Communiqué 2018

Pour que notre patrimoine naturel, architectural et archéologique ne finisse pas en ruines

Suite aux divers problèmes de financement rencontrés par à Gransdon ou Avenches, communes au riche sous-sol archéologique, l’urgence se fait plus que jamais sentir de réviser entièrement la Loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). C’est pourquoi la députée des Verts Rebecca Joly a déposé aujourd’hui au Grand conseil une motion allant dans ce sens. Sans action rapide de la part du Canton, notre patrimoine naturel, bâti et archéologique risque de finir en ruines !

La motion déposée aujourd’hui par la députée des Verts Rebecca Joly vise à remanier entièrement la Loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Ce besoin se fait sentir depuis maintenant bien des années, au fur et à mesure qu’il est devenu plus patent qu’elle peinait, en la forme actuelle, à préserver efficacement notre patrimoine naturel, paysager, architectural et archéologique. La loi est en effet trop vieille et incapable de protéger ce patrimoine. La jurisprudence indique même qu’il n’y a, de fait, pas de protection générale du patrimoine bâti, les notes de protection attribuées aux bâtiments ne constituant pas, en tant que tels, des bases légales et n’ayant ainsi aucun effet direct. En outre, comme le financement des fouilles archéologiques incombe au propriétaire, tout comme toute rénovation de bâtiment recensé, notre patrimoine vaudois risque de finir en ruines en raison des coûts élevés y relatifs. Il est donc urgent que l’Etat contribue davantage.

Le système de protection mériterait également d’être plus coordonné avec les outils d’aménagement du territoire, notamment la valeur des inventaires ou des classements par rapport aux plans directeurs cantonaux, communaux ou aux plans d’affectation.

Sans compter que les récentes évolutions en matière de biodiversité au plan fédéral mériteraient un ancrage législatif au niveau cantonal afin d’assurer une mise en œuvre et un financement de ces mesures. Les pratiques et missions de l’administration cantonale en matière de régulation mais aussi de promotion des ressources naturelles et paysagères, ainsi que le système relationnel avec les communes et les partenaires ont évolués et méritent d’être précisés.

Depuis 2014 et la réduction du champ d’application de la LPNMS par la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel, les débats sur le sujet se sont intensifiés. Un autre député des Verts, Yves Ferrari, avait notamment alors déjà demandé au Conseil d’Etat par voie de postulat de définir les modalités permettant aux communes d’accéder au soutien financier du canton pour qu’elles ne se retrouvent pas dans les cas actuels de Grandson et Avenches. Sans effets jusque-là….

Il est donc grand temps de doter le Canton d’une politique claire à ce sujet, et de lancer une révision totale de la loi pour en faire un outil digne de ce siècle, qui garantisse la préservation de notre richesse patrimoniale et assure sa transmission aux générations suivantes, plutôt que seulement des ruines.