Interventions parlementaires

La démocratie directe n’est pas à vendre !

Motion

Ces dernières années, les activités de récoltes rémunérées ont fleuri dans notre pays, et dans notre canton en particulier. Si ces pratiques ne sont pas nouvelles, leur évolution est pour le moins inquiétante.

En effet, cela fait de nombreuses années que l’on trouve dans la rue des récolteurs et récolteuses de signatures qui ne sont pas des militant-e-s mais sont rémunérés pour leur activité. Ils sont en général payés à la signature, ce qui, en plus, en fait des personnes précarisées. On a souvent observé que ces employés utilisaient des arguments simplistes afin de récolter plus de signature et d’être payé décemment.

Or, depuis au moins deux campagnes (référendum contre la norme pénale anti-homophobie et référendum contre le congé paternité) des abus ont été constatés dans plusieurs cantons romands avec des récolteurs et récolteuses qui n’hésitaient pas à mentir pour obtenir des signatures. Même des personnes parfois très informées se sont ainsi fait piéger.

La démocratie directe est un bien précieux de notre pays et nous devons tout faire pour en préserver la crédibilité. Or, ces pratiques décrédibilisent l’ensemble de la classe politique, mais également tous les comités de citoyen désireux de faire valoir ces droits populaires. En déambulant sur les marchés, on peut constater que plusieurs personnes refusent désormais de signer des textes, par peur de la tromperie ou à cause d’une mauvaise expérience passée.

Dans ce contexte, la présente motion demande l’interdiction de la récolte de signature contre rémunération ainsi que son organisation, sur le modèle de la loi genevoise sur les droit politique qui interdit cette pratique depuis les années 1950. Ainsi, le fait de payer des personnes pour récolter des signatures sur le territoire vaudois pourrait être soumis à une amende (par exemple en amendant la personne qui organise une telle récolte ou qui paie un tiers pour l’organiser). De plus, les signatures qui auraient été récoltées contre rémunération pour les initiatives et référendums cantonaux ou communaux pourraient être invalidées.

Rebecca Joly