Communiqué 2018

Un front romand se lève contre l’assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre

Les cantons romands ne veulent pas que la Suisse exporte des armes dans des pays en guerre civile ! Suite à l’annonce par le Conseil fédéral d’un assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), des textes parlementaires ont été déposés dans tous les Grands Conseils romands afin d’envoyer un signal clair à Berne : le Conseil fédéral doit faire marche arrière !

Des initiatives cantonales pour faire reculer le Conseil fédéral

Afin de faire entendre leur voix à Berne, les législatifs cantonaux ont la possibilité de voter des textes parlementaires formulant des demandes à l’attention de l’Assemblée fédérale ou du Conseil fédéral. C’est à l’aide de cet outil que plusieurs fronts cantonaux coordonnés par le GSsA entendent empêcher le Conseil fédéral d’assouplir l’OMG. Dans le sillage de Genève, où une résolution a été déposée par la députée verte Delphine Klopfenstein Broggini, et voté par une majorité du Grand Conseil allant du PDC à Ensemble à Gauche, en passant par les Verts et le PS, des textes semblables seront bientôt votés et acceptés dans d’autres cantons.

Des majorités assurées presque partout

Ce sera le cas dans le canton de Neuchâtel, où un texte déposé par Zoé Bachmann, députée solidaritéS, recevra un soutien majoritaire des groupes PVS (POP-Verts-SOL), PS, Vert-libéraux et PDC. A noter qu’à Neuchâtel, canton de l’ancien conseiller fédéral Didier Burkhalter qui s’est publiquement opposé à l’assouplissement de l’OMG, des soutiens venus du PLR sont attendus.

Dans le canton de Vaud également, le texte déposé par la députée verte Léonore Porchet sera soutenu par une majorité constituée d’Ensemble à Gauche (POP-SOL), du PS, des Verts, des Vert’libéraux et de l’Alliance du Centre (PDC -Vaud libre).

En Valais, un texte signé Sarah Constantin, députée socialiste, sera soutenu par l’Alliance de Gauche (PS-PCS) et Les Verts. Bien que plusieurs élu-e-s PDC ont d’ores et déjà annoncé qu’ils signeraient et soutiendraient le texte, le groupe n’a pas encore communiqué sa position. Des élu-e-s haut-valaisan-ne-s pourraient également signer, notamment les chrétiens-sociaux (CSPO).

Dans le canton du Jura, la résolution lancée par le socialiste Loïc Dobler recevra le soutien de la gauche et peut-être du PDC, ce qui suffirait à assurer une majorité au texte, tout comme en Valais.

Enfin à Fribourg, le texte déposé par le socialiste Nicolas Repond, devrait recueillir le soutien d’un front réunissant le PS et le groupe VCG (Les Verts-PCS-Vert’libéraux). Afin d’obtenir une majorité, ce front devrait être soutenu par une partie du PDC.

Dans ces trois derniers cantons (VS, JU, FR), le PDC jouera un rôle déterminant. Le parti de la conseillère fédérale Doris Leuthard n’abandonnera sans doute pas son élue, elle-même opposée à l’assouplissement de l’OMG. Le PDC devrait ainsi majoritairement soutenir un texte qui permettra de faire pression sur la majorité du Conseil fédéral désirant l’assouplissement.

Pour rappel : un nouvel assouplissement inacceptable

Quatre ans après l’assouplissement de 2014, la majorité de droite du Conseil fédéral s’est une nouvelle fois inclinée devant le lobby de l’armement en permettant un assouplissement de l’OMG. Outre les livraisons d’armes d’ores et déjà réalisées à des pays qui violent systématiquement les droits humains, des armes seront désormais également livrées à des pays en guerre civile. Le Conseil fédéral s’était pourtant engagé, lors du vote sur l’Initiative contre l’exportation du matériel de guerre en 2009, à ne pas assouplir les règles d’exportation. De plus, par cette décision, le gouvernement foule aux pieds le principe de neutralité du pays ainsi que la tradition humanitaire de la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève et pays fondateur de la Croix-Rouge.