Interventions parlementaires

Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés

Postulat

Issue de la technologie qui a permis l’essor des bitcoins, la blockchain représente probablement les prémisses de la prochaine étape du développement du web. Construite sur une chaîne de blocs, la base de données est ainsi décentralisée, transparente et ultra-sécurisée. Avec une telle approche, les données concernées sont impossibles à falsifier.

La blockchain trouve de plus en plus de débouchés. Non seulement au niveau du secteur privé, en premier lieu la finance, pour la traçabilité des produits et pour les échanges de bien et de services, mais également au niveau des administrations publiques.

En Europe, l’Estonie se distingue particulièrement par son engagement à offrir une véritable numérisation des actes entre son administration et sa population. Ses habitants ont ainsi une identité numérique qui leur permet de signer des contrats, payer des impôts, voter, accéder à leur dossier médical, créer une entreprise, intervenir en justice, échanger avec l’administration, …

Toute cette architecture est basée pour l’essentiel sur la technologie blockchain qui est aussi utilisée par d’autres institutions, telles que l’OTAN, le Département de la défense ou celui de l’énergie aux Etats-Unis, et bien d’autres.

En Suisse, le canton de Schaffhouse vient de débuter un partenariat avec la start up «Procivis» pour mettre en place une identité numérique qui permet à ses citoyens, de payer ses impôts, de s’inscrire au contrôle des habitants et à terme de voter de façon électronique.

Par ailleurs Procivis vient d’annoncer fin septembre un partenariat avec l’Université de Zürich pour la mise en place d’une solution de e-voting basée sur la technologie Blockchain.

Cette technologie représente de nombreux intérêts :

  • économique – en fluidifiant les relations entre l’administration et les administrés, y.c. les entreprises, ce qui permet un gain en compétitivité et une réduction des coûts
  • social – cela démocratise l’accès au service et promeut aussi un rapport plus décentralisé et horizontal
  • sécuritaire – cette technologie représente une réponse sérieuse et efficace aux risques de cybercriminalité et à la protection de la sphère privée
  • écologique – elle permet une très bonne traçabilité des produits.

L’application d’une telle technologie dans le canton de Vaud nous permettrait d’être véritablement à la pointe de l’innovation.

Ainsi, par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’étudier les possibilités d’utiliser la technologie blockchain dans les services que le canton pourrait offrir en matière de cyberadministration et de e-voting.

Vassilis Venizelos