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Vaud-Brésil : 3 ans après, catastrophe écologique ne doit pas toujours pas rimer avec optimisation fiscale de Vale

3 ans après la première catastrophe, le Brésil connait à nouveau aujourd’hui une catastrophe écologique, et humaine, sans précédent, due à la rupture d’un nouveau barrage du géant minier Vale. Pollution, décès et disparitions en sont les résultats. Encore une fois, Vale, dont le siège international est à Saint-Prex dans le canton de Vaud, est responsable. Les Verts interviennent ce jour au Grand Conseil pour s’assurer que Vale ne puisse pas profiter fiscalement de cet événement et que le Conseil d’Etat entende adapter sa pratique aux évolutions fédérales positives en cours en matière de traitement fiscal des sanctions financières.

Le Brésil revit malheureusement ces jours une tragédie similaire à celle qui le frappait voilà 3 ans : Près de 13 millions de mètres cubes de résidus miniers se sont déversés dans le fleuve Paraopeba, provoquant la mort d’au moins 58 personnes, et la disparition de plus de 300 personnes. Dimanche matin, Vale alertait les habitants de la région du risque imminent de rupture d’un second barrage.

La justice brésilienne a d’ores et déjà retenu plus de 200 millions d’euros sur les comptes de l’entreprise de façon préventive, et le procureur général de sa région a demandé la retenue d’1 milliard d’euros supplémentaires. Vale ayant son siège international à Saint-Prex, le député des Verts £Raphaël Mahaim était déjà intervenu au Grand conseil vaudois il y a trois ans lors de la première tragédie pour demander qu’aucun montage financier ne puisse permettre au géant minier de soustraire les amendes et dédommagements du fisc. Le Parlement l’avait suivi mais, le Conseil d’Etat avait alors rappelé que « Vale International n’était pas concernée par cette problématique puisque le dommage s’est produit au Brésil et que la société concernée n’est pas détenue par la société vaudoise … » (16 décembre 2015). Le modèle d’affaire de la société permettrait donc une dilution des responsabilités qui empêcherait d’appliquer une telle mesure sur territoire vaudois.

Cette question de la déductibilité des sanctions financières prononcées à l’étranger fait pourtant débat. Alors que nous voterons bientôt au niveau fédéral sur l’initiative « Pour des multinationales responsables » (ou un contre-projet à celle-ci) qui vise, notamment, à ce que les sociétés domiciliées en Suisse assument leurs responsabilités en matière de droits humains et de protection de l’environnement également dans leurs activités à l’étranger, le Parlement fédéral pourrait prochainement adopter une loi qui permettrait d’empêcher les entreprises de déduire les sanctions financières à caractère pénal.

Malgré la marge de manœuvre cantonal étroite en la matière, il est important de réagir.

Vale a bénéficié, pendant de nombreuses années, d’exonérations fiscales dans le canton de Vaud. Les Verts estiment donc que le Canton a un devoir moral et un devoir de transparence vis-à-vis des populations brésiliennes et suisses mais aussi vis-à-vis des autres entreprises vaudoises et tout montage financier opéré par Vale pour alléger ses responsabilités fiscales serait inadmissible.

C’est pourquoi les Verts demandent aujourd’hui au Conseil d’Etat qu’il leur confirme que Vale ne bénéficie plus d’exonération fiscale depuis fin 2015 et qu’au-delà des barrières juridiques développées dans le cadre des réponses apportées à l’interpellation et à la résolution Mahaim en 2015, l’entreprise Vale s’est engagée, d’une manière ou d’une autre, auprès du Conseil d’Etat à ne pas déduire les sanctions financières dont elle pourrait faire l’objet. En outre, le Conseil d’Etat tient-il désormais compte des agissements passés d’une entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale dans les critères d’attribution ? Enfin, les Verts aimeraient savoir si les évolutions du droit fédéral actuellement en discussion au parlement fédéral doteraient désormais le Conseil d’Etat de compétences supplémentaires en matière fiscale, et s’il soutient les avancées fédérales en matière de traitement fiscal des sanctions financières.