Communiqué 2017

L’interdiction de l’extraction d’hydrocarbures devra passer par les cantons !

La Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE) du Conseil national a traité aujourd’hui du rapport du Conseil fédéral sur la fracturation hydraulique en Suisse.  Si le gouvernement reconnaît les méfaits engendrés par l’extraction d’hydrocarbures, il ne propose pourtant pas de l’interdire sur notre territoire. La proposition faite aujourd’hui en commission par les Verts pour tenter de corriger le tir ayant été rejetée, il faudra désormais compter sur les cantons pour avancer vers une interdiction.  L’initiative des Verts vaudois n’en est que plus nécessaire.

Réunie aujourd’hui en séance, la CEATE du Conseil national devait se prononcer sur le rapport du Conseil fédéral[1] rédigé à la suite du postulat de la verte bernoise Aline Trede sur la fracturation hydraulique en Suisse.

Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels (tels que le gaz de schiste) n’est pas souhaitable car elle émet des gaz à effet de serre (lors de l’extraction elle-même déjà) et débouche sur l’utilisation d’énergies fossiles, ce qui contredit clairement la protection de l’équilibre climatique ainsi que la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral annonce même noir sur blanc en page 6 que, « pour des raisons de politique climatique et énergétique », il « ne soutient toutefois pas le recours à la fracturation hydraulique en lien avec la mise en valeur des hydrocarbures ». Pourtant, bien qu’il dénonce ainsi l’extraction d’hydrocarbures non conventionnels, le Conseil fédéral ne suggère aucune mesure visant à l’exclure.

Les Verts, par la voix d’Adèle Thorens Goumaz, ont dès lors déposé en commission une proposition visant à remédier à cette incohérence, et à tirer les conclusions du constat émis par le Conseil fédéral lui-même. Ils ont ainsi  demandé que soient soumises au Parlement les modifications légales nécessaires à l’interdiction de toute extraction d’hydrocarbures en Suisse, dans la ligne-même de l’initiative populaire cantonale déposée par les Verts vaudois en juillet dernier.

La CEATE ayant toutefois rejeté cette proposition, il faudra désormais davantage compter sur les cantons pour traduire en actes et en lois la volonté d’empêcher toute exploitation des réserves d’hydrocarbures non conventionnels contenues dans nos sols cantonaux. Pour rappel, c’est ce qu’a déjà fait le canton de Berne (suite à une initiative des Verts) et ce que s’apprête à faire le canton de Genève. L’initiative récemment déposée par les Verts dans le canton de Vaud, avec près de 15’000 signatures montrant l’ampleur du soutien à une telle interdiction, n’en est donc que plus cruciale. Les Verts espèrent que le Conseil d’Etat se positionnera rapidement sur leur texte, afin que la population vaudoise puisse avoir le cas échéant le dernier mot. Ils continueront par ailleurs à être les fers de lance de la protection du climat et à aller de la parole aux actes, puisque notre gouvernement fédéral semble vouloir s’arrêter entre les deux.

[1] https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/47435.pdf