Communiqué 2017

Les Verts veulent réduire les risques d’escalade de la violence domestique

Les Verts ont tenté, lors du premier débat sur l’exposé des motifs et projets de lois sur l’organisation de la lutte contre la violence domestique, d’ancrer dans la législation le retrait de toute arme du domicile de l’auteur de violences domestiques ainsi que la transmission automatique de ses coordonnées aux organismes chargés de l’accompagner. Ces deux mesures permettraient d’éviter une escalade de la violence dans des contextes restant dangereux pour les victimes et de garantir une protection accrue de ces dernières. La Droite a fait échouer ces deux tentatives mais les Verts reviendront à la charge au second débat.

En matière de violences domestiques, lorsque la Police doit se rendre au domicile de l’auteur des violences pour lui notifier une mesure d’éloignement, il s’agit-là de protéger la victime de ces violences. Toutefois, les armes qui pourraient alors se trouver au domicile et qui y resteraient pourraient représenter une menace persistante pour la victime concernée. Si la législation fédérale autorise la Police à se saisir, dans ces conditions, des armes en question, et qu’il semble que la Gendarmerie vaudoise ait pour pratique de procéder à leur séquestration provisoire, les polices municipales ne semblent pas la pratiquer systématiquement.  Il serait pourtant nécessaire de retirer toute arme du domicile d’une personne ayant fait preuve de violence et pouvant ainsi conserver un moyen de nuisance grave. Ce d’autant plus que près d’un meurtre sur deux dans le contexte familial est le fait d’une arme à feu. A noter que les forces de l’ordre sont elles aussi menacées dans de tels cas puisque le dernier épisode grave en date en la matière, survenu en septembre 2016 sur la riviera vaudoise, a touché une agente de police municipale alors blessée lors d’une intervention à domicile. L’inscription de cette disposition comme nouvel alinéa 4bis à l’article 48 de la loi, proposée par Christian van Singer, permettrait ainsi de garantir encore davantage la sécurité des victimes des violences domestiques, ainsi que des forces de police appelées à intervenir dans ces cas. Cela serait un signal fort eu égard à la cohérence de la loi débattue par les député-e-s pour protéger au mieux les victimes.

Les Verts reviendront également, par la voix de Léonore Porchet, avec leur proposition de transmettre automatiquement les données des auteurs de violences aux organismes chargés de leur proposer un entretien socio-éducatif, et cela même lorsqu’il n’y a pas eu expulsion du domicile. En effet, cet entretien est actuellement proposé à l’auteur, qui devrait ensuite prendre contact de lui-même, alors que le risque de violence continue à planer sur le ménage. Les Verts ne veulent pas de cette barrière supplémentaire dans la prise en charge des auteurs, qui compte sur le bon vouloir de personnes violentes qui ne sont parfois même pas conscientes de leur comportement problématique. Alors que notre canton voit un taux très élevé de récidive (20%), une telle proposition permettrait de briser le cycle de la violence et d’éviter qu’elle ne persiste.