

  • Renvoyer la proposition à l’examen d’une commission chargée de préaviser sur la prise en considération et le renvoi à la municipalité, si un cinquième des membres présents le demande ;
  • Prendre en considération immédiatement la proposition et la renvoyer à la municipalité, éventuellement assortie d’un délai particulier. Cette disposition figure telle quelle dans les règlements des conseils communaux de la plupart des communes du canton. Elle est conforme à l’art. 33, al. 2 de la Loi sur les communes.

But

Le renvoi facilité en commission garantit à la proposition d’être examinée de manière approfondie et « à tête reposée » par une commission, celle-ci étant chargée de préaviser, rapport(s) à l’appui, sur la prise en considération par le conseil.

Petit rappel historique

A l’occasion de la révision du Règlement du conseil communal, il a été proposé de calquer la procédure sur celle du Grand conseil, à savoir de rendre possible le renvoi d’une proposition (motion ou postulat) directement à une commission, sans débat, sur demande d’un cinquième des membres du conseil communal (CC).

Cette procédure a été déclarée comme non conforme à la Loi sur les communes (LC) par le secteur juridique du Service des communes et du logement (SCL). Raison principale invoquée: l’absence de délibération, celle-ci étant explicitement mentionnée à l’art. 33 de la LC. Suite à ceci, l’article incriminé (art. 68 al. 2) a été modifié et déclaré conforme par le canton. La modification réintroduit le débat tout en soumettant la demande de renvoi en commission (demande soutenue par au moins un cinquième des membres présents du CC) au vote de l’ensemble du CC.

Conséquence

Avec cette dernière cautèle (vote par l’ensemble du conseil), plusieurs propositions, émises le plus souvent par des membres de partis minoritaires, ont été balayées sans même qu’un examen sérieux en commission ait pu avoir lieu.Vers une rectification

Suite à plusieurs échanges avec le SCL, un mémo adressé à la Conseillère d’Etat en charge des relations avec les communes et la réponse à ce mémo, il a été confirmé que, dans le cas d’une demande de renvoi en commission, la cautèle du vote de l’ensemble du conseil n’était pas obligatoire. Voir à ce propos le dernier paragraphe de la réponse du SCL (annexe).

Alexis Bailly (Les Verts)

Annie Mumenthaler (UDC)
Nadia Privet (UP)
Yassin Nour (PS)
Richard Golay (Les Verts)

Interventions communales

Renens – Quand les ruches et les élèves ne font plus qu’un

Postulat

Quand les ruches et les élèves ne font plus qu’un.

Abeilles et nature en ville font bon ménage. Lausanne en fait l’expérience depuis de nombreuses années et avec l’aide de l’association d’apiculture de Lausanne, la ville a aujourd’hui 12 ruches qui permettent de produire près de 400 kg de miel par an. Une étude mandatée par la ville de Lausanne a démontré récemment que le milieu urbain est particulièrement favorable pour les abeilles domestiques et sauvages qui contribuent à la biodiversité et au retour de la nature en ville.

En 2012, la ville de Renens s’était également dotée de deux ruches. Ces ruches ont connu des aléas. De plus, nous constatons que certaines personnes les voient encore comme une menace.

C’est pourquoi, par soucis de les voir dépérir je demande à la municipalité d’étudier l’opportunité de pouvoir élargir le cercle des personnes concernées. La proposition est de mettre en place un programme pédagogique autour de ces ruches avec les élèves de Renens. Par exemple, en invitant les écoles à créer une association à but non lucratif composée d’un comité regroupant des élèves, des professeurs et des professionnels. L’association peut mettre en place des partenariats avec des fondations et/ou la société romande d’apiculture et ensemble élaborer un programme ayant comme valeurs :

S’occuper des ruches

Expliquer et démontrer aux différents acteurs de l’Ecole, à leur famille ainsi qu’aux personnes du voisinage l’importance des abeilles sur notre environnement.

Développer la collaboration entre les différents acteurs de l’Ecole, leur famille et les personnes dans le but de promouvoir une activité commerciale prenant en compte les objectifs du développement durable.

Sensibiliser l’existence aux dangers et aux conséquences de l’utilisation abusive de substances chimiques sur notre environnement

Amener chacun à se questionner sur ses valeurs face à l’environnement.

L’idée derrière ce programme est de permettre aux jeunes, avec l’aide de professionnels, de produire leur propre miel et par exemple de le vendre pour financer une partie d’un voyage d’étude, une sortie de classe ou d’autres projets. Les élèves pourront ainsi voir et participer à toutes les étapes que demande la mise en place et l’entretien de ruches.

Ce programme permettra de sensibiliser les gens à l’importance des abeilles et d’encourager les jeunes ainsi que leur entourage face à l’environnement. Mais il y a aussi un aspect pédagogique et éducatif civique, cet enseignement permettra également de montrer aux jeunes comment se forme une association (statut ; AG etc.), de les initier encore plus à des sujets tels que la comptabilité, le droit ou un suivi de dossier.

Ce genre de programme a déjà été mis en place dans des écoles sur le canton de Genève. Sur l’impulsion des élèves et professeurs, cet enseignement pédagogique fonctionne depuis 4 ans sans aucune plainte et incident et renouvelle chaque année un nouveau comité, constitué de nouveaux élèves. J’ai pu avoir un retour de l’un des premiers membres du comité, il en garde de très bons souvenirs, il a appris énormément et est reconnaissant de toutes les expériences parallèles que cette association lui a enseignées, comme par exemple, avoir pu participer et gagner le concours de la fondation éthique et valeur. Ayant fait toute ma scolarité obligatoire à Renens, j’aurais été ravis en tant qu’élève de pouvoir participer à un tel projet. Il est donc tout à fait possible et je pense qu’il serait très intéressant de le faire à Renens et à moindre coûts étant donné que nous possédons déjà les ruches.

Il pourrait être envisageable de voir plus large que juste les écoles.

Jonas Kocher
Les Verts

Interventions communales

Corsier: aménagement de l’arrêt de bus Terreaux

Intervention

En montant, entre l’arrêt de bus des Terreaux et l’embranchement qui conduit au musée, alors que les piétons ont un large trottoir au-dessus de la route, derrière le mur, le minuscule trottoir a été maintenu. Ceci provoque une rupture de la bande cyclable. Or sauf erreur, selon le plan de quartier, ce petit trottoir inutile aurait dû être supprimé pour faire justement place à la bande cyclable.

Voici mes questions :

  • Si cet aménagement fait bien partie du plan de quartier, comment se fait-il que ce bout de route ne soit pas conforme au plan de quartier ?
  • Quand va-t-il être mis en conformité ?

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

Corsier : Aménagement de l’arrêt de bus Riant-Mont

Intervention

Mon intervention concerne l’aménagement du haut du village. Comme je l’ai signalé déjà à certains membres de la municipalité et à M.Monnard, responsable de l’aménagement, qui a aussi remarqué le problème, je suis inquiète.

En effet, en haut des Terreaux, à l’arrêt de bus de Riant-Mont, le trottoir fait un angle très brusque qui barre la route à la voie descendante, ce qui implique que le véhicule circulant à la descente doit se déporter sur la voie de gauche. Cet élément surprenant n’est signalé que par un potelet à l’angle du dit trottoir et par une ligne blanche parterre.

Bien sûr de jour, pas de problème, mais de nuit, avec les phares des véhicules montant dans les yeux, l’automobiliste, mais surtout les conducteurs de deux roues sont aveuglés et risquent fort de ne pas voir cette chicane à temps. Ce problème devrait être réglé avant l’hiver avec la nuit qui arrive de plus en plus tôt et les intempéries.

  • Voici mes questions :
    Quelle est la solution envisagée ?
  • Quand sera-t-elle mise en application ?

Jocelyne Henry-Baudois

Interventions communales

Le 1er août : une belle fête populaire et moins polluante?

Interpellation

Madame et Messieurs les Municipaux,

Le soir du 31 juillet de chaque année, la Commune organise une fête populaire à l’occasion de la fête nationale. Cette fête est très appréciée de la population, qui vient en nombre profiter du magnifique feu d’artifice et d’un moment de convivialité. À cette occasion, l’Union des Sociétés locales vend, depuis plusieurs années, des boissons et de la nourriture dès le début de la soirée, au plus grand plaisir de toutes et tous.

Cette année, plusieurs d’entre nous ont participé à cette fête, et nous avons constaté que les gobelets utilisés lors de cette manifestation étaient tous en plastiques jetables, de même que le reste de la vaisselle. Or, les pouvoirs publics tentent, depuis plusieurs années, de réduire la quantité de déchets que nous produisons par le biais de diverses incitations aux citoyens et citoyennes.

Il nous semble que la Commune devrait dans ce cas montrer l’exemple, en évitant notamment de produire des déchets là où cela n’est pas nécessaire. Le développement, depuis plusieurs années, d’entreprises fabricant gobelets et vaisselles en plastique lavables et réutilisables a entraîné une facilitation de leur accès. Aujourd’hui les citoyens et citoyennes sont habitués à les voir un peu partout dans les festivals, grands ou moins grands, et à payer cas échant une consigne d’un ou deux francs.

Il nous semble que la Commune devrait dans ce cas montrer l’exemple, en évitant notamment de produire des déchets là où cela n’est pas nécessaire. Nous nous étonnons qu’elle n’ait pas encouragé l’Union des sociétés locales à utiliser de tels verres réutilisables ou ne leur en ait pas mis à disposition. D’autant plus que, lors de la manifestation Fêtons Prilly en juin, on trouvait de tels gobelets consignés aux bars. Dès lors, nous posons à la Municipalité les questions suivantes:

– La commune dispose-t-elle de verres en plastiques réutilisables et autres ?

– La Commune utilise-t-elle cette vaisselle réutilisable pour les événements où elle offre elle-même des boissons ?

– Pourquoi, lors de manifestations publiques, la Commune ne propose-t-elle pas, voire n’impose-t-elle pas l’utilisation de gobelets et vaisselles réutilisables ?

– Est-ce que la situation va changer à court terme?

– Existe-il, au niveau de la commune, une directive concernant la gestion des déchets lors des manifestations ou de manière plus générale, un guide pour des manifestations plus « durables »?

Nous remercions d’avance la Municipalité pour sa réponse à cette interpellation.

Rebecca Joly et Johanna Monney

Interventions communales

Nyon – Ordures ménagères : une économie conséquente à réaliser

Postulat

Dans son rapport sur les comptes 2016, la COFIN s’est inquiétée de ce que la taxe au sac peine à couvrir le 40% des coûts de la gestion des déchets urbains ainsi que l’exige la loi vaudoise sur la gestion des déchets. Prenant acte des efforts de TEM pour maîtriser les charges, la COFIN s’est posé la question de la pertinence de cette règle de proportionnalité (40% par la taxe au sac – 60% par la taxe de base). En clair, comme le prix des sacs ne peut être augmenté par la Municipalité de sa propre initiative, ne faudrait-il pas que la loi soit modifiée pour qu’elle puisse augmenter la taxe de base pour obtenir un financement au-delà du 60% si la taxe au sac ne parvient pas à couvrir le 40% ? Or c’est une autre question qu’il faudrait se poser : n’est-ce pas surtout à cause du coût du double système de levée des ordures ménagères (OM) pratiqué dans notre ville que la taxe au sac ne suffit pas à assurer ce 40% ?

La question de ce double système et de son coût a déjà été soulevée lors des discussions sur le concept de gestion des déchets adopté en 2012. Le constat avait alors été unanimement admis qu’une levée des OM porte à porte 2 fois par semaine par un camion et 3 hommes ne pouvait qu’être nettement plus onéreuse qu’une levée une fois par semaine, voire toutes les deux semaines, par un camion et un homme vidant des conteneurs enterrés. Tant le préavis sur le concept que le rapport de la commission préconisaient donc que le système à développer était celui des conteneurs enterrés privés installés sur le domaine privé ou par manque de place sur le domaine public. Malheureusement, aucune échéance n’a alors été fixée pour la mise en place de ce système exclusivement.

5 ans plus tard, on peut constater que l’équipement en conteneurs enterrés s’est poursuivi (ou presque) s’agissant de nouvelles constructions d’immeubles, par contre l’équipement systématique du reste de la ville pour parvenir à un seul système de levée des OM est aujourd’hui au point mort quant à la mise en œuvre. Pour se rendre compte de la différence de coûts entre les 2 systèmes, il est intéressant de se pencher sur l’exemple de la ville de Neuchâtel (34’000 habitants) qui achève cette année son réseau d’environ 450 conteneurs enterrés pour les OM et va donc supprimer totalement la levée porte à porte. L’installation de ce réseau où chaque habitant peut trouver un conteneur à 150 mètres maximum a certes pris 10 ans, mais on peut imaginer les difficultés d’implantation vu l’importance de la ville historique et le relief tourmenté du territoire communal (des éléments qu’on retrouve dans la situation nyonnaise, qui n’ont pourtant pas empêché Neuchâtel de trouver des solutions).

L’économie sur la logistique a été présentée ainsi en 2006 par l’exécutif communal (cette présentation est toujours visible sur le site de la ville) :

Rationnaliser le ramassage des déchets ménagers

Aujourd’hui 4 camions avec un équipage de 3 hommes chacun roulent 5 jours par semaine. Cela représente 75’400 kilomètres par an pour un coût CHF 602’000.00auxquels il faut rajouter CHF 1’340’000.000 de charges de personnel, donc, le coût global de la logistique s’élève à CHF 1’942’000.00. Avec le nouveau système proposé, plus que 3 camions avec chacun un chauffeur rouleront aussi 5 jours par semaine, cela représentera 57’500 Kilomètres par an pour un coût de CHF 286’000.00 auxquels il faudra rajouter CHF 903’000.00 de charges de personnel. A terme, une fois que toute la Ville sera équipée de points de collecte enterrés, l’économie sur la logistique sera de CHF 750’000.00.

Un coût de la logistique diminué de 38% avec l’unique système de levée par conteneurs enterrés, un trafic de camions fortement réduit, plus de sacs ou de conteneurs traditionnels qui gâchent l’esthétisme et péjorent la propreté urbaine (ils sont souvent dans la rue la veille du ramassage, ce qui n’est pas à l’avantage d’une ville qui se veut touristique) et en fin de compte la vie facilitée pour les habitants qui peuvent se débarrasser de leurs OM quand ça les arrange. Ces arguments qui ont convaincu le législatif neuchâtelois d’aller de l’avant, devraient également nous convaincre que l’équipement systématique de notre ville en conteneurs enterrés ne doit plus attendre. Et alors, on ne se posera plus la question de la couverture à 40% par la taxe au sac…

Il y a une certaine urgence à ce qu’on ne tergiverse plus sur ce problème du double système de levée des OM. En effet, dans un avenir pas très lointain (5 ans ? 8 ans ?), les deux camions affectés à la levée porte à porte, achetés il y a 10 ans pour CHF 751’000.- (préavis No 21/janvier 2007) seront en fin de course. Leur amortissement se terminant cette année, le coût du ramassage des OM en sera certes allégé ces prochaines années, mais ensuite… Serons-nous mis devant l’obligation d’acheter 2 nouveaux camions de même type, faute d’avoir décidé à temps de passer à l’unique système des conteneurs enterrés ?

Conclusion
Il n’est pas étonnant que la taxe au sac parvienne à peine à financer le 40% de la gestion des déchets urbains. Une raison importante de ce financement problématique découle de ce que notre ville entretient un double système de ramassage des ordures ménagères. Mettre fin à cette pratique va permettre de réaliser une économie conséquente sur le coût de la gestion des déchets. Il faut s’atteler à cette tâche sans plus tarder, car l’échéance n’est pas loin qui contraindra à renouveler les camions traditionnels et à continuer d’affecter du personnel à une tâche qui pourrait être évitée. Comme une part importante de notre ville est déjà équipée en conteneurs enterrés, on peut raisonnablement attendre que l’équipement du reste de la ville ne s’étale pas au-delà de cette échéance.

Ce postulat demande donc à la Municipalité de présenter à notre Conseil un rapport lui indiquant comment elle entend parvenir à équiper la ville en conteneurs enterrés dans un délai évitant de devoir acheter de nouveaux camions traditionnels et de maintenir un double système de levée des ordures ménagères inutilement coûteux.

Je demande le renvoi de ce postulat directement à la Municipalité.

Nyon, le 21 août 2017

Raymond Carrard