Interventions parlementaires

Enfances volées : agir pendant qu’il est encore temps

Résolution

Le Grand Conseil a eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises des enfances volées. Des milliers d’enfants ont été séparés de leurs familles pendant des dizaines d’années, parfois pour le seul motif d’une naissance issue d’une union illégitime, d’un milieu pauvre ou jugé dangereux. Le délai pour déposer une demande d’aide financière (aide d’urgence) en terre vaudoise est échu, après une prolongation accordée l’année passée. En revanche, la possibilité de demander une contribution de solidarité auprès de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en raison du tort vécu est encore ouverte jusqu’au 31 mars 2018. Selon les chiffres connus, le nombre de demandes déposées à ce jour est infiniment plus faible qu’escompté.

Par la présente résolution, le Grand Conseil prie le Conseil d’Etat de bien vouloir :

– Organiser une campagne d’information ciblée, dans tous les services de l’Etat potentiellement concernés (centre LAVI, centre sociaux régionaux, etc.), autant que possible auprès des institutions et associations impliquées, et au besoin par voie de presse, pour rappeler l’échéance prochaine du délai fédéral et fournir toutes les informations nécessaires au dépôt d’un dossier.

– Prendre langue sans délai avec les autorités fédérales pour les inviter à évaluer l’opportunité de prolonger le délai de dépôt des dossiers à Berne ou, à tout le moins, faire preuve d’une certaine tolérance dans le traitement des requêtes qui seraient transmises tardivement à l’OFJ.

Raphaël Mahaim