Interventions parlementaires

Wi-Fi Free, we feel free

Postulat

Les WLAN (Wireless Local Area Network) sont des réseaux informatiques numériques qui connectent plusieurs appareils entre eux par ondes radio, dont le plus connu est le Wi-Fi (Wireless Fidelity). L’utilisation de la technologie Wi-Fi ne relève pas de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). La norme IEEE 802.11, édictée par le comité de standardisation IEEE 802 à partir de 1997, sert de base de travail aux constructeurs développant les équipements à liaison sans fil. Cette norme a été fixée sans véritable étude expérimentale et épidémiologique.

Les rayonnements émis par des stations privées sont aussi à même de provoquer des perturbations physiologiques, comme en témoignent toujours plus de personnes intolérantes aux rayonnements non ionisants et d’études scientifiques. Les symptômes les plus courants étant une somnolence de jour et des difficultés de récupération durant le sommeil. Il est aussi facteur de troubles neurologiques, nervosité accrue, troubles de la concentration, maux de tête, syndrome de déficit d’attention et d’hyperactivité TDAH), etc. On le soupçonne également d’altérer le développement neuronal des enfants.

En tant que responsables politiques, nous sommes appelé.e.s à réfléchir aux mesures qu’il conviendra de prendre pour solutionner le problème de santé publique qui va forcément se présenter et à prendre des mesures visant à protéger encore plus activement les populations les plus vulnérables, à savoir les enfants, les personnes âgées ou malades, les femmes enceintes et évidemment les personnes intolérantes aux RNI (rayonnements non ionisants). Des études montrent, par exemple, que les enfants absorbent davantage les rayonnements non ionisants que les adultes.

– En Angleterre, en Allemagne et en Autriche, le Wi-Fi a été interdit dans les écoles et l’Allemagne recommande officiellement depuis 2007 de préférer les connexions Internet filaires ;

– Le 1er novembre 2010, le Conseil d’État neuchâtelois a adopté un arrêté limitant l’utilisation de la technologie Wifi à l’école. Elle est exclue des classes maternelles et fortement réduite dans les plus hautes classes ;

– La loi dite Abeille, du 9 février 2015, en France, exclut le Wi-Fi des crèches et réduit le recours à de cette technologie à sa stricte durée d’utilisation dans les classes. Elle adopte également le principe de sobriété à l’exposition du public aux ondes électromagnétiques ;

– Au 31 janvier 2017, le ministre de l’éducation de Chypre a édicté un décret urgent pour exclure le Wi-Fi des crèches et des écoles maternelles. Les nouvelles installations de Wi-Fi sont également exclues de l’école élémentaire et un consentement est demandé aux parents pour une mise en route temporaire réduite à la durée de l’utilisation.

Le Wi-Fi étant une installation essentiellement privée, le meilleur moyen de limiter les émissions inutiles reste l’information. L’État pourrait ainsi lancer une campagne de prévention visant à encourager des gestes citoyens respectueux de soi et des autres, comme éteindre le Wi-Fi lorsqu’il n’est pas utilisé, en particulier la nuit ou en cas d’absence prolongée, ou rendre attentive la population au fait que les routeurs récents ont souvent deux émetteurs distincts : un privé et un public ; et donc, que si l’opérateur ne propose pas de solution pour éteindre le wifi public, la seule solution qu’il reste est de couper l’alimentation électrique. Au delà de l’aspect sanitaire essentiel, il est à noter que les connexions par rayonnement non ionisant consomment davantage d’énergie qu’une connexion câblée et qu’il est troublant que certaines entreprises utilisent le courant de leurs clients pour alimenter leur propre réseau public, en profitant la plupart du temps de leur ignorance.

Ainsi, par le présent postulat, les signataires demandent au Conseil d’État d’étudier:

– les possibilités pour les établissements publics destinés à des populations vulnérables (jardins d’enfants, écoles, hôpitaux, par exemple) de réduire au maximum leur exposition aux rayonnements non ionisants émis par des installations de type WLAN, en privilégiant par exemple des routeurs WiFi à faible émission capables de couper automatiquement leur signal en cas de non-utilisation, et de s’équiper, dans la mesure de leurs besoins, de connexions câblées, voire d’un système Li-Fi (Light Fidelity) si cette technologie s’avère sans danger.

– les mesures de sensibilisation à mettre en place auprès de toutes les catégories de la population pour assurer convivialité, santé et économies d’énergie dans le domaine des émissions de rayonnements non ionisants, ainsi qu’à la problématique des Wi-Fi privés à destination publique.

Sabine Glauser