Interventions parlementaires

Paulsen : investigations et révisions s’imposent

Interpellation

Les révélations concernant Frederik Paulsen ouvrent un champ d’investigation et une révision certainement nécessaire de son statut dans le canton. Les Paradise Papers et l’enquête de 24 heures (édition du 22 février 2019) nécessitent des réponses nouvelles du Conseil d’Etat.

  1. Quelles sont les réelles activités et les motivations de la société nommée Consulat Russe VD Limited, située dans les îles Vierges britanniques (!!), visant expressément à « renforcer les liens amicaux et promouvoir la coopération entre la Fédération de Russie et la Suisse en général, et le canton de Vaud (…) en maintenant des contacts étroits avec les dirigeants des deux pays » ?
  2. A la lumière des fuites issues des paradis fiscaux, comment réévaluer les séjours, visites, échanges en Russie, aidés logistiquement par le milliardaire décoré de l’Ordre de l’amitié par Poutine lui-même ?
  3. Sans faire souffler un esprit de guerre froide, ne doit-on pas examiner d’un œil rétrospectif différent la venue de sous-marins russes Mir dans le lac Léman en 2011 ?
  4. La maîtrise d’un empire entrepreneurial en terre vaudoise, hollandaise, scandinave mais surtout tapis dans les paradis fiscaux des Tropiques justifie-t-il vraiment un forfait fiscal ?
  5. Au sens de la circulaire 44 de l’Administration fédérale des contributions1, le milliardaire n’exerce-t-il pas personnellement une activité lucrative en Suisse, dans les conseils d’administration en particulier ?
  6. Comment comprendre l’absence d’activités rémunératrices dans le canton en regard de Ferring à St-Prex ou de la société mère Dr. Frederik Paulsen Foundation, que PwC puis Deloitte désigne dans leurs audits financiers aussi domiciliée à St-Prex au chemin de la bien nommée Vergognausaz 50 comme «ultime» propriétaire? Ou faut-il simplement regarder ailleurs vers les îles de Jersey ou des Bermudes, pour laisser accroire que rien n’est gagné ici ?
  7. L’optimisation fiscale d’un conglomérat de plus de 150 entreprises a-t-elle pu être entreprise « dans la plus stricte légalité et de manière parfaitement éthique et morale », selon les termes de l’avocat de F. Paulsen ?
  8. Des liens avec des oligarques et personnes impliquées dans les salons-lavoir du Laundromat ne devraient-elles pas être vérifiées ?
  9. Quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre désormais ?
  10. Les données financières insuffisantes, transmises jusqu’ici, n’impliquent-elles pas un traitement fiscal rétroactif (voire pénal) de Frederik Paulsen ?

Pierre Zwahlen

1 Au chiffre 2.3 de la Circulaire 44, l’AFC a précisé ce qui suit : « Exerce une activité lucrative qui exclut le droit à l’imposition d’après la dépense, la personne qui pratique en Suisse une profession principale ou accessoire de quelque genre que ce soit et en retire, en Suisse ou à l’étranger, des revenus. C’est en particulier le cas des artistes, des scientifiques, des inventeurs, des sportifs et des membres de conseils d’administration qui exercent personnellement une activité lucrative en Suisse ».