Interventions parlementaires

Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ?

Interpellation

En automne 2017 déjà, le Conseil d’Etat a placé la législature sous l’égide du développement durable et des objectifs définis dans l’Agenda 2030. Annoncés dans le programme gouvernemental 2017-2022, les plans d’action pour le climat et pour la biodiversité sont avancés dans leur élaboration. Population, élues et élus ont gagné en conscience des enjeux. Une délégation du gouvernement a reçu par ailleurs de nombreuses propositions concrètes issues de la jeune génération. Il importe désormais d’anticiper les besoins en ressources humaines et financières, pour que le canton puisse s’acquitter dès l’an prochain des tâches, des mesures définies dans ces plans d’action.

En raison de l’incertitude liée à la mise en œuvre d’une nouvelle RIE 3 fédérale, le Conseil d’Etat avait prévu l’an dernier deux préfinancements de 128 millions de francs chacun pour anticiper une éventuelle absence de compensation fédérale pour les années 2019 et 2020. Grâce à l’entrée en vigueur de la réforme fiscale des entreprises et du financement de l’AVS (RFFA) prévue en 2020, le deuxième préfinancement de 128 millions peut désormais être affecté à court terme au développement durable, au rétablissement du patrimoine naturel et à l’urgence climatique, déclarée par le Grand Conseil.

Nous posons dès lors au Conseil d’Etat les questions suivantes :

  1. Quelles ressources humaines et financières doivent-elles être dégagées sans attendre, pour mettre en œuvre les mesures en faveur du climat, du patrimoine naturel et pour l’Agenda 2030 ?
  2. En complément des budgets annuels, le préfinancement de 128 millions de francs ne doit-il pas être affecté pour l’essentiel à ces thématiques, mises en avant dans le programme de législature ?
  3. Le gouvernement entend-il anticiper et libérer les ressources en personnel aussi, afin de prévenir les bouleversements climatiques et de s’adapter à leurs effets sur le territoire du canton ?
  4. Quels moyens supplémentaires, humains en particulier, peuvent-ils être accordés, afin de stopper le recul du patrimoine naturel et de favoriser une diversité retrouvée de la faune comme de la flore ?
  5. Un an après l’instauration du Comité interdépartemental pour le développement durable, n’est-il pas temps de quantifier les besoins financiers et en personnel, pour que les services concernés puissent s’acquitter de leurs responsabilités et atteindre les cibles d’ici 2030?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Pierre Zwahlen