Communiqué 2017

Curatelles : Oui à un système efficace et non contraignant !

Les Verts vaudois saluent le programme de mise en œuvre concrète de la fin des curatelles imposées, présenté aujourd’hui par les Conseillers d’Etat Béatrice Métraux et Pierre-Yves Maillard, ainsi que par le Président du Tribunal Cantonal Jean-François Meylan.  En faisant la part belle à l’investissement volontaire et aux solutions alternatives à la curatelle, ce système permet de garantir et de renforcer la cohésion sociale tout en limitant les coûts.

Le programme de réforme présenté aujourd’hui, qui permettra de renoncer à toute imposition de mandat de curatrice ou curateur dès le 1er janvier 2018, répond ainsi pleinement à ce que les Verts vaudois demandent depuis de nombreuses années. Pour les Verts, les curatelles imposées ont toujours constitué un problème tant pour les pupilles que pour les personnes se voyant attribuer de force ce mandat. Les premiers ont le droit de voir leurs intérêts défendus par une personne motivée et connaissant les rouages administratifs et fiscaux. Les secondes n’ont pas à se voir imposer des tâches et responsabilités parfois lourdes, alors qu’elles ne disposent pas forcément des compétences ou du temps requis.

En juillet 2014, les Verts vaudois avaient donc applaudi la décision de principe du gouvernement qui avait annoncé, par la voix de la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux, sa volonté de mettre fin au système des curatelles imposées.

Aujourd’hui, ils sont très satisfaits du travail accompli et de la voie choisie par le Conseil d’Etat, en collaboration avec l’Ordre Judiciaire, pour réformer le système des curatelles.

L’application concrète du programme présenté ce jour fait la part belle à la solidarité. Recruter des curatrices et curateurs bénévoles, en valorisant ce qui ne doit pas être une corvée mais une activité enrichissante au service d’autrui, va pleinement dans le sens d’une société solidaire et unie, pour laquelle s’engagent les Verts. La valorisation du travail des associations (AVIVO, ProSenectute, Croix Rouge, etc.), qui collaboreront activement à la recherche de bénévoles, est à saluer. En effet, ces acteurs œuvrent depuis longtemps sur le terrain pour défendre les intérêts de leurs bénéficiaires, et connaissent mieux que quiconque les spécificités du bénévolat. La recherche à des solutions alternatives à la curatelle, avec notamment la promotion des mesures anticipées et une analyse plus attentive de chaque cas, constitue également un changement de paradigme important et bienvenu.

Les Verts vaudois saluent enfin la volonté de ne pas faire exploser les coûts d’un tel système. Ils espèrent cependant que les effectifs de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) seront régulièrement adaptés à l’augmentation des cas traités.