Communiqué 2018

Qui pilote l’accueil parascolaire ?

Les Verts vaudois soutiennent la pétition « Pour un accueil sûr et de qualité pour nos enfants », lancée ce matin par les professionnel-le-s de l’accueil parascolaire du canton. Ils agissent en outre, parallèlement, au Grand conseil pour tenter de clarifier le rôle du Canton dans le pilotage et la garantie de cet accueil, alors que les résultats de la récente consultation menée par l’Etablissement Intercommunal pour l’Accueil Parascolaire (EIAP) vont à l’encontre de l’esprit, et de la lettre, de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE). L’encadrement de nos enfants mérite bien une mobilisation à tous les niveaux.

Si la consultation récemment menée par l’EIAP sur le nouveau cadre de référence pour l’accueil parascolaire relevait a priori des instances communales, voire intercommunales, selon les articles 63 et 63a de la Constitution vaudoise, la foule de réactions manifestées depuis, et dont la presse et les milieux spécialisés se sont fait l’écho, montrent non seulement que ces propositions ne sont pas sans poser de problèmes, mais qu’elles concernent également directement les services cantonaux. D’où la nécessité d’une action rapide du Conseil d’Etat en la matière, demandée par le député des Verts Felix Stürner par voie d’interpellation.

En effet, parmi les voix qui se sont exprimées de manière critique figure également l’Office cantonal de l’accueil de jour des enfants (OAJE) dont la principale mission consiste à « délivrer les autorisations d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants et de surveiller les différentes formes d’accueil à la journée d’un enfant, hors de son milieu familial ». A ce titre, c’est donc bien à cet office qu’il revient de vérifier en dernière instance la conformité légale ou non d’une Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) ou d’un Accueil de la petite enfance en milieu scolaire (APEMS), notamment en termes d’encadrement et de qualification du personnel. Le Canton doit donc effectivement prendre position face aux mesures proposées par l’EIAP et se retrouve donc au premier chef concerné.

L’accueil parascolaire a en outre pour mission d’offrir à chaque enfant un environnement éducatif sûr, stimulant et sain, autrement dit un encadrement de qualité propice à son développement et adapté à ses besoins (art. 3a de la LAJE). Force est de constater que les propositions énoncées dans ce nouveau cadre de référence vont au contraire favoriser une baisse de la qualité d’encadrement offert, mais aussi péjorer la qualité, par manque de moyens, des directions des UAPE ou APEMS.

Felix Stürner demande donc au Conseil d’Etat vaudois de remplir son rôle de garant du respect des normes prescrites en matière d’accueil de la petite enfance prévues par l’Ordonnance sur le placement d’enfants (OPE) et de garantir la mise en application réelle de la LAJE, alors même que le cadre de référence proposé ne respecte pas l’esprit de la loi et la volonté clairement exprimée par une majorité de la population. Enfin, le Conseil d’Etat pouvant intervenir si les normes définies étaient susceptibles de mettre en danger les enfants, il devrait aller jusqu’à envisager l’opportunité de dénoncer le mandat de prestations actuel si l’EIAP devait persister à rester sourd aux critiques et à ne pas tenir compte des craintes émises.