Interventions parlementaires

Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises

Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoise : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?

Interpellation

La population vaudoise a accepté, par scrutin du 4 septembre 2011, d’introduire l’élection à la proportionnelle pour tous les législatifs communaux du canton. Seules les communes de moins de 3000 habitants peuvent prévoir, dans leur règlement communal, le scrutin majoritaire.

C’est à l’occasion des élections communales de 2016, lors du renouvellement intégral des autorités, que certaines communes ont pour la première fois élu leurs législatifs à la proportionnelle.

Ces législatifs sont dorénavant entrés en fonction depuis plus d’une année. Or, il s’avère que le fonctionnement de ces législatifs soulève quelques questions, en partie non résolues dans certaines communes, que je me permets de soumettre au Conseil d’Etat :

  • L’élection à la proportionnelle d’un législatif communal a-t-elle nécessairement pour corollaire la constitution de groupes au sein du législatif ? Le cas échéant, les groupes doivent-ils correspondre aux listes électorales ?
  • La représentation au sein des commissions du législatif communal doit-elle être strictement proportionnelle aux différents groupes constitués au sein du législatif ? Dans le cas où il n’existe pas de groupes à proprement parler, doit-il y avoir une représentation proportionnelle, au sein des commissions, entre les élus des différentes listes électorales ? Comme cette représentation doit-elle être calculée ?
  • Avec ou sans groupes politiques, est-il juste de dire que l’accès aux commissions du législatif communal doit en tous les cas être garanti aux élus de toutes les listes électorales ?

Raphaël Mahaim