Communiqué 2018

Votation du 25.11.18: S’opposer à un affaiblissement accru de nos droits

Les Verts vaudois, réunis hier soir en comité élargi, recommandent aux Vaudoises et aux Vaudois de rejeter, le dimanche 25 novembre prochain, l’initiative contre les droits humains de l’UDC ainsi que la nouvelle base légale de surveillance des assurés, et d’accepter l’initiative « Vaches à cornes ».

NON à l’initiative de l’UDC

Encore une fois, l’UDC joue avec les mots pour dépeindre une réalité bien éloignée de ce qu’elle est véritablement. En faisant apparaître le terme de « juges étrangers » dans l’intitulé de son initiative, ce parti donne l’impression que la Suisse serait soumise à des dictats extérieurs, en oubliant de préciser que les juges en question, siégeant au sein de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), sont nommés par et pour tous les pays et que la Suisse dispose donc bel et bien d’un juge suisse (2 même en l’occurrence actuellement), compétent pour tous les cas touchant à notre pays. En outre, il est naïf de penser que nos tribunaux puissent être infaillibles et omniscients par le simple fait d’être suisses, et la CEDH assure une voie de recours possible, renforçant ainsi le respect des droits et libertés individuels, en Suisse également. Enfin, la souveraineté nationale et les droits populaires sont bel et bien d’ores et déjà garantis (contrairement à ce que le terme « autodétermination » choisi par l’UDC tente de suggérer) puisque toute adhésion à une organisation internationale, ou qui entraîne une unification multilatérale du droit, ou toute adhésion à des communautés supranationales ou à des organisations de sécurité collective sont soumises au référendum, facultatif ou obligatoire. Nos droits sont donc, dans le système actuel, préservés, c’est pourquoi les Verts vaudois recommandent le rejet de ce texte qui, lui, les affaiblirait en cas d’acceptation.

NON à la base légale pour la surveillance des assurés

Les Verts vaudois recommandent au peuple de refuser la nouvelle base légale permettant la surveillance des assurés. En effet, cette modification représente une atteinte à la sphère privée individuelle et, étant donné la latitude d’interprétation laissée dans sa formulation, ouvre grand la porte aux accusations infondées, engendrant de longs combats pour les personnes mises en cause injustement et ne disposant pas de moyens équivalents pour se défendre. Il est en outre piquant de noter que, peu avant le vote sur cette modification de loi, une autre modification avait été envisagée à l’égard des fraudeurs fiscaux et que cette modification a été abandonnée. Si l’enjeu était donc véritablement de récupérer l’argent des contribuables, une telle modification aurait dû largement passer la rampe, recelant des montants bien plus conséquents. A noter enfin que ce changement donnerait aux assurances sociales des prérogatives supérieures à celles dont jouit la police et les autorités judiciaires, obligées d’obtenir une autorisation du Ministère public pour toute surveillance dans des lieux publics, voire ensuite du Tribunal des mesures de contrainte pour la pousser plus en avant, alors qu’ici aucune autorisation ne serait nécessaire à moins de recourir à un GPS.

OUI à l’initiative « vaches à cornes »

Il faut rappeler que l’initiative demande, non l’interdiction de l’écornage pour celles et ceux qui la pratiquent, mais simplement la prise en compte, par des aides ciblées supplémentaires, des frais plus importants liés à la conservation d’un cheptel de vaches à cornes. En effet, dans ce cas une stabulation libre des bêtes et une attention supplémentaire accordée à leurs déplacements s’avèrent nécessaires. Il s’agit donc également de valoriser un mode d’élevage pratiqué dans le respect des animaux.