Interventions parlementaires

Des aires de sport et de culture, aux déserts fiscaux, adaptons les règles d’imposition des bénévoles vaudois

Question orale

Depuis février 2018, les clubs sportifs et autres sociétés usant des miliciens, ont été très sensibles à l’annonce de l’ACI au sujet des déclarations de salaire liées à leurs engagements.

L’administration fiscale ayant décidé de se saisir du dossier pour «faire une piqûre de rappel».

Le sujet mettait en lumière, je cite «certaines pratiques financières douteuses de clubs amateurs, primes et salaires opaques passant sous le nez des autorités, en leur rappelant que chaque franc gagné peut potentiellement faire partie du certificat de salaire fédéral et doit donc être examiné».

Les résultats des comptes 2017 des comptes cantonaux en date du 18 avril 18, ainsi que les dossiers fiscaux en cours d’analyse, suscitent une certaine forme d’étonnement du peuple bénévole.

La question est :

Considérant que toutes les associations vaudoises ont reçu l’information de l’ACI au sujet des déclarations de salaire, est-ce que le Conseil d’Etat envisage de créer une différence de règle de taxation pour les personnes s’occupant de formation de jeunes de moins de 18 ans, à toutes formes d’art, de culture ou de sport, semblable à celle pratiquée pour les soldes des sapeurs – pompiers ou des élus politiques sans modifier la loi fédérale sur l’imposition et son interprétation ?

Didier Lohri