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Actes Verts n°47 – Lutter contre les violences domestiques pour bien commencer la nouvelle législature

Le Parlement vaudois a voté une nouvelle loi contre les violences domestiques, saluée par les Verts. Récit des débats, baptême du feu pour les nouvelles élues et nouveaux élus Verts au Grand Conseil.

En Suisse, une femme meurt tous les 10 jours sous les coups de son « compagnon ». Les violences sexistes sont, à l’échelle mondiale, la première cause de mortalité des femmes. Loin d’être un problème privé, la violence domestique est donc un objet de sécurité et de santé publique, contre lequel le Canton de Vaud avait jusqu’à cet automne des outils insuffisants, voire même contre-productifs. La Loi d’organisation de la lutte contre les violences domestiques (LOVD) vient remettre de l’ordre, moderniser et donner un nouveau cadre, plus efficace, aux outils législatifs luttant contre ce fléau.

Qui frappe, part !

Les Verts se félicitent du travail effectué pour aboutir à ce nouveau projet de loi contre les violences domestiques. Le Canton de Vaud, à la traine, disposera enfin grâce à la LOVD des outils nécessaires pour une meilleure protection des victimes et un meilleur encadrement des auteurs. En particulier, les dispositions permettant l’expulsion plus systématique des auteurs de violence – résumées par un positionnement fort de notre Canton : qui frappe, part ! – sont à saluer. Cela transforme le cadre légal pour qu’il soit en faveur des victimes, contrairement à la situation actuelle où elles se retrouvent à devoir partir dans la précipitation loin de leur foyer et de leurs affaires.

Briser le cycle de la violence

L’introduction d’un entretien obligatoire couplé à ces mesures d’éloignement est également une source de satisfaction. Néanmoins, la gauche du Parlement a tenté de renforcer les mesures qui entourent cet entretien : nous souhaitions augmenter leur nombre à trois lorsqu’il y a expulsion (amendement Tschopp, PS) et encourager les auteurs à suivre un tel entretien même s’il n’y a pas d’expulsion (mon amendement), par la transmission automatique des données des auteurs aux organismes habilités à mener ces entretiens, afin qu’ils prennent contact avec eux et leur proposent de les rencontrer. Cette dernière proposition s’attaquait à la zone grise de la violence domestique, celle qui n’est pas assez forte pour prononcer l’expulsion, celle où les responsabilités ne sont pas toujours évidentes, celle où la police et la justice ne peuvent rien faire directement mais où les risques de violence restent bien réels. La droite vaudoise a refusé de mettre en place ces mesures qui auraient pourtant permis de diminuer la récidive (particulièrement haute dans le canton) et de briser le cycle de la violence.

Une victoire contre les auteurs armés

Les armes à feu occupent une place centrale dans les statistiques concernant les meurtres et homicides au sein de la famille. Il n’est pas étonnant dès lors que la police retire les armes à feu des auteurs de violences domestiques lorsqu’il y a intervention. Les Verts (amendement van Singer) ont souhaité inscrire cette pratique dans la loi, pour donner un signal politique fort : le Canton de Vaud prend toutes les mesures pour faire disparaître la menace de ceux qui font vivre leurs partenaires dans l’enfer de la peur et des violences. Malgré l’opposition dogmatique de la droite du Parlement, qui s’oppose à toute politique volontaire contre la violence des armes à feu dans le cadre domestique, la gauche et le centre du Parlement ont suivi l’amendement des Verts.

Un premier débat instructif

« Tu verras, faudra t’habituer à perdre ! » Voilà la sentence résignée avec laquelle nombre de mes collègues de gauche m’ont préparée à mes débuts au Grand-Conseil. C’est sûr qu’entre le parlement lausannois à majorité rose-rouge-verte et le Grand Conseil vaudois à majorité de droite, la tendance change et chaque victoire est maintenant d’autant plus source de réjouissance. Je suis donc satisfaite que les Verts aient fait des propositions concrètes de modification de la loi et que notre amendement pour mieux protéger les victimes et les forces de l’ordre contre les auteurs de violences armés ait trouvé une majorité. Mais plus que cela, la belle unanimité en faveur de la LOVD montre que le Parlement vaudois, à l’unisson (il paraît que c’est assez rare), veut plus de sévérité contre les violences domestiques. De bon augure pour la fin de toute complaisance face aux violences sexistes ? À confirmer lors de prochains débats !

Léonore Porchet, députée

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Actes Verts n° 47 – Actualité nationale et internationale

Le 24 septembre, le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, qui reprenait de manière non contraignante une partie de notre initiative fédérale dite fairfood, a été accepté à 78% par le peuple et tous les cantons avec un record national de 92% dans le canton de Vaud. Son influence réelle ces prochaines années n’est pas encore connue.

Le même jour la votation sur Prévoyance 2020 et son financement, largement soutenue par les Verts suisses mais qui a divisé les Verts vaudois, était refusée à une faible majorité. Presque tout le monde admet l’urgence du problème, mais chacun y va de sa solution personnelle. Il est vraisemblable, mais pas certain, que le prochain projet d’ici 3 à 4 ans au minimum, sera scindé en propositions non liées, ne traitant pas pour l’instant le deuxième pilier. L’une concernera la TVA, à titre définitif ou pour une vingtaine d’années, une autre la retraite des femmes à 65 ans avec ou sans proposition d’accompagnement social ou salarial, mais sans proposition aussi généreuse que les 70 francs. L’ampleur des propositions de détail proposées est encore inconnue et notre position ne pourra être déterminée qu’en connaissance de cause.

Le 24 septembre était aussi journée d’élections fédérales en Allemagne. Malgré des instituts de sondage qui les donnaient en perte de vitesse, les Verts allemands ont progressé de 8.4 à 8.9%.

La décision des sociaux-démocrates, probablement irréversible, de sortir du gouvernement pour entrer dans l’opposition, suite à une perte d’environ 5%, ouvre la voie à diverse possibilités. Soit on procède à de nouvelles élections et on assiste à une poussée probablement encore plus grande de l’extrême droite (12.7%) dénonçant l’incurie des autres partis et proposant du populisme anti-européen et anti-islam, soit à une coalition minoritaire très fragile, soit à ce qu’on appelle la coalition jamaïque (allusion au drapeau de cette île contenant du noir pour la CDU, du jaune pour les libéraux et du vert pour les Verts). Une telle coalition existe depuis deux mois dans le land de Schleswig-Holstein et le Baden-Wurttemberg (10 millions d’habitants), à la frontière suisse, est gouverné depuis 18 mois par une coalition Verts-CDU avec un ministre président vert (30% pour les Verts et 27% pour la CDU aux élections de mars 2016). Néanmoins les négociations s’annoncent difficiles en raison de différences fondamentales entre les libéraux et les Verts et, dans une mesure moins importante, entre les Verts et la CDU. Pour aboutir des concessions devront être faites de part et d’autre. Si cela se fait, il faut espérer que les Verts priorisent la transition écologique et le climat dans leurs revendications, un duo franco-allemand avec Nicolas Hulot pouvant offrir de grands espoirs à l’Union européenne et, par ricochet, à la Suisse.

Lors de la session qui vient de se terminer, le Conseil national a traité notre initiative alimentaire, largement refusée avec toutefois soixante élus votant pour ou s’abstenant. Principaux reproches : tout ce qui était utile dans cette initiative a été repris dans le projet accepté par le peuple le 24 septembre et le reste n’est que mine à soucis internationale vu nos revendications sur la qualité des produits importés. A prendre note pour les futurs débats.

Daniel Brélaz, conseiller national

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Actes Verts n°47 – C’est reparti pour cinq ans !

Ça y est. C’est reparti pour cinq ans. Cinq années au Conseil d’Etat pour s’employer à faire de notre possible pour continuer à inscrire l’écologie politique au cœur du monde politique vaudois.

Le fameux compromis dynamique qui a porté le Conseil d’Etat, et plus particulièrement sa majorité de gauche, à être reconduit va probablement être contesté par celles et ceux qui auraient souhaité d’autres couleurs aux rênes du gouvernement. Ces cinq prochaines années risquent d’être très dynamiques !

Alors que le Conseil d’Etat est en train de plancher sur son programme de législature qu’il communiquera début novembre, c’est le moment de parler de certains enjeux à venir au sein de mon département. Comme vous le savez certainement, je continuerai d’être en charge du Département des institutions et de la sécurité. Les enjeux sont multiples et complexes, et ils sont à la fois stratégiques, opérationnels et politiques.

Prenons tout d’abord la sécurité. Si elle est fondamentale pour notre qualité de vie, il faut trouver le bon équilibre entre une sécurité visible et renforcée et la nécessité de garantir les droits fondamentaux. Nous ne devons pas nous effondrer dans un hystérique état d’urgence permanent, ni faire preuve de naïveté. Pour le canton, cela passe par un renforcement des politiques de prévention et des missions de proximité. Cela se déploie par la détection des risques de radicalisation et d’extrémisme violent et d’un vrai concept de prise en charge. Nous allons d’ailleurs annoncer un plan de mesures d’ici la fin de l’année.

La sécurité, c’est aussi du côté de la qualité de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitenciers qu’on la retrouve. Cette prise en charge ne pourra être améliorée qu’à condition de pouvoir réduire la pression de la surpopulation carcérale et de pouvoir garantir des moyens en suffisance. La lutte contre la récidive est non seulement un impératif financier, mais aussi le signe d’une politique pénitentiaire qui permet au détenu de réparer la peine causée. Une justice à la fois rétributive et restaurative.

La sécurité n’est pas que policière. Elle est aussi socio-économique et écologique. Elle est justice sociale et environnementale, à l’échelle du globe, mais aussi du canton. Et les institutions jouent un rôle de stabilisation essentiel. Elles peuvent être des remparts contre l’arbitraire et l’autoritarisme. Et il y a de nombreux chantiers en cours à ce sujet, tels que la (haute) surveillance du tribunal cantonal (Conseil de la magistrature ?) ou la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques. Il me semble fondamental d’être à l’écoute et réactif afin de savoir calibrer les rapports de forces tant entre les différents pouvoirs dans ce canton, qu’à l’intérieur de ceux-ci. J’entrevois également que la montée en puissance des effets multiples des dérèglements climatiques va mettre sous très forte pression nos institutions. C’est donc essentiel de les anticiper, et là aussi, de prévenir les risques de crispations extrêmes, voire d’effondrement. Nous ne sommes pas seulement confrontés à un changement climatique, mais à un climat de changement.

C’est une chance à saisir afin de repenser le futur différemment et de sortir de simples projections linéaires pour, comme diraient les anglophones, « to think out of the box ». Cela d’ailleurs a toujours été la marque de fabrique des Verts. Comme nous avons une grille de lecture différente, plus globale, sur le plus long terme, holistique, notre focale nous permet de distinguer d’autres tendances, d’autres besoins et d’autres possibilités dans le paysage.

Tout cela, bien entendu, doit se traduire par du concret, de l’action. Ce sont des politiques publiques, des infrastructures, des lois et des moyens : en somme, des actes verts. Je continuerai de me battre avec toute l’énergie dont je dispose pour ce canton ; et ceci grâce à vous et à votre formidable énergie et désir de changement.

Béatrice Métraux

 

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Actes verts n°46 – Politique fédérale : thriller, fake news et faim justifiant les moyens

Commençons tout d’abord par l’important sujet de l’énergie et la votation du 21 mai. Je fais de la politique depuis 1975 et jamais une votation populaire n’a connu autant de mensonges de la part des opposants. Les 40 francs de coûts effectifs deviennent 3200 francs. Les 1000 éoliennes, soit une par 40 km carrés de territoire suisse, à réaliser d’ici 20 ans comme objectif, se retrouvent toutes dans la rade de Genève sur les affiches, lieu où il n’y a pas de projet. Dans le canton de Vaud, les non à la stratégie viennent pour grande majorité de l’UDC et d’une minorité de radicaux. Cela n’empêche pas la présidente de Suisse Eole, dévorée par une faim politique insatiable (la faim justifie les moyens) de s’allier à ceux-ci. Tous ces objets seront réglés le 21 mai, venons-en maintenant à l’objet du 24 septembre, la révision de l’AVS et du deuxième pilier qui, quoi qu’il l’arrive, sera à classer au niveau du thriller politique.

Acte 1 : Juste avant les élections fédérales, le Conseil des Etats se met d’accord sur une variante. La gauche doit avaler une grosse couleuvre soit le passage de 64 à 65 ans de l’AVS pour les femmes. Mais avec les 70 francs d’AVS supplémentaires et des réaménagements du deuxième pilier, la réforme est très favorable aux femmes et aux agriculteurs. 500’000 femmes et la grande majorité des agriculteurs n’ont pas de deuxième pilier et les femmes touchent en moyenne 63% de moins que les hommes sur le deuxième pilier.

Acte 2 : Aux élections radicaux et UDC obtiennent 101 sièges sur 200 et avec les Verts libéraux, cela fait 108. C’est haro sur les 70 francs d’AVS supplémentaires, à abattre d’urgence au profit d’un renforcement général du deuxième pilier défavorable aux femmes et aux petits salaires mais favorables aux assurances et aux fonds de placement qui auront des milliards de plus à gérer. Ce bloc soutient l’augmentation parallèle de la TVA et de l’âge de la retraite à 67 ans.

Acte 3 : Le vote de conciliation aboutit à une version très proche de celle des Etats. C’est à prendre ou à laisser. Si un des conseils dit non, tout le paquet est à jeter. Mais il y a une subtilité supplémentaire, le frein à l’endettement qui oblige 101 voix au National.

Acte 4 : Les deux élus de la LEGA, alliés à l’UDC mais plus sociaux, rallient le camp du OUI et les Verts libéraux, pensant que c’est au peuple de trancher, décident de voter oui. On en est à 100 voix si tout le monde est là. Le frein à l’endettement a été inventé pour forcer les compromis à moindre coût. Notre collègue de la Reussille, membre du POP et du groupe des Verts, accepte de voter oui à la levée du frein à l’endettement que son parti avait combattu à l’époque, mais refusera la loi. Cela fait 101 si tout le monde est là, ce qui sera le cas.

Acte 5 : L’augmentation de la TVA et la loi sont liées. Si un référendum aboutit et qu’un seul des deux objets est refusé, alors c’est terminé. Le référendum ne sert donc à rien car le vote sur la TVA est obligatoire. Des syndicalistes proches de l’extrême gauche s’allient à l’UDC et au PLR en affirmant combattre un projet de droite alors que c’est un projet des Verts, du PS, du PBD et du PDC auquel se sont adjoints les Verts libéraux pour finir. Une analyse fine montre que les femmes sont largement gagnantes, même pour celles qui continueraient à partir à 64 ans grâce aux 70 francs, à condition qu’elles touchent moins de 1700 francs d’AVS par an (catégorie de salaire voisine de 50 à 60000 francs). En restant jusqu’à 65 ans, une femme gagnant environ 35000 francs par an obtiendra plus de 1000 francs par an de plus à la retraite. L’argumentation des opposants ressemble aux fake news de l’UDC sur la stratégie énergétique.

Acte 6 : le peuple et les cantons disent oui le 24 septembre et ce sera vraiment le thriller politique de la décennie. Si le peuple dit non, avec l’appoint décisif de l’extrême gauche et de minorités vertes et PS, la pression sur l’AVS (épuisement des réserves vers 2030) feront que le centre s’alliera à la droite pour, dans une première étape, faire passer l’âge de la retraite des femmes à 65 ans (référendum perdu de la gauche et des Verts garanti) et, dans un deuxième temps, aller vers un modèle de droite. La gauche et les Verts auront alors laissé passer la chance d’obtenir le maximum de ce qu’ils peuvent rêver vu la composition du Parlement fédéral.

Daniel Brélaz, conseiller national

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Actes Verts n°45 – Protéger l’avenir

En ces derniers jours de 2016, c’est le moment de faire le bilan non seulement de cette riche année, mais aussi de cette législature.

J’ai en réalité dirigé deux départements depuis 2012. Suite aux assises de la chaîne pénale, c’est à dire de l’ensemble des acteurs de la sécurité, de la police aux prisons, en passant par le système judiciaire, il a été jugé préférable de créer dans le Canton un véritable département de justice et police. Cette réorganisation devait permettre une meilleure collaboration des différents acteurs et ainsi une meilleure efficacité sur l’ensemble de la chaîne. Le Conseil d’Etat a validé cette option en cours de législature et c’est ainsi qu’en 2014 une rocade a été faite : j’ai repris la police cantonale ainsi que le Service de sécurité civile et militaire et ai remis le service du développement territorial à ma collègue Jacqueline De Quattro.

Une chaîne pénale sous un seul toit, une augmentation substantielle des places de détention pour lutter contre la surpopulation carcérale, un renforcement de la police de proximité, une amélioration de la réinsertion à la sortie de prison, cet ensemble de mesures a eu un effet assez spectaculaire : en 3 ans à la tête de ce département, c’est une réduction de la criminalité de plus d’un tiers dans le canton !

Au-delà de la sécurité, j’ai pu initier de nombreuses avancées dans des domaines importants pour la qualité de vie. Je pense en particulier à la politique du logement où nous avons réussi à proposer plusieurs politiques du logement proactives afin de lutter contre la grave pénurie qui sévit dans le canton depuis plus de 15 ans. Une pénurie qui profite avant tout aux promoteurs sans scrupules et qui pèse très lourd dans les ménages de la classe moyenne. Un immobilisme qu’il fallait enfin empoigner, et la L3PL sur laquelle nous voterons le 12 février en est une des plus fortes réalisations. Il faut la faire passer !

A cela s’ajoutent encore quelques autres réalisations en matière de fin de curatelles imposées, de travail avec les communautés religieuses ou du contre-projet « Sauvez Lavaux ».

Ce travail conséquent a été réalisé notamment grâce à la très bonne collaboration avec mes trois collègues du PS. Cette majorité de gauche au Conseil d’Etat a pu démontrer qu’elle savait gouverner pour le bien commun et pour la mise en place de politique plus solidaire et durable, tout en assurant une responsabilité financière.

La présence d’un Vert au Conseil d’Etat est une chance ! Il permet d’insuffler l’écologie politique au cœur du système politique vaudois. Il y a beaucoup à faire, mais notre présence au sein du gouvernement depuis plus de 22 ans a été gagnante.

Le 14 décembre dernier, vous avez renouvelé votre confiance en mon action au Conseil d’Etat. Je vous remercie chaleureusement de ce soutien et suis très motivée pour continuer de porter ce combat avec nos alliés socialistes. Le maintien de notre majorité de gauche au Conseil d’Etat est une nécessité d’autant plus essentielle à la lumière du contexte politique en Europe et Outre-Atlantique, avec un renforcement des droites nationalistes et des réflexes de repli sur soi. Une dynamique que nous connaissons que trop bien également en Suisse. Il nous faut résister et proposer un autre modèle.

Protéger l’avenir, c’est cela l’urgence. Pour les générations futures. Pour une solidarité et une coopération avec l’ensemble du vivant. Protéger l’avenir, c’est ce à quoi je m’engage avec vous toutes et tous.

 Béatrice Métraux, conseillère d’Etat

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Actes Verts n°45 – Les bas et les hauts du National

La session de décembre du Conseil National a été principalement marquée par les débats concernant le budget et l’application de l’initiative sur l’immigration de masse.

Le budget a été l’occasion pour la majorité radicale-UDC du Conseil national, qui ne s’intéresse que peu à l’avis de la majorité radicale-UDC du Conseil fédéral, d’afficher un dogmatisme absolu autour du frein à l’endettement. Elle a souvent été renforcée par le PBD et parfois par les Verts libéraux.

Le frein à l’endettement a démontré ces dix dernières années des biais systématiques. En moyenne un milliard de francs est économisé chaque année par rapport aux crédits octroyés et, si la conjoncture s’améliore en cours d’exercice, des sommes supplémentaires se rajoutent. Ces dix dernières années, le désendettement moyen a été de 2 milliards par an. Le peuple et les cantons ont demandé que la dette cesse de grandir, ils n’ont pas exigé un désendettement massif. Le Conseil fédéral lui-même se demande si une partie des bénéfices ne devrait pas être investi dans les infrastructures, certains parlementaires pensent à l’AVS.

En réponse, une motion de la majorité précédente veut interdire au Conseil fédéral de réfléchir à la question. Seul le désendettement massif est pour elle justifiable même si la Suisse est un des pays les moins endettés du monde et satisfait largement aux critères de Maastricht de l’Union européenne. Et pour renforcer la compresse, on vote 50 millions de coupes dans le personnel (suppression de plus de 300 postes) et diverses autres coupes transversales pour un montant proche de 100 millions.

Plus satisfaisante est l’évolution du dossier de l’application de l’initiative sur l’immigration de masse. Certes, celle-ci n’est pas pleinement satisfaisante du point de vue du respect strict du texte constitutionnel puisqu’elle refuse de mettre gravement en danger les bilatérales. Mais les initiants ont déclaré tout au long de la campagne de votation qu’ils ne visaient pas les bilatérales.

Une autre initiative visant explicitement celles-ci risque d’être lancée ce qui permettrait une décision claire du peuple et des cantons. En attendant, la loi votée par le Parlement débloque la situation pour l’accès aux programmes de recherche européen et à divers autres programmes. En commission, le représentant des Verts a réussi à sauver les dispositions concernant le regroupement familial qui étaient menacées par le projet du Conseil fédéral.

La session a également été marquée par l’enterrement de l’imposition individuelle au profit de réaménagements vraisemblables à terme de la fiscalité des couples et par un rapport inacceptable plus encore sur la forme que sur le fond de l’armée sur les éoliennes situées à moins de 40 km de l’aéroport de Payerne, rapport ayant suscité entre autres une interpellation du soussigné.

Daniel Brélaz, conseiller national

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Actes Verts n°44 – Mendicité : le mauvais feuilleton politique de l’automne

C’est le mauvais feuilleton politique de l’automne, d’une infinie tristesse. L’UDC a pris pour cibles les plus miséreux du canton avec son initiative “interdire la mendicité”, adoptée de justesse par le Grand Conseil en septembre. La droite du Parlement a décidément perdu son âme libérale et s’est pour ainsi dire alignée sur l’UDC. Minoritaires, les Verts et la gauche n’ont pas pu faire obstacle à cette initiative, malgré diverses démarches parlementaires plus ou moins bien relatées par la presse.

A l’heure où j’écris ces lignes, le débat n’est peut-être pas encore clos. Il se peut qu’il y ait un scrutin populaire suite au lancement d’un référendum; il se peut aussi qu’un recours soit déposé à la Cour constitutionnelle contre les nouveaux articles de loi. Il n’est en outre pas exclu que le Parlement lui-même vienne à un moment ou à un autre apporter quelques nuances à ce texte de l’UDC aussi manichéen qu’inefficace pour lutter contre la misère et l’exploitation d’autrui.

Si l’initiative entre finalement en vigueur, on pourra dans la rue faire à peu près n’importe quoi sauf s’y asseoir et tendre la main pour obtenir la charité d’autrui. Un tel comportement constituera une infraction pénale devant être sanctionnée par les forces de l’ordre au moyen d’une amende. Cela alors que nous nous trouvons dans l’un des pays les plus riches au monde, dans l’un des cantons au développement économique le plus fort du Suisse. Et cela alors que les forces de l’ordre ont d’autres priorités à gérer pour garantir la sécurité des habitants du canton…

Il ne semble pas très éloigné le temps de cette ordonnance bernoise visant les mendiants et placardée apparemment en 1754: “Toute sorte de gueux, gens sans aveux, rôdeurs et vagabonds étrangers, de quelque endroit et pays qu’ils puissent venir, sont avertis de ne point entrer sur les terres de cette domination, puisqu’il n’y aura point de sauf-conduit pour eux ; et qu’au contraire, dès qu’ils y auront mis le pied, ils y seront arrêtés et pour punition de leur hardiesse ils auront les oreilles fendues si même ils ne sont pas châtiés encore plus grièvement. […] Pour les récidivistes, on prescrit la marque, ou le percement de l’oreille, puis le fouet et la prison. […] Pour une nouvelle récidive : punition corporelle telle que bastonnade […], oreille coupée, marque au fer O S (Ober Schweiz). Ceux qui résistent, les armes à la main, peuvent être fusillés. Sévérité renforcée à l’égard des Tziganes : oreille coupée dès la première arrestation ; peine de mort en cas de récidive” (cf. Jean-Pierre Tabin, René Knüsel, Lutter contre les pauvres. Les politiques face à la mendicité dans le canton de Vaud, Lausanne, 2014).

De quoi parle-t-on, au juste? Car au-delà des préjugés et des clichés terriblement stigmatisants qui touchent les “mendiants”, il y a une réalité qui nous interpelle tous. Selon l’étude complète et très bien documentée effectuée par les professeurs Tabin (ESSP) et Knüsel (UNIL) et citée plus haut, il y a à Lausanne environ une cinquantaine de mendiants en moyenne. Pour la plupart – mais il ne s’agit pas de la totalité – ce sont des ressortissants roumains qui sont venus en toute légalité en Suisse avec leur famille, fuyant une misère innommable dans leur région d’origine. Comme en témoigne l’extraordinaire livre du photographe Yves Leresche (Yves Leresche, Roms, la quête infatigable du paradis, 2010-2015, 2015), la condition rrom en terres vaudoises est pour le moins précaire, entre survie et abnégation: nuits passées dans des voitures ou abris de fortune, santé précaire, lutte de tous les instants pour la dignité, etc. La quête de quelques sous, assis au bord du trottoir, leur donne un motif d’espoir et leur permet de survivre ou même seulement de vivre. Il n’y a pas dans le canton de Vaud de réseaux mafieux organisés qui tirent profit de la mendicité d’autrui, comportement qui est de toute façon déjà punissable en vertu du code pénal; seulement des familles roms élargies qui se serrent les coudent et travaillent ensemble pour la survie du groupe.

Un mendiant dans une ville vaudoise gagne entre 10 et 20 francs par jour, s’il travaille toute la journée. Soit quelque 500 francs par mois, petit pécule de subsistance. Il est l’objet d’une permanente humiliation; les passants fuient son regard, dans le meilleur des cas l’ignorent. Croire qu’interdire la mendicité résoudra le problème est un leurre absolu. Une interdiction provoquera (peut-être?) un certain déplacement de la misère; pour le surplus, elle provoquera surcharge des forces de l’ordre et aberrations administratives. Le cas genevois nous fournit d’ores et déjà l’illustration de ces aberrations: les amendes prononcées à l’encontre des mendiants demeurent évidemment impayées, ce qui contraint les services de l’Etat à envoyer des commandements de payer à leur domicile, jusqu’en Roumanie, pour un résultat tout aussi nul.

Les Verts n’ont pas dit leur dernier mot dans ce débat. La justice non plus, d’ailleurs. Un recours visant l’interdiction genevoise (en vigueur depuis quelques années) est pendant auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme. Il se pourrait que la plus haute instance judiciaire européenne vienne rappeler quelques valeurs fondamentales aux majorités politiques genevoise et vaudoise. Réglementer l’usage du domaine public est souhaitable et même nécessaire pour le vivre ensemble. Sanctionner pénalement celui qui tend la main est en revanche inadmissible sous l’angle des libertés fondamentales. Lorsqu’il s’agit de protéger les minorités, la raison du plus fort n’est pas toujours la meilleure.

Raphaël Mahaim, député

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Actes Verts n°44 : La Stratégie énergétique 2050 est enfin sous toit !

La session de septembre a vu l’aboutissement de la Stratégie énergétique 2050, qui a été largement acceptée par les chambres. Le Conseil fédéral avait lancé cette stratégie peu après Fukushima, en guise de contre-projet à notre initiative pour une sortie programmée du nucléaire.
La Stratégie énergétique ancre tout d’abord dans la loi la décision du Conseil fédéral de ne plus accorder d’autorisation pour de nouvelles centrales nucléaires. Pour rappel, les exploitants envisageaient à l’époque de construire deux nouvelles centrales afin de remplacer nos plus vieux réacteurs. Elle comporte par ailleurs plusieurs mesures permettant d’encourager notre émancipation du nucléaire et des énergies fossiles :

  • Le prélèvement permettant d’alimenter le fond de la RPC (rétribution à prix coûtant des installations d’énergies renouvelables) a été augmenté de 1,5 ct./kWh à 2,3 ct./kWh. Des soutiens directs à l’investissement pourront en outre être octroyés pour les petites installations. Ceci permettra de réduire progressivement la liste des près de 40’000 projets en attente de soutien. La production qu’ils pourront offrir équivaut à celle des deux réacteurs de Beznau.
  • Un compromis a été trouvé pour favoriser la construction de grandes installations d’énergies renouvelables : elles obtiennent désormais le même degré d’importance que la protection du paysage lors de pesées des intérêts.
  • Les moyens issus de la taxe CO2 sur le mazout pouvant être investis dans des soutiens à l’assainissement énergétique des bâtiments passent de 300 millions à 450 millions de francs par année. Des objectifs ont en outre été fixés pour réduire notre consommation d’énergie et d’électricité.
  • Les moyennes d’émissions de CO2 tolérées pour les véhicules ont été réduites afin de les adapter à la réglementation européenne et passeront à 95g de CO2/km dans les cinq ans.

Ces mesures constituent un progrès indéniable et devront être défendues avec fermeté contre le référendum lancé par l’UDC. Cependant, les Verts ont décidé de maintenir leur initiative et la défendront devant le peuple le 27 novembre prochain. En effet, la Stratégie énergétique néglige un volet central de la transition énergétique : la fermeture progressive de notre vieux parc nucléaire. En termes sécuritaires, notre situation est finalement – c’est un paradoxe – plus incertaine aujourd’hui qu’avant Fukushima. Les exploitants envisageaient alors de fermer leurs vieilles centrales, pour des raisons économiques et de sécurité, après 45 à 50 ans d’exploitation, au profit de nouvelles installations nucléaires. La Stratégie énergétique exclut certes la construction de nouvelles centrales, mais elle ne dit pas quand les anciennes doivent être arrêtées. Pire, elle permet leur prolongation indéterminée : nos vielles centrales pourraient fonctionner jusqu’à 60 ans ou plus, une durée de vie qui n’avait jamais été envisagée jusqu’ici. Les centrales nucléaires ont été conçues à l’origine pour durer environ 30 ans. Et la durée de vie moyenne des centrales nucléaires dans le monde est de 25 ans.
C’est pourquoi nous devons tous nous battre, dans les semaines qui viennent, pour que le peuple soutienne notre initiative et comble ainsi la principale lacune de la Stratégie énergétique. Car pour un tournant énergétique crédible, il faut évidemment développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme le prévoit la Stratégie énergétique. Mais il faut aussi fermer à temps les vieilles centrales nucléaires, pour des raisons de sécurité et pour des raisons économiques. Nous voulons investir notre argent dans les énergies propres de demain et non dans la prolongation indéfinie d’installations dangereuses et obsolètes.

Adèle Thorens, conseillère nationale

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Actes Verts n°44 – La lutte contre le terrorisme, mais que fait la police ?

Pour cette édition d’Actes Verts, je souhaitais partager avec vous quelques lignes au sujet du terrorisme international et le travail que nous menons en Suisse et dans le Canton pour y faire face.

Il y a bien sûr différentes formes de violence et d’actes de terreur commis par divers types de groupuscules qui souhaitent imposer leur idéologie en détruisant ce qui fonde l’Etat de droit. Les évènements récents et les plus médiatisés impliquent en particulier des mouvances sectaires et apocalyptiques islamistes. Ce type de menace n’est pas nouveau, mais les modes opératoires et de recrutement le sont. Face à cela, quelle est l’action menée par mon Département en collaboration avec d’autres ?

La police cantonale travaille sur la base d’informations fournies par les services de renseignements fédéraux, qui eux travaillent aussi en collaboration avec leurs collègues internationaux. Elle dispose d’une unité, récemment renforcée, dont le rôle est justement de faire le lien avec le renseignement, de contribuer à la circulation de l’information et d’identifier les risques propres au contexte vaudois.

Tous les policiers de notre canton ont reçu une « pocket card » qui instruit de la manière de procéder pour faire suivre des signalements. Il est possible que nous nous dotions d’un service transversal de consultation spécifique pour les proches de personnes en voie de radicalisation. Les cadres de la police cantonale ont déjà reçu des formations pour faire face à ce genre de risques et cela devrait être prochainement étendu à l’ensemble des policiers vaudois, y compris aux polices communales. En effet, le travail d’une police de proximité est essentiel pour identifier certaines situations problématiques.

Cela étant, nous ne faisons pas face à une situation particulièrement périlleuse. D’après les informations dont nous disposons de la Confédération, sur les quelque 73 départs pour l’Irak ou la Syrie, seuls 13 seraient revenus. Aucun des combattants ne serait de retour sur le territoire vaudois. Si tel devait être le cas, ces personnes devraient faire face à la justice pénale et pourraient être condamnées, comme ce fut le cas l’année passée en Valais.

Au-delà de la réponse sécuritaire, nous sommes également en train de mener une réflexion interdisciplinaire sur les causes de la radicalisation et les manières d’y faire face. Nous avons aussi des contacts continus avec les communautés religieuses du Canton ainsi qu’avec les acteurs de la politique d’accueil et d’intégration des migrants et des réfugiés.

Il faut également le rappeler, l’attrait en Occident pour des idéologies violentes est aussi résultante d’une certaine perte de valeurs, de perte de sens dans nos vies souvent individualistes et surchargées. A cela s’ajoutent également les discriminations sociales et économiques. Bien que le Canton de Vaud ne soit pas un terreau de la radicalisation, il convient de se battre au quotidien pour le renforcement du lien social, pour la lutte contre les injustices et les préjugés, pour une culture de paix, pour une spiritualité vivante et pour une écologie régénérative de nos relations aux uns les autres et à la Terre.

Béatrice Métraux, conseillère d’Etat

Actes Verts

Actes Verts n°43 – Un guide pour aider les élu-e-s dans les communes

La révolution numérique que nous vivons actuellement influe sur le fonctionnement de notre société, dont les changements se succèdent à une vitesse vertigineuse. Une société qui se modernise, qui se complexifie, ce sont des règlements toujours plus nombreux et un cadre légal de plus en plus précis et contraignant, émanant d’instances cantonales et fédérales, voire supranationales.

Les élus communaux sont bien placés pour connaître cette évolution, eux qui la vivent au quotidien dans l’exercice de leurs fonctions. Il faut aujourd’hui disposer de compétences pointues et spécifiques dans de nombreux domaines et se tenir au fait des changements toujours plus fréquents dans les législations à tous les niveaux. Aménagement du territoire, épuration des eaux, maintien de la sécurité, gestion des infrastructures publiques ou encore administration des forêts communales, chaque domaine d’activité dispose de ses textes définissant juridiquement rôles, compétences et responsabilités. Cette nécessité de maîtrise d’un corpus législatif complexe et sans cesse mouvant pourrait mettre à mal l’engagement des élus communaux, un engagement de milice fait du don de son temps et de son énergie pour la chose publique. Il est donc essentiel que ces élus soient soutenus dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Service des Communes et du Logement édite pour ce faire un vade-mecum, qui recense et développe les principaux thèmes occupant le quotidien d’un Conseil, d’une Municipalité ou d’une administration communale et apporte des explications aux nouveaux élus comme aux plus expérimentés.

Le début de la législature 2016-2021 est l’occasion de publier une nouvelle version de cet ouvrage de référence, désormais bien connu des autorités locales vaudoises. Un ouvrage dorénavant disponible uniquement en version informatique (dès juillet 2016), afin d’être plus facilement mis à jour et adapté rapidement et efficacement aux modifications légales.

Un État fort a besoin de communes fortes, pouvant exercer dans les meilleures conditions possibles leur rôle essentiel d’autorités politiques de proximité. C’est dans les communes que les citoyens ont avant tout un contact aussi direct que concret avec l’administration et les politiques publiques. C’est dans les communes que se façonne la qualité de vie des Vaudoises et des Vaudois. Il est donc normal que l’on soutienne et appuie celles et ceux qui s’engagent en leur sein.

Béatrice Métraux, conseillère d’Etat