Interventions parlementaires

Herbicides – un devoir d’exemplarité

Interpellation

Selon l’annexe 2.5 de l’Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques actuellement en vigueur (chap. 1.1, al. 2 c), il est interdit d’épandre des herbicides sur les routes, les chemins et les places et à leurs abords. Selon le chapitre 1.2 al. 4, les seules exceptions potentielles concernent les routes nationales ou cantonales, pour un traitement plante par plante, s’il est impossible de les combattre efficacement par d’autres mesures telles que la fauche régulière.

Selon cette même Ordonnance, l’étiquette du produit doit préciser «Emploi interdit sur les toits et les terrasses, sur les aires d’entreposage, sur les routes, les chemins et les places, sur les talus et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées». Les importateurs sont également tenus d’y rendre attentifs les acquéreurs.

Or il semblerait que ces prescriptions ne soient pas toujours respectées à la lettre. L’utilisation d’herbicides sur le bord des routes communales est malheureusement une pratique que l’on peut encore observer de nos jours. Certains gestes sont particulièrement choquants, comme des traitements sur une route en amont d’un ruisseau, ou sur une place de jeu destinée aux enfants en bas âge.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État.

1. Suite à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux, le 1er août 2005, quelles démarches le Conseil d’État a-t-il mis en œuvre pour informer les communes et les privés de ces nouvelles dispositions et pour promouvoir des solutions alternatives ?

2. En cas d’infraction, c’est l’employé communal qui est responsable de ses gestes, mais quelles sont les conséquences pour les autorités qui auraient commandité un traitement avec des herbicides ?

3. Treize ans après la mise en vigueur de cette Ordonnance, l’utilisation des herbicides sur les routes, chemins, places et terrasse étant encore très courante, comment le Conseil d’État envisage-t-il d’agir afin de renforcer l’information aux communes et aux privés?

D’avance, je remercie le Conseil d’État pour ses réponses.

Sabine Glauser