Actes Verts

Actes Verts n°55 – Justice restaurative – un projet pilote innovant

Le 19 septembre dernier, j’ai eu le plaisir de présenter en compagnie de Mme Sylvie Bula, Cheffe du Service pénitentiaire, un projet pilote de justice restaurative dans le canton de Vaud.

Avant de vous détailler ce projet, un petit retour en arrière s’impose. Tout d’abord, en 2016, le Conseil d’Etat a présenté son rapport sur la politique pénitentiaire qui a notamment été plébiscité par le Grand Conseil. Ce document fondateur et unique à l’échelle d’un canton romand a permis de clarifier les grandes orientations et chantiers à entreprendre, dans un contexte tendu de surpopulation carcérale. Si la question de nouvelles infrastructures, modernes et modulables, permettant une prise en charge optimale des personnes détenues, était au cœur de cette politique pénitentiaire, il en va de même pour tout l’accompagnement socio-éducatif, sanitaire et thérapeutique. La prison doit être un lieu de prise de conscience de l’acte commis, un lieu où les personnes détenues purgent leur peine, mais préparent également le retour à la vie « normale », avec un nouvel élan et surtout la ferme volonté de ne pas récidiver.

Le rapport sur la politique pénitentiaire insistait par exemple sur le fait que « le travail sur le délit et la réparation viennent compléter le travail effectué en détention ». Ce travail sur la réparation est un des objectifs fondamentaux de la justice restaurative, parfois aussi appelée justice réparatrice.

Quand on parle de justice restaurative, de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une approche complémentaire à la justice dite rétributive. Cette forme de justice cherche surtout à mettre l’accent sur le dommage causé plutôt que sur la seule violation des lois en vigueur. Dans cette approche, la victime occupe une place plus importante. En effet, le système pénal actuel se concentre surtout sur l’auteur d’un délit, son jugement, son exécution de la peine, et son retour à la vie post-carcérale. La victime, elle, n’a pas nécessairement la possibilité de faire entendre sa voix, la souffrance qu’elle a endurée, ni de témoigner de son cheminement de réparation après le délit dont elle a été la cible directe ou indirecte. Une fois l’auteur d’un délit dans le système pénal, la victime est – d’un point de vue judiciaire – laissée à elle-même.

La justice restaurative existe sous de nombreuses formes différentes. Elle peut être réalisée sous la forme de médiation carcérale, c’est-à-dire une rencontre directe entre l’auteur du délit et « sa » victime. Ceci, bien entendu avec l’accord volontaire des deux protagonistes, et sans que la participation de l’auteur n’ait un quelconque impact sur son plan d’exécution de sa sanction. Cela doit donc traduire une volonté authentique de comprendre ce que ses actes ont pu générer comme conséquences. A cette médiation carcérale, il existe également une autre forme d’action qui consiste à instaurer des dialogues restauratifs. Cette approche, elle, se fait en groupe, avec des auteurs de délits et des victimes, mais de manière indirecte. Autrement dit, les victimes seront amenées à faire face à des auteurs d’un même type de délit (brigandage, agressions, etc.), mais pas directement le leur.

Ces deux formes de justice réparatrice sont pratiquées depuis de nombreuses années dans de nombreux pays, en particulier le Québec ou la Belgique. Au-delà d’une réduction de la récidive souvent observée, cette philosophie de justice apporte souvent un complément bienvenu aux dispositifs de prise en charge, notamment thérapeutiques, qui existent au sein des établissements pénitentiaires.

Cette approche, elle a fait l’objet d’une recommandation tant de l’Union européenne aux Etats membres que du Conseil de l’Europe. La recommandation de ce dernier est d’ailleurs très complète et je vous invite à en prendre connaissance : https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016808e35f4

En Suisse, en réponse au récent postulat de Lisa Mazzone, le Conseil fédéral a confirmé que la justice restaurative était compatible avec la législation en vigueur, bien que l’on puisse regretter qu’il n’ait pas proposé d’en faire une disposition topique, ce qui aurait pu en encourager le recours.

Mais revenons au canton de Vaud, qu’en est-il donc ? Dans l’une des 4 recommandations des dernières Assises de la chaîne pénale de décembre 2018, il était fait état de la nécessité de mettre en place un projet pilote en la matière. Les Verts vaudois, nous en avions également fait un objectif de notre programme de législature 2017-2021.

C’est en répondant à l’interpellation du député socialiste Jean Tschopp, déposée en début d’année, que nous avons pu préciser les contours de ce projet pilote vaudois.

Pour ce projet pilote, nous allons mettre en place un dialogue restauratif à l’Etablissement pour mineurs de Palézieux, mais avec la population de jeunes majeurs qui y réside également. La décision de mener ce projet dans cet établissement vient d’une part de la volonté de sortir au plus vite des jeunes gens de toute dynamique délictuelle et d’autre part des spécificités propres à l’établissement (contexte plus stable, taille de la structure, etc.). Ces dialogues restauratifs se dérouleront ainsi sur 8 séances, en partenariat avec le Forum Suisse pour la Justice restaurative, entre novembre et décembre de cette année. Le Forum mène d’ores et déjà ce type d’expérience, en particulier à la prison de Lenzbourg en Argovie. Un bilan sera effectué en début d’année prochaine pour évaluer de la suite à donner.

Ce projet, premier du genre en Suisse romande, pourra également inspirer d’autres établissements et d’autres cantons, à mettre en place des expériences de justice restaurative. La durabilité, c’est aussi cela, la prise en compte de l’humain dans un système parfois un peu froid et sans état d’âme.

Je suis très heureuse que nous puissions ainsi souligner les efforts constants entrepris par le Département et le Service pénitentiaire pour assurer une bonne prise en charge des personnes détenues dans un contexte de surpopulation carcérale et de manque d’effectifs chroniques connus. Une patte verte de plus !

Béatrice Métraux