Actes Verts

Planification territoriale

Caisse à outils pour la transition énergétique

La réduction à la fois de notre consommation d’énergie et de notre dépendance à l’égard des énergies fossiles ne peut se réaliser sans des changements importants dans l’organisation des communes et des quartiers. Pour réaliser la transition énergétique, il est donc nécessaire de reconnaître l’interdépendance entre énergie et aménagement du territoire. Car de la même manière que l’on planifie un quartier, ses écoles, sa mobilité, ses activités commerciales, il est également essentiel de planifier, le plus en amont possible, sa consommation d’énergie et de révéler les richesses énergétiques qu’il recèle.

Le quartier, la commune, l’agglomération sont des périmètres qui offrent d’excellentes perspectives sur les plans énergétiques et climatiques. Car le territoire est une échelle judicieuse pour faire émerger des synergies et exploiter les complémentarités entre habitats et activités, entre ressources et besoins. Ce sont ces potentiels que l’outil de « planification énergétique territoriale » entend mettre en évidence et évaluer. Inscrit dans la loi vaudoise sur l’énergie depuis 2014, cet instrument demeure cependant partiellement facultatif pour le Canton et les communes et est loin de garantir une planification coordonnée et efficace.

En réponse à un postulat du député Vert Jean-Yves Pidoux, le Conseil d’État propose de réviser cette loi afin d’y clarifier rôle, compétences et obligations des acteurs en charge de ces plans d’actions énergétiques territoriaux (Canton et communes). Cette révision souhaite rendre obligatoire l’élaboration de ces planifications dans le cadre notamment de plans d’affectation ou de plans directeurs intercommunaux. Planifier l’énergie devient une véritable tâche de politique publique. Et afin de soutenir les communes dans leurs démarches, le Canton continuera à subventionner les études de planification (état des lieux de la consommation d’énergie et de son évolution prévisible, évaluation du potentiel d’énergies renouvelables locales, définition des objectifs et mesures, etc.).

Avec la clarification de ses dispositions, la «planification énergétique territoriale» se transforme en une véritable caisse à outils aux mains des collectivités publiques pour affronter un des enjeux majeurs de notre 21e siècle : la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique pour y faire face. Cette caisse à outils invite, voire oblige dans certains cas, canton et communes à se pencher sur les richesses (trop souvent insoupçonnées) d’un quartier, d’un territoire : ainsi des synergies peuvent voir le jour afin de permettre une utilisation rationnelle de l’énergie et favoriser le recours aux énergies renouvelables et locales (géothermie, solaire, bois-énergie, biogaz, etc.). Des rejets de chaleur industriels peuvent chauffer un immeuble d’habitation, une orientation adéquate des toits et façades recevoir des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, les déchets verts de l’agglomération produire du biogaz, la fraîcheur de l’eau du lac climatiser un hôtel en été, ou encore la construction de conduites d’attente sur un bâtiment permettra, dans le futur, d’y greffer un réseau local d’électricité. Tant de projets prometteurs et innovants !

De cette façon, c’est la société dans son ensemble qui est gagnante. Car recourir aux énergies renouvelables locales améliore non seulement la qualité de l’air (et donc la qualité de vie) mais contribue aussi au développement économique de la région par la création locale de plus-value et d’emplois.

Béatrice Métraux