Interventions parlementaires

Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !

Postulat

L’Etat, dans son activité législative ou exécutive, peut être amené à produire plusieurs types de documents : on pense notamment aux rapports de consultation lors de consultations législatives cantonales et fédérales (y compris les réponses transmises par les parties prenantes lors de ces consultations), mais également à des rapports commandés à des experts externes pour l’étude d’effets de certaines activités sur l’environnement, ou l’impact de telles politiques de santé, etc.

L’accessibilité à ces documents n’apparaît par contre pas systématique. En effet, que ce soit un quidam curieux, un chercheur ou un politicien, la façon d’obtenir ces informations est souvent peu claire : faut-il se renseigner auprès d’un service de l’Etat, faire une recherche internet ou se connecter au site internet de l’Etat, etc.

Or le site de l’Etat a récemment fait peau neuve. Il paraît donc opportun de le mettre à contribution pour faciliter l’accès à tous à ces documents.

Si les données purement statistiques sont déjà très largement accessibles, l’accessibilité d’autres types de documents est variable. En effet, il est parfois possible de trouver le résultat de procédure de consultation sur une loi, parfois non. Des rapports d’experts sont parfois en libre accès sur le site internet de l’Etat de Vaud, parfois ce n’est pas le cas.

Par le présent postulat, nous demandons ainsi au Conseil d’Etat de prendre les mesures suivantes :

  • mettre plus spontanément à disposition de tous, les données évoquées ci-dessus ;
  • clarifier les directives données à ses services quant à la publication systématique des rapports qu’ils produisent ou font produire ;
  • expliciter dans ces directives les conditions dans lesquelles un document ne pourrait pas être publié, liées à la protection des données, les droits de la propriété intellectuelle ou la sauvegarde des intérêts de l’Etat ;
  • favoriser, via le site internet de l’Etat, la possibilité d’accéder facilement à ces ressources documentaires.

Rebecca Joly