Interventions communales

St-Légier-La Chiésaz : un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Motion transformée en postulat

La Commune de St-Légier-La Chiésaz crée un Fonds communal pour l’énergie et le développement durable

Le 19 mai 2009, le canton de Vaud a adopté une loi sur le secteur électrique (RSV 730.111). A son article 20, cette loi autorise les communes « à prélever des taxes spécifiques, transparentes et clairement déterminées permettant de soutenir les énergies renouvelables, l’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable ». Cette loi fait suite à un décret de 2005 (734.205), identique quant à cette disposition.

Le but de ce fonds est de financer des projets d’énergie renouvelable et de développement durable sur le territoire de la Commune. Il permet de dynamiser le développement de projets innovants et de soutenir les initiatives personnelles.

Plusieurs communes ont déjà saisi cette opportunité en créant un fonds communal pour l’énergie et le développement durable. Ainsi Montreux en 2007 , Vevey en 2008, La Tour-de-Peilz en 2009, pour ce qui concerne la Riviera. La création de ce fonds nous paraît indispensable pour notre commune, dans le but de répondre aux défis énergétiques et climatiques actuels, en aidant à mettre en place des solutions pour le développement des énergies renouvelables et le développement durable, tout en valorisant l’économie locale.

Pour mettre en œuvre ce fonds, un règlement détermine la procédure, les bénéficiaires, les conditions d’octroi, les mesures soutenues et l’utilisation des ressources dont dispose le fonds. Le canton propose des aides afin de guider les communes dans l’élaboration de ce règlement. Le règlement doit être approuvé par le département cantonal en charge de l’environnement. La gestion du fonds est à la charge des services communaux.

Les bénéficiaires : Les personnes (physiques et morales) dont le projet se situe exclusivement sur le territoire de la commune ou sur des propriétés communales sises à l’intérieur ou à l’extérieur de la commune. Ce fonds s’adresse aux personnes privées, aux entreprises et aux corporations publiques.

Au niveau des mesures, les communes possèdent une certaine liberté. Le règlement d’application, élaboré par la Commune, décrit les mesures soutenues avec un catalogue détaillé. L’énergie (solaire, bois, eau, géothermie, etc.) est concernée en premier lieu, mais également l’assainissement des immeubles, l’efficacité énergétique, la mobilité électrique, la promotion des énergies renouvelables, la gestion efficace de l’énergie et de l’eau, les plans de mobilité d’entreprise. Le règlement peut prévoir qu’une partie seulement des coûts de la mesure sera soutenue par le fonds (comme par exemple la subvention à l’achat d’un vélo à assistance électrique).

Financement : Le fonds est alimenté par une taxe sur la consommation d’électricité, qui n’est pas uniforme ; ainsi Vevey et Montreux l’ont fixée à 0,2 ct/kwh, La Tour-de-Peilz à 0,3 ct/kwh.

Un tel fonds possède de nombreux avantages : tous les projets qui voient le jour sur le territoire communal peuvent être soutenus par le fonds, y compris les réalisations communales (parc solaire sur le collège de Clos-Béguin, promotion de l’eau locale, utilisation du bois et des ressources locales, etc.). La subvention aux vélos à assistance électrique pourrait provenir de ce fonds (au lieu d’émarger au budget communal). Les mesures incitatives et de formation peuvent en outre avoir un effet éducatif et démultiplicateur, pour finalement influer sur la consommation d’énergie. La liberté du choix des mesures a permis à Montreux d’inclure dans son fonds un soutien aux rénovations des toits en tavillons et en bardeaux. Les mesures incitatives en matière de mobilité (par exemple une subvention aux abonnements des transports publics) peuvent également être soutenues par ce fonds. Enfin, les subventions communales sont cumulables avec les subventions cantonales et fédérales.

Au vu des nombreux avantages de ce fonds, le groupe des Verts et Ouverts de Saint-Légier-La Chiésaz demande, avec la présente motion, au Conseil communal et à la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz de :

  • créer un fonds communal de soutien à l’énergie et au développement durable.

Pour les Verts et Ouverts de St-Légier-La Chiésaz

Roland Rapin

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/developpement_durable/guide_a21_communes/fiches/1_06_e-fonds_communal_energies_renouvelables_efficacite_energetique.pdf
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_pdf/CECV_Action13.pdf

Interventions communales

Chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

Première étape de la réalisation du chemin au bord du lac à La Tour-de-Peilz

L’ARL fête une première victoire. Le conseil communal de La Tour-de-Peilz a voté le 22 mars un crédit pour l’étude d’un tracé définitif et d’un devis pour la réalisation du chemin piétonnier. Notre nouveau syndic, Alain Grangier, a tenu sa promesse. Il a fait avancer le dossier. Et le conseil l’a suivi. La droite qui, jusqu’ici, s’était toujours opposée à ce projet, a voté à la grande majorité en faveur de ce crédit. Au niveau cantonal, Mme Di Quattro, conseillère d’Etat PLR, qui avait toujours été sur la réserve avait déclaré, devant le Grand Conseil, que le temps était venu d’agir.

Les partisans du sentier sont heureux de vous annoncer cette avancée et de voir que tous s’accordent pour la plébisciter. Suite au vote du conseil, la Municipalité de La Tour-de-Peilz va pouvoir mandater Sollertia, une entreprise expérimentée qui a déjà implanté un chemin en bordure du lac avec le soutien actif du syndic de l’époque. Ce dernier avait réussi à lever toutes les oppositions des propriétaires riverains et un chemin avait vu le jour. Sollertia, forte de l’expérience de Saint-Prex, saura certainement offrir un appui précieux à notre Municipalité pour aménager un chemin en bordure du lac.

A La Tour-de-Peilz, le premier pas est franchi et l’on s’en réjouit. L’étude du tracé apportera sans doute des solutions pour lever les obstacles. A la fin de cette année, un tracé définitif sera présenté, ce sera alors la 2e étape de ce projet. Il restera encore une 3e et une 4e étapes, le vote du conseil communal sur le crédit de construction et enfin l’exécution du chemin.

Groupe des Verts

Interventions communales

Quel projet communal pour favoriser la mobilité douce ?

Saint-Légier

Interpellation

Nous avons pris bonne note du projet municipal visant à faire de la route des Deux-Villages un espace public et à redynamiser le cœur du village. Toutefois, si nous approuvons cette orientation, il s’agit là d’un horizon lointain.

Or, dans le programme électoral de 2016, notre parti des Verts et Ouverts a beaucoup insisté sur la nécessité de mettre sur pied d’égalité les modes de transport en favorisant la création de pistes cyclables et de cheminements piétonniers continus. Notre campagne insistait notamment sur le devoir d’inciter les écoliers et les écolières à venir à pied ou à vélo à l’école. Il est indispensable aujourd’hui qu’un tel programme ne reste pas lettre morte.

Pour que les enfants puissent effectivement se rendre à l’école, à la gare ou aux arrêts de bus à pied ou à vélo, il est indispensable que les difficultés auxquelles sont confrontés les piétons soient prises en compte. En effet, nous constatons que dans certains quartiers, il est très dangereux de choisir la mobilité douce : non-respect de la vitesse dans les zones 30, absence de trottoirs ou de cheminements spéciaux, manque de passages pour piétons, inexistence de pistes cyclables, insuffisance des éclairages publics, déversement de la neige sur certains trottoirs, utilisation des trottoirs comme places de stationnement.

La prévention par la pose d’indicateurs de vitesse a été régulièrement négligée à Saint-Légier ainsi qu’en attestent les rapports annuels de Sécurité Riviera de 2014 et de 2015 ; pour ces deux années, des communes de la Riviera, seule Saint-Légier n’a vu la pose d’aucun indicateur de vitesse. Les actions pro-actives de Sécurité Riviera aux abords des écoles sont 4 fois moins élevées à Saint-Légier qu’à Blonay en 2014 et 2 fois moins élevées en 2015.
Je me permets donc d’interpeller la Municipalité en la priant de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

  • Quels moyens la municipalité envisage-t-elle de mettre en œuvre concrètement pour favoriser la mobilité douce dans les divers quartiers du village ?
  • Le nouveau programme de législature de la municipalité tiendra-t-il compte des piétons et des cyclistes?
  • Comment la municipalité entend-elle améliorer la sécurité des piétons sur les itinéraires menant aux écoles en particulier et aux équipements publics en général ainsi qu’aux EMS ?
  • Les zones 30 qui existent aujourd’hui dans la commune ont-elles été homologuées par le canton et si ce n’est pas le cas, le seront-elles en 2017?
  • La sécurité des accès à l’école publique est-elle considérée avec la même attention que celle des accès réalisés pour l’Ecole du Haut-Lac (Chemin de Pangires)?

Marie-France Vouilloz Burnier

Membre des Verts et Ouverts

Interventions communales

L’avenir de la poste à Savigny

Question à la municipalité

Madame la Syndique, Messieurs les Municipaux,

En 2009, on comptait 3400 offices de poste dans toute la Suisse alors qu’en 2016, il en reste 1400. Fin octobre 2016, la presse a publié divers articles pour le moins inquiétants sur l’intention de la Poste de fermer 500 à 600 bureaux de poste en Suisse. Ces fermetures auraient lieu d’ici à 2020, à savoir dans les 4 prochaines années. Cette réduction est drastique, vous en conviendrez, et pourrait avoir un effet important sur la qualité des prestations à la population et le niveau de services qu’offre un Centre local comme celui de Savigny. De plus, par le passé, les communes ont trop souvent été mises devant le fait accompli.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :

  • Est-ce que la Municipalité a connaissance des projets de la Poste pour notre commune ?
  • La Municipalité a-t-elle l’intention de prendre contact avec La Poste afin d’anticiper les conséquences des décisions à venir et se constituer comme partie prenante des éventuels projets qui pourraient concerner la Commune ?

Je vous remercie de votre réponse.

Josée Martin

Groupe Les Verts de Savigny

Interventions communales

La commune de Savigny utilise-t-elle du glyphosate?

Question à la municipalité

Madame la Syndique, Messieurs les Municipaux,

Comme vous le savez peut-être, le glyphosate, molécule herbicide développée par Monsanto, est classé depuis le 20 mars 2015 comme cancérigène probable par le centre international de recherche sur le cancer de l’OMS. De plus, un article, publié dans International Journal of Environmental Research and Public Health, démontre que les co-formulants entrant dans la composition des herbicides à base de glyphosate sont des perturbateurs endocriniens. Des résidus de glyphosate ont d’ores et déjà été retrouvés dans plusieurs rivières du canton dont la Venoge.

Récemment, une carte de recensement de l’utilisation de pesticides dans les communes vaudoises et genevoises a été mise à jour et est disponible sur le site : ma-commune-zero-pesticide.ch.

Je constate qu’à ce jour la commune de Savigny n’a pas répondu à cette enquête. Je serais donc reconnaissante à la municipalité de répondre aux questions suivantes :

1- Utilisons-nous du glyphosate dans la commune?

Par exemple pour l’entretien des espaces verts ou des bords de route. Le glyphosate est vendu sous plusieurs noms commerciaux dont les principaux sont Roundup, Resolva ou Capito.

2- Dans le cas où la commune utilise encore du glyphosate, existe-t-il un plan pour l’arrêt de son utilisation à court terme? Merci dans ce cas de donner des informations concernant ce plan d’arrêt.

3- Utilisons-nous d’autres pesticides ou insecticides? Et si oui, existe-t-il un plan pour l’arrêt de leur utilisation à court terme?

Des alternatives existent et sont déjà utilisées dans plusieurs communes du canton :

http://www.gestiondifferenciee.org/IMG/pdf/desherbagealternatif-adalia.pdf

Dans l’attente de votre réponse, et en vous remerciant vivement de l’attention que vous porterez à cette requête, je vous prie d’agréer, Madame la Syndique, Messieurs les Municipaux, mes sincères salutations.

Lara Graz

Groupe Les Verts de Savigny

Interventions communales

Droit de manifester à Villeneuve

Entre mai et septembre 2016, les Municipalités de Villeneuve et de Noville ont dénié au collectif « halte aux forages Vaud » le droit de manifester contre le forage gazier de Noville.

Le syndic de Noville s’était distingué par sa manière malpolie (… euphémisme) de répondre aux organisateurs. Le ton déplacé du syndic de Noville et les raisons grotesques de refuser l’autorisation de manifester avait suscité un tollé bien couvert par la presse. Les députés vaudois Martial de Montmollin puis Jean-Michel Dolivo ont interpellé le Conseil d’État au sujet de la violation apparemment flagrante des droits fondamentaux et constitutionnels, à savoir l’exercice des libertés d’opinion et de manifester.

Des recours contre les décisions des Municipalités de Noville et de Villeneuve ont été déposés au Tribunal cantonal vaudois devant la Cour de droit administratif et public (CDAP). Le jugement de fond est toujours attendu.

Le 1er septembre, le conseiller communal de Villeneuve Léonard Studer (PS & Verts) avait déposé l’interpellation « Quels critères pour autoriser les rassemblements dans l’espace public ? ».

Lire la réponse de la municipalité

Lire l’intervention de Léonard Studer

Lire l’intervention de Elisabeth Bastide

Lire l’intervention de Thibaut Cornet

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Interpellation – Chauffage de la caserne de Valacrêt (Moudon)

Dans le courant du mois de septembre 2016, un communiqué d’Armasuisse annonce la résiliation du contrat bois les liant avec le groupement forestier Broye-Jorat pour la fourniture de plaquettes de bois pour le chauffage de la caserne de Valacrêt.

Cette annonce fait également part du passage complet au mazout et l’abandon du bois, la chaudière principale à bois de Valacrêt nécessitant des travaux de remise en état d’un coût important. Cette décision est justifiée par le fait qu’en 2022 l’affectation des locaux de la caserne devrait changer et que « pour la durée d’utilisation de six ans qui reste encore à l’armée à Moudon, les excédents de frais ne sont pas justifiables pour le chauffage au bois » explique Kaj-Gunnar Sievert, porte-parole d’Armasuisse.
Nous relevons les points suivants :

  • le groupement forestier Broye-Jorat subira une importante perte financière de l’ordre de 200’000.- par année (4’500 m 3 de plaquettes de bois) (24 heures, 2.10.2016) ;
  • des emplois dans la région pourraient être supprimés ;
  • le groupement forestier a effectué un investissement financier de 500’000.- pour la construction d’un hangar à plaquette de bois situé en Bronjon sur les terrains de la commune ;
  • ce changement occasionnera le passage d’une énergie renouvelable de proximité à une énergie fossile, polluante et importée, ce qui est un non-sens écologique ;
  • cette décision d’Armasuisse est en contradiction avec les lois fédérales sur les forêts et les ordonnances fédérales sur la promotion du bois sur l’utilisation des énergies renouvelables
    dans les bâtiments fédéraux.

Au nom des Verts et pour les points relevés ci-dessus, nous vous faisons part de notre stupeur et incompréhension quant au choix du remplacement du bois indigène par du mazout.

Par cette interpellation, nous demandons à la municipalité :

  • de nous informer des démarches déjà effectuées par la commune de Moudon ;
  • de s’engager en faveur du maintien du chauffage au bois ;
  • de se renseigner sur la nouvelle affectation de la caserne (commune, canton ou confédération) ;
  • au cas ou l’affectation en incomberait en partie à la commune, de se concerter entre les différents futurs partenaires pour une collaboration au niveau des décisions à long terme ;
  • et de nous tenir au courant de l’évolution du dossier.

Simon Benjamin

Moudon, le 11 octobre 2016

Interventions communales

Ollon – Un encouragement à la mobilité douce pour notre commune

Durant la dernière législature, le sujet de la promotion de la mobilité douce a été soulevé plusieurs fois par le Conseil communal d’Ollon par voie de question.

Ces dernières années, nos voisins à Aigle et Bex ainsi que l’Etat de Vaud ont bougé et certains tronçons ont pu être sécurisés. Par contre Ollon, au milieu, n’a à peu près rien fait. Le résultat est incohérent, incomplet, et donc peu attractif. Les études montrent que si l’on investit dans des routes, on attirera des voitures, si on investit dans les transports publics on attirera les passagers (cf M2 à Lausanne, tunnel du Lötschberg etc…) et si l’on investit dans des liaisons sécurisées pour les cyclistes, on attirera la mobilité douce. La plaine du Rhône est plate et le plateau de Chesières – Villars l’est plus ou moins aussi. Ils sont donc parfaitement propices à un cheminement en vélo et les distances sont courtes (par exemple Ollon – Monthey 7km soit 20 minutes en vélo) La technologie des vélos électriques a beaucoup progressé ces dernières années et ce type d’engin peut parfaitement remplacer les voitures sur les trajets de moins de 10km ; on ne transpire plus et comme il n’y a à priori pas de bouchons sur les pistes cyclables et qu’il ne faut pas chercher une place de parc, on arrive souvent plus vite à destination!
La pratique du vélo permet d’améliorer la santé !
La population, notamment par sa participation aux fugues chablaisiennes, montre que si l’infrastructure existe, elle joue le jeu.
Le projet d’Agglo, en consultation depuis un mois, propose des projets lourds, réalisables à moyen terme, mais qui ensemble, ne satisferont qu’une partie des besoins.

J’ai donc l’honneur, au vu de ce qui précède, de demander à la municipalité d’établir une feuille de route priorisée et chiffrée des mesures immédiates et à moyen terme nécessaires à établir un réseau cohérent de liaisons de mobilité douce sécurisées sur le territoire communal, en particulier dans la plaine du Rhône ainsi que sur le plateau de Villars. Cette cartographie devra être harmonisée avec les actions et le planning du projet Agglo pour le bas de la commune ainsi qu’avec les communes voisines. Un accent particulier devra être mis sur les mesures immédiates (principalement de signalétique) permettant une amélioration rapide de l’offre en limitant les coûts et le « bétonnage » ; par ailleurs, ces mesures feront l’objet de communications permettant de rendre la population attentive à l’offre et aux progrès envisagés.
Ces actions feront l’objet d’un préavis permettant d’expliquer la démarche et de couvrir les dépenses immédiates. Les coûts à moyen terme seront à intégrer dans le plan d’investissements
communal.

Neil Kirby, le 7 octobre 2016

Interventions communales

Trinquons aux résidus

Vevey

Interpellation

Chaque année, le plan de traitement des vignes est affiché au pilier public de la ville. Le plan de traitement indique le nombre de traitements à effectuer, avec quels produits et à quelles dates. Ce plan interpelle pour plusieurs raisons. La première, c’est le nombre de traitements prévus ; une bonne dizaine au minimum. La deuxième c’est de constater que 13 produits différents sont utilisés. Et la troisième, c’est la toxicité de tous ces produits ! Sur les 13, 7 ont une toxicité avérée sur le milieu aquatique, 6 sont qualifiés de cancérigènes probables, 4 sont toxiques par inhalation et 2 sont susceptibles de nuire à la fertilité ou au fœtus. Un seul de ces produits n’a aucune toxicité connue. Sans compter que dans le plan de traitement, jusqu’à 5 produits sont appliqués en même temps. Et personne ne connaît l’effet cocktail que ces mélanges peuvent provoquer.

Une étude commandée par Greenpeace Suisse et faite par un laboratoire indépendant allemand est sortie la semaine passée. Les résultats de cette étude sont alarmants. On constate à la lecture de ce rapport que tous les vins testés en Suisse et produits en viticulture conventionnelle contiennent des produits phytosanitaires dangereux. Sans compter les produits chimiques trouvés dans les sols, parfois très ancien comme du DDT.

On peut relever le dernier scandale en date, provoqué par le fongicide « Moon Privilege » commercialisé par Bayer et utilisé en viticulture conventionnelle. Ce fongicide a occasionné l’année dernière de graves détériorations dans les vignes. Celles de Vevey ont également été touchées. Les dégâts semblent même se poursuivre cette année malgré un arrêt immédiat de son utilisation. Eh bien santé Messieurs, Dames ! De plus en plus de vigneron(ne)s suisses renoncent aux produits de synthèse, bien conscients qu’ils ont un impact négatif sur leur santé, celle des consommateurs et sur l’environnement. De plus en plus de domaines viticoles décident de passer au bio ou à la biodynamie. 40ha sur la Côte, 15ha en Lavaux et 8ha dans le Chablais sont déjà passés en culture biologique ou biodynamique. La Ville de Lausanne et son domaine de Château Rochefort à Allaman, ainsi que des vigneronnes et vignerons à Cully et Yvorne ont relevé avec succès le défi de la biodynamie, remportant même des prix pour leurs breuvages.

Tous les signaux poussent à un changement profond des pratiques viticoles, si l’on souhaite préserver les terroirs et leur environnement sur le long terme.
Alors qu’en est-il des vignes propriétés de la Ville de Vevey ? Peut-on vraiment trinquer à notre santé et à celle du vigneron(n)e lorsque l’on boit un verre de vin des « Vignes de Vevey » ?

La Ville de Vevey, signataire de l’agenda 21, se doit de montrer l’exemple et serait bien inspirée de prendre le virage d’une viticulture biologique et/ou biodynamique, plus respectueuse de l’environnement.

Nos questions à la municipalité sont donc les suivantes:
1) Quel est l’état du vignoble veveysan suite à l’utilisation du fongicide « Moon Privilege »? Quels ont été les dégâts provoqués et persistent-ils encore aujourd’hui
2) La ville a-t-elle procédé à des analyses de sols et des vins pour vérifier la présence ou l’absence de produits chimiques et phytosanitaires?
3) Si oui, peut-on nous communiquer les résultats de ces analyses?
4) Si non, la municipalité envisage-t-elle de procéder à des analyses, par qui et quand?
5) Est-il envisageable que la commune soutienne une reconversion en culture biologique ou/et biodynamique du vignoble veveysan?

Pour les Verts de Vevey
Antoine Dormond