Interventions parlementaires

Qu’est-ce qui se trame avec le tram ?

Interpellation

Le 8 février dernier, nous apprenions que le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendait sa décision tant attendue sur le projet d’agglomération du tram devant relié Renens-gare à Lausanne-Flon.

En substance, le TAF a confirmé la décision d’approbation des plans (DAP) de l’Office fédéral des transports (OFT) du 7 mars 2016 s’agissant du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et du garage atelier (GAT). Il a en revanche déclaré que la route prévue entre Vigie et l’avenue Jules-Gonin n’était pas suffisamment liée au projet ferroviaire pour faire l’objet d’une procédure unique devant l’OFT. Cette décision fait l’objet d’un recours annoncé des tl.

Si nous ne devions prendre qu’une date symbolique dans l’exposé des motifs de l’arrêt du TAF, c’est le 15 mars 2010, date du dépôt des plans du tram auprès de l’OFT afin d’obtenir une concession de chemin de fer pour cette liaison. À ce moment, le tracé du tram était connu, seules les mesures d’accompagnement étaient encore à définir. Mais le principe était bien là : nous voulions un tram du centre ville de Lausanne vers l’ouest lausannois.

Aujourd’hui, en février 2018, le projet est toujours englué. Or, c’est toute une région du canton qui attend depuis longtemps un transport urbain efficace et une vision de la mobilité ambitieuse. Pour rappel, le tram doit remplacer deux lignes de bus actuellement surchargées (le 17 et le 18), dont la vétusté et la surcharge fait souffrir des millions de voyageurs annuels de l’agglomération. Ainsi la patience vient à manquer !

La décision du TAF ne donne pas entièrement raison au projet. Elle laisse en suspend la question d’une des mesures d’accompagnement prévue. Cependant, elle valide le projet en tant que tel et dans son entier : le tram, la liaison par BHNS, la fermeture au trafic individuel motorisé de la route de Genève et du Grand Pont. L’autorisation de construire concernant ces projets est donc délivrée, sous peine d’un recours concernant ces parties du dispositif de la décision du TAF.

En somme, le tram peut commencer à exister, si nous voulons bien lui donner sa chance. C’est toute une région qui appelle de ses vœux la construction du tram, l’avancée qu’il va constituer pour la mobilité d’une grande partie de l’agglomération Lausanne-Morges. Ainsi, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

Est-ce que les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-Flon (t1) et du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François pourraient débuter malgré la décision du TAF concernant la rampe Vigie-Gonin ?
En cas de recours devant le TF, quelle est la position du Conseil d’Etat sur une éventuelle demande d’effet suspensif permettant de suspendre l’application de la décision du TAF sur les éléments qui ne seraient pas attaqués, comme la validation du projet de tram, et ainsi de commencer sans délai le chantier du tram ?
Si le Tribunal fédéral (TF) confirmait la décision du TAF et que les acteurs du projet poursuivaient dans l’idée de réaliser le barreau Vigie-Gonin, à quelle nouvelle procédure serait-il exactement soumis ? Et quel est le planning réaliste pour une mise en service du tram et des BHNS avec cette nouvelle procédure ?
Dans le cas où le TF valide l’arrêt du TAF, quelles sont les solutions envisagées par le Conseil d’Etat et les autres partenaires du projet pour régler la problématique des transports individuels motorisés, ainsi que le demande l’OFT ?

Rebecca Joly