Communiqué 2018

Affaire S3 : Tirer les leçons d’une tentative de sauvetage qui a pris l’eau

Suite aux dernières révélations sur l’affaire S3, les Verts vaudois souhaitent que la commission de gestion (COGES) du Grand conseil se saisisse de l’affaire. Ils interviendront parallèlement par voie d’interpellation demain matin au Parlement vaudois pour que le recours au fonds cantonal de lutte contre le chômage soit mieux encadré et contrôlé.

Suite aux récentes révélations concernant l’affaire S3, il apparait que le Conseil d’Etat a décidé de prêter un demi-million de francs à cette société sans avoir eu, pour se décider, accès à l’entier des informations disponibles à ce moment-là. C’est ce qui pousse les Verts à demander que la COGES se saisisse de ce dossier afin d’utiliser tout le pouvoir d’investigation à sa disposition pour en déceler les éventuels manquements et responsabilités. .

Sur le plan des modalités d’utilisation du fonds, une interpellation du PDC avait déjà été déposée l’an dernier à laquelle, le Conseil d’Etat n’a pas apporté de réponses satisfaisantes. Il semble donc nécessaire de revenir aujourd’hui sur la question pour enfin obtenir des éclaircissements déterminants.

Ainsi, le Conseil d’Etat rappelait dans sa réponse à l’interpellation Manuel Donzé d’août 2017 que « le fonds cantonal prévu aux article 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi (…) est un instrument entre les mains du Gouvernement qui lui permet d’intervenir dans tout projet ou objet lié au marché du travail et notamment de répondre dans l’urgence à des situations critiques (…) ». On comprend certes la nécessité de disposer d’un outil souple permettant d’intervenir rapidement pour tenter de préserver des emplois mais les révélations récentes permettent, néanmoins, de questionner les modalités encadrant l’utilisation de ce fonds. L’absence d’une véritable stratégie d’évaluation des risques surprend grandement, alors que la LADE le prévoit pour d’autres types de prêts à son article 38. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que, dans le cas présent, ainsi que dans un des 3 cas cités (Flexcell), les emplois n’ont finalement pas été sauvés.

Les Verts demandent donc au Conseil d’Etat d’envisager désormais de mettre en place des outils permettant de mieux évaluer les risques lorsque des prêts sont octroyés en vertu des articles 18 et 19 de la loi cantonale sur l’emploi, ainsi que la mise en place de garde-fous supplémentaires pour ce genre de décisions.