Interventions parlementaires

Pour assurer au canton un développement durable 2030

Motion

Les activités de l’Etat et des communes doivent s’inscrire dans le cadre d’un développement de la société vaudoise qui préserve les facultés pour les habitants de la planète et des générations futures de répondre à leurs propres besoins. Les principes de convergence et d’équilibre durable entre efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité environnementale doivent guider l’Etat dans l’accomplissement de ses tâches.

En se référant à l’Agenda 2030 dans son programme de législature actuel, le Conseil d’Etat contribue à mettre en œuvre les 17 objectifs de développement durable, auxquels la Suisse et 192 autres pays ont souscrit. Le Grand Conseil et le gouvernement cantonal veillent à la cohérence des objectifs visés et des modalités adoptées dans les domaines d’action publique. Ils tiennent compte de la Stratégie nationale de développement durable approuvée. Les conséquences d’un projet de loi ou de décret en matière de durabilité figureront dans l’exposé des motifs.

Le Conseil d’Etat pourra établir une stratégie cantonale pour mettre en œuvre l’Agenda 2030, qui définit les modalités d’action pour atteindre les objectifs et les cibles. Demandée par le Grand Conseil (postulat Meldem), la hausse importante de l’aide cantonale au développement visera les cibles de l’Agenda qui concernent des populations du Sud.

La stratégie cantonale traitera en particulier des thématiques suivantes : promotion de la santé et prévention des maladies, formation et innovation, cohésion sociale, modes de consommation et de production responsables, changements du climat, diversité du patrimoine naturel, système économique et financier, développement territorial.

Durant chaque législature, le Conseil d’Etat définira et publiera un plan d’actions, en vue de mettre en œuvre la stratégie cantonale de développement durable. Ce plan pourra être mis à jour en cours de législature. Les mises à jour seront publiées. Les moyens financiers alloués par l’Etat au plan d’actions s’inscriront dans le cadre des lignes budgétaires et des programmes concernés de l’Etat. Ils pourront faire l’objet de crédits-cadres.

L’Etat encouragera la mise sur pied par les communes de programmes spécifiques en vue d’un développement durable 2030. Il pourra encourager et mettre en valeur la réalisation de projets particuliers d’institutions, d’associations ou de personnes morales dans le cadre de l’Agenda. Il contribuera à promouvoir la durabilité dans le canton et collaborera avec les régions et les cantons voisins.

La coordination peut être assurée par le Comité interdépartemental du développement durable (CIDD), désigné par le Conseil d’Etat. Il aura pour missions d’élaborer un projet de stratégie cantonale et un projet de plan d’actions ainsi que de coordonner la mise en œuvre. Il évaluera les conséquences des projets de loi ou de décret en matière de durabilité.

Un service cantonal s’acquittera de la coordination opérationnelle et des tâches liées à l’Agenda 2030 qui ne relèvent pas des directions et d’autres services de l’Etat. Périodiquement mis à jour, un cercle d’indicateurs de durabilité permet d’évaluer les activités. Enfin, le Conseil d’Etat mettra en place un système de gestion durable, afin de réduire l’impact environnemental des activités de l’administration cantonale.

La présente motion propose au gouvernement cantonal de se doter des instruments légaux pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable, à l’exemple des cantons de Genève et Neuchâtel.

Pierre Zwahlen