Interventions parlementaires

Assurer l’information du consommateur en matière d’allergènes

Postulat

Le monde de la nourriture et de l’alimentation a connu une grande évolution en 2017 avec l’entrée en vigueur du nouveau droit alimentaire (essentiellement par la modification de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires et de plusieurs de ses ordonnances). En parallèle à certains changements largement relayés médiatiquement (dont la possible consommation d’insectes), l’une des évolutions centrales du nouveau droit se rapporte à l’information devant être donnée par les restaurateurs sur les plats contenant certains allergènes exhaustivement listés. Formellement applicables depuis le 1er mai 2018 (après un délai transitoire d’une année), ces normes améliorent fortement les droits à l’information du consommateur.

En substance, elles imposent une information incluant le signalement de la présence des 14 allergènes principaux dans les denrées alimentaires servies (céréales contenant du gluten, crustacés, poisson, sésame, œufs, etc.). Cette information, qui doit être fournie par écrit, peut notamment être respectée par de petits symboles apposés sur le menu ou une référence explicite au fait que le consommateur peut obtenir des informations oralement – lesquelles doivent impérativement lui être données par une personne suffisamment informée. Elle s’impose entre autres aux restaurateurs et traiteurs.

Cette information, qui est quasiment identique à celle requise en droit européen depuis 2014, est centrale pour assurer une complète information du consommateur et réduire les risques importants qui peuvent découler d’une allergie alimentaire. Elle permet également d’assurer que les restaurateurs et traiteurs soient au courant des différents ingrédients utilisés dans les plats qu’ils servent – promouvant ainsi également une cuisine faite maison.

Or, il est malheureusement encore très fréquent qu’aucune information ne soit donnée dans des restaurants et traiteurs du canton. L’absence complète de communication sur les menus ainsi que l’incapacité souvent constatée de renseigner le consommateur à sa demande enfreint le droit fédéral et fait courir de réels risques au consommateur.

Bien que la surveillance générale des établissements de restauration revienne en générale aux municipalités, la mise en œuvre et le contrôle de la législation en matière de denrées alimentaires revient par principe au canton. Dans la mesure où l’information donnée en matière de produits allergènes constitue aujourd’hui un point important de toute exploitation d’un restaurant, il semble nécessaire d’agir à l’échelle cantonale.

Le présent postulat a pour but de demander au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de

– mettre en œuvre un contrôle strict et régulier de la mise en application de ces nouvelles dispositions légales ;

– mettre à disposition des vaudoises et vaudois un guichet permettant de se renseigner sur ce thème et cas échéant, annoncer les potentiels dysfonctionnements ;

– faire connaître cette nouvelle disposition par le biais d’une large information auprès de la population.

Séverine Evéquoz