Communiqué 2017

Pour des dents et des médias en bonne santé

Réunis ce soir en Comité élargi, les Verts vaudois ont arrêté leurs recommandations de vote en vue des votations cantonale et fédérale du 4 mars prochain. Au plan cantonal, ils plébiscitent l’initiative pour le remboursement des soins dentaires. Au plan fédéral, ils soutiennent également unanimement le rejet de l’initiative NoBillag et recommandent d’accepter le nouveau régime financier 2021.

OUI au remboursement des soins dentaires

Les Verts vaudois soutiennent l’instauration d’une initiative cantonale remboursant les soins dentaires. A cause des coûts actuels des soins bucco-dentaires, nombre de Vaudoises et de Vaudois ne vont pas chez le dentiste, attendant jusqu’à ce qu’ils n’aient vraiment pas d’autre choix. Les traitements alors nécessaires sont beaucoup plus lourds et coûteux, alors que cela aurait pu être évité. Sans compter que la santé bucco-dentaire n’impacte pas seulement la bouche mais a des conséquences plus larges sur le corps. Elle a notamment un impact sur le risque de développer des maladies cardiovasculaires, de déséquilibrer un diabète, etc. Les personnes âgées et les personnes en situation de handicap sont aussi particulièrement à risque de traitements lourds sous hospitalisation lorsque leurs problèmes de dents n’ont pu être soignés précocement. Ainsi, une assurance permettrait d’aller chez le dentiste quand c’est nécessaire pour ensuite  éviter des complications en termes de médecine générale, et donc au final faire baisser les coûts de la santé. Il est donc important, pour les Verts vaudois, que toutes et tous soient désormais égaux face à la santé bucco-dentaire !

NON à la disparition des radios et TV (initiative NO Billag)

Les Verts vaudois tiennent à une information vaudoise de qualité : sans plus aucune possibilité de subventionnement quelle qu’elle soit (puisque l’initiative interdit non seulement la perception de la redevance actuelle mais tout prélèvement financier étatique quel qu’il soit), les radios et télévisions ne pourront plus assumer leur mission de service public. Le canton de Vaud est un bien trop petit bassin de population pour que ne perdure une information locale de qualité uniquement financée par la publicité ou un-e quelconque mécène désintéressé-e. La cohésion sociale et la diversité des voix locales passeraient à la trappe au profit de contenus racoleurs et largement partiaux. Les Verts vaudois tiennent à l’objectivité de nos médias actuels et veulent éviter de les voir transformés en outils de propagande privée servant des intérêts particuliers.

L’initiative remettrait, en outre, en cause la survie même de notre riche vie artistique, sportive et culturelle locale. Sans retransmission audio-visuelle par exemple, des manifestations appréciées telles que le Tour de Romandie ou Athletissima pourraient disparaître. Sans relai médiatique, les petits clubs sportifs de nos régions seraient mis à mal car sans visibilité pas de sponsors et sans sponsors pas de rentrées financières, aussi maigres soient-elles. Enfin, des Festivals appréciés tels que le Paléo, le Venoge Festival ou encore le Cully Jazz, perdraient des soutiens et des relais importants. Les Verts vaudois tiennent à la variété et au dynamisme de nos sports, arts et divertissements.

OUI au nouveau régime financier 2021

Grâce à l’impôt fédéral direct et à la TVA, la Confédération perçoit plus de 42 milliards de recettes, soit plus de 60% de son budget. Sans eux, l’Etat ne pourrait plus remplir ses tâches. L’arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 reconduit la compétence de la Confédération à prélever impôt fédéral direct et TVA jusqu’en 2035. Il doit donc être soutenu.

Communiqué 2017

Création d’un comité vaudois contre NoBillag : Pour un canton de Vaud avec une culture sportive, artistique et médiatique vivante

Une large plateforme d’associations culturelles, artistiques, politiques vaudoises et romandes se sont réunies pour contrer l’initiative NoBillag soumise au peuple suisse le 4 mars prochain. Attaché à la cohésion nationale, à la préservation d’une information diversifiée de qualité, au relai et au soutien de la richesse de notre vie sportive, culturelle et artistique, ainsi que de l’actualité des PME et touristique, le comité vaudois entre en campagne dès maintenant. Des actions d’information et de mobilisation sont ainsi prévues dès le 21 décembre.

Le comité vaudois créé pour contrer l’Initiative NoBillag part en campagne dès cette semaine ! En effet, les risques et dangers pour la suisse romande, le canton de Vaud, et la cohésion nationale, ne peuvent être minimisés et le comité aura à cœur de faire entendre sa voix auprès des Vaudoises et des Vaudois pour contrer les messages trompeurs diffusés par les partisans.

Il en va du maintien d’une information romande et vaudoise de qualité : sans plus aucune possibilité de subventionnement quelle qu’elle soit (puisque l’initiative n’interdit pas seulement la perception de la redevance actuelle mais tout prélèvement financier, purement et simplement), les radios et télévisions ne pourront plus assumer leur mission de service public. La Romandie, et le canton de Vaud à plus forte raison, sont de trop petits bassins de population pour espérer voir perdurer une information locale de qualité uniquement financée par la publicité, un abonnement ou un financement privé. La cohésion sociale et la diversité des voix locales passeraient à la trappe au profit de contenus essentiellement rentables et probablement partiaux. Le comité vaudois contre NoBillag veut éviter de voir les médias romands mourir ou perdre leur objectivité en n’étant que pour servir des intérêts particuliers.

En outre, c’est la survie même de la vie artistique, sportive et culturelle locale qui serait remise en question. Sans retransmission audio-visuelle par exemple, des manifestations appréciées telles que le Tour de Romandie ou Athletissima pourraient disparaître. Sans relai médiatique, les petits clubs sportifs de nos régions seraient mis à mal car sans visibilité pas de sponsors et sans sponsors pas de rentrées financières, aussi maigres soient-elles. Les Festivals que nous aimons, comme le Paléo, le Venoge Festival, ou encore le Cully Jazz, perdraient des soutiens et des relais importants.

Cela sans parler des milliers d’emplois directement ou indirectement menacés dans notre canton et en Suisse romande par une suppression de la redevance, qui signerait la fin de la RTS, ainsi que des chaînes d’information locales, telles que La Télé ou Radio Chablais par exemple. Sans compter l’impact critique sur les PME et les régions touristiques périphériques de notre canton qui ne pourront plus faire connaître leurs activités à prix abordables.

C’est donc une bonne part de notre quotidien sportif, culturel et médiatique, mais aussi une partie non négligeable de notre économie locale qui seraient soudain appauvris et menacés. Le Canton de Vaud a besoin de ses médias audio et télévisuels ; préservons-les !

De nombreuses actions d’information et de mobilisation seront organisées par le comité unitaire vaudois d’ici au 4 mars 2018. Deux distributions de tracts auront lieu demain matin et soir 21 décembre à 6h45 et 17h30 devant la gare de Lausanne, et un stand unitaire et festif se tiendra au marché de la Palud samedi 23 décembre de 9h à 13h00.

(Communiqué du Comité vaudois contre No Billag relayé ici)

Communiqué 2017

Plan climat cantonal : un dossier majeur pour l’avenir du canton

Les Verts vaudois saluent la volonté du Conseil d’Etat d’aller de l’avant avec l’élaboration d’un “Plan climat” cantonal. Ils espèrent que les mesures envisagées seront ambitieuses, prises en concertation avec les milieux de défense de l’environnement, et qu’elles permettront d’entamer le débat sur le modèle de développement souhaité pour le canton.

La volonté annoncée ce jour par le Conseil d’Etat d’entamer les démarches annoncées dans le programme de législature pour mettre en place un “plan climat” vaudois réjouit les Verts vaudois.

La lutte contre le réchauffement climatique et ses effets doivent être une priorité. Pour les Verts les objectifs fixés doivent être ambitieux. Il faudra mettre à disposition des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux pour arriver rapidement à des résultats concrets.

Les Verts se réjouissent de découvrir la feuille de route annoncée par le Conseil d’Etat, et espèrent que celle-ci fera l’objet d’une large consultation, tenant notamment compte des avis et expertises des associations de protection de l’environnement, depuis toujours en première ligne sur les enjeux climatiques.

Les Verts espèrent enfin que cette démarche fera du canton de Vaud un pionnier et un leader en la matière. La dynamique amorcée par le Conseil d’Etat doit être l’occasion d’entamer une vraie réflexion sur le modèle de développement souhaité pour le canton.

Communiqué 2017

CEP : Le rapport du Conseil d’Etat confirme les gesticulations politiciennes

Les Verts vaudois saluent la présentation ce matin par la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux du Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion du Service pénitentiaire. Il confirme, par les faits, l’efficacité de la gestion pénitentiaire qui s’adapte au mieux face aux défis posés dans ce domaine, et souligne l’étendue du travail accompli en la matière. La demande d’institution d’une CEP ne relève donc bien que de l’agitation politicienne et les Verts espèrent que la majorité du Grand conseil finira par retrouver la voie du travail constructif plutôt que de s’enfoncer dans le cul de sac de la lutte partisane agressive stérile dans laquelle elle semble s’être engagée depuis le début de cette législature.

Les Verts saluent la présentation, ce matin, par le Conseil d’Etat de son Rapport sur l’institution d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire. Comme déjà soulevé lors de la demande de CEP au Grand conseil en septembre dernier, une CEP est un outil lourd, onéreux et chronophage, qui n’a été employé qu’à deux reprises ces 20 dernières années dans le canton.  Proposer d’instaurer une telle commission pour traiter de la gestion du service pénitentiaire reste, pour les Verts vaudois, une mesure clairement disproportionnée. Ce d’autant plus que les événements avancés pour justifier cette CEP ne sortent pas de l’ordinaire pénitentiaire et qu’ils ont été identifiés de manière précoce et en grande partie résolus. Le rapport du Conseil d’Etat confirme clairement cette appréciation de la situation.

Si le domaine carcéral pose, certes, des défis à l’administration pénitentiaire, ces derniers ont été reconnus et empoignés en particulier depuis la législature passée. Ce sont ainsi non moins de 254 places qui ont été créées ou transformées dans le canton pour répondre au problème de la surpopulation carcérale, et l’effectif du service pénitentiaire a été augmenté de 45% pour tenter de combler les retards pris en la matière au cours des années passées. En outre, les diverses modifications de lois, notamment fédérales, et l’impact des concordats inter-cantonaux sur le domaine pénitentiaire ont montré la capacité de l’administration à s’adapter de manière évolutive et constante, bien que certaines adaptations doivent encore montrer leurs effets et ne puissent pas se faire en un jour.

Les Verts regrettent donc la tentative d’une partie de la droite vaudoise de jeter de l’huile sur le feu des institutions politiques de notre canton qui font pourtant leur travail. Plus grave encore peut-être, elle met ainsi en danger le personnel pénitentiaire pour des motivations bassement politiciennes. Les Verts espèrent donc que les auteurs de la demande d’instauration d’une CEP finiront par changer d’attitude, si ce n’est par respect pour les institutions de notre canton, au moins pour préserver le travail de celles et ceux qui sont au front quotidiennement dans les prisons. Ce d’autant plus que plusieurs défis se profilent encore à l’horizon (besoin d’agents de détention supplémentaires pour un accompagnement ciblé, renforcement du travail de resocialisation, mise en place d’initiatives en matière de justice restaurative, lutte contre la récidive, etc.) et bénéficieront d’un climat de travail et de discussion plus serein.

Communiqué 2017

JO2026: Un NON clair à des jeux dangereux pour l’environnement, le tourisme et les finances publiques

Réunis en Assemblée générale extraordinaire, les Verts vaudois ont décidé de s’opposer au projet de Jeux Olympiques « Sion2026 ». Le projet a été jugé trop coûteux, dangereux pour l’environnement et nuisible à la nécessaire reconversion du tourisme alpin vers d’autres activités que les seuls sports d’hiver. Au vu des importants impacts de ce projet sur le canton de Vaud, notamment en termes financiers avec des coûts sécuritaires de plusieurs dizaines de millions, les Verts souhaitent que la population vaudoise puisse voter, à l’image de ce qui est prévu en Valais.

L’Assemblée générale des Verts vaudois s’est réunie ce soir pour débattre du projet de Jeux Olympiques d’hiver « Sion 2026 ». Après deux présentations contradictoires de Me Jean-Philippe Rochat, président du comité de candidature, et d’Alberto Mocchi, Président des Verts vaudois, les membres présents ont débattu de ce projet.

Les principaux arguments avancés contre ce projet sont notamment :
– Les risques environnementaux pour le territoire alpin, déjà fragilisé par une exploitation intensive.
–   Les risques pour le tourisme des Alpes vaudoises, qui a depuis plusieurs années pris le chemin du tourisme quatre saisons, et qui pourrait voir ses efforts mis à mal par un nouveau retour du      « tout au ski ».
– Les coûts importants, notamment en matière sécuritaire, avec d’inévitables dépassements budgétaires et peu de garanties quant aux retombées positives pour les PME locales.
– Les exigences du CIO et des sponsors internationaux des Jeux, peu compatibles avec les vœux de durabilité énoncés par les organisateurs

L’Assemblée s’est finalement prononcée très majoritairement contre ce projet.

Elle a en outre réitéré la volonté des Verts de permettre à la population vaudoise de s’exprimer sur le projet. Si un tel vote n’était pas possible au niveau vaudois, la direction du Mouvement devrait défendre les valeurs vertes en s’engageant au besoin dans des campagnes similaires qui pourraient être lancées au niveau fédéral ou dans d’autres cantons.

Communiqué 2017

CPEV : pas d’excès de zèle !

Le plan « prévoyance 2019 » présenté par la Conseil d’Administration de la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV) et établi pour répondre aux exigences de l’autorité de surveillance LPP de Suisse Occidentale (AS-SO) va trop loin pour les Verts vaudois. Ils ont ainsi décidé de soutenir le rassemblement organisé par les syndicats SUD, SSP et FSF jeudi 23 novembre pour s’opposer à cette réforme qui pénalise l’ensemble des employé-e-s de la fonction publique.

Les propositions du Conseil d’Administration de la CPEV pour répondre aux exigences du droit fédéral et de la AS-SO en matière de taux de couverture sont excessives, et risquent de porter préjudice aux dizaines de milliers d’affilié-e-s à la caisse.

Le plan de financement actuel date de 2013, et est à ce jour largement respecté, garantissant à la CPEV une bonne santé financière.

Les Verts vaudois estiment donc ce projet de nouveau plan « prévoyance 2019 » constitue un excès de zèle en matière de financement de la caisse de pensions, et appuient les syndicats SUD, SSP et FSF dans leur volonté de s’ y opposer et d’entamer des négociations en vue de sa modification, dans l’intérêt des fonctionnaires vaudois-es.

Les Verts vaudois soutiennent ainsi le rassemblement organisé par ces trois syndicats demain jeudi 23 novembre dans le but de manifester l’opposition des employé-e-s de l’Etat à « prévoyance 2019 ».

Communiqué 2017

LPPPL : Promesse tenue : c’est parti pour davantage de logements abordables dans le canton

Les Verts vaudois saluent l’adoption, par le Conseil d’Etat, du Règlement d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL), loi nettement acceptée par les Vaudoises et les Vaudois en février dernier. Ce règlement, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, devrait enfin permettre au canton de lutter contre les effets néfastes de la pénurie persistante qu’il connaît depuis trop longtemps. Une étape importante et une promesse tenue pour la conseillère d’Etat Béatrice Métraux qui dote ainsi le canton d’un outil indispensable pour permettre à chacune et à chacun de pouvoir enfin se loger selon ses besoins.

Le Conseil d’Etat avait promis d’aller vite pour mettre sous toit le Règlement d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) adoptée par les Vaudoises et les Vaudois en début de cette année : promesse tenue !

Le règlement adopté ancre plusieurs dispositions nouvelles à saluer qui favorisent la construction de logements d’utilité publique (LUP), en particulier la nouvelle catégorie des logements à loyers abordables (LLA – dont la définition est ainsi précisée) et les rénovations tout en maintenant des loyers financièrement accessibles sur le marché. Les communes et les investisseurs institutionnels disposent ainsi d’outils précis et efficaces en cas de pénurie dans leur district qui leur permettront de véritablement répondre aux besoins des jeunes, des familles et de la classe moyenne qui peinent toujours plus à se loger plutôt que de faire le jeu des promoteurs immobiliers peu scrupuleux.  Les promoteurs désireux d’investir dans les LLA pourront ainsi bénéficier de rendements tout à fait honnêtes et de surfaces supplémentaires pour la réalisation de LUP. Enfin, le RLPPPL améliorera l’information donnée aux locataires lors de travaux, et encourage les propriétaires à assainir énergétiquement leurs bâtiments.

Un beau succès pour Béatrice Métraux qui a porté ce projet jusque devant le peuple et qui a su entendre les préoccupations des divers milieux concernés et trouver des compromis pour aboutir à l’application de cette loi porteuse d’espoirs pour toutes celles et tous ceux qui peinent encore à se loger convenablement dans le canton. Une promesse tenue aussi pour la majorité rose-verte au Conseil d’Etat qui avait fait inscrire comme objectif prioritaire de la législature 2012-2017 la mise en place d’une véritable politique du logement en faveur de toutes les habitantes et tous les habitants de ce canton.

Communiqué 2017

Programme de législature du CE: Des mesures ambitieuses, mais un modèle qui ne saurait être perpétué à l’infini

Les Verts vaudois ont pris connaissance avec intérêt du programme de législature 2017-2022 du Conseil d’Etat. Ils saluent les nombreuses mesures bienvenues en termes de protection de l’environnement et de renforcement de la cohésion sociale, ainsi que plus généralement concernant la qualité de vie de la population vaudoise. Ils s’interrogent toutefois sur les conséquences à long terme d’une volonté de développement économique sans limites.

Les Verts vaudois accueillent favorablement le programme de législature présenté aujourd’hui par le Conseil d’Etat. L’intégration de l’Agenda 2030 au programme, à l’image de ce qui a été fait lors de la législature précédente avec l’Agenda 21, montre une volonté de l’exécutif d’agir selon les principes du développement durable que les Verts ne peuvent que saluer.

De nombreuses mesures de ce programme satisfont particulièrement les Verts, car elles vont dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement, une plus forte cohésion sociale et le renforcement de la qualité de vie de la population vaudoise. Parmi celles-ci on peut notamment citer :

  • le soutien aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie ;
  • l’établissement d’un plan climat cantonal, centré sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques et élaboré dans le but de réduire les émissions de CO2 ;
  • la mise sur pied d’une stratégie cantonale de promotion de la biodiversité pour pallier la disparition malheureusement toujours croissante d’espèces et de biotopes dans notre canton ;
  • la promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective publique et parapublique, ainsi que la mise en œuvre d’un plan cantonal de réduction de l’usage et des émissions de produits phytosanitaires ;
  • le soutien aux transports en commun, à la mobilité douce et au transfert du transport de marchandises de la route au rail ;
  • la prolongation du congé paternité pour les employés de l’Etat ;
  • le renforcement de la participation des jeunes au moyen d’outils numériques, spécialement réalisés pour eux ; ainsi que
  • le renforcement de politiques visant à lutter contre le chômage des aînés et à protéger les travailleuses et travailleurs, notamment via des CCT.

Les Verts s’interrogent cependant sur la volonté affichée de poursuivre dans une politique de soutien inconditionnel à la croissance. Si elle a eu certains effets sans doute positifs sur la société ces dernières années, notamment d’un point de vue purement économique, cette politique ne saurait être poursuivie à l’infini sans porter, à terme, préjudice à l’environnement, au territoire et en dernier lieu à la qualité de vie des Vaudoises et des Vaudois.

Les Verts espèrent donc que cette législature permettra également au Conseil d’État de poser les bases d’un modèle économique et social plus durable et moins dépendant d’une croissance financière, productiviste et consommatrice continue et d’une pression sans cesse croissante sur les ressources naturelles et l’environnement.

Communiqué 2017

L’interdiction de l’extraction d’hydrocarbures devra passer par les cantons !

La Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national a traité aujourd’hui du rapport du Conseil fédéral sur la fracturation hydraulique en Suisse.  Si le gouvernement reconnaît les méfaits engendrés par l’extraction d’hydrocarbures, il ne propose pourtant pas de l’interdire sur notre territoire. La proposition faite aujourd’hui en commission par les Verts pour tenter de corriger le tir ayant été rejetée, il faudra désormais compter sur les cantons pour avancer vers une interdiction.  L’initiative des Verts vaudois n’en est que plus nécessaire.

Réunie aujourd’hui en séance, la CEATE du Conseil national devait se prononcer sur le rapport du Conseil fédéral[1] rédigé à la suite du postulat de la verte bernoise Aline Trede sur la fracturation hydraulique en Suisse.

Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels (tels que le gaz de schiste) n’est pas souhaitable car elle émet des gaz à effet de serre (lors de l’extraction elle-même déjà) et débouche sur l’utilisation d’énergies fossiles, ce qui contredit clairement la protection de l’équilibre climatique ainsi que la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral annonce même noir sur blanc en page 6 que, « pour des raisons de politique climatique et énergétique », il « ne soutient toutefois pas le recours à la fracturation hydraulique en lien avec la mise en valeur des hydrocarbures ». Pourtant, bien qu’il dénonce ainsi l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels, le Conseil fédéral ne suggère aucune mesure visant à l’exclure.

Les Verts, par la voix d’Adèle Thorens Goumaz, ont dès lors déposé en commission une proposition visant à remédier à cette incohérence, et à tirer les conclusions du constat émis par le Conseil fédéral lui-même. Ils ont ainsi  demandé que soient soumises au Parlement les modifications légales nécessaires à l’interdiction de toute extraction d’hydrocarbures en Suisse, dans la ligne-même de l’initiative populaire cantonale déposée par les Verts vaudois en juillet dernier.

La CEATE ayant toutefois rejeté cette proposition, il faudra désormais davantage compter sur les cantons pour traduire en actes et en lois la volonté d’empêcher toute exploitation des réserves d’hydrocarbures non conventionnels contenues dans nos sols cantonaux. Pour rappel, c’est ce qu’a déjà fait le canton de Berne (suite à une initiative des Verts) et ce que s’apprête à faire le canton de Genève. L’initiative récemment déposée par les Verts dans le canton de Vaud, avec près de 15’000 signatures montrant l’ampleur du soutien à une telle interdiction, n’en est donc que plus cruciale. Les Verts espèrent que le Conseil d’Etat se positionnera rapidement sur leur texte, afin que la population vaudoise puisse avoir le cas échéant le dernier mot. Ils continueront par ailleurs à être les fers de lance de la protection du climat et à aller de la parole aux actes, puisque notre gouvernement fédéral semble vouloir s’arrêter entre les deux.

[1] https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/47435.pdf

Communiqué 2017

Fiscalité agricole : Retrait de la motion Mahaim en échange d’engagements supplémentaires du Conseil d’Etat

La commission parlementaire du Grand Conseil vaudois traitant de la motion du député des Verts Raphaël Mahaim a terminé ses travaux. Cette motion demandait d’exploiter la marge de manœuvre cantonale pour atténuer les effets de la nouvelle pratique fiscale fédérale concernant la transmission d’immeubles agricoles. Le Conseil d’Etat a pris divers engagements qui permettront d’étendre les possibilités de remises d’impôts, de façon conforme au droit fédéral. En échange de ces avancées, le Raphaël Mahaim a retiré sa motion dans la dernière séance de la commission en charge du dossier.

La commission chargée d’étudier la motion du député des Verts Raphaël Mahaim concernant la fiscalité agricole vaudoise a terminé ses travaux hier, lundi 30 octobre 2017, après avoir tenu de nombreuses séances et procédé à diverses auditions.

La motion, soutenue par des consorts de plusieurs groupes politiques de tous bords, demandait d’exploiter toute la marge de manœuvre cantonale pour atténuer les effets de la nouvelle pratique fiscale en lien avec la transmission d’immeubles agricoles. Depuis que les chambres fédérales ont définitivement rejeté toute modification de la législation fédérale en juin 2017, la marge de manœuvre du canton de Vaud était devenue très ténue. L’impôt fédéral et les cotisations AVS sont exclusivement régis par le droit fédéral ; l’impôt cantonal est quant à lui cadré par la loi sur l’harmonisation des impôts directs.

La commission a étudié la récente directive publiée en septembre 2017 par le Conseil d’Etat et qui propose des remises d’impôts pour les ventes d’immeubles agricoles selon un barème dégressif. A cet égard, la commission a obtenu diverses clarifications et engagements de la part du Conseil d’Etat, afin de répondre aux inquiétudes des milieux agricoles.

Pour la remise du domaine agricole à un autre exploitant ou la succession par héritage, il n’y aura aucune perception immédiate de l’impôt ; l’imposition sera différée de façon potentiellement illimitée dans le temps, jusqu’à ce que l’immeuble soit vendu le cas échéant.

Pour les familles agricoles dans une situation de réelle précarité, le Conseil d’Etat appliquera en sus des remises d’impôt prévues par le barème une remise supplémentaire fondée sur la clause générale des cas de rigueur. Cette situation peut se présenter notamment pour les familles agricoles n’ayant pas les liquidités suffisantes pour couvrir la dette fiscale.

L’agriculteur n’ayant pas constitué de caisse de pension distincte et comptant sur la vente de son domaine agricole pour sa retraite pourra affecter la plus-value réalisée lors de cette vente pour effectuer des rachats de prévoyance. Ceux-ci seront intégralement déductibles fiscalement et sont possibles sans limite aucune si la retraite est ensuite servie sous la forme d’une rente.

Outre ces engagements et clarifications, le Conseil d’Etat a accepté de modifier sa directive de septembre 2017 en prolongeant la possibilité de remises d’impôts à toutes les ventes effectuées d’ici au 31 décembre 2018 (et non 2017 comme prévu initialement). En outre, les promesses de vente et ventes à terme conclues devant notaire avant le 30 juin 2018 pourront encore bénéficier des remises d’impôt si elles sont exécutées avant le 30 juin 2020. Le périmètre des remises d’impôts a ainsi été considérablement élargi. La directive a été modifiée par le Conseil d’Etat le 30 octobre 2017. En échange de ces engagements et des modifications de la directive, le député Raphaël Mahaim a retiré sa motion.

Les Verts vaudois continuent à regretter amèrement que les Chambres fédérales aient refusé d’atténuer la rigueur de la nouvelle pratique fiscale fédérale. Ils ne peuvent s’empêcher de penser que l’absence au Conseil des Etats de Luc Recordon, fortement engagé sur ce dossier, a été l’un des facteurs de l’échec fédéral. Les Verts vaudois considèrent néanmoins que le travail parlementaire vaudois découlant de la motion Mahaim apporte des allégements bienvenus compte tenu de la faible marge de manœuvre cantonale. Les Verts vaudois continueront à suivre ce dossier de près et ne manqueront pas d’intervenir au Grand Conseil si la pratique fiscale vaudoise n’était pas conforme aux engagements pris par le Conseil d’Etat.