Etienne Räss
Interventions parlementaires

Montreux montre-t-elle la voie à ne pas suivre en termes de dimensionnement de la zone à bâtir ?

Question

Les très récents arrêts du Tribunal fédéral (1C_632/2018 et 1C_449/2018) annulant en dernière instance le nouveau plan général d’affectation (PGA) de la commune de Montreux vont devoir être analysés dans le détail. Il apparaît cependant en première lecture que le mécanisme de redimensionnement de la zone à bâtir en faisant usage de la zone réservée n’est pas conforme au droit fédéral. La situation semble grave, car il s’agit d’un dossier qui était à bout touchant et qui plus est pour une ville d’importance de notre Canton. Il y a un risque non négligeable de mettre à mal le travail entamé par de nombreuses communes, alors que les délais courent pour la révision de leur PGA en conformité au Plan directeur cantonal.

La question:

Quel sera l’impact de ces arrêts récents sur l’analyse que la Direction générale du territoire et du logement effectue actuellement et effectuera des différents PGA en cours de révision dans de nombreuses communes ?

Etienne Räss