Interventions parlementaires

Quelle stratégie 2018 d’encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ?

Interpellation

Mi-mars 2018, le 24heures informe que les conditions d’encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) ainsi que les conditions de travail de leurs éducateurs-trices sont encore et toujours critiques dans les centres vaudois de l’EVAM. Cela malgré les efforts consentis en 2016 par le Conseil d’Etat. La fermeture annoncée du centre de Chasseron à Lausanne semble être la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour les collaborateurs-trices qui s’impliquent dans leur travail, en vain. En encart, à côté de l’article du 14 mars, figure une affirmation du SPJ : « Sur le papier les ressources données sont suffisantes ». Cette déclaration, bien que s’intégrant à une rhétorique juridique, semble vouloir avouer une distance certaine entre théorie et pratique. En effet, l’article dénonce des problèmes structurels importants quant à l’encadrement des RMNA mais aussi de conditions de travail difficiles pour leurs éducateurs-trices, et par ailleurs inégales en regard des conditions de leurs confrères affectés à des structures destinées aux enfants non-migrants. L’argument du SPJ insinuant que les besoins d’encadrement des MNA sont inférieurs à ceux des enfants non-migrants n’est pas démontré et relève d’une réflexion peu vraisemblable.

Il y a peu, en 2016, suite à une vague de huit tentatives de suicides concernant les RMNA dans des centres vaudois, le Grand Conseil réaffirmait le droit inaliénable de tous les enfants à bénéficier d’une protection et d’une attention particulière en raison de leur vulnérabilité tel que défini dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il saluait par voie de résolution largement soutenue, les efforts, alors consentis par le Conseil d’Etat (manne financière dotant l’EVAM de 6.6 mios supplémentaires par an pour les RMNA), et encourageait celui-ci à poursuivre l’adaptation de la prise en charge des mineurs en regard notamment de la croissance du nombre de RMNA attribué au canton de Vaud par la Confédération.

Aujourd’hui, bien que le nombre de RMNA ait diminué dans le canton, la situation semble toujours être très difficile. La mobilisation des éducateurs-trices et leur intention de faire grève en cas de fermeture du centre du Chasseron amènent les soussignés à interpeller le Conseil d’Etat afin qu’il rende compte de la situation :

Concernant les moyens alloués en 2016 :

Puisque les enfants migrants ne semblent pas bénéficier des mêmes conditions d’encadrement que les enfants non-migrants :

  • N’y a-t-il pas lieu de redéfinir l’organisation des moyens permettant d’assurer une prise en charge adéquate et équivalente de ces jeunes et de sauvegarder la santé des éducateurs-trices actifs auprès d’eux ?

Concernant la fermeture du centre de Chasseron à Lausanne :

  • Le Conseil d’Etat tient-il compte des conséquences dommageables pour les jeunes actuellement résidents de ce centre et pour l’ensemble des bénévoles, familles et professeurs actifs auprès d’eux ?
  • Estime-t-il raisonnable de condamner ce centre au vu des revendications des professionnel-le-s, de la difficulté à engager du personnel spécialisé dans ce domaine, et d’une situation géopolitique toujours instable rendant possible de nouveaux flux de RMNA à l’avenir ?

Concernant les employé-e-s de l’EVAM :

  • Le Conseil d’Etat peut-il infirmer que les éducateurs-trices encadrant les RMNA ne bénéficient pas de même conditions d’engagement que leurs confères/consœurs encadrant des enfants non-migrants et si oui, et peut-il expliquer pourquoi ?
  • Le Conseil d’Etat peut-il préciser combien de postes seraient supprimés en cas de fermeture du centre Chasseron, et s’il s’agit des postes des éducateurs-trices, sous contrat à durée déterminée (CDD) ou d’autres postes « fusibles » ne bénéficiant pas d’engagement à long terme (CDI) ?

Les soussignés remercient le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Séverine Evéquoz