Interventions parlementaires

Quelles communes pour le 21ème siècle ?

Postulat

Au 1er janvier 2017, le canton compte 309 communes dont plus de la moitié ont moins de 1000 habitants. Parmi celles-ci, 112 comptent moins de 500 habitants. Les communes présentent ainsi des réalités et des tailles très diverses.

Selon le principe de subsidiarité, le rôle d’une commune est de proposer des prestations adaptées aux besoins de la population, dans un esprit de proximité. A cette fin, la commune bénéficie d’une certaine autonomie, garantie par l’art. 139 de la constitution vaudoise. Cette autonomie peut être réglementaire, administrative, fiscale et financière.

Cela dit, qui dit autonomie dit aussi moyens pour la mettre en oeuvre. A cet égard, il apparaît que plus une commune dispose de moyens plus elle sera à même d’exercer son autonomie et d’assumer ses tâches, qu’elles soient déléguées ou propres.

On peut aussi relever que les moyens (humains, financiers) des communes sont très différents les unes des autres et que plus une commune est petite et moins elle dispose de moyens pour assumer ses tâches.

On constate aujourd’hui que les tâches des communes, et ce qu’elle que soit leur taille, deviennent de plus en plus complexes et interdépendante, en raison notamment des exigences plus grandes de la part de la Confédération et du Canton et d’une attente plus grande en matière de professionnalisme par le citoyen. Cela conduit la plupart des communes à sous-traiter une partie de ces tâches soit auprès de mandataires externes soit à constituer des organismes ou des associations intercommunaux dont la maîtrise peut leur échapper et dont la gouvernance présente des déficits démocratiques.

Par ailleurs, dans de nombreuses petites et moyennes communes, en raison de la lourdeur des tâches, il est de plus en plus difficile de trouver des personnes disponibles et compétentes, à même de gérer et représenter leurs communes.

Enfin, les communes sont actuellement regroupées et représentées par deux associations de communes, l’UCV et l’AdCV. Alors que les enjeux à venir sont considérables (désenchevétrâge des tâches canton-communes, modification du système péréquatif), cette organisation correspond-elle aux besoins actuels et permet-elle à toutes les communes, en raison de leur tailles et réalités si diverses, de se faire entendre ?

Les communes constituent un maillon essentiel de l’organisation politique de notre canton. Les défis auxquels elles sont confrontées sont de plus en plus nombreux. La société évolue et les besoins changent mais qu’en est-il des communes vaudoises ? Quels sont au 21ème siècle leurs rôles, quelles tâches, propres ou déléguées, leurs reviennent-elles et quelles prestations peuvent-elles ou doivent-elles offrir à leurs administrés ? Est-il, par exemple, judicieux que les tâches déléguées aux communes le soient indépendamment de leur taille ?

Les problématiques évoquées ci-dessus nous amènent à nous demander si le canton dispose toujours d’un « tissu communal » suffisamment fort et autonome pour être en mesure d’assumer à satisfaction les tâches de proximité dévolues aux communes et s’il existe une taille critique à partir de laquelle une commune serait à même d’exercer pleinement ses tâches ?

Ce postulat demande au Conseil d’Etat de procéder à une analyse de la situation des communes vaudoises en faisant notamment une étude comparative intercantonale afin de mieux saisir les mutations et l’évolution des communes en Suisse. Cette étude pourrait notamment faire émerger des pistes et des instruments adaptés au contexte vaudois pour moderniser, le cas échéant, les communes et le droit cantonal les concernant. Au vu de la révision annoncée de la loi sur les communes, les questions institutionnelles évoquées ci-dessus devraient pouvoir trouver réponse dans ce cadre. Pour ce faire, ce postulat suggère l’organisation d’Assises sur les communes afin de permettre de mettre en perspective ces différentes approches.

Anne Baehler