Interventions parlementaires

Agressions homo/bi/trans-phobes : des chiffres indispensables !

Motion

La Déclaration universelle des droits humains affirme que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. La réalité est cependant bien différente : les personnes LGBTl+ subissent, aujourd’hui encore dans le canton Vaud, des violences symboliques et physiques. Trop fréquemment encore, elles souffrent d’inégalités et de discriminations. Cette situation est préjudiciable pour l’ensemble de notre société, car l’égalité, pourtant garantie par notre constitution fédérale du 18 avril 1999 (article 8, alinéa 2), n’est pas assurée pour les personnes LGBTl+.

Aujourd’hui encore en Suisse, .il est possible d’agresser et d’inciter à la haine contre les personnes LGBTl+, et pourtant s’en sortir sans condamnation, signal terrifiant envoyé aux cibles de ces attaques. Ces agressions ont lieu régulièrement dans le Canton de Vaud, comme le cambriolage homophobe dans la région de Morges au mois de mars 2019 ou encore le déchaînement de commentaires injurieux et d’appels à la haine sur les réseaux sociaux suite à la marche pour la visibilité lesbienne en avril 2019 à Lausanne.

La fréquente impunité d’une grande part des agressions basées sur l’orientation sexuelle et l’identité et/ou l’expression de genre pousse les victimes au silence, à l’angoisse, à l’isolement et parfois au suicide (notamment chez les jeunes). On estime que seules 10 à 20% des agressions font l’objet d’une dénonciation.

Selon les chiffres clés en Suisse, les jeunes LGB ont 2 à 5 fois plus de risque de faire une tentative de suicide que les jeunes hétérosexuel-le-s (dont 50% avant l’âge de 20 ans). De leur côté, les personnes transgenres ont 10 fois plus de risque de faire une tentative de suicide que les personnes cisgenres.

De nombreuses recommandations, accords et traités européens, nationaux et cantonaux non contraignants ont été ratifiés par la Suisse, mais malheureusement jamais mis en œuvre. Ainsi le système judiciaire et la police cantonale n’ont pas de réglementation leur demandant de prendre en compte le caractère spécifiquement homo, bi et/ou transphobe d’une agression. Dès lors, il n’existe toujours aucune statistique de ce type d’agressions.

Les statistiques fourniraient pourtant une image claire de la situation sécuritaire du canton. Elles permettraient de mieux appréhender les enjeux sécuritaires et l’activité des corps de police, quant aux agressions sur des personnes LGBTl+. 11 est nécessaire que l’État connaisse l’ampleur de ces agressions afin-de lutter de manière efficace contre ces phénomènes.

Dans un contexte de recrudescence des agressions physiques et verbales envers les personnes LGBTI+ rapportées auprès des associations, il est plus que jamais nécessaire de modifier la pratique actuelle afin que les agressions à caractère homo, bi ou transphobes soient répertoriées dans le canton. Pour ce faire, il est également indispensable de donner des formations de base aux polices municipales et cantonales, ainsi que d’instaurer, auprès des deux polices et du pouvoir judiciaire, des formations continues, etc.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, les député.e.s soussigné.e.s demandent au Conseil d’État de créer une base légale afin que les agressions basées sur l’orientation sexuelle et l’identité et/ou l’expression de genre soient répertoriées dans le canton. Les données des polices devront être analysées dans un rapport. Une formation de base tout comme des formations continues sur la gestion des agressions à caractère homo, bi ou transphobes doivent être proposées à toute la hiérarchie de la police cantonale, communale et du pouvoir judiciaire.

Léonore Porchet