Actes Verts

Actes Verts n°47 – Lutter contre les violences domestiques pour bien commencer la nouvelle législature

Le Parlement vaudois a voté une nouvelle loi contre les violences domestiques, saluée par les Verts. Récit des débats, baptême du feu pour les nouvelles élues et nouveaux élus Verts au Grand Conseil.

En Suisse, une femme meurt tous les 10 jours sous les coups de son « compagnon ». Les violences sexistes sont, à l’échelle mondiale, la première cause de mortalité des femmes. Loin d’être un problème privé, la violence domestique est donc un objet de sécurité et de santé publique, contre lequel le Canton de Vaud avait jusqu’à cet automne des outils insuffisants, voire même contre-productifs. La Loi d’organisation de la lutte contre les violences domestiques (LOVD) vient remettre de l’ordre, moderniser et donner un nouveau cadre, plus efficace, aux outils législatifs luttant contre ce fléau.

Qui frappe, part !

Les Verts se félicitent du travail effectué pour aboutir à ce nouveau projet de loi contre les violences domestiques. Le Canton de Vaud, à la traine, disposera enfin grâce à la LOVD des outils nécessaires pour une meilleure protection des victimes et un meilleur encadrement des auteurs. En particulier, les dispositions permettant l’expulsion plus systématique des auteurs de violence – résumées par un positionnement fort de notre Canton : qui frappe, part ! – sont à saluer. Cela transforme le cadre légal pour qu’il soit en faveur des victimes, contrairement à la situation actuelle où elles se retrouvent à devoir partir dans la précipitation loin de leur foyer et de leurs affaires.

Briser le cycle de la violence

L’introduction d’un entretien obligatoire couplé à ces mesures d’éloignement est également une source de satisfaction. Néanmoins, la gauche du Parlement a tenté de renforcer les mesures qui entourent cet entretien : nous souhaitions augmenter leur nombre à trois lorsqu’il y a expulsion (amendement Tschopp, PS) et encourager les auteurs à suivre un tel entretien même s’il n’y a pas d’expulsion (mon amendement), par la transmission automatique des données des auteurs aux organismes habilités à mener ces entretiens, afin qu’ils prennent contact avec eux et leur proposent de les rencontrer. Cette dernière proposition s’attaquait à la zone grise de la violence domestique, celle qui n’est pas assez forte pour prononcer l’expulsion, celle où les responsabilités ne sont pas toujours évidentes, celle où la police et la justice ne peuvent rien faire directement mais où les risques de violence restent bien réels. La droite vaudoise a refusé de mettre en place ces mesures qui auraient pourtant permis de diminuer la récidive (particulièrement haute dans le canton) et de briser le cycle de la violence.

Une victoire contre les auteurs armés

Les armes à feu occupent une place centrale dans les statistiques concernant les meurtres et homicides au sein de la famille. Il n’est pas étonnant dès lors que la police retire les armes à feu des auteurs de violences domestiques lorsqu’il y a intervention. Les Verts (amendement van Singer) ont souhaité inscrire cette pratique dans la loi, pour donner un signal politique fort : le Canton de Vaud prend toutes les mesures pour faire disparaître la menace de ceux qui font vivre leurs partenaires dans l’enfer de la peur et des violences. Malgré l’opposition dogmatique de la droite du Parlement, qui s’oppose à toute politique volontaire contre la violence des armes à feu dans le cadre domestique, la gauche et le centre du Parlement ont suivi l’amendement des Verts.

Un premier débat instructif

« Tu verras, faudra t’habituer à perdre ! » Voilà la sentence résignée avec laquelle nombre de mes collègues de gauche m’ont préparée à mes débuts au Grand-Conseil. C’est sûr qu’entre le parlement lausannois à majorité rose-rouge-verte et le Grand Conseil vaudois à majorité de droite, la tendance change et chaque victoire est maintenant d’autant plus source de réjouissance. Je suis donc satisfaite que les Verts aient fait des propositions concrètes de modification de la loi et que notre amendement pour mieux protéger les victimes et les forces de l’ordre contre les auteurs de violences armés ait trouvé une majorité. Mais plus que cela, la belle unanimité en faveur de la LOVD montre que le Parlement vaudois, à l’unisson (il paraît que c’est assez rare), veut plus de sévérité contre les violences domestiques. De bon augure pour la fin de toute complaisance face aux violences sexistes ? À confirmer lors de prochains débats !

Léonore Porchet, députée