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Actes verts n°49 : Quand l’arbre ne cache pas la forêt

Ce début d’année a été mouvementé pour le Conseil d’Etat. Il y a eu les fractures, pour ne pas dire les caries, sur le débat sur les soins dentaires. Il y a eu une attaque politique en règle sur mon département avec la requête de la commission d’enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire. Plus récemment, c’était la délicate question de la fiscalité de l’un de ses membres qui a fait beaucoup parler.

Mais derrière ce tumulte, cependant, plusieurs dossiers conséquents continuent à m’occuper depuis début janvier. Nous avons proposé au grand Conseil un nouveau décret pour relancer les fusions de communes. Si le volume d’aide reste similaire à ce qui existait précédemment, le projet propose d’améliorer la dot des communes moins fortunées en calibrant l’aide sur leur capacité contributive en trois paliers différents. Le décret propose aussi une aide financière au démarrage, pour lancer le projet, car c’est parfois un frein pour lancer des initiatives de fusion. D’autres démarches d’accompagnement seront également mise en place. C’est un sujet délicat et important, dans la mesure où 112 des 309 communes vaudoises comptent moins de 500 habitants et que les défis sont majeurs en matière de finances communales, d’aménagement du territoire, de démographie ou encore de renouvellement des autorités politiques locales.

Nous avons aussi continué notre travail pour le développement crucial des infrastructures pénitentiaires et avons pu annoncer le 19 mars dernier la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur un terrain jouxtant les établissements de la Plaine de l’Orbe. Cet établissement des Grands-Marais (nom provisoire) devrait à terme compter jusqu’à 410 places de détention, et sera construit en deux étapes. La première (pour environ 210 places) est déjà lancée et tout prochainement le Conseil d’Etat présentera un crédit d’étude. C’est une avancée indispensable pour offrir des conditions d’accueil digne de ce nom, à même de permettre de déployer la politique pénitentiaire que nous avons établie. En particulier, cela permettra un meilleur suivi des plans d’exécution de peine et de lutter plus efficacement contre la récidive. D’autres mesures d’accompagnement socio-éducatives, ainsi que des expériences en matière de justice restaurative pourront aussi être mises en œuvre.

Derrière le rideau, plusieurs autres projets avancent. La révision totale de la loi sur l’exercice des droits politiques ou encore la révision totale de tout le système péréquatif. Des dossiers brûlants et passionnants. Mais tout ceci, ce n’est pas pour l’immédiat.

Alors avec tout ce travail de front, dans ce tumulte du monde politique vaudois, il est parfois bon de prendre une certaine hauteur. Je suis allée voir à Echallens, dans le cadre du Festival du Film Vert, ce magnifique documentaire « L’Intelligence des Arbres ». Un film qui nous rappelle combien la forêt n’est pas une seule addition d’individus ou d’espèces, mais un vrai réseau fait d’interdépendance et, oui, de cette intelligence du vivant. Sous nos pieds cela communique des informations cruciales, cela échange des molécules, cela collabore et se soutient entre les espèces, cela garderait même une mémoire médicale. Dans une forêt plus mature, avec un sol préservé, on assiste à bien plus de coopération qu’à de la compétition. Ceci grâce au réseau mycélien, ou au Wood Wide Web, qui favorise cette solidarité inter-espèces.

Cette intelligence des arbres, cette intelligence du vivant, elle me questionne et m’inspire dans un monde politique qui, bien souvent, vit en silo et en opposition idéologique brutale, voire en opportunisme fratricide. Ce film m’a fait du bien. L’arbre ne doit effectivement pas cacher la forêt.

Béatrice Métraux

Conseillère d’Etat

 

Actes Verts

Actes verts n° 49 : Forcing pour une (dé)route olympique

Le 10 juin prochain, sauf jet de l’éponge dans les concertations de crise existant entre la Confédération et les cantons consistant par exemple à remettre la candidature à 2030, le peuple valaisan devra se prononcer sur la candidature de Sion et du Valais pour les J.O. d’hiver 2026. Quelques rappels :

Episode 1

Profitant de la candidature de Lausanne pour les Jeux Olympiques d’hiver de la Jeunesse (2020), des milieux proches de la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie (CVCI) lancent l’idée de profiter de la dynamique pour propulser une candidature de Lausanne pour les jeux d’hiver 2026. A la même époque, Christian Constantin lance le projet de Jeux Olympiques en Valais en 2026.

Episode 2

La Municipalité de Lausanne déclare vouloir se concentrer sur la réussite des Jeux de la Jeunesse (2020). Elle considère également que le temps nécessaire à l’élaboration d’un dossier sérieux pour 2026 (dépôt début 2019) n’est plus suffisant,

Episode 3

Suite à diverses péripéties, les initiateurs vaudois (CVCI) et valaisans (Constantin) disparaissent du projet. Leur bricolage ainsi que les risques financiers sont repris par le gouvernement valaisan, la ville de Sion et une majorité du Grand Conseil de ce canton, instances absentes du dossier au moment de son lancement.

Episode 4

Une faible majorité du Conseil national, 92 contre 87 et 7 abstentions, demande un vote populaire de toute la Suisse sur ce projet. Même s’il est peu probable que le Conseil des Etats suive, il faut rappeler que le principe du frein aux dépenses nécessite 101 voix pour l’adoption du projet au National. Cela implique que les partisans gagnent 14 voix pour que le milliard fédéral passe, sinon tout tombe, même si les Valaisans devaient voter oui.

Une sortie possible, pour rallier une majorité, consiste à couper 100 ou 200 millions dans l’aide fédérale en affirmant que les organisateurs peuvent faire des économies, trouver des sponsors ou mieux négocier les droits TV avec le C.I.O..

Analyse

Ce que le gouvernement valaisan ne sait pas, c’est que l’essentiel des contraintes techniques sont imposées par les fédérations sportives et non par le C.I.O.. De petites améliorations en petites améliorations, la dérive financière se chiffre par plusieurs dizaines de millions. Ce scénario est d’autant plus plausible que le projet est bricolé et de nombreux sites encore incertains.

Comme de nombreuses dépenses ont déjà été consenties, il devient pire d’arrêter que de continuer. Pour limiter les dégâts, les autorités continueront et convaincront leur Grand Conseil pour la rallonge.

Et si en 2025 une recrudescence du terrorisme se développe au niveau international, Il sera trop tard pour arrêter et les dépenses de sécurité, déjà sous-estimées au départ, devront être augmentées de plusieurs centaines de millions.

Il ne faut pas oublier qu’à l’origine le projet est au moins à moitié vaudois et que certaines installations de notre canton seront utilisées.

La prise de position du Conseil d’Etat sur le milliard fédéral devrait à elle seule dissuader les valaisans de voter oui malgré la mobilisation des clans historiques du canton.

Le gouvernement vaudois affirme deux choses.

Le Gouvernement s’inquiète que la Confédération ne veuille pas aller au-delà des 215 millions prévus. La Confédération doit s’engager pour la prise en charge de la totalité du déficit le cas échéant, les contributions des cantons et des communes doivent se rapporter aux seules dépenses d’investissement à l’exclusion des dépenses de fonctionnement.

Ce scénario de politique fiction, compte tenu des rapports de force au Conseil national, montre bien la confiance du Conseil d’Etat en la sécurité financière du projet.

Le Gouvernement précise qu’il ne peut s’engager qu’à hauteur d’un million (compétence du Conseil d’Etat sans aller au Grand Conseil et ouvrir la voie au référendum). Poliment dit, cela signifie qu’il y aurait référendum et qu’il est à peu près certain que le peuple vaudois dirait non.

Il faut espérer que nos voisins mettront fin au bricolage olympique le 10 juin, bricolage dans lequel certains Vaudois ont hélas des responsabilités historiques.

Daniel Brélaz, conseiller national

Actes Verts

Actes verts n°49 : Quelle stratégie 2018 pour les réfugiés mineurs non accompagnés?

Les enfants et les jeunes mineurs non accompagnés relevant du domaine de l’asile – dits aussi « mineurs non accompagnés » abrégés « MNA » – ont un besoin de protection particulier, du fait de leur âge et parce qu’ils se trouvent en Suisse, sans être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale et, pour une partie d’entre eux, engagés dans une procédure d’asile. Pour ces mêmes raisons, ils sont aussi particulièrement exposés à la traite d’êtres humains et à d’autres formes d’exploitation (notamment sexuelle), à la criminalité organisée, ainsi qu’à d’autres activités illégales. Sans compter que les MNA sont souvent traumatisés par leur expérience de la fuite¹.

Depuis plusieurs années déjà, la prise en charge de ces jeunes est une préoccupation pour les Verts au vu des alertes lancées, pour la plupart par les médias, mais aussi par les syndicats, quant aux conditions de prise en charge défaillantes et critiquées dans les centres de l’EVAM.

Mi-mars 2018, 24heures informait que les conditions d’encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (MNA) ainsi que les conditions de travail de leurs éducateurs-trices sont encore et toujours critiques dans les centres vaudois de l’EVAM. Cela malgré les efforts financiers consentis en 2016 par le Conseil d’Etat. La fermeture annoncée du centre de Chasseron à Lausanne semble être la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour les collaborateurs-trices qui s’impliquent dans leur travail, en vain. En encart, à côté de l’article du 14 mars, figure une affirmation du SPJ : « Sur le papier les ressources données sont suffisantes ». Cette déclaration, bien que s’intégrant à une rhétorique juridique, semble vouloir avouer une distance certaine entre théorie et pratique. En effet, l’article dénonce des problèmes structurels importants quant à l’encadrement des MNA mais aussi de conditions de travail difficiles pour leurs éducateurs-trices, et par ailleurs inégales en regard des conditions de leurs confrères affectés à des structures destinées aux enfants non-migrants. L’argument du SPJ insinuant que les besoins d’encadrement des MNA sont inférieurs à ceux des enfants non-migrants n’est pas démontré et relève d’une réflexion peu vraisemblable.

Il y a peu, en 2016, suite à une vague de huit tentatives de suicides concernant les MNA dans des centres d’accueil vaudois, le Grand Conseil réaffirmait le droit inaliénable de tous les enfants à bénéficier d’une protection et d’une attention particulière en raison de leur vulnérabilité tel que défini dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il saluait par voie de résolution largement soutenue, les efforts, alors consentis par le Conseil d’Etat (manne financière dotant l’EVAM de 6.6 mios supplémentaires par an pour les MNA), et encourageait celui-ci à poursuivre l’adaptation de la prise en charge des mineurs en regard notamment de la croissance du nombre de MNA attribué au canton de Vaud par la Confédération.

Aujourd’hui, bien que le nombre de MNA ait diminué dans le canton, la situation semble toujours être très difficile. La mobilisation des éducateurs-trices et leur intention de faire grève en cas de fermeture du centre du Chasseron ont amené le groupe des Verts du Grand Conseil à interpeller le Conseil d’Etat et à le questionner sur les effets de sa politique actuelle, sur l’opportunité de la réorganiser, et sur les conséquences qu’aurait la fermeture du centre du Chasseron pour le jeunes et leurs encadrants.

Séverine Evéquoz

Pour aller plus loin :

Interpellation du 20 mars 2018

www.enfants-migrants.ch

Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Céline Ehrwein Nihan – Le dispositif d’accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat?

Réponse à l’interpellation de Mmes Evéquoz et Lapique «Asile: quel accompagnement pour les mineurs non accompagnés?»

¹ Recommandations de la CDAS relatives aux enfants et aux jeunes mineurs 6 non accompagnés dans le domaine de l’asile 20 mai 2016

Actes Verts

Actes Verts n° 48 – Soins dentaires : le PLR et l’UDC plombent le débat

Les Vaudois voteront le 4 mars 2018 sur l’initiative pour le remboursement des soins dentaires. Déposée en 2014, l’initiative est soutenue par les Verts, le PS, Ensemble à Gauche, Vaud libre et le PDC. Le texte prévoit une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base pour tous les Vaudois, sans distinction. Le financement des mesures sera assuré par un prélèvement analogue à celui de l’AVS.

Au départ, il était prévu que les Vaudois se prononcent dans le même temps sur un contre-projet concocté par le Conseil d’Etat. Le texte du gouvernement prévoyait de financer 50% des soins dentaires des enfants, hors orthodontie, ainsi qu’une aide pour les adultes, lorsque la facture dépasse 3% du revenu net. Ces aides auraient été financées par un prélèvement sur les salaires (part employés uniquement) et par la création d’une taxe sur les boissons sucrées.

Durant dix séances de commission qui se sont déployées sur deux législatures, le contre-projet du Conseil d’Etat a été raboté. Au final, le texte, vidé de sa substance de façon particulièrement laborieuse et maladroite par le PLR et l’UDC, prévoyait un soutien uniquement pour les « jeunes » (exit les personnes âgées et en situation de handicap !). Le mode de financement n’a quant à lui jamais été précisé par les promoteurs du sabotage.

Après quelques tentatives de construction d’un compromis en plenum, et plusieurs heures d’un débat verrouillé par des postures dogmatiques teintées de mauvaise foi, le PLR et l’UDC ont finalement décidé de rejeter le contre-projet remanié qu’ils semblaient vouloir opposer à l’initiative !

En refusant leur propre texte, les groupes politiques majoritaires au Grand Conseil ont non seulement démontré qu’ils ne voulaient pas renforcer l’accès aux soins dentaires des Vaudois, ils ont aussi donné un signal inquiétant pour les travaux parlementaires à venir.

Le temps des débats riches et ouverts qui permettaient souvent de déboucher sur des solutions équilibrées semble révolu. Sans doute frustrée de ne pas avoir déboulonné la majorité gouvernementale en place, l’alliance «PLR-UDC» a décidé de plomber l’ambiance parlementaire en posant un verrou dogmatique sur tous les dossiers. Cette posture fermée n’augure rien de bon pour la suite. Le groupe des Verts continuera malgré tout à travailler avec l’ensemble des partenaires politiques pour construire des compromis lorsque cela est possible.

Sur ce dossier, nous nous battrons pour convaincre la population de la nécessité de mettre en place un système de remboursement des soins dentaires en expliquant, en écoutant et en échangeant sur les enjeux de l’initiative. Car comme disait Pierre Dac, «quand on a un mal de dents, il faut le mettre dehors» … dehors d’un parlement qui ne sait plus débattre.

Vassilis Venizelos

Actes Verts

La dernière session a été largement dominée par le thème du harcèlement, à tel point que les objets que nous avons traités ont été quelque peu passés sous silence. Cependant, une initiative populaire dont nous avons débattu aurait mérité plus d’attention. Il s’agit de l’initiative pour la souveraineté alimentaire, déposée par le syndicat paysan Uniterre, proche des Verts puisque Fernand Cuche en est l’un des éminents représentants.

Un texte un peu « fourre-tout », mais une vision que nous partageons

De fait, les Verts ont été le seul groupe parlementaire à défendre ce texte. Il faut dire que l’initiative pour la souveraineté alimentaire a un défaut : elle réunit en dix alinéas un grand nombre de points très différents, de l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture à l’interdiction des OGM, en passant par la maîtrise des semences par les paysans, le maintien des protections douanières, le rejet des subventions à l’exportation ou encore l’encouragement de la transformation à l’échelle régionale. Les raisons de la soutenir – ou au contraire de la rejeter – sont d’autant plus nombreuses et les discussions d’autant plus complexes.

Cependant, même si l’on peut être plus ou moins séduit par tel ou tel de ses point, l’orientation générale du texte est claire : il vise à instaurer une agriculture plus durable, du point de vue écologique, économique et social. Il s’agit en effet d’encourager une agriculture localement ancrée, diversifiée et exempte d’OGM. Il s’agit aussi d’assurer aux agriculteurs un revenu correct, afin de maintenir un nombre suffisant d’exploitations dans notre pays. Enfin, il s’agit d’assurer des échanges commerciaux internationaux plus équitables, de manière à éviter le dumping écologique et social. Ces objectifs généraux coïncident avec la vision que les Verts ont toujours défendue, raison pour laquelle notre groupe a soutenu le texte, tout comme un contre-projet qu’une minorité de la commission défendait.

Notre agriculture a encore du chemin à faire pour être durable

En 2016, un rapport du Conseil fédéral montrait qu’aucun des treize objectifs environnementaux fixés en 2008 pour l’agriculture n’avait été atteint. Il n’est donc pas inutile de réclamer, une fois encore, une production agricole ménageant les ressources naturelles. Par ailleurs, même si la question de l’exclusion des cultures OGM s’est réglée jusqu’ici dans le cadre d’un moratoire plusieurs fois renouvelé, nous savons tous qu’il faudra un jour se prononcer à plus long terme. Le texte, en défendant une agriculture paysanne et diversifiée, explicitement sans OGM, aurait l’avantage de clarifier la situation. L’initiative aborde en outre de manière judicieuse la question des aliments pour animaux, qui constitue un problème écologique majeur, puisque nous importons de grandes quantités de protéines végétales issues d’une agriculture peu respectueuse de l’environnement et destructrice de l’agriculture paysanne dans d’autres pays.

Du point de vue économique et social, l’initiative cherche à instaurer plus de transparence et d’équité dans le marché agro-alimentaire. Nos paysans subissent de fortes pressions : leurs revenus sont modestes et ils restent soumis à la concurrence de denrées alimentaires importées à bas prix, souvent peu recommandables d’un point de vue écologiques et social. C’est bien simple : 45 % des exploitations agricoles ont disparu depuis 1990. Il faut agir pour maintenir la richesse et la diversité de notre tissus agricole.

Le danger d’une accentuation du libre-échange

Le peuple a certes voté à près de 80 % le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire. L’introduction, via ce nouvel article, d’un point exigeant que les relations commerciales transfrontalières contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ne constitue cependant pas une réponse. En effet, les projets du Conseil fédéral pour la politique agricole après 2022 le contredisent. Il est prévu de fragiliser les instruments qui permettent aujourd’hui de maintenir un minimum sous contrôle le dumping écologiques et social menaçant notre agriculture locale.

Le Conseil fédéral ne dit rien des mesures d’accompagnement qui pourraient préserver, dans un tel contexte, les acquis écologiques ou en matière de respect des animaux de notre agriculture. Une telle politique aurait en outre pour effet de condamner un grand nombre d’exploitations, en particulier en montagne, où elles sont de plus petite taille. Celles qui survivraient seraient contraintes d’aller vers des activités intensives, alors que les consommateurs et les citoyens suisses sont attachés à une agriculture paysanne, de proximité, respectueuse des personnes, des animaux et de l’environnement.

Souveraineté alimentaire et Fair Food vont dans le même sens

En soutenant l’initiative pour la souveraineté alimentaire, le groupe des Verts a donné un signal fort contre une agriculture industrielle et déconnectée des terroirs que la population suisse a toujours voulu éviter. Ce combat est d’ailleurs aujourd’hui aussi porté par notre propre initiative Fair Food pour des aliments équitables, qui se concentre sur la question du dumping écologique et social lié aux importations. Ensemble, ces deux textes nous permettent de dire haut et fort que nous voulons une agriculture durable pour notre pays, mais aussi ailleurs dans le monde, en favorisant des importations responsables. Tant notre initiative Fair Food pour des aliments équitables que l’initiative pour la souveraineté alimentaire seront soumises au peuple. Nous nous réjouissons de mener campagne en leur faveur.

Adèle Thorens

Actes Verts n°48 – Les Verts, seul groupe à soutenir l’initiative pour la souveraineté alimentaire

Actes Verts

Actes Verts n°48 – Le monde pénitentiaire vaudois en ébullition ?

Cet automne, le Service pénitentiaire et en particulier les établissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (EPO) ont été au centre d’un feuilleton politico-médiatique.

Petit rappel des faits : fin août, nous recevions un courrier signé de 62 détenus des EPO qui se plaignaient d’un durcissement des conditions de détention (en particulier sur le nombre de ballons de foot disponibles pour leur match), le droit d’être entendu et la pose d’une caméra dans la salle d’audition. Cette lettre ayant trouvé un large écho dans les médias, d’autres détenus et d’anciens collaborateurs se sont alors à leur tour épandus dans la presse.

Mais alors que le SPEN répondait sincèrement aux critiques émises et prenaient des décisions rapides, telle que le retrait de la caméra dans la salle d’audition du pénitencier de Bochuz, le groupe UDC, soutenu par les PLR, a déposé une requête pour l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP). Une CEP est outil très puissant d’investigation à disposition du législatif qui peut ainsi disposer de moyens d’enquête très larges, au delà des compétences des commissions de surveillance usuelles (commission des finances, de gestion ou celle, dans ce cas, des visiteurs de prisons). Dans les 20 ans d’existence de ce type de commission dans notre canton, elle n’a été utilisée qu’à deux reprises : celle sur la gestion des EMS où des abus et des excès avaient été constatés, et celle sur la BCV où des pertes colossales avaient été enregistrées. La CEP est donc réservée pour des évènements de grande ampleur, lorsque le patrimoine de l’Etat est atteint.

La requête déposée par le groupe UDC vise « la gestion du SPEN » dans son ensemble, sans objectif précis. Le Grand Conseil devra se prononcer en janvier si une CEP est justifiée. Ce n’est en tous les cas pas l’avis du Conseil d’Etat qui, il faut le rappeler, avait soutenu l’institution des deux précédentes.

Tout laisse à croire l’objectif véritablement visé par l’UDC et le PLR avec une telle requête est avant tout, si ce n’est uniquement, politique.

Cela étant, la démarche a tout de même eu pour conséquence que mon département a dû produire, dans l’urgence et au détriment d’autres tâches plus essentielles, un rapport circonstancié de plus de 50 pages qui rappelle toutes les décisions et les réalisations mises en œuvre depuis 2012. Des mesures prises dans les trois domaines suivants : la gouvernance et la gestion, les infrastructures pénitentiaires et la sécurisation (passive, active et dynamique). Je vous invite à le lire pour en savoir plus.

Par ailleurs, le rapport souligne la tension importante dans le cellulaire engendrée par les événements de cet automne. En effet, le courrier des 62 personnes détenues leur a offert une tribune médiatique et politique de premier rang, les poussant à adopter une attitude de «toute puissance » au sein des EPO. Les détenus menacent régulièrement les collaborateurs et la direction de l’établissement de contacter la presse et le Grand Conseil à la moindre décision qui ne les satisfait pas. Dans son rapport, d’ailleurs, le Conseil d’Etat juge cette situation non sans danger pour la stabilité des EPO.

Mais en résumé, nous pouvons assurer que le SPEN fait un travail remarquable dans un contexte difficile. En effet, la surpopulation carcérale est criante et les effectifs d’agents de détention et du personnel socio-éducatif sont largement en dessous des recommandations fédérales pour des taux d’encadrement suffisants. Cette pression a pour conséquence qu’il est beaucoup plus difficile d’offrir des conditions de détention digne, empêchant ainsi une prise en charge spécifique des détenus et une lutte contre la récidive efficace. Un climat que le personnel pénitentiaire, remarquable, doit affronter sur le terrain. Le curseur tend ainsi à se braquer plutôt sur le tout sécuritaire que sur les mesures socio-émotionnelles nécessaires. Cela renforce la pratique d’une seule justice retributive au détriment d’une justice plus restaurative.

Assurer une politique pénitentiaire ambitieuse et humaine coûte des sous, beaucoup de sous même. Dans le contexte politique et financier actuel, il est très difficile de répondre positivement à l’ensemble des besoins des différents départements. Gageons que la situation se débloquera rapidement, car la mise en place d’une politique pénitentiaire humaniste et digne en dépend.

Béatrice Métraux

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Actes Verts n°47 – Lutter contre les violences domestiques pour bien commencer la nouvelle législature

Le Parlement vaudois a voté une nouvelle loi contre les violences domestiques, saluée par les Verts. Récit des débats, baptême du feu pour les nouvelles élues et nouveaux élus Verts au Grand Conseil.

En Suisse, une femme meurt tous les 10 jours sous les coups de son « compagnon ». Les violences sexistes sont, à l’échelle mondiale, la première cause de mortalité des femmes. Loin d’être un problème privé, la violence domestique est donc un objet de sécurité et de santé publique, contre lequel le Canton de Vaud avait jusqu’à cet automne des outils insuffisants, voire même contre-productifs. La Loi d’organisation de la lutte contre les violences domestiques (LOVD) vient remettre de l’ordre, moderniser et donner un nouveau cadre, plus efficace, aux outils législatifs luttant contre ce fléau.

Qui frappe, part !

Les Verts se félicitent du travail effectué pour aboutir à ce nouveau projet de loi contre les violences domestiques. Le Canton de Vaud, à la traine, disposera enfin grâce à la LOVD des outils nécessaires pour une meilleure protection des victimes et un meilleur encadrement des auteurs. En particulier, les dispositions permettant l’expulsion plus systématique des auteurs de violence – résumées par un positionnement fort de notre Canton : qui frappe, part ! – sont à saluer. Cela transforme le cadre légal pour qu’il soit en faveur des victimes, contrairement à la situation actuelle où elles se retrouvent à devoir partir dans la précipitation loin de leur foyer et de leurs affaires.

Briser le cycle de la violence

L’introduction d’un entretien obligatoire couplé à ces mesures d’éloignement est également une source de satisfaction. Néanmoins, la gauche du Parlement a tenté de renforcer les mesures qui entourent cet entretien : nous souhaitions augmenter leur nombre à trois lorsqu’il y a expulsion (amendement Tschopp, PS) et encourager les auteurs à suivre un tel entretien même s’il n’y a pas d’expulsion (mon amendement), par la transmission automatique des données des auteurs aux organismes habilités à mener ces entretiens, afin qu’ils prennent contact avec eux et leur proposent de les rencontrer. Cette dernière proposition s’attaquait à la zone grise de la violence domestique, celle qui n’est pas assez forte pour prononcer l’expulsion, celle où les responsabilités ne sont pas toujours évidentes, celle où la police et la justice ne peuvent rien faire directement mais où les risques de violence restent bien réels. La droite vaudoise a refusé de mettre en place ces mesures qui auraient pourtant permis de diminuer la récidive (particulièrement haute dans le canton) et de briser le cycle de la violence.

Une victoire contre les auteurs armés

Les armes à feu occupent une place centrale dans les statistiques concernant les meurtres et homicides au sein de la famille. Il n’est pas étonnant dès lors que la police retire les armes à feu des auteurs de violences domestiques lorsqu’il y a intervention. Les Verts (amendement van Singer) ont souhaité inscrire cette pratique dans la loi, pour donner un signal politique fort : le Canton de Vaud prend toutes les mesures pour faire disparaître la menace de ceux qui font vivre leurs partenaires dans l’enfer de la peur et des violences. Malgré l’opposition dogmatique de la droite du Parlement, qui s’oppose à toute politique volontaire contre la violence des armes à feu dans le cadre domestique, la gauche et le centre du Parlement ont suivi l’amendement des Verts.

Un premier débat instructif

« Tu verras, faudra t’habituer à perdre ! » Voilà la sentence résignée avec laquelle nombre de mes collègues de gauche m’ont préparée à mes débuts au Grand-Conseil. C’est sûr qu’entre le parlement lausannois à majorité rose-rouge-verte et le Grand Conseil vaudois à majorité de droite, la tendance change et chaque victoire est maintenant d’autant plus source de réjouissance. Je suis donc satisfaite que les Verts aient fait des propositions concrètes de modification de la loi et que notre amendement pour mieux protéger les victimes et les forces de l’ordre contre les auteurs de violences armés ait trouvé une majorité. Mais plus que cela, la belle unanimité en faveur de la LOVD montre que le Parlement vaudois, à l’unisson (il paraît que c’est assez rare), veut plus de sévérité contre les violences domestiques. De bon augure pour la fin de toute complaisance face aux violences sexistes ? À confirmer lors de prochains débats !

Léonore Porchet, députée

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Actes Verts n° 47 – Actualité nationale et internationale

Le 24 septembre, le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, qui reprenait de manière non contraignante une partie de notre initiative fédérale dite fairfood, a été accepté à 78% par le peuple et tous les cantons avec un record national de 92% dans le canton de Vaud. Son influence réelle ces prochaines années n’est pas encore connue.

Le même jour la votation sur Prévoyance 2020 et son financement, largement soutenue par les Verts suisses mais qui a divisé les Verts vaudois, était refusée à une faible majorité. Presque tout le monde admet l’urgence du problème, mais chacun y va de sa solution personnelle. Il est vraisemblable, mais pas certain, que le prochain projet d’ici 3 à 4 ans au minimum, sera scindé en propositions non liées, ne traitant pas pour l’instant le deuxième pilier. L’une concernera la TVA, à titre définitif ou pour une vingtaine d’années, une autre la retraite des femmes à 65 ans avec ou sans proposition d’accompagnement social ou salarial, mais sans proposition aussi généreuse que les 70 francs. L’ampleur des propositions de détail proposées est encore inconnue et notre position ne pourra être déterminée qu’en connaissance de cause.

Le 24 septembre était aussi journée d’élections fédérales en Allemagne. Malgré des instituts de sondage qui les donnaient en perte de vitesse, les Verts allemands ont progressé de 8.4 à 8.9%.

La décision des sociaux-démocrates, probablement irréversible, de sortir du gouvernement pour entrer dans l’opposition, suite à une perte d’environ 5%, ouvre la voie à diverse possibilités. Soit on procède à de nouvelles élections et on assiste à une poussée probablement encore plus grande de l’extrême droite (12.7%) dénonçant l’incurie des autres partis et proposant du populisme anti-européen et anti-islam, soit à une coalition minoritaire très fragile, soit à ce qu’on appelle la coalition jamaïque (allusion au drapeau de cette île contenant du noir pour la CDU, du jaune pour les libéraux et du vert pour les Verts). Une telle coalition existe depuis deux mois dans le land de Schleswig-Holstein et le Baden-Wurttemberg (10 millions d’habitants), à la frontière suisse, est gouverné depuis 18 mois par une coalition Verts-CDU avec un ministre président vert (30% pour les Verts et 27% pour la CDU aux élections de mars 2016). Néanmoins les négociations s’annoncent difficiles en raison de différences fondamentales entre les libéraux et les Verts et, dans une mesure moins importante, entre les Verts et la CDU. Pour aboutir des concessions devront être faites de part et d’autre. Si cela se fait, il faut espérer que les Verts priorisent la transition écologique et le climat dans leurs revendications, un duo franco-allemand avec Nicolas Hulot pouvant offrir de grands espoirs à l’Union européenne et, par ricochet, à la Suisse.

Lors de la session qui vient de se terminer, le Conseil national a traité notre initiative alimentaire, largement refusée avec toutefois soixante élus votant pour ou s’abstenant. Principaux reproches : tout ce qui était utile dans cette initiative a été repris dans le projet accepté par le peuple le 24 septembre et le reste n’est que mine à soucis internationale vu nos revendications sur la qualité des produits importés. A prendre note pour les futurs débats.

Daniel Brélaz, conseiller national

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Actes Verts n°47 – C’est reparti pour cinq ans !

Ça y est. C’est reparti pour cinq ans. Cinq années au Conseil d’Etat pour s’employer à faire de notre possible pour continuer à inscrire l’écologie politique au cœur du monde politique vaudois.

Le fameux compromis dynamique qui a porté le Conseil d’Etat, et plus particulièrement sa majorité de gauche, à être reconduit va probablement être contesté par celles et ceux qui auraient souhaité d’autres couleurs aux rênes du gouvernement. Ces cinq prochaines années risquent d’être très dynamiques !

Alors que le Conseil d’Etat est en train de plancher sur son programme de législature qu’il communiquera début novembre, c’est le moment de parler de certains enjeux à venir au sein de mon département. Comme vous le savez certainement, je continuerai d’être en charge du Département des institutions et de la sécurité. Les enjeux sont multiples et complexes, et ils sont à la fois stratégiques, opérationnels et politiques.

Prenons tout d’abord la sécurité. Si elle est fondamentale pour notre qualité de vie, il faut trouver le bon équilibre entre une sécurité visible et renforcée et la nécessité de garantir les droits fondamentaux. Nous ne devons pas nous effondrer dans un hystérique état d’urgence permanent, ni faire preuve de naïveté. Pour le canton, cela passe par un renforcement des politiques de prévention et des missions de proximité. Cela se déploie par la détection des risques de radicalisation et d’extrémisme violent et d’un vrai concept de prise en charge. Nous allons d’ailleurs annoncer un plan de mesures d’ici la fin de l’année.

La sécurité, c’est aussi du côté de la qualité de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitenciers qu’on la retrouve. Cette prise en charge ne pourra être améliorée qu’à condition de pouvoir réduire la pression de la surpopulation carcérale et de pouvoir garantir des moyens en suffisance. La lutte contre la récidive est non seulement un impératif financier, mais aussi le signe d’une politique pénitentiaire qui permet au détenu de réparer la peine causée. Une justice à la fois rétributive et restaurative.

La sécurité n’est pas que policière. Elle est aussi socio-économique et écologique. Elle est justice sociale et environnementale, à l’échelle du globe, mais aussi du canton. Et les institutions jouent un rôle de stabilisation essentiel. Elles peuvent être des remparts contre l’arbitraire et l’autoritarisme. Et il y a de nombreux chantiers en cours à ce sujet, tels que la (haute) surveillance du tribunal cantonal (Conseil de la magistrature ?) ou la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques. Il me semble fondamental d’être à l’écoute et réactif afin de savoir calibrer les rapports de forces tant entre les différents pouvoirs dans ce canton, qu’à l’intérieur de ceux-ci. J’entrevois également que la montée en puissance des effets multiples des dérèglements climatiques va mettre sous très forte pression nos institutions. C’est donc essentiel de les anticiper, et là aussi, de prévenir les risques de crispations extrêmes, voire d’effondrement. Nous ne sommes pas seulement confrontés à un changement climatique, mais à un climat de changement.

C’est une chance à saisir afin de repenser le futur différemment et de sortir de simples projections linéaires pour, comme diraient les anglophones, « to think out of the box ». Cela d’ailleurs a toujours été la marque de fabrique des Verts. Comme nous avons une grille de lecture différente, plus globale, sur le plus long terme, holistique, notre focale nous permet de distinguer d’autres tendances, d’autres besoins et d’autres possibilités dans le paysage.

Tout cela, bien entendu, doit se traduire par du concret, de l’action. Ce sont des politiques publiques, des infrastructures, des lois et des moyens : en somme, des actes verts. Je continuerai de me battre avec toute l’énergie dont je dispose pour ce canton ; et ceci grâce à vous et à votre formidable énergie et désir de changement.

Béatrice Métraux

 

Actes Verts

Actes verts n°46 – Politique fédérale : thriller, fake news et faim justifiant les moyens

Commençons tout d’abord par l’important sujet de l’énergie et la votation du 21 mai. Je fais de la politique depuis 1975 et jamais une votation populaire n’a connu autant de mensonges de la part des opposants. Les 40 francs de coûts effectifs deviennent 3200 francs. Les 1000 éoliennes, soit une par 40 km carrés de territoire suisse, à réaliser d’ici 20 ans comme objectif, se retrouvent toutes dans la rade de Genève sur les affiches, lieu où il n’y a pas de projet. Dans le canton de Vaud, les non à la stratégie viennent pour grande majorité de l’UDC et d’une minorité de radicaux. Cela n’empêche pas la présidente de Suisse Eole, dévorée par une faim politique insatiable (la faim justifie les moyens) de s’allier à ceux-ci. Tous ces objets seront réglés le 21 mai, venons-en maintenant à l’objet du 24 septembre, la révision de l’AVS et du deuxième pilier qui, quoi qu’il l’arrive, sera à classer au niveau du thriller politique.

Acte 1 : Juste avant les élections fédérales, le Conseil des Etats se met d’accord sur une variante. La gauche doit avaler une grosse couleuvre soit le passage de 64 à 65 ans de l’AVS pour les femmes. Mais avec les 70 francs d’AVS supplémentaires et des réaménagements du deuxième pilier, la réforme est très favorable aux femmes et aux agriculteurs. 500’000 femmes et la grande majorité des agriculteurs n’ont pas de deuxième pilier et les femmes touchent en moyenne 63% de moins que les hommes sur le deuxième pilier.

Acte 2 : Aux élections radicaux et UDC obtiennent 101 sièges sur 200 et avec les Verts libéraux, cela fait 108. C’est haro sur les 70 francs d’AVS supplémentaires, à abattre d’urgence au profit d’un renforcement général du deuxième pilier défavorable aux femmes et aux petits salaires mais favorables aux assurances et aux fonds de placement qui auront des milliards de plus à gérer. Ce bloc soutient l’augmentation parallèle de la TVA et de l’âge de la retraite à 67 ans.

Acte 3 : Le vote de conciliation aboutit à une version très proche de celle des Etats. C’est à prendre ou à laisser. Si un des conseils dit non, tout le paquet est à jeter. Mais il y a une subtilité supplémentaire, le frein à l’endettement qui oblige 101 voix au National.

Acte 4 : Les deux élus de la LEGA, alliés à l’UDC mais plus sociaux, rallient le camp du OUI et les Verts libéraux, pensant que c’est au peuple de trancher, décident de voter oui. On en est à 100 voix si tout le monde est là. Le frein à l’endettement a été inventé pour forcer les compromis à moindre coût. Notre collègue de la Reussille, membre du POP et du groupe des Verts, accepte de voter oui à la levée du frein à l’endettement que son parti avait combattu à l’époque, mais refusera la loi. Cela fait 101 si tout le monde est là, ce qui sera le cas.

Acte 5 : L’augmentation de la TVA et la loi sont liées. Si un référendum aboutit et qu’un seul des deux objets est refusé, alors c’est terminé. Le référendum ne sert donc à rien car le vote sur la TVA est obligatoire. Des syndicalistes proches de l’extrême gauche s’allient à l’UDC et au PLR en affirmant combattre un projet de droite alors que c’est un projet des Verts, du PS, du PBD et du PDC auquel se sont adjoints les Verts libéraux pour finir. Une analyse fine montre que les femmes sont largement gagnantes, même pour celles qui continueraient à partir à 64 ans grâce aux 70 francs, à condition qu’elles touchent moins de 1700 francs d’AVS par an (catégorie de salaire voisine de 50 à 60000 francs). En restant jusqu’à 65 ans, une femme gagnant environ 35000 francs par an obtiendra plus de 1000 francs par an de plus à la retraite. L’argumentation des opposants ressemble aux fake news de l’UDC sur la stratégie énergétique.

Acte 6 : le peuple et les cantons disent oui le 24 septembre et ce sera vraiment le thriller politique de la décennie. Si le peuple dit non, avec l’appoint décisif de l’extrême gauche et de minorités vertes et PS, la pression sur l’AVS (épuisement des réserves vers 2030) feront que le centre s’alliera à la droite pour, dans une première étape, faire passer l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (référendum perdu de la gauche et des Verts garanti) et, dans un deuxième temps, aller vers un modèle de droite. La gauche et les Verts auront alors laissé passer la chance d’obtenir le maximum de ce qu’ils peuvent rêver vu la composition du Parlement fédéral.

Daniel Brélaz, conseiller national