Communiqué

Marche contre le gaz de schiste à Noville: Les droits populaires ont bel et bien été bafoués

Le 29 avril 2016, la Municipalité de Noville interdisait une marche citoyenne et pacifique contre les forages gaziers sur son territoire. Les Verts vaudois étaient alors intervenus au Grand conseil et le collectif Halte aux forages avait déposé recours. Le Tribunal cantonal reconnaît aujourd’hui que la décision de la Municipalité de Noville bafouait bel et bien les droits populaires.

En avril 2016, alors que l’organisatrice d’une marche pacifique pour dénoncer les projets de forage dans la région de Noville avait demandé à deux reprises à la Municipalité du lieu une autorisation de manifester, la Municipalité avait fini par interdire l’événement. La marche s’annonçait « joyeuse », « festive » et « pacifique » et devait rallier Villeneuve aux Grangettes. Les Verts étaient donc intervenus au Grand conseil par la voix de Martial de Montmollin pour connaître la position du Conseil d’Etat quant à la légalité d’une telle interdiction. En effet, le droit de manifester et de se rassembler sont des droits fondamentaux, sur lesquels les communes ont certes droit de veto en cas de menace à l’ordre public, mais il n’en était ici pas question. Le collectif Halte aux forages avait, dans la foulée, déposé un recours et c’est sur ce dernier que s’est aujourd’hui prononcé le Tribunal cantonal, qui confirme que la décision était infondée et bafoue les droits populaires.

Cette décision est importante pour la défense des droits de rassemblement et de manifestation dans notre canton !

Alors qu’une nouvelle marche devrait être organisée en septembre prochain, les Verts espèrent que, cette fois-ci, la Municipalité de Noville fera meilleur usage des droits que lui confère sa fonction et que, le contenu de la manifestation lui plaisant ou non, elle accordera l’autorisation précédemment refusée, le caractère dangereux de l’événement ayant été invalidé. Si cela ne devait toujours pas être le cas, les Verts vaudois ne manqueraient pas d’intervenir auprès des autorités compétentes !