Interventions parlementaires

Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

Motion

La conciliation peut permettre de trouver un accord entre des parties de manière informelle, mais, lorsque le conflit se cristallise, se fige les contraintes du temps judiciaire, la surcharge des tribunaux, n’offrent pas aux juges le temps nécessaire d’instaurer le dialogue essentiel à la recherche d’accords ou de consensus.

Et, lorsque le passionnel, la souffrance, l’amertume, l’affectif et autres formes d’émotions empêchent toutes recherches de solutions et d’intérêts communs ou stoppent toute évolution en vue d’une résolution du conflit qui ne permettent pas à aucune des parties de sortir vainqueur, ce n’est généralement pas la décision de justice qui met fin au conflit et cela peut même suralimenter des frustrations.

Toutefois, une alternative existe : la médiation, qui, aujourd’hui, en droit suisse est encore peu utilisée par les acteurs d’un conflit et ce malgré des projets pilotes comme celle de médiation civileau Tribunal d’arrondissement de Lausanne.

Cet outil de résolution de conflits qui, grâce à un rapport d’égalité, % tient compte des situations respectives y compris celles des enfants. Il offre un espace où il est possible de : séparer le conjugal du parental, de déboucher à la recherche des meilleurs intérêts et solutions pour les enfants. Elle permet aux parties de s’exprimer pleinement sur le conflit, de confier des frustrations, d’entendre le point de vue adverse, de mieux comprendre les enjeux et de quitter certaines positions afin de trouver un compromis.

Elle donne également accès à une possible responsabilisation en évaluant le rôle de chacun et met l’accent sur la réparation de la relation entre les protagonistes. Ceci en vue de restaurer une communication et de pouvoir ensemble trouver un accord gagnant-gagnant.

C’est la raison pour laquelle la médiation est un mode alternatif de résolution des conflits tout a fait adaptée aux problèmes familiaux ainsi qu’aux conflits de voisinages et autres. Enfin, elle permettrait de désengorger les tribunaux, de réduire la durée des procédures et diminuer les frais.

La motion suivante demande au Conseil d’Etat d’élaborer un article de loi prévoyant que les juges recommandent systématiquement aux parties à un conflit familial, de voisinage et autres le recours à une médiation civile.

Il devrait être également prévu que le juge puisse mettre fin à tout moment à cette mesure sur requête motivée de l’une ou l’autre des parties ou sur demande du médiateur lorsque visiblement la médiation ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés.

Nathalie Jaccard