Interventions parlementaires

Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ?

Interpellation

Un projet de décharge sur le site des Echatelards (Grandson), est actuellement soumis à l’enquête publique. Le projet de plan d’affectation cantonal vise la création d’une décharge sur une surface de 56 hectares, sur des terrains actuellement inscrits à l’inventaire des surfaces d’assolement (SDA). Une telle réalisation à ciel ouvert serait unique dans le canton.

Le projet est identifié dans le plan directeur cantonal de gestion des déchets (2016) avec un degré de priorité 1 pour accueillir notamment des matériaux bioactifs du type mercure, plomb, ou amiante. Au niveau cantonal, trois sites sont planifiés pour le stockage des déchets de ce type, dont le site des Echatelards à Grandson.

Le projet suscite énormément d’inquiétudes légitimes au sein de la population du Nord vaudois. Une séance d’information publique a été organisée et une permanence a été tenue dans le courant du mois de novembre. Malgré ce dispositif mis en place, de nombreuses interrogations subsistent.

Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Quelles sont la nature et l’origine des déchets qui seront stockés sur le site ?
  • À quels besoins cantonaux, voire intercantonaux, le projet répond-il ?
  • Des sites alternatifs susceptibles de répondre aux besoins de stockage ont-ils été évalués ?
  • Le projet garantit-il une utilisation mesurée du sol (art 1 LAT) ? Si oui, comment ?
  • Le projet est-il conforme au principe de limitation des nuisances (art 11 LPE) ? Pourquoi ?
  • La perte de surfaces d’assolement (SDA) est-elle conforme à la stratégie cantonale figurant dans le plan directeur cantonal ?
  • La façon dont le projet a été planifié est-elle conforme à l’article 8, alinéa 2 de la LAT ?

Vassilis Venizelos