Interventions parlementaires

Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud

Interpellation

Les rayonnements non ionisants (RNI) ont, selon toujours plus d’études, un impact négatif sur la santé. Bien qu’encore mal connus, ils doivent être soumis au principe de précaution, car ils constituent déjà aujourd’hui, un grand problème de santé publique. En septembre 2017, plus de 170 scientifiques issus de 37 pays ont ainsi demandé un moratoire sur la mise en route de la 5G, tant que les risques ne sont pas clairement établis par des études indépendantes. Ils estiment que, vu l’évolution actuelle des technologies, « L’inaction représente un coût pour la société », se basant notamment sur l’étude la plus importante, du National Toxicology Program (NTP), qui a coûté 25 millions de dollars américains, mais aussi sur un nombre important de rapports scientifiques.

Il se pourrait même que les douleurs présentes dans certaines maladies chroniques, comme la sclérose en plaques ou la fibromyalgie, empirent lors d’une exposition aux RNI intense.

Aujourd’hui, la législation fédérale prévoit, pour les antennes émettrices de téléphonie mobile des grands opérateurs, des valeurs limites à ne pas dépasser, calculées en fonction de l’intensité du champ électrique dans les lieux à utilisation sensible (LUS : écoles, hôpitaux, bureaux et places de jeux) les plus exposés par l’antenne (max. 4 à 6 V/m en fonction de la fréquence d’émission). Ces valeurs, calculées pour les émissions d’une antenne à la fois, ne tiennent pas compte de l’effet cumulatif de plusieurs antennes, ni des émissions générées par les WLAN (wifi et autres appareils « connectés »). Il est alors nécessaire de mesurer l’intensité totale, pour avoir une vision réelle de l’exposition et donc d’un danger pour la santé à long terme.

Des entreprises plus petites cherchent, elles aussi, à étendre la couverture de leur réseau mobile. Dans un premier temps, elle utilisaient le wifi des consommateurs pour couvrir les rues avoisinantes, le consommateur ayant l’interdiction d’éteindre son wifi, par exemple durant la nuit, comme il est conseillé pour pouvoir profiter d’un sommeil régénérateur. Aujourd’hui, les routeurs contiennent deux wifis distincts : un privé, que le consommateur peut éteindre, selon son souhait, mais aussi un autre servant d’antenne relai, sur lequel le consommateur n’a aucune d’emprise. Souvent, le consommateur se sent rassuré à tort, parce qu’il ignore la présence de ce deuxième émetteur.

Échapper aux RNI est un vrai casse-tête auquel sont particulièrement confrontées toutes les personnes souffrant du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques (SICEM, aussi appelé électrohypersensibilité – EHS). Les transports publics, les hôpitaux, les (super)marchés sont des véritables lieux de torture, car ils provoquent de nombreux symptômes dont maux de tête, troubles de la vision, hypertension, dépression,… Ces personnes sont à la recherche de zones blanches, où elles pourraient échapper aux rayonnements artificiels sans se couper du champ électromagnétique terrestre. Le maintien et la création de telles zones sont indispensables maintenant. Les personnes atteintes du SICEM pourraient y trouver des conditions favorables à la reprise d’une activité professionnelle, d’une vie sociale, d’un cadre où accéder à des services comme des soins médicaux. En plus, comme le mentionne la Doctoresse Edith Steiner, gérante du service conseil des Médecins en faveur de l’environnement (MfE), soutenus par l’OFEV pour une étude de l’évolution du SICEM, pour que la recherche soit constructive dans ce domaine « il faudrait réaliser des études de cas avec des patients chez lesquels les champs électromagnétiques jouent manifestement un rôle : que se passe-t-il lorsque ces personnes ne sont plus exposées aux champs électromagnétiques durant un certain temps ou y sont au contraire exposées en permanence ? ». La recherche a besoin de zones blanches, parce qu’il ne s’agit vraisemblablement pas d’effets à court terme, et que les tests d’exposition de courte durée effectués à des fins statistiques ne sont pas appropriés. Ces lieux pourraient également contribuer à la recherche sur le SICEM, comme étant un potentiel symptôme de la sclérose en plaques ou de la fibromyalgie.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Quelle politique le Conseil d’État compte-t-il mettre en place afin de limiter la prolifération des antennes lors de la mise en place de la 5G ?

2. À quelle fréquence et dans quelles circonstances l’État effectue-t-il des mesures d’intensité de champs électromagnétiques totaux pour déterminer l’exposition réelle aux RNI ?

3. Comment l’État pourrait-il faire de la prévention active afin d’éviter une exposition excessive et prolongée aux RNI (utilisation appropriée d’outils connectés, mode avion durant la nuit, câblage des appareils chez soi,…) ?

4. Existe-t-il une réglementation concernant l’installation de wifis-relais chez des particuliers ? Si oui, que prévoit-t-elle pour assurer une information claire des consommateurs et leur protection ?

5. Dans quelles mesures l’État prévoit-il de maintenir ou de créer des zones blanches pour les personnes présentant un SICEM et pour répondre aux besoins de la recherche médicale ?

D’avance, je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

Sabine Glauser Krug

Quelques chiffres :

5 % de la population suisse déclarait souffrir de l’électrosmog, selon une enquête représentative menée par l’OFEV en 2004.

Selon l’OFEV, le volume des données transmises par le réseau de téléphonie mobile était, en 2015, 210 fois celui de 2008.

4’500’000 µW/m2 (41 V/m) est la densité de flux de puissance (intensité de champ électrique) pour le GSM 900 MHz soutenue par l’OMS, la valeur de référence en Europe, et en Suisse dans les lieux de séjour momentané (LSM).

42’000 µW/m² (4 V/m) est la valeur maximale de densité (intensité) dans les lieux à utilisation sensible (LUV) tenant compte des émissions d’une seule station de base.

1’000 µW/m² (0,6 V/m) étaient les valeurs recommandées par le Land de Salzbourg, en 1998.

1 µW/m² (0,02 V/m) pour l’intérieur des bâtiments, 10 µW/m² (0,06 V/m) pour l’extérieur, sont les valeurs recommandées par Salzbourg, en 2002, suite à une nouvelle évaluation.

0,1 µW/m² (0,006 V/m) est la valeur à partir de laquelle apparaissent les symptômes chez une personne souffrant du SICEM

0,000’005 µW/m² correspond au rayonnement naturel total (terrestre et cosmique)

(les chiffres qui ne proviennent pas de l’OFEV sont tirés d’une publication de l’association ARA – www.alerte.ch)