Interventions parlementaires

Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Interpellation

Les autorisations de manifestations octroyées par la procédure POCAMA sont visiblement problématiques. Tout récemment le site paysager d’importance nationale à la Vallée de Joux pour l’aménagement d’installations destinées aux Jeux olympiques de la jeunesse en 2020, ou en début d’année pour des atterrissages d’avions à Isenau là où paradent le rare et précieux tétras lyre ou encore à Bovonne dans le périmètre du District franc fédéral pour une course de chiens de traineaux.

Mais voyons le cas de Grangettes dont l’interpellateur est en charge de l’entretien et de la surveillance. Du 24 au 26 août 2018 a eu lieu l’Acroshow de Villeneuve. Cette manifestation se
déroule dans le périmètre de la réserve OROEM des Grangettes avec la présence de deux radeaux de pose pour les parapentes. Le survol de la réserve par ceux-ci ou pour les personnes sautant d’avions volant haut se fait dans la zone 2. Les avions, eux, survolent aussi la zone 1 plus strictement protégée et abritant à cette époque le plus d’oiseaux dont des migrateurs particulièrement sensibles aux dérangements.

Initialement cette manifestation était dédiée au vol libre (deltas, parapentes surtout). Or, depuis au moins deux ans, inflation oblige, on constate le programme prévoit de plus en plus de vols d’avions plus ou moins rapides et bruyants (F/A-18, Pilatus PC7, avion acrobatique Extra 330 et même Twister pyrotechnique pour la nuit, excusez du peu !). Ainsi cette manifestation se transforme petit à petit un un meeting aérien dans la réserve des Grangettes. Si les défenseurs du vol libre voulaient scier la branche sur laquelle on les laisse aimablement s’asseoir depuis des années, ils ne s’y prendraient pas autrement !

Les organisateurs sont tenus, comme pour toute grande manifestation, de demander une autorisation cantonale via le formulaire POCAMA. Pour la première édition la demande d’autorisation passe dans tous les services. Par la suite, et si l’organisateur ne donne pas de renseignement sur des modifications ultérieures significatives de sa programmation, la demande annuelle ne passe plus dans tous les services et visiblement peut être faite très tardivement par l’organisateur, ce qui laisse fort peu de temps de réaction. L’Etat fait confiance aux organisateurs mais hélas il y a des dérapages.

Pour 2018 l’administration, alertée suite à la bruyante démonstration d’un FA18 lors de la précédente édition, n’avait donné son accord que sous certaines conditions. Au final une autorisation a été donnée, les avions ont volé et les oiseaux ont été dérangés plusieurs fois. L’interdiction de naviguer et d’ancrage alentours des radeaux sont publiées dans la FAO seulement une semaine avant la manifestation. Cette publication beaucoup trop tardive empêche toute intervention éventuelle des protecteurs de la nature attentifs à la préservation des sites d’importance nationale. Ceci est la même chose dans POCAMA, les associations de protection de la nature ne sont pas informées et ne peuvent pas exercer leur mission de surveillance.

Dans ce cadre j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

Alors qu’il y avait déjà eu des problèmes en 2017, pourquoi l’autorisation a-t-elle été finalement octroyée à Accro Show pour ces vols en 2018 ? L’administration va-t-elle modifier quelque chose pour que cela ne se produise plus? Et si non pourquoi ?

L’organisation a-t-elle respecté l’autorisation donnée?

Dans la procédure d’autorisation, l’OFEV a – t – il été consulté et si non pourquoi ?

Pourrait-on modifier le délai donné aux organisateurs pour faire leur demande d’autorisation plus précocement et qu’elle inclue toutes les activités prévues dans la manifestation? Si non pourquoi ?

Dans le cadre de manifestations avec enjeux environnementaux eUou se déroulant dans ou à proximité d’inventaires ne pourrait-on pas envisager un suivi, au moins ponctuël afin d’éviter des dérapages comme à Villeneuve ?

Quand il y a des enjeux environnementaux, POCAMA ne permet pas aux ONG de protection de la nature de faire valoir leurs droits. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de modifier cela et si non pourquoi ?

Olivier Epars