Actes Verts

Actes Verts n°50 : Des progrès en matière d’économie verte et d’égalité

La session d’été 2018 a été assez exceptionnelle pour les Verts. En effet, des décisions positives ont pu être prises dans deux domaines qui leur sont particulièrement chers, l’économie verte et l’égalité.

Une stratégie pour réduire les déchets plastiques

Le Conseil fédéral a tout d’abord accepté mon postulat pour une stratégie de réduction des déchets plastiques, calqué sur la récente stratégie européenne sur les matières plastiques. Pour rappel, un article sur la réduction des emballages figurait déjà dans le contre-projet à notre initiative pour une économie verte. Le Conseil fédéral précise certes dans sa réponse que « ce rapport devra rester fidèle au principe éprouvé de responsabilité personnelle et être élaboré en collaboration avec les acteurs économiques », ce qui n’augure pas de mesures spectaculaires. Mais il reconnaît au moins qu’il y a nécessité d’agir.

Malheureusement, son accord est attaqué par le PLR et l’UDC. Le postulat devra donc être soumis au vote du Conseil national à la session de septembre.

Le bois issus de coupes illégales exclu du marché

Autre point central du contre-projet à notre initiative pour une économie verte : la lutte contre la déforestation à l’échelle mondiale. Le contre-projet prévoyait la reprise de la Timber Regulation européenne, une disposition interdisant l’importation de bois issu de coupes illégales. Pendant la session, une même proposition de reprendre cette régulation, soutenue par le Conseil fédéral, a été acceptée.

Elle était issue de l’UDC et des milieux du bois et évoquait des arguments économiques. La Suisse, n’étant pas couverte par la Timber Regulation, est en effet aujourd’hui considérée comme un état tiers. Les exportations de bois en provenance de notre pays sont donc soumises à des procédures administratives qui les discriminent sur le marché européen. C’est clair, quand on prend du retard en matière de standards environnementaux, on est défavorisés sur le marché. Quand ceux qui ne le réalisent qu’aujourd’hui seront-ils capables d’anticipation ? Car ce qui s’est passé avec le bois se répétera dans d’autres domaines.

Des critères écologiques pour les marchés publics

Enfin, dans le domaine du droit des marchés publics, qui était directement visé par notre initiative pour une économie verte, des adaptations positives ont été adoptées. Des standards écologiques ou sociaux pourront être considérés dans le cadre des appels d’offres, en tant que spécifications techniques, ou comme critères lors du processus d’adjudication.

Là aussi, le progrès vient de l’extérieur, puisque la Suisse reprend des modifications validées au niveau de l’OMC et de l’Union européenne. La Suisse, en matière environnementale, a perdu tout esprit pionnier. Les petits pas qu’elle réalise dans le bon sens sont désormais des reprises de progrès réalisés au niveau européen ou mondial.

Des soutiens pour les crèches et plus de femmes aux postes à responsabilité

En matière d’égalité, autre thème majeur pour les Verts, deux décisions positives doivent en outre être saluées. Tout d’abord, le Conseil national a accepté, contre l’avis du Conseil fédéral, de prolonger le programme d’impulsion en faveur de l’accueil de l’enfance. Même si des efforts importants ont été consentis dans les communes et les cantons, avec une offre qui a plus que doublé depuis 2003, les besoins en matière de garde d’enfants ne sont pas tous comblés. Or une offre suffisante est indispensable pour la conciliation entre vie familiale et professionnelle et constitue un levier essentiel à l’accès des femmes au marché du travail.

Une fois les enfants pris en charge, encore faut-il pouvoir percer le « plafond de verre » et accéder aux postes à responsabilité. Lors de la révision du droit de la société anonyme, des valeurs indicatives pour les femmes ont été adoptées de justesse. Les conseils d’administration de sociétés cotées en bourse devront ainsi compter au minimum 30 % de femmes, les directions 20 %. Actuellement, en effet, dans les cent plus grandes entreprises, seuls deux membres sur dix des conseils d’administration sont des femmes, un membre sur dix dans les directions. Et ces chiffres n’évoluent pas. Un bémol cependant : aucune sanction n’est prévue en cas de non-atteinte de ces objectifs. Les entreprises qui échouent devront simplement expliquer pourquoi.

Quand les Verts gagnent, leurs idées sont reprises

Il est rare que nous puissions saluer autant d’avancées en une session. Peut-être les succès répétés des Verts lors d’échéances électorales et communales récentes, ou ailleurs en Europe, ont-il joué un rôle. En effet, on a pu régulièrement constater ce phénomène durant les dernières décennies : lorsque les Verts gagnent des élections, il est d’usage que les autres partis se découvrent soudainement une fibre écologiste.

Adèle Thorens

Conseillère nationale