Communiqué 2018

LRNSS : L’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » toujours aussi nécessaire

Alors que la commission compétente du Grand Conseil vaudois a terminé ses travaux début septembre, et que les débats sur la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS), contre-projet à son initiative, débuteront bientôt, le comité d’initiative entend maintenir son texte. En effet, si la proposition de loi a certes été améliorée, prévoyant désormais une interdiction d’extraction des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste, « tight gaz » et gaz de couches), cela reste insuffisant. Le comité d’initiative reste donc résolu à maintenir son texte afin que l’extraction d’hydrocarbures sous toutes ses formes soit bel et bien définitivement interdite dans notre canton.

Réunis en séance extraordinaire, le comité d’initiative « Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures » a discuté des récents développements en lien avec le dépôt de son texte en juillet de l’an dernier. Après la communication par la commission ad hoc du Grand conseil début septembre de la fin de ses travaux, et la publication toute récente des rapports de commission, le comité a souhaité faire un point sur la situation et arrêter sa position avant le début des débats en plénum au Parlement vaudois.

Si la majorité de droite semble avoir fait un premier pas en direction de l’initiative en proposant l’interdiction de la recherche et de l’extraction des hydrocarbures non conventionnels, laissant toutefois une porte ouverte pour d’éventuelles « découvertes fortuites », les hydrocarbures conventionnels pourraient cependant encore être librement extraits, avec un système de compensation des émissions de CO2 qui s’apparente fort à une usine à gaz. Le comité d’initiative voit dans la porte ouverte laissée à l’extraction d’hydrocarbures conventionnels, et dans la tentative d’encadrer les potentielles « découvertes fortuites », un danger à prendre sérieusement en considération, et ne souhaite ainsi pas ouvrir la boîte de pandore. Le plus sûr pour les Vaudoises, les Vaudois, leur qualité de vie et l’environnement, reste d’interdire purement et simplement la prospection et l’extraction de toute formes d’hydrocarbures quelles qu’elles soient. Le dernier rapport du GIEC paru récemment disait d’ailleurs explicitement que la lutte contre le réchauffement climatique impose de laisser les hydrocarbures dans le sol pour éviter de franchir le seuil des 1,5 degré de réchauffement.

En cela, la proposition de la minorité de la commission d’inscrire clairement ladite interdiction dans la loi pourrait constituer une condition minimale pour envisager un éventuel retrait du texte, quand bien même la voie constitutionnelle reste bien plus sûre et solide que la simple inscription dans une loi, aisément modifiable au gré des majorité parlementaires.

La voie de la votation populaire reste donc, à ce stade, la plus pertinente pour protéger au mieux et le plus durablement possible la population et l’environnement vaudois. Le comité d’initiative se réunira cependant une dernière fois une fois les travaux parlementaires terminés, afin de prendre une décision définitive quant au maintien ou au retrait du texte.

 

Communiqué du Comité d’initiative “Pour un canton de Vaud sans extraction d’hydrocarbures”