Interventions parlementaires

Pour que la prospective soit plus qu’un prospectus du Conseil d’Etat

Motion

Notre Grand Conseil a ratifié la composition de la Commission de prospective pour la période 2019 – 2022 en troisième débat le 4 février 2020. Ce n’est pourtant pas avec un grand enthousiasme que notre Parlement a donné suite à la liste de noms proposés par le Conseil d’Etat. Ce n’est pas la qualité et les compétences des personnes proposées qui faisait débat, mais le fait que celle-ci ne soit composée que de personnes provenant soit du Conseil d’Etat ou dépendantes directement de celui-ci, soit des Hautes Ecoles sises sur le territoire du Canton.

Ce cercle très restreint de profils fait sérieusement douter de la capacité de cet organe à remplir la mission qui lui est confiée, selon l’art. 3 du règlement sur la Commission de prospective (RCPro) : « La Commission de prospective a pour mission d’identifier les évolutions sociales, techniques, scientifiques, économiques, politiques, environnementales, culturelles et philosophiques, et d’en rendre compte aux autorités politiques par l’intermédiaire du Conseil d’Etat. Ses réflexions contribuent à l’élaboration du programme de législature. ».

Il est en effet difficilement envisageable que ce soit les personnes qui sont aux postes de décisionnels et de gouvernance qui soient les mieux placées pour identifier les évolutions à moyen termes de notre société. Les agendas de ministre de ces personnes – au sens littéral du terme pour certaines d’entre eux – ne permettent pas non plus de rassurer les motionnaires quant au temps effectivement pris pour remplir de manière satisfaisante la mission attribuée à la Commission de prospective.

Basé sur ces constats et en tenant compte des avis exprimés lors des trois débats ayant eu lieu en ce début d’année 2020, les motionnaires demandent respectueusement au Conseil d’Etat de proposer au Grand Conseil la modification de Loi sur l’organisation du Conseil d’Etat (LOCE) et particulièrement les teneurs de l’art. 24b, al. 3, ainsi que la modification du RCPro. Ces modifications devront viser les éléments suivants :

Composition :

  • Maximum deux membres du Conseil d’Etat,
  • Trois membres, scientifiques (sciences de l’environnement, sciences sociales et humaines, sciences de base, recherche/innovation ou ingénierie, etc.), provenant de l’Université de Lausanne, de l’EPFL et de l’une des écoles de la HES-SO sises dans le Canton de Vaud,
  • Cinq membres des milieux artistiques, culturels, associatifs (apolitiques et laïcs), économiques et sportifs,
  • Deux membres issus de la société civile, au sens large, dont la désignation pourrait être effectuée par un procédé de tirage au sort à partir d’une liste de personnes déclarées intéressées.

Dans la proposition des futures listes des membres de la Commission de prospective au Grand Conseil, le Conseil d’Etat veillera :

  • à un juste équilibre entre les genres,
  • à couvrir au maximum les champs de la mission de la Commission,
  • à viser, dans la mesure du possible, l’indépendance des membres de la Commission par rapport à l’Etat et à son administration,

Les signataires remercient par avance le Conseil d’Etat de la bonne réception de cette motion en vue d’une mise en œuvre pour la prochaine législature 2022-2027.

Etienne Räss